Délibérations - Pays de la Vallée de la Sarthe

Transcription

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE DU
PAYS VALLEE DE LA SARTHE
Syndicat Mixte du
Pays Vallée de la Sarthe
Moulin à couleurs
1 Place Pierre Désautels
72270 MALICORNE-SUR-SARTHE
ELECTION DU PRESIDENT
ET DES VICE-PRESIDENTS
Séance du samedi 21 juin 2014
Date de convocation :
10 juin 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt et un juin à neuf heures, le Comité syndical du Pays Vallée de
la Sarthe légalement convoqué, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
s'est réuni salle Théophile Plé à SABLE SUR SARTHE, sous la présidence de Monsieur Marc
JOULAUD, Président du Syndicat mixte,
Nombre de Délégués
ÉTAIENT PRÉSENTS :
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
Mesdames Chantal ALBAGLI, Jacqueline BENOIST, Françoise LEVRARD, Monique LHOPITAL,
Catherine PAULOUIN, Carole ROGER,
Messieurs Jean-Claude BOURRELY, Daniel CHEVALIER, Dominique CROYEAU, Emmanuel
d’AILLIERES, Antoine d’AMECOURT, Emmanuel FRANCO, Michel GENDRY, Gaëtan GERBAULT,
Sébastien HUET, Marc JOULAUD, Jean-Pierre LEGAY, Fabien LORNE, Daniel MARTIN, Jean-Louis
MORICE, Michel PAVARD, Régis NOIR, Arnaud de PANAFIEU, Daniel PINTO, Gérard SAUDUBRAY,
Noël TELLIER, Gilbert VANNIER.
ÉTAIENT REPRESENTES
:
Messieurs Jean-Paul BOISARD, Gaëtan VALLEE
sont remplacés par leur suppléant : Mesdames Béatrice LEVEQUE, Véronique OGE
ÉTAIENT ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mesdames Martine CRNKOVIC, Stéphanie MOUSSET
Messieurs Jean-Yves AVIGNON, Michel BRIFFAULT, Eric DAVID, Dominique DHUMEAUX, Michel
DROUIN, Noël JOUSSE, Pascal LELIEVRE, Pascal PARIGOT, Jean-Michel PORCHER, Pierre
TOUCHARD, Joël TOUET
AVAIENT DONNÉS POUVOIR :
Pas de pouvoir
Secrétaire de Séance :
Madame Chantal ALBAGLI

Délibération n° 01/03/2014
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Exposé des motifs :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et afin d’installer le Comité syndical du pays, il
est proposé de procéder à l’élection du Président et de 4 ou 5 vice-présidents.
Les candidats sont énoncés en séance.
Dans le cadre des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe, le Président est le seul à disposer de la
signature. Il peut néanmoins la déléguer aux vice-présidents ou, en cas d’empêchement de ces derniers, aux
membres du Bureau, conformément à l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, le Comité syndical :
Elit le Président,
Elit les vice-présidents,
Valide l’accréditation du Président,
Autorise le Président à mettre en œuvre ces décisions,
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires.
Le décompte des votes étant indiqué sur le procès verbal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
INSTALLATION DES COMMISSIONS
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Pas de pouvoir

OBJET : INSTALLATION DES COMMISSIONS
Le Président propose au Comité syndical de déterminer le nombre et la nature des commissions thématiques
du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe, communes au Conseil de développement, comme suit :
-
Aménagement du territoire (Schéma de Cohérence Territorial / SCoT, développement
économique…),
Environnement (Energie – Climat, Déchets…),
Services aux populations (Petite Enfance, Jeunesse, Familles, Seniors…),
Contractualisation (Région, LEADER…),
Tourisme (ADTVS).
Le Président lance un appel à candidature aux élus pour intégrer chacune de ces commissions. Il suggère aussi
la désignation d’élus référents qui en auront la charge selon leur délégation : organisation et animation des
réunions, suivi et compte-rendu des travaux…
Par ailleurs, il convient pour le Comité syndical de mettre en place une Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Public, la présidence de la commission est assurée, de
droit, par le représentant légal de la collectivité, en l’occurrence le Président du Syndicat Mixte du Pays Vallée
de la Sarthe, ou son suppléant à nommer.
Il est assisté par un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la CAO de la collectivité
au nombre d’habitants le plus élevé, en l’occurrence la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. Par
conséquent, la CAO du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe sera composée de 5 membres titulaires et
5 membres suppléants, dont l’élection a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Toutefois,
si ce nombre ne peut être atteint, la commission est composée au minimum d’un président et de deux
membres élus par l’assemblée délibérante du syndicat. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui
a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élus.
En conséquence, le Comité syndical à l’unanimité :
Arrête les commissions et désigner pour chacune d’elle leur élu référent,
Elit les membres de la Commission d’Appel d’Offres,
Autorise le Président à mettre en œuvre ces décisions.
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
ELECTION DES AUTRES MEMBRES
DU BUREAU
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Pas de pouvoir

OBJET : ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et afin d’installer le Comité syndical du pays, il
est proposé de procéder à l’élection des membres du Bureau hors Présidence et vice-présidences. Le
Président propose notamment que les élus référents désignés précédemment y soient intégrés.
Les candidats sont énoncés en séance.
Elit les autres membres du bureau,
Autorise le Président à mettre en œuvre ces décisions.
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
DELEGATION AU BUREAU SYNDICAL SCOT
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Messieurs Jean-Yves AVIGNON, , Michel BRIFFAULT, Eric DAVID, Dominique DHUMEAUX, Michel
Pas de pouvoir

OBJET : DELEGATION AU BUREAU SYNDICAL - SCOT
Le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe, porteur du SCoT sur son territoire, est appelé à exprimer divers
avis à l’occasion de l’élaboration, de la modification ou de la révision des documents d’urbanisme, en
l’occurrence les plans locaux d’urbanisme. Le Comité syndical est à ce jour l’instance qui se prononce sur le
sujet.
Afin de permettre au syndicat mixte de réagir dans les délais impartis (généralement 3 mois ou au cours de
l’enquête publique) sans contraindre à une réunion systématique du Comité syndical, l’article L 5211-10 du
Code Général des collectivités territoriales permet une délégation du Comité syndical au Bureau syndical.
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.122-1, R.122-5, L.123-9 et L.123-13
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des collectivités territoriales précisant les modalités de délégation,
donne délégation au Bureau Syndical pour émettre les avis du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la
Sarthe dans le cadre de l’élaboration, de la modification ou de la révision des documents d’urbanisme
de son territoire dans le cadre du SCoT.
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
AVEC SEGILOG
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Pas de pouvoir

OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AVEC SEGILOG
Le Président informe le Comité Syndical que le contrat concernant le logiciel de comptabilité publique avec la
Société SEGILOG est arrivé à échéance. Le temps est donc venu de le renouveler, ce, pour 3 ans et un
montant de 2 010 € HT en forfait annuel.
Valide le renouvellement du contrat,
Autorise le Président à signer et exécuter le contrat.
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
PARTICIPATION AU COMITE
DEPARTEMENTAL POUR LE
DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS DE
PROXIMITE EN RESTAURATION HORS
DOMICILE
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Messieurs Jean-Yves AVIGNON, , Michel BRIFFAULT, Eric DAVID, Dominique DHUMEAUX, Michel
Pas de pouvoir

OBJET : PARTICIPATION AU COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES
CIRCUITS DE PROXIMITE EN RESTAURATION HORS DOMICILE
En lien étroit avec les Pays de son territoire, en premier lieu les Pays du Mans et de la Vallée du Loir, très actifs
en la matière, le Conseil général de la Sarthe cherche à développer les circuits de proximité. À la suite d’une
étude réalisée en commun avec le Pays du Mans, il a décidé de concentrer son action sur la restauration hors
domicile. Son propos est d’encourager et renforcer la structuration de l’offre. Il espère ainsi favoriser
l’émergence d’une filière véritable et pérenne.
Pour ce faire, le Conseil général souhaite mettre en place un Comité départemental, comité de pilotage
« officiel » (élus), accompagné d’un Comité technique chargé de préparer ses décisions. Sur la base des
démarches engagées par chacun, le dispositif serait complété à l’aide de comités locaux, notamment à l’échelle
Pays, et de groupes de travail, réunissant producteurs et transformateurs. Ces instances seront de nature à
faciliter l’échange et la concertation (expérimentations et pratiques), d’engager un travail commun et de mener
des actions partagées, le tout dans la recherche d’une cohérence et d’une dynamique qui permette une meilleure
organisation des acteurs et une promotion efficace des produits locaux.
Composition du Comité départemental (réuni 2 à 3 fois par an) :
Stratégie arrêtée par le Conseil général suite à l’étude :
Programme d’actions :
Valide le principe de la participation du Pays Vallée de la Sarthe à la démarche départementale ;
Désigne 1 élu titulaire et 1 élu suppléant pour participer de la démarche, tout particulièrement au sein
du Comité départemental.
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
OUTILS DE COMMUNICATION AU PUBLIC
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Pas de pouvoir

OBJET : OUTILS DE COMMUNICATION AU PUBLIC
Le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe travaille au développement durable et à l’aménagement solidaire
de son territoire depuis sa création. En ce sens, ses collectivités membres lui ont confié plusieurs missions
regroupées en 5 grandes catégories : Aménagement du territoire, Environnement, Gestion de programmes,
Services aux populations et Tourisme.
Chacune de ces missions touchent le grand public au plus près, tout particulièrement les habitants du
territoire. Le rôle du syndicat mixte est effectivement d’œuvrer aux côtés de ses collectivités pour leur faciliter
la vie et leur permettre de s’épanouir en Pays Vallée de la Sarthe, favorisant ainsi attractivité et dynamisme de
ce dernier. Plusieurs actions les visent directement. Il en va ainsi des opérations engagées par le Conseil de
développement et ses divers groupes de travail, notamment Petite Enfance, Jeunesse et Seniors, histoire de
toucher un large panel de personnes. Pour exemple, le Conseil de développement est à l’origine d’un Guide
de la petite Enfance dont l’objet était de délivrer toutes les informations aux familles, surtout nouvelles
arrivantes, pour le bien-être de leurs enfants et le leur. Le document a rencontré un vif succès. Fort de cette
expérience réussie, le Conseil de développement a décidé de réitérer à destination cette fois des seniors via
son groupe de travail dédié.
Un diagnostic sur les services aux personnes âgées du Pays Vallée de la Sarthe a tout d’abord été réalisé en
2012 par un cabinet d’étude recruté pour l’occasion. Ce dernier a défini un ensemble de préconisations, l’une
d’entre-elles portant sur le renforcement de l’information des personnes âgées et des aidants sur le Pays. En
janvier 2013, le groupe de travail a validé le principe d’un guide pour les seniors et leur entourage, qui
rassemblera les informations et explications nécessaires aux différentes étapes de la vie et présentera les
services disponibles sur le territoire. Ce guide de 44 pages s’articule autour de quatre chapitres :
 Organiser sa vie,
 Vivre chez soi,
 Vivre ailleurs que chez soi,
 Soutenir l’entourage.
Il sera diffusé et mis en valeur par tous les canaux appropriés, notamment un forum organisé par le Syndicat
Mixte sur la thématique des seniors.
Les supports papier demeurent un excellent mode de communication – sensibilisation. Mais leur portée est
limitée, contrairement aux outils numériques. Or, pour l’accomplissement de ses missions, le Syndicat Mixte
du Pays Vallée de la Sarthe a besoin de toucher un maximum de publics. En effet, la mobilisation des
habitants de son territoire est essentielle pour nourrir ses réflexions et accompagner ses actions, non
seulement dans le domaine des Services, mais aussi tous les autres, à l’exemple de l’Aménagement du
territoire (Schéma de Cohérence Territoriale) ou de l’Environnement (Plan Climat).
Dès lors, le Conseil de développement, interface entre Syndicat Mixte et société civile en sa qualité d’instance
de démocratie participative associant les forces vives du territoire aux élus, a proposé la mise en place d’un
site Internet propre au Pays Vallée de la Sarthe, ergonomique et fonctionnel, plus complet, plus clair, plus
accessible, plus pratique et plus informatif que l’ancien site, partagé avec l’ADTVS, qui était surtout à
vocation touristique. Le Syndicat Mixte a donc décidé de se doter d’une autre vitrine numérique avec l’objectif
premier de toucher davantage le grand public, au-delà de seuls élus.
Réalisation :
 Edition du guide senior
 Réalisation d’un site internet
Dépenses
MONTANT
(HT)
Recettes
MONTANT
Guide des seniors
Site Internet
Forum
TOTAL
5 413 €
5 470 €
500 €
11 383 €
Région (NCR)
Leader
Autofinancement
TOTAL
2 706,50 €
6 260, 65 €
2 415,85 €
11 383 €
%
23,78 %
55%
21,22 %
100 %
Valide le plan de financement,
Autorise le Président à solliciter les subventions aux taux maximum,
Autorise le Président à signer tous les documents pour mener à bien cette mission.
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
COOPERATION JEUNESSE
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Pas de pouvoir

