Release Note WIDE FR 12012

Transcription

Release Note WIDE FR 12012
Release Note - WIDE - Version 1.10 (01/04/2012)
Les adaptations suivantes ont été apportées à l’application sécurisée :
A partir du 01.04.2012, les secrétariats sociaux devront annexer la procuration scannée à chaque
demande WIDE. Cet ajout se fera via le dernier écran de la demande d’identification :
« Données complémentaires ».
Le fichier doit être de format .TIFF, .JPG ou .PDF et ne doit pas dépasser 1 MB.
Il n’est donc plus nécessaire pour les secrétariats sociaux d’envoyer un exemplaire de la
procuration par courrier postal mais de conserver l’original de celle-ci.
Procédure
Pour ajouter le fichier, cliquez sur « Ajouter ».
Sélectionnez le fichier correspondant et cliquez sur « Open ».
1
Si vous voyez apparaître dans le champ la référence du document, l’ajout s’est fait avec succès.
Messages d’erreur possibles
-
Si le fichier ajouté n’est pas conforme au format autorisé (TIFF, JPEG, PDF), le message
d’erreur est le suivant:
-
Lorsque la taille du fichier est supérieure à 1 MB, le message d’erreur est le suivant :
-
Si aucun fichier n’est ajouté, le message d’erreur est le suivant :
2
Release Note - WIDE – Version 1.9 (26/10/2011)
Les adaptations suivantes sont apportées :
1. Après une heure d’inactivité sur l’application WIDE, le demandeur sera automatiquement
transféré vers l’écran de login. Il devra donc s’inscrire de nouveau. Les données de la demande
en cours sont alors perdues.
2. L’ONSS souhaite souligner le point ci-dessous :
lorsque la demande WIDE n’a pas été faite par un secrétariat social, le demandeur doit
imprimer le document PDF, le signer et l'envoyer au service d'identification de l'ONSS.
Pour imprimer le document, cliquez sur le lien « Imprimez votre demande d’identification ».
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Release Note - WIDE - Version 1.7.15 (24/03/2011)
Les adaptations suivantes ont été apportées à l’application :
1. Lorsque vous saisissez un numéro d’unité d’établissement, les données connues (données
d’identification, adresse du siège social) s’afficheront automatiquement.
Ces données proviennent de la Banque Carrefour des Entreprises.
2. Si vous souhaitez modifier l’unité d’établissement d’une entreprise commerciale, il faut le signaler
à un guichet d’entreprises.
1234567891
3. Après avoir introduit une demande WIDE par le biais de l’environnement non sécurisé,
l’employeur doit envoyer le formulaire DIM122 au service d’identification de l’ONSS. Si l’ONSS
ne le reçoit pas, il renverra un premier rappel après un délai de 3 semaines.
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Release Note - WIDE – Version 1.7.10 (24/01/2011)
Les adaptations suivantes ont été apportées à l’application :
1. Le fichier pdf que vous recevez à la fin de l’application WIDE a subi plusieurs adaptations :
-
les données du déclarant sont placées au bas du document ;
-
lorsque la demande a été introduite via l’application non sécurisée, le bloc du déclarant
n’apparaît pas ;
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
-
lorsque la déclaration a été faite via un secrétariat social, le numéro d’entreprise n’est pas
affiché dans le bloc du déclarant.
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXX
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2. La page récapitulative est ordonnée de manière plus synoptique. Dans un cadre jaune, vous trouvez
une liste des documents que vous devez fournir à l’ONSS. Le cadre bleu vous rappelle que vous
devez envoyer une procuration à l’ONSS si vous souhaitez que votre secrétariat social effectue ces
déclarations pour vous.
3. Lorsque vous souhaitez faire une demande d’identification en tant qu’employeur ONSS pour une
société ou association sans personnalité juridique, vous devez indiquer deux responsables dans
l’application.
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Si vous négligez ce point, vous recevrez le message d’erreur suivant:
4. Le numéro de rue dans l’adresse du siège social est désormais disponible en 11 positions.
5. Auparavant, lorsque le déclarant avait une unité d’établissement pour laquelle la date de création
était anterieure à la date de début de l’occupation du personnel, un message d’erreur était envoyé.
Ce contrôle a été supprimé.
6. Lors de l’identification de l’employeur, le demandeur recevait un message d’erreur lui indiquant
que son numéro d’entreprise correspondait à un employeur ONSSAPL. Il s’agissait d’un numéro où
le numéro ONSS ayant la même structure que celui d’un employeur ONSSAPL.
Ceci est à présent résolu.
7. En cas de demande avec effet rétroactif, la date de début d’occupation ne peut pas remonter à plus
de 10 ans.
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8. La réglementation pour les domestiques/gens de maison a été adapté. Une catégorie spécifique leur
sera attribuée. Dès à présent, une description détaillée de l’activité doit être fournie pour ce type de
personnel.
9. La demande n'est plus bloquée lorsque le demandeur a une unité d'établissement plus récente que la
date d'occupation du personnel de l'entreprise. Le contrôle a été supprimé.
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