fiche securite appareils et accessoires de levage

Dexia DS Services
Performance des Organisations
Santé au travail
FICHE SECURITE
APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE
DEFINITIONS-GENERALITES
Les appareils de levage permettent de déplacer une charge ou du personnel suivant un axe ou un plan sensiblement
vertical :
crics ou vérins automatiques,
chariots de manutention,
élévateurs de personnel de type I, II ou III, si le véhicule porteur est respectivement à l’arrêt, en déplacement ou
conduit depuis la nacelle,
ponts roulants (portiques),
grues mobiles ou fixes,
tracteurs ou engins de terrassement équipés pour le levage.
Tous possèdent un risque commun : la perte de maîtrise de la charge susceptible de mettre en danger le conducteur et
son entourage. C’est pour l’éviter au maximum qu’une importante réglementation existe et qu’elle doit être appliquée
de manière absolue.
BASES DE LA REGLEMENTATION
Les appareils et accessoires de levage sont regroupés dans la catégorie des machines et équipements de travail. A ce titre, et
d’après la législation issue des directives européennes (89/655/CEE, 91/368/CEE, 89/240/CEE...), ils sont soumis à l’ensemble
des obligations de :
- mise en conformité,
- marquage CE ,
- contrôles périodiques,
- l’application des normes techniques de sécurité.
Le Décret n°2004-924 du 1er décembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition
pour les travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le Décret n°65-48 du 08 janvier 1965.
L’Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage précise le contenu des
articles R 4721-11 et R4323-24 à R 4323-28 du Code du travail, en apportant pour chacune des vérifications, leur
contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
Les Arrêtés et le Décret n°98-1084 du 02 décembre 1998 ainsi que leur Circulaire d’application n°99-7 du 15 juin
1999 sont relatifs à la conduite, aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions
techniques des appareils de levage.
La Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 et les articles R 4312-1 à R4313-51 du Code du Travail sont spécifiques à
la prévention des accidents et à la définition des règles techniques (procédures de certification).
Les Décrets n°93-40 et 41 du 11 janvier 1993 et n°92-765 à 767 du 29 juillet 1992 indiquent les procédures de
mise en conformité.
Dexia DS Services – Appareils de levage - juillet 2008 - v02
18020 Bourges Cedex - www.dexia-ds-services.com - SA au capital de 2 787 500 euros – RCS Bourges B 353 189 020
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commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.
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Santé au travail
L’Arrêté du 09 juin 1993 modifié et les articles R4721-11, R4323-24, R4323-25 et R4323-28 du Code du Travail
définissent les procédures de contrôles périodiques.
Le Décret n°2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le
marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles.
PREVENTION DES ACCIDENTS
Mise en conformité et contrôles périodiques
Il faut veiller à ne mettre en service que des appareils et équipements normalisés (conformité et marquage CE) et
appropriés aux travaux effectués. Ceux-ce doivent subir des vérifications dès réception ou avant une remise en service
(examen d’adéquation, essais de fonctionnement statiques et dynamiques), puis périodiquement :
- tous les ans pour les appareils destinés au transport de marchandises,
- tous les six mois pour les engins de chantier, non installés à demeure et soumis à des déplacements fréquents,
- tous les six mois pour les appareils spécialement conçus pour le levage de personnel de type I, II ou III,
- tous les trois mois pour les appareils mus par la force humaine conçus et aménagés pour déplacer en élévation un
poste de travail.
PREVENTION DES CHUTES DU PERSONNEL ET DE LA CHARGE
Par ailleurs, il convient de respecter les recommandations suivantes :
- pour assurer la stabilité du support, le centre de gravité doit rester bas, le polygone de sustentation le plus étendu,
possible et les appuis au sol indéformables,
- ne pas utiliser par grand vent les élévateurs conçus pour l’extérieur,
- mettre les grues en « girouette » la nuit et vérifier la zone de débattement des flèches par rapport aux obstacles
éventuels (lignes électriques, habitations…),
- les cabines ou installations destinées à soulever du personnel doivent être munies d’un garde-corps placé entre 1 m
et 1,10 m, d’une lisse intermédiaire et d’une plinthe entre 0,10 m et 0,15 m,
- prévoir des panneaux normalisés, un avertisseur sonore et un système de signalisation lumineuse adapté
(gyrophares, feux stop, feux de recul),
- vérifier la présence de dispositifs de maintien d’amplitude des mouvements, de limiteurs de course et de vitesse
(maximum 50 cm/s).
Pour éviter la rupture de certains éléments, il convient d’écarter tous les risques de chocs, de vérifier les accessoires de
levage (câbles, chaînes, élingues, anneaux…) et de ne jamais soulever une charge supérieure à la capacité maximale
prévue pour la nacelle ou la fourche.
AUTRES DISPOSITION TECHNIQUES DE SECURITE
L’utilisation d’un appareil destiné au levage de charge est autorisée pour le levage de personnel, sous réserve de la
mise en place de mesures accrues de sécurité.
La conduite des appareils de levage ne peut-être confiée qu’à des agents ayant reçu une formation adéquate. La
conduite de certains appareils (grues, chariot de manutention, plates-formes élévatrices de personnel, engins de
chantiers) nécessite en plus une autorisation de conduite.
Si l’appareil est actionné par des moteurs thermiques, il faut s’assurer que le site soit assez aéré pour évacuer les gaz
d’échappement.
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