CCTP Caves urnes et reprise de concessions

Cahier des clauses techniques particulières
Aménagement de caves-urnes pour l’espace
cinéraire, ainsi que la reprise de concessions en
l’état d’abandon.
Le présent marché a pour objet l’aménagement de cinquante caves urnes pour l’espace
cinéraire, ainsi que la reprise matérielle de concessions en état d’abandon pour le cimetière de
la ville de Chambly.
Le présent marché se décomposera en deux lots :
• Lot n°1 : aménagement de caves urnes pour l’espace funéraire
• Lot n°2 : reprise matérielle de concessions en l’état d’abandon.
Lieu d’exécution des travaux :
Pour les deux lots :
Cimetière - rue du 11 novembre-60230 CHAMBLY.
Durée d’exécution
Pour chacun des deux lots, la période de préparation est de 2 semaines à compter de la date de
notification de l’ordre de service. Elle n’est pas comprise dans le délai d'exécution.
• Pour le lot n°1 : la durée d’exécution est de 3 semaines à compter de la date de
notification de l’ordre de service. Les travaux devront être terminés au plus tard le 31
mars 2011.
• Pour le lot n°2 : la durée d’exécution est de 2 mois à compter de la date de notification
de l’ordre de service.
Pour le lot n°1 : aménagement de caves-urnes pour l’espace cinéraire du cimetière de la
ville de Chambly
La prestation comprendra :
1.
Fourniture de 50 caves-urnes
50 caves-urnes en béton enterrées carrées de dimensions 50 cm x 50 cm
Couvercle en béton poli fermé avec vis
Gravillons blanc/gris de granulométrie 4/6.
2.
Installation des 50 caves-urnes
L’implantation se fera suivant le plan fourni par le maître d’ouvrage
Terrassements nécessaires et évacuation des terres
Approche à pied d’œuvre des matériaux et matériel nécessaire
Roulage et bardage
Pose selon les normes de la profession
Jointage, nettoyage, remise en état des allées
Des plantations d’arbres et de végétaux par les services municipaux, compléteront
l’aménagement de cet espace.
La réception des travaux sera prononcée par les services de la ville de Chambly.
Pour le lot n°2 : Reprise de concessions en état d’abandon
La prestation comprendra :
Modalité de la reprise technique des 49 concessions
L’entreprise devra être titulaire de l’habilitation préfectorale dans le domaine funéraire et
devra produire une copie de cette habilitation.
L’entreprise devra se conformer en tout point au règlement général des Pompes funèbres.
L’entreprise assure sous sa seule et entière responsabilité l’organisation du chantier ainsi que
la sécurité vis-à-vis des personnes pénétrant dans le cimetière pendant la durée des travaux.
Elle s’engage à effectuer les travaux et à évacuer les résidus d’exhumation et matériaux de
casse dans le respect de la législation funéraire et des procédures sanitaires.
Avant toute intervention, un état des lieux contradictoire sera dressé pour constater l’état des
tombes voisines aux concessions reprises. A l’issue des travaux, un nouvel état des lieux sera
réalisé dans les mêmes conditions que le premier. Il permettra, le cas échéant, de constater
d’éventuelles détériorations, tant sur les sépultures voisines, que pour les allées, occasionnées
par l’entreprise lors dès travaux.
Le contrôle des opérations sur le terrain est à la charge d’un agent de la Ville. Les indications
et consignes susceptibles d’être données par ce dernier doivent être respectées.
Tous les matériaux et fournitures nécessaires à l’exécution des travaux sont à la charge de
l’entreprise.
Le poids des véhicules est limité à 5 tonnes maximum pour les véhicules et engins de
manutention pouvant accéder aux allées.
La Ville se réserve le droit d’interdire les matériels dont l’utilisation sera susceptible de
provoquer des dégradations, ou qui seront jugés trop bruyants.
Pour une exécution satisfaisante des travaux, l’entreprise sera tenue de fournir, en nombre
suffisant, du personnel compétent. Un comportement décent, ainsi qu’une tenue correcte et
adaptée aux travaux, sont exigés du personnel intervenant sur le chantier.