OBJET : COOPERATION JEUNESSE
Contexte :
Suite au diagnostic réalisé par Samuel BRIAND, le groupe de travail « Jeunesse » du Conseil de développement
a décidé, lors de la réunion du 1er octobre 2013, de démarcher des Groupes d’Actions Locale français et
européens en vue de réaliser une coopération sur le thème de la Jeunesse en milieu rural. Une annonce a été
publiée sur les Réseaux Ruraux Nationaux et Européens.
Le territoire du GAL Cévennes a répondu favorablement à cette annonce. En son sein, le territoire partenaire
sera précisément la Communauté de communes des Cévennes gangeoises et suménoises, à cheval entre le
Gard et l’Hérault.
Projet :
1. Organisation d’un concours photo / audio / vidéo à destination des 15-20 ans devant leur permettre
d’analyser les territoires concernés à l’aune de leurs préoccupations, d’en exprimer leur vision et de
croiser leurs regards.
2. Présentation des différents travaux lors d’un temps d’accueil chez le partenaire pour confronter leur
approche de leur territoire. Ce temps pourrait prendre la forme d’un forum alliant à la fois des tables
rondes thématiques avec jeunes, élus et professionnels. Ces travaux pourraient être ensuite exploités pour
créer un outil à destination des jeunes (site, application…) pour mieux vivre leur territoire rural et/ou un
guide à destination des élus et professionnels.
Deux scénarii sont actuellement à l’étude par le Conseil de développement, l’un comprenant deux temps
d’échange avec le territoire cévenol et l’autre un seul. Une réunion du groupe de travail puis une rencontre des
élus et professionnels sont envisagés avant l’été 2014 pour affiner le projet et choisir un des deux scénarii.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION*
Dépenses
MONTANT
Transports
Hébergement
Restauration
Petits matériels
Excursion
Evénement (lots, forum…)
Livrable (guide, application)
TOTAL
7 000 €
5 000 €
5 000 €
1 000 €
2 000 €
2 000 €
4 000 €
26 000 €
Recettes
Région (NCR) (50%)
Leader (30%)
MONTANT
12 000 €
7 800 €
Autofinancement (20 %)
5 200 €
TOTAL
26 000 €
*sur la base d’un groupe de 20 personnes
Après débat, le Comité syndical :
Rejette le projet ainsi présenté, par 7 voix contre, 5 voix pour, et 17 abstentions.
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
DEFI FAMILLES A ENERGIE POSITIVE
SAISON 4
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Pas de pouvoir
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OBJET : DEFI FAMILLES A ENERGIE POSITIVE SAISON 4
Le Pays Vallée de la Sarthe a été le premier territoire Sarthois à participer au défi Familles à Energie Positive,
organisé en Pays de la Loire depuis l’hiver 2011/2012. Cette action figure par ailleurs au sein des 33 fiches-actions
du PACTE – Plan d’Actions pour le Climat et la Transition Energétique.
Le principe du défi est le suivant : réunies en équipes, les familles tentent d’économiser au moins 8% d’énergie par
rapport à l’hiver précédent, uniquement grâce à des changements de comportements au sein du foyer.
Après une très forte participation lors de la première saison (près de 60 familles participantes), puis une
participation modeste lors de la deuxième saison (une petite dizaine), 2013/2014 fut une belle saison avec 40
familles réunies au sein de 7 équipes.
Ces familles sont par ailleurs très investies dans le défi, puisque les ¾ se sont mobilisées sur la réunion miparcours et un tiers sur la journée de clôture du 24 mai à l’Abbaye de Fontevraud (la Vallée de la Sarthe et la
Vallée du Loir y ont représenté par ailleurs 25% du total des participants régionaux).
Comme à chaque saison, les résultats sont supérieurs à l’objectif, puisque les compétiteurs de la Vallée de la Sarthe
ont économisé en moyenne 20% d’énergie par rapport à l’année précédente et réduit leurs émissions de gaz à effet
de serre de 16% !
Il est à nouveau proposé au territoire de participer au défi pour l’hiver 2014/2015. Le Syndicat Mixte prendrait en
charge la communication et l’organisation des évènementiels, et contribuerait à financer l’animation technique du
défi portée par l’Espace Information Energie (EIE) de la Sarthe (base : 200 € maximum/équipe). La nouvelle
programmation européenne n’étant pas encore définie, le plan de financement présenté ci-après n’affiche aucun
cofinancement, mais ces derniers seront bien évidemment activement recherchés afin de réduire le reste à charge
pour le territoire.
Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :
DEPENSES
Communication
Organisation des évènementiels
Achats de petits matériels économes
Frais de déplacements
Animation du défi (EIE)
Total TTC
TTC
350,00€
300,00€
500,00€
400,00€
1 400,00€
2 950,00 €
RECETTES
Pays Vallée de la
Sarthe
Total TTC
TTC
2 950,00 €
2 950,00€
Approuve la participation du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe à la 4ème édition du défi
« Familles à Energie Positive » ;
Approuve le plan de financement proposé ;
Autorise le Président à solliciter les différents partenaires financiers ;
Le Président,
Marc JOULAUD
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
DU PROJET DE COOPERATION
« SENSIBILISATION A L’URBANISME ET LA
MOBILITE DURABLES »
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Pas de pouvoir

