en cas de non présentation de l`ancien titre Coller le timbre fiscal 25

en cas de non
présentation de
l'ancien titre
Coller le timbre fiscal
25 €
à cet emplacement
voir au verso
Pièces à produire pour une demande de duplicata ou de
renouvellement de permis de conduire

La demande au recto, dûment remplie, datée et signée
 Deux photographies (récentes, identiques, tête nue, de face, contrastées, aux
normes ISO/IEC 19794-s:2005 ; la photo doit mesurer 35 mm de large et 45 mm de haut,
la taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne
(hors chevelure))
 Photocopie de la déclaration de perte remise par la Préfecture de l’Aube ou de la
déclaration de vol remise par les services de la police nationale ou de la gendarmerie
nationale
 Photocopie et original du permis de conduire usagé, détérioré ou ancien modèle. Il
vous sera réclamé l'original lorsque vous viendrez chercher le duplicata en cas de
changement de domicile, d'état matrimonial ou de permis détérioré
 Timbre fiscal de 25 euros pour toute demande de renouvellement en cas de non
présentation de l'ancien titre (perte, vol, destruction accidentelle..) - A se procurer dans un
bureau de tabac, centre des finances publiques ou trésorerie
 Cerfa 06 renseigné et signé accompagné de ses justificatifs non agrafés (cf.
notice d’information) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32666.xhtml
La remise du titre ne pourra être faite qu’au titulaire du permis de conduire muni de sa
carte d’identité et du permis de conduire à échanger. Aucune procuration ne sera
acceptée.
Pièces à produire pour une demande de permis AM en cas de
suspension ou d’annulation du permis de conduire

La demande au recto, dûment remplie, datée et signée
 Deux photographies (récentes, identiques, tête nue, de face, contrastées, aux
normes ISO/IEC 19794-s:2005 ; la photo doit mesurer 35 mm de large et 45 mm de haut,
la taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne
(hors chevelure))
 Photocopie de la décision de suspension ou d’annulation du permis de
conduire
 Cerfa 06 renseigné et signé accompagné de ses justificatifs non agrafés (cf.
notice d’information) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R32666.xhtml
*****
Dans tous les cas, lorsqu’il n’y a pas d’échange de permis de conduire et que l’identité
du demandeur a pu être contrôlée au guichet de la préfecture par un agent de l’Etat, le
permis pourra être transmis en recommandé à son domicile. En cas de non retrait du titre
à La Poste dans les 15 jours, le titre sera détruit.
MISE A JOUR LE 07/01/2015