avis d`enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet arrêté de Plan de Déplacements urbains (PDU),
du mardi 2 avril 2013 au Vendredi 17 mai 2013 inclus.
Par arrêté n° 13/047/CC en date du 27 février 2013, le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a ordonné l’ouverture
de l’enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Marseille a mis en place une commission d’enquête.
Ainsi Monsieur Ivan CHIAVERINI, Directeur d’administration centrale - retraité, a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête.
Monsieur Vincent FRANCESCHI ingénieur en chef ville de Marseille – retraité, et Madame Patricia FLACH-MALASPINA, Ingénieur études en sureté
nucléaire, EDF, ont été désignés membres titulaires de la commission d’enquête.
En cas d’empêchement de Monsieur Ivan CHIAVERINI, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur Vincent FRANCESCHI, membre
titulaire de la commission. De plus, Madame Maryvette JULLIEN, Directrice à la Chambre régionale de commerce et d’industrie – retraitée, a été
désignée membre suppléant de la commission d’enquête. En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le
membre suppléant.
L’enquête se déroulera simultanément :
- au siège institutionnel de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
- dans les dix-huit communes membres de la Communauté urbaine Marseille-Provence Métropole : Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-leRouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Marignane, Marseille,
Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Septèmes-les-Vallons.
Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission d’enquête, seront tenus à la
disposition du public dans les lieux ci-dessous indiqués aux jours et heures habituels d’ouverture aux administrés, à l’exception des jours fériés et
éventuels ponts. De plus le dossier PDU sera disponible sur le site internet de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
(www.marseille-provence.com).
Les membres de la commission d’enquête recevront sur les communes ainsi qu’au siège institutionnel de la Communauté urbaine Marseille
Provence Métropole :
N°
1
Date de permanence
Mardi 2 avril
2
3
4
5
6
7
8
mercredi 3 avril
jeudi 4 avril
lundi 8 avril
mardi 9 avril
mercredi 10 avril
jeudi 11 avril
mardi 16 avril
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
mercredi 17 avril
jeudi 18 avril
mardi 23 avril
mercredi 24 avril
jeudi 25 avril
lundi 29 avril
mardi 30 avril
lundi 6 mai
mardi 7 mai
mardi 14 mai
mercredi 15 mai
Vendredi 17 mai
Lieu de Permanence
siège institutionnel de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
le Pharo 58 bd Charles Livon 13007 Marseille
La Ciotat, (hôtel de ville)
Carry-le-Rouet, (hôtel de ville)
Ensuès-la-Redonne,(hôtel de ville)
Cassis (Service urbanisme, Place Baragnon)
Marignane, (hôtel de ville)
Châteauneuf-les-Martigues, (hôtel de ville)
Marseille(Direction du Développement Urbain de la Ville de Marseille – 40 Rue
Fauchier)
Gignac-la-Nerthe, (Services Techniques 2 avenue des Fortunés)
Gémenos, (hôtel de ville)
Le Rove, (hôtel de ville)
Plan-de-Cuques,(service urbanisme rue de vert coteau)
Roquefort-la-Bédoule, (hôtel de ville)
Saint-Victoret, (hôtel de ville)
Allauch (service urbanisme – 1 rue notre Dame)
Sausset-les-Pins, (hôtel de ville)
Ceyreste, (hôtel de ville)
Septèmes-les-Vallons (hôtel de ville)
Carnoux-en-Provence, (hôtel de ville)
siège institutionnel de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
le pharo 58 bd Charles Livon 13007 Marseille
Date et horaire
de 14h00 à 17h00
de 14h00 à 17h00
de 09h30 à 12h00
de 14h00 à 17h00
de 14h00 à 17h00
de 09h30 à 12h00
de 14h00 à 17h0;
de 09h30 à 12h00
de 09h30 à 12h00
de 14h00 à 17h00
de 14h00 à 17h00
de 09h00 à 12h00
de 14h00 à 17h00
de 09h30 à 12h00 ;
de 14h00 à 17h00
de 14h00 à 17h00
de 14h00 à 17h00
de 09h00 à 12h00
de 09h30 à 12h00
de 09h00 à 12h00
De plus, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête disponibles sur
les lieux précités, ou les adresser par écrit, à Monsieur Ivan CHIAVERINI, Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, aux
adresses suivantes :
- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Direction de Pôle Mobilité et Déplacements – BP 48014 – 13567 Marseille cedex 02.
- [email protected]
L’évaluation environnementale du Projet de Plan de Déplacements Urbains de Marseille Provence Métropole est présentée dans le Rapport
Environnemental et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sera joint au dossier d’enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront remis au Président de la Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole dans un délai d’un mois suivant l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Communauté urbaine Marseille
Provence Métropole, Direction de Pôle Mobilité et Déplacements, les Docks atrium10.7, 10 place de la Joliette 13002 Marseille, et sur le site internet
de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (www.marseille-provence.com), dans les mairies des dix-huit communes membres de la
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ainsi qu’en Préfecture des Bouches du Rhône.
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour prendre toute décision relative à la décision d’approbation du Plan de
Déplacements Urbains, notamment pour conduire la présente enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains.