Réglement conseil des sages - Nieul-sur-Mer

REGLEMENT DU CONSEIL DES SAGES
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2007
Préambule
Il est formé, à l’initiative du conseil municipal de Nieul-sur-Mer, une instance nommée « Conseil des Sages ».
But
Le conseil des sages est un instrument de démocratie locale, un lieu de réflexion et de proposition. Il correspond moins à
l’expression d’un groupe social qu’à une volonté d’être utile à la cité. Il permet, d’une part, aux retraités de continuer à jouer
un rôle actif et déterminant dans la vie locale et, d’autre part, aux élus municipaux de s’entourer des conseils de leurs
anciens et de recueillir leurs avis sur les projets et les décisions intéressant la commune.
Composition et désignation des membres
Le conseil des sages est composé de 30 membres choisis parmi une liste de retraités volontaires, demeurant sur la
commune. Les critères de choix sont : le quartier de résidence, la tranche d’âge et la catégorie socioprofessionnelle. La liste
des membres est arrêtée par le conseil municipal qui appliquera, si possible, le principe de la parité homme-femme. Les
membres sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable éventuellement une fois. Le renouvellement intervient
chaque année par tiers. En cas de vacances de sièges en cours de mandat, il n’est pas procédé au remplacement des
membres concernés, sauf si le nombre de sièges vacants dépasse le tiers du nombre total de membres.
La fonction de « sage » est incompatible avec une quelconque fonction élective à caractère politique. Un élu ne peut être
choisi qu’au bout de trois ans après l’expiration de son mandat.
Organisation du conseil des sages
Le Président et le Bureau
Le conseil des sages élit, en son sein, tous les ans lors de la séance plénière de rentrée un(e) président(e) ainsi qu’un
Bureau composé de six membres. L’élection a lieu à bulletins secrets sous le contrôle du doyen des sages.
Le Président et les membres du Bureau désignent ensuite, entre eux, deux vice-présidents, un(e) secrétaire et un(e)
secrétaire adjoint(e).
Les sages et les commissions municipales
Lors de la séance plénière de rentrée, le conseil des sages désigne ses membres appelés à siéger avec voix consultative
aux réunions des commissions municipales auxquelles ils sont invités à participer.
Les sages et les groupes de travail
Le conseil des sages peut former des groupes de travail pour des thèmes divers en rapport avec la vie de la cité. Ils sont
dirigés par des animateurs volontaires.
Fonctionnement
Le Président – Le Bureau
Le Président est l’interlocuteur privilégié du Maire et des élus. Il rencontre le Maire lorsque cela est nécessaire au bon
fonctionnement du conseil afin de traiter les questions posées et avoir son avis sur les diverses orientations prises par les
groupes de travail.
Le Président ou un vice-président qui souhaite obtenir des précisions sur une question traitée par le conseil des sages peut
s’adresser au directeur général des services de la mairie.
Le Président réunit le Bureau quelques jours avant la séance plénière pour en fixer l’ordre du jour, puis évoquer les divers
problèmes ou questions posées depuis la séance précédente.
Lors de la réunion du Bureau, chacun est libre de s’exprimer et de donner son avis sur tous les sujets évoqués. Il est fait
ensuite une synthèse qui doit être acceptée par tous afin de la présenter aux membres du conseil des sages lors des
séances plénières.
Les séances plénières
Le conseil des sages peut solliciter la présence d’un membre de la municipalité pour apporter des précisions ou répondre à
des interrogations.
La séance plénière de rentrée qui a lieu en septembre de chaque année est ouverte sous la présidence de M. le Maire qui
rappelle le code de déontologie des sages, le but du conseil des sages et leurs prérogatives. Il procède ensuite à
l’installation des nouveaux sages. Le doyen des sages fait ensuite procéder à l’élection du Président et des membres du
Bureau.
Les séances plénières suivantes permettent de faire le point avec les groupes de travail et les sages des commissions
municipales. Ces séances permettent à chacun d’émettre une opinion sur diverses questions qui pourraient être posées
concernant l’intérêt général. Le Président est chargé de régler démocratiquement l’ensemble des débats.
Le conseil, sur proposition du Président, fixe la date de la séance plénière suivante.
Le comte rendu de la réunion établi par le secrétaire ou son adjoint est transmis le plus rapidement possible à M. le Maire, à
M. le Directeur Général des Services puis à l’ensemble des sages.
Le compte rendu doit refléter les diverses opinions exprimées par les sages car la procédure de vote n’existant pas au sein
du conseil dans le cas présent, cela permet à chacun de se sentir davantage concerné.
Les sages et les commissions municipales
Le sage titulaire, représentant le conseil des sages, à défaut son suppléant, assiste à la réunion de la commission
municipale pour laquelle il s’est porté volontaire puis a été désigné. Il peut donner son avis, si cela lui est demandé. Le
Président est destinataire d’une copie du compte rendu des réunions des commissions municipales auxquelles a participé
un membre du conseil des sages. Ce compte rendu est communiqué en séance plénière à l’ensemble des membres.
Les sages et les groupes de travail
Les groupes composés au minimum de 3 sages, sont animés par un animateur et travaillent sur les sujets qui leur sont
proposés par le conseil. Ils se réunissent autant de fois que de besoin soit à la mairie, soit au domicile d’un sage. Le
Président doit être informé de ces réunions.
La procédure de vote n’existant pas dans les groupes de travail, il est recommandé aux animateurs de veiller à la libre
expression de chacun. Le compte rendu doit refléter les diverses opinions exprimées. Il est commenté lors de la séance
plénière par l’animateur et éventuellement par des membres du groupe qui désireraient exprimer leur opinion en cas de
désaccord.
Les animateurs des groupes de travail peuvent solliciter le directeur général des services de la mairie
Les groupes de travail restent ouverts à tous les sages qui le désirent.
Les groupes de travail sont dissous dès que leur mission est terminée.
Relation avec la municipalité
Les relations avec la municipalité sont « descendantes » ou « ascendantes ». La municipalité peut demander au conseil des
sages un avis sur un dossier et, pour ce faire, lui transmet les éléments de réflexion en fixant un délai de réponse
raisonnable. L’élu en charge du dossier est l’interlocuteur auprès duquel le conseil des sages peut s’adresser par
l’intermédiaire du Président et de l’animateur du groupe de travail formé à cette occasion Il peut également soumettre à la
municipalité des questions qui lui paraissent devoir être traitées. Sauf questions urgentes, le conseil des sages est amené à
donner son avis sur des dossiers à long ou moyen terme, ce qui implique une transmission des dossiers suffisamment tôt.
Le conseil des sages n’intervient pas dans les considérations politiciennes ou financières.
Coordination des travaux des groupes de travail
Le Président, assisté des membres de son Bureau et des animateurs des groupes de travail, réalise la coordination des
travaux. Le Président en informe le conseil des sages lors des séances plénières. Il transmet les conclusions au Maire par le
biais du compte rendu établi à l’issue. Chaque membre du Bureau est le « référent » d’un sage siégeant dans les
commissions municipales et d’un animateur d’un groupe de travail. Ce référent est chargé de donner son avis, de traiter les
petits problèmes et de suivre l’activité. Il informe le Président en urgence si le besoin s’en fait sentir et informe verbalement
les membres du Bureau lors de leur réunion.
Problèmes de fonctionnement, conciliation, dissolution
En cas de dysfonctionnement lié au non respect du règlement intérieur ou du code de déontologie, le Maire saisit le conseil
municipal qui peut prononcer la dissolution du conseil des sages.
Relations extérieures
Le conseil des sages a établi un code de déontologie qui a été approuvé par le conseil municipal. Il est rappelé tous les ans
aux sages lors de la séance plénière de rentrée. Le devoir de réserve est une obligation. Cette faute peut provoquer
l’éviction du sage en cause. Le conseil des sages pourra être amené à communiquer avec la population au moyen des
bulletins municipaux et de son site « Internet » avec accord préalable du Maire.