Horaires d’exécution des travaux :
Les travaux ne pourront être effectués que durant les heures réglementaires d’ouverture du
cimetière, à savoir :
- de 9 h. 00 à 17 h. 30 du 1er octobre au 30 avril
- de 8 h. 00 à 20 h.00 du 1er mai au 30 septembre
Les travaux devront être obligatoirement interrompus, et les véhicules professionnels devront
être éloignés, par déférence, lors des passages des convois funéraires, lors des cérémonies ou
au moment d’une inhumation dans une sépulture avoisinante.
Une visite des lieux est souhaitable afin de se rendre compte de l’ampleur des travaux à
réaliser votre correspondant technique sera Mme FRANK Aude - Responsable du Pôle
Administration Générale- Service Population - Tél 01.39.37.44.02 - aude.frank@ville–
chambly.fr
™ Préservation des allées et concessions voisines
Avant toute intervention, un état des lieux contradictoire sera dressé pour constater
l’état des tombes voisines aux concessions reprises.
A l’issu des travaux, un nouvel état des lieux sera réalisé dans les mêmes conditions
que le premier. Il permettra, le cas échéant, de constater d’éventuelles détériorations,
tant sur les sépultures voisines, que pour les allées, occasionnées par l’entreprise lors
des travaux.
Toutes les mesures techniques nécessaires seront prises par l’entreprise pour la
préservation des concessions environnantes. Toute dégradation ou tous dommages
constatés devra être réparé aux frais de l’entreprise.
™ Préservation du site pendant les travaux
L’entreprise doit après toute intervention, nettoyer l’emplacement des concessions
reprises et les tombes avoisinantes qui auraient subi des salissures de par ces travaux.
L’entreprise devra prévoir une benne pour stocker les gravas et déchets à évacuer.
L’emplacement destiné à cette dernière sera défini conjointement. Cette benne devra
impérativement être recouverte d’une bâche, solidement fixée, afin de mettre les
déchets à l’abri de tout regard extérieur.
L’entrepreneur doit assurer par ses propres moyens l’entretien permanent du site
d’exécution des travaux ainsi que des voies publiques d’accès aux chantiers.
™ Déconstruction et évacuation des monuments ou semelles
L’entreprise prend en charge l’évacuation et l’élimination des monuments funéraires,
semelles, gravois et autres matériaux issus des travaux. L’évacuation des déchets doit
être faite sans délai, après l’exécution des travaux.
L’entreprise devra prévoir une benne pour stocker les gravas et déchets à évacuer.
L’emplacement destiné à cette dernière sera défini conjointement. Cette benne devra
impérativement être recouverte d’une bâche, solidement fixée, afin de mettre les
déchets à l’abri de tout regard extérieur.
™ Creusement des fosses
™ Exhumation
Cette opération se fera en présence d’un agent de police municipale.
™ Réduction des corps et placement dans le reliquaire (à fournir)
Les restes mortels devront être rassemblés et déposés dans l’ossuaire perpétuel
communal dans un reliquaire. L’entreprise devra fournir le nombre de reliquaire
nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Les objets personnels présents dans le cercueil ne doivent pas être séparés du corps et
seront déposés dans le même reliquaire.
Les restes de cercueil seront détruits.
™ Comblement des fosses
Les fosses seront nettoyées de tous les éléments résultant de la décomposition du
cercueil et du corps, et des travaux de destruction des sépultures avant d’être
rebouchées.
Le comblement des fosses doit être réalisé immédiatement après l’exhumation des
restes mortels. L’emplacement libéré par les semelles doit être comblé avec la terre
initiale et, au besoin, avec de la terre nouvelle au niveau du sol fini. Au cours de cette
opération la terre doit être régulièrement tassée pour éviter tout risque d’affaissement
ultérieur. Si au cours des trois mois suivant le comblement de la fosse, un affaissement
est constaté, il sera demandé à l’entreprise de revenir finaliser le comblement.
™ Nettoyage et gravillonnage et remise en état des allées
Gravillons blanc/gris de granulométrie 4/6