Conseil Municipal N° 6 du 26 juin 2009 Délibération n

Conseil Municipal N° 6 du 26 juin 2009
Délibération n° 86
ADMINISTRATION DU CONSEIL MUNICIPAL - FETES ET CEREMONIES CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE TOULOUSE MIDI-PYRENEES 09-465
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, l’information jeunesse est une mission de service public définie et
garantie par l’Etat. Le Ministère chargé de la jeunesse labellise les structures qui constituent le réseau
Information Jeunesse (centres, bureaux, points), mais également coordonne et soutient leur
développement avec le concours des collectivités territoriales.
Le Centre Régional d’Information Jeunesse Toulouse Midi-Pyrénées, structure associative
regroupant des représentants des jeunes, des fédérations de Jeunes d’Education Populaire et de sports,
des institutions, des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales dont la Ville de Toulouse,
se présente comme un outil important et performant au service de l’accueil et de l’information de tous
les jeunes -collégiens, lycéens, étudiants, jeunes actifs ou en formation professionnelle, demandeurs
d’emploi-, comme en témoignent notamment, l’augmentation du taux de fréquentation, sur place et
électronique, ainsi que l’élargissement croissant de son offre de services depuis sa création dans notre
Cité en 1983.
Ainsi, notre Collectivité apporte depuis cette date, son soutien aux actions d’intérêt général
menées au plan local par le CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées, sous forme d’octroi d’une subvention
annuelle de fonctionnement, d’un financement dans le cadre de la politique de la Ville pour le Point
Information Jeunesse de Jolimont et de mise à disposition de deux agents fonctionnaires territoriaux.
Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de la jeunesse, la Ville de
Toulouse souhaite intensifier son partenariat financier avec le CRIJ Midi-Pyrénées en augmentant la
subvention annuelle de fonctionnement de façon à lui donner les moyens de mener à bien, au plan
local, ses objectifs de développement des actions d’accueil, d’information, de communication et de
centre de ressources nécessaires pour accompagner l’évolution des demandes des jeunes toulousains.
Orientations qui s’inscrivent d’ailleurs dans le cadre d’une constante démarche qualité menée par
l’association, pour conserver la certification ISO 9001 et préparer la labellisation Marianne.
Je vous propose donc, comme le prévoit l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, de formaliser
ce partenariat par une convention entre la Ville de Toulouse et le CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées
précisant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale de 25 000 €
attribuée.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous invite, Mesdames, Messieurs, à
prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve la convention annexée à la présente délibération qui définit
l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale attribuée au Centre
Régional d’Information Jeunesse Midi-Pyrénées CRIJ.
2
Article 2 : Le Conseil Municipal décide d’accorder au CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées une subvention
de fonctionnement d’un montant de 25 000 € pour l’exercice 2009. L’attribution d’un 1er acompte de
9 035 € ayant été voté par délibération du 29 mai 2009, le solde soit 15 965 € sera versé en un seul
paiement et prélevé sur les crédits inscrits à cet effet au compte 65740 - fonction 023 - code service
21000, du budget de l’exercice.
Pour les exercices suivants, la somme nécessaire au paiement de la subvention municipale sera
prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget primitif, et sera versée dans les conditions prévues
par la convention.
Article 3 : Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer tout acte en relation avec ce
partenariat.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Anne CRAYSSAC
E:\Internet\Delib\09-465.Doc