PAC 2015 / 2020 Aides découplées L A CONVERGENCE La

PAC 2015 / 2020
Aides découplées
LA CONVERGENCE
La convergence consiste à rapprocher le montant de l'aide à l'hectare de chaque
agriculteur, vers une valeur commune à tous les hectares.
Le taux de convergence correspond à la part du chemin qui devra être faite pour tout
agriculteur, entre le montant qu’il touche en 2015 par hectare et le montant moyen par
hectare en France (valeur moyenne nationale : 241 € en 2014, 132 € en 2015), sachant
que ces montants restent à stabiliser.
La valeur moyenne nationale d’un DPB représente environ 49 % de l’enveloppe prévue
pour les aides directes).
Convergence à la hausse
En 2015, la valeur moyenne nationale serait estimée à 132 € (montant à stabiliser). La
convergence à la hausse concerne tous les agriculteurs dont la valeur moyenne des DPB
est inférieure à 132 €.
Le taux de convergence à la hausse est fixé à 70 % de l’écart entre les DPB et la valeur
nationale, échelonné sur 5 ans (soit 14 % par an).
Exemple : un agriculteur détient des DPB d’une valeur de 100 € ce qui fait un écart de
32 € par rapport à la moyenne nationale.
La nouvelle valeur des DPB 2015 après convergence est estimée à 104,48 € soit (32 € X
70 % / 5 = 4,48 € (100 € + 4,48 € = 104,48 €).
Convergence à la baisse
La convergence à la baisse concerne tous les agriculteurs dont la valeur moyenne des
DPB est supérieure à 132 €.
Le taux de convergence à la baisse est fixé à 70 % de l’écart entre les DPB et la valeur
nationale, échelonné sur 5 ans.
Exemple : un agriculteur détient des DPB d’une valeur de 200 € ce qui fait un écart de
68 € par rapport à la moyenne nationale (200 € - 132 €).
La nouvelle valeur des DPB 2015 après convergence est estimée à 190,48 € soit 68 € X
70 % = 47,60 € / 5 = 9,52 € (200 € - 9,52 € = 190,48 €).
Le cas échéant, la convergence à la baisse sera limitée à 30 % du portefeuille.