OBJET : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE COOPERATION
« SENSIBILISATION A L’URBANISME ET LA MOBILITE DURABLES »
Le Comité Syndical a approuvé le 25 juin 2013 les 33 fiches-actions qui composent le PACTE – Plan
d'Actions pour le Climat et la Transition Energétique du Pays Vallée de la Sarthe.
Ce dernier comporte un volet « mobilité » afin d’aider le territoire à mettre en œuvre des actions permettant
de réduire les émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements.
Par ailleurs, l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial et la définition de la stratégie de développement
local qui y est associée, sont l’occasion de réfléchir aux enjeux de l’urbanisme durable et notamment aux
différentes mobilités existantes et à développer sur le territoire.
Afin de sensibiliser les élus du Pays à l’urbanisme durable et aux différentes solutions de mobilité durable qui
pourraient être développées sur le territoire et faciliter les échanges avec un territoire aux caractéristiques
similaires, un projet de coopération est en cours de développement avec le GAL Sud Mayenne. Ce projet
consistera notamment en un voyage d’études organisé à l’automne 2014 ou début 2015, en Bretagne.
Le programme LEADER du Pays Vallée de la Sarthe est sollicité. Le plan de financement prévisionnel
proposé est donc le suivant :
DEPENSES
Frais de communication
Organisation du voyage
Frais de déplacement
Autres dépenses
Frais salariaux
Total HT
HT
RECETTES
1 000,00 € LEADER
500,00 € Pays Vallée de la Sarthe
2 583,33 €
142,00 €
3 509,29 €
7 734,62 €
Total HT
HT
55%
45%
7 734,62 €
100,00%
Approuve le plan de financement,
Autorise le Président à solliciter les subventions auprès du programme LEADER,
Le Président,
Marc JOULAUD
%
4 254,04 €
3 480,58 €
Syndicat Mixte du
Moulin à couleurs
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT ET DU COMITE DE
PROGRAMMATION LEADER
10 juin 2014
EN EXERCICE : 42
PRÉSENTS
: 32
VOTANTS
: 29
POUVOIRS
:0
:
Pas de pouvoir

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET DU COMITE DE
PROGRAMMATION LEADER
Volet citoyen du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe, le Conseil de développement repose sur un
règlement intérieur majoritairement dédié au Groupe d’Action Locale du programme LEADER avec lequel il
entretient des liens très étroits (il a participé à l’élaboration de la candidature du territoire et son Conseil
d’administration correspond au Comité de programmation).
Ledit règlement remonte à 5 ans, sans modification entre temps. Or, les missions et les actions du Conseil de
développement ont notablement évolué et devraient se développer dans le cadre des démarches engagées par
les élus du Syndicat Mixte : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan d’Actions pour le Climat et la
Transition Energétique (PACTE)... Le Conseil de développement est tout particulièrement appeler à
intervenir sur la conception, le suivi et l’évaluation des contractualisations territoriales, notamment régionales
(Nouveau Contrat Régional) et européennes (LEADER 2014 – 2020), à la demande des financeurs.
Laboratoire d’idées et lieu d’expérimentation, son rôle est majeur dans les services aux populations sur
lesquels il a déjà beaucoup œuvré à travers ses groupes de travail dédiés à la Petite Enfance, à la Jeunesse et
aux Seniors.
Au final, l’association de la société civile à la réflexion des élus est plus que jamais essentielle, ce qui suppose
d’ouvrir plus largement et de dynamiser davantage le Conseil de développement. En ce sens, le Bureau du
Syndicat Mixte propose une nouvelle mouture de son règlement intérieur (annexe).
Le renouvellement porte aussi sur le Comité de programmation, encore à ce jour Conseil d’administration du
Conseil de développement, tout au moins parmi les membres publics, afin de prendre en compte les résultats
des élections municipales, en même temps que la problématique de la disponibilité, indispensable pour
atteindre le quorum requis à chaque réunion.
Approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil de développement,
Valide la nouvelle composition du Comité de programmation LEADER,
Le Président,
Marc JOULAUD

Délibérations - Pays de la Vallée de la Sarthe

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