Avis de vente de fonds de commerce

AVIS DE VENTE D’UN FONDS DE
COMMERCE
Aux termes d'un acte
- sous seing privé en date du […]
- authentique reçu le […], par Maître […],
notaire associé, membre de la SCP […], titulaire
d’un office notarial dont le siège est à […]
enregistré à la recette des impôts de […], case
[…], Bordereau […], le […], la société
[dénomination, forme, siège social, RCS] / M.
[nom, prénom, domicile, RCS],
a vendu à la société [dénomination, forme, siège
social, RCS] / M. [nom, prénom, domicile,
RCS],
un fonds de commerce de […], comprenant les
éléments […]
sis et exploité […], moyennant le prix de […].
La date d'entrée en jouissance est fixée au […].
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites
par acte extrajudiciaire au plus tard dans les dix
jours qui suivront la dernière en date des
insertions légales et seront reçues au […]