MONTIGNY LES METZ - LOT 3 Réhabilitation 57 à 59 rue Colson

Destinataire :
M Guillaume MALLICK
OPH DE MONTIGNY LES METZ
9 Rue Pougin
BP 40825
57958 MONTIGNY LES METZ CEDEX
DEKRA Industrial SAS
AGENCE LORRAINE
ZA de Tournebride
57160 MOULINS-LES-METZ
Tel : 03.87.38.46.06
Fax : 03.87.38.47.80
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Rapport Initial de Contrôle Technique en phase DCE
Maître d’Ouvrage :
OPH DE MONTIGNY LES METZ
Mission concernée :
LE + LP + SH + Th
Nature des travaux :
Travaux de rénovation
Rapport établi par :
EMILIE GRANDCLAUDON
Responsable d'affaires
Référence : 51983783/1
Nombre de pages :
24
Date : 18
avril 2016
DEKRA Industrial SAS,
Siège Social : PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308, 87008 LIMOGES Cedex 1
www.dekra-industrial.fr - N°TVA FR 44 433 250 834
SAS au capital de 8 628 320 € - SIREN 433 250 834 RCS LIMOGES - NAF 7120 B
RC/V.1601
SOMMAIRE
1
DONNÉES GÉNÉRALES .......................................................................................3
1.1
OBJET DU RAPPORT ...................................................................................................................3
1.2
IDENTIFICATION DES INTERVENANTS .....................................................................................3
1.3
DESCRIPTION DE L’OPÉRATION ...............................................................................................3
1.4
ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT .........................................................5
1.5
CLASSEMENT ...............................................................................................................................5
1.6
FORMULATION DES AVIS ...........................................................................................................6
1.7
LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS .........................................................................................7
2
AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ .......................................................................8
2.1
RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS .....................................................................8
2.2
ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE........................................................................................... 10
2.3
RISQUE D'INCENDIE DANS UN BATIMENT D'HABITATