REGLEMENTATION GENERALE corrigé

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ
PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI
SESSION 2014
ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ
- UV1 CORRIGÉ - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
(COÉFFICIENT 4)
Durée : 25 mn.
NOTÉE sur 20 - Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire pour l’UV1.
Toute réponse inexacte ou incomplète sera comptée pour zéro point.
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A - QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES (noté sur 10 points)
(Certaines questions peuvent comporter plusieurs réponses possibles)
Question n° 1 :
Lorsque la position du compteur indique « TARIF B », cela signifie qu’il s’agit :
d’une course de nuit avec retour en charge à la station
d’une course effectuée le dimanche ou les jours fériés avec retour en charge à la station
d’une course de jour avec retour à vide à la station
d’une course effectuée le dimanche ou les jours fériés avec retour à vide à la station
Question n° 2 :
Dans quelles circonstances pouvez-vous céder à titre onéreux une autorisation de stationnement sans
attendre les délais réglementaires :
au départ à la retraite du titulaire
en cas de liquidation judiciaire
en cas de congé maladie de longue durée du titulaire
au décès du titulaire, par un ayant droit, dans un délai d’un an
Question n° 3 :
Pour conclure une convention avec la CPAM afin d’effectuer du transport de malades assis, après avoir
acquis une autorisation de stationnement à titre gracieux, vous devez attendre :
6 mois
1 an
2 ans
3 ans
Question n° 4 :
La nouvelle carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi mise en place depuis 2011 doit être
renouvelée :
tous les ans
tous les 2 ans
tous les 5 ans
ne se renouvelle plus
Question n° 5 :
Les nouvelles autorisations de stationnement sont attribuées par le maire :
selon l’ancienneté de la carte professionnelle du conducteur de taxi demandeur
dans l’ordre chronologique d’inscription sur la liste d’attente
à la discrétion du maire (au choix)
par tirage au sort sous le contrôle d’un huissier
Question n° 6 :
La formation continue que doit suivre chaque conducteur de taxi (sous forme de stage) tous les 5 ans est
dispensée par :
les services préfectoraux
la chambre de commerce et d’industrie
la chambre des métiers et de l’artisanat
les centres de formation agréés par le Préfet
Question n° 7 :
Le nombre annuel de sessions d’examen du CCPCT est fixé par :
le ministère de l’intérieur
le préfet
le ministère des transports
le président du conseil général
Question n° 8 :
Quelle est la durée de conservation des notes rédigées par un conducteur de taxi ?
1 an
2 ans
3 ans
5 ans
Question n° 9 :
Quel est le nombre maximal de personnes admises dans un véhicule taxi, conducteur compris ?
4
5
8
9
Question n° 10 :
Un artisan taxi qui est titulaire de quatre autorisations de stationnement de taxi doit utiliser combien de
véhicules équipés en taxi ?
1
2
3
4
5
B - QUESTIONNAIRE A RÉPONSES COURTES
(noté sur 10 points : 2 points par réponse)
Question n° 1 :
Que signifie le sigle L.O.T.I. ?
Loi d’Orientation des Transports Intérieurs
Question n° 2 :
Dans la liste ci-après, quelle est la mention manquante obligatoire devant figurer sur la note délivrée au
client du taxi lorsque le montant de la course est supérieur ou égal à 25 € :
- date de la course ;
- nom et adresse de l'entreprise ayant effectué le transport ;
- identification du véhicule ayant effectué le transport ;
- inscription des tarifs et suppléments applicables ;
- somme inscrite au compteur ;
- supplément(s) perçu(s) ;
- somme reçue ;
- l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation ;
- lieu et heure de départ et lieu et heure d'arrivée
Question n° 3 :
Dans le cas d’une location de l’autorisation de stationnement, celle-ci est répertoriée dans un registre
contenant les informations relatives à l’état-civil du locataire et son n° de carte professionnelle. Qui tient
ce registre ?
Le titulaire de l’autorisation de stationnement
Question n° 4 :
Que signifie le sigle V.T.C. ?
Véhicule de tourisme avec chauffeur
Question n° 5 :
Quelle est la périodicité des contrôles techniques de tous véhicules de moins de 10 places, conducteur
compris, affecté au transport public de personnes ?
- contrôle technique au plus tard 1 an après la date de 1ère mise en circulation
- ensuite tous les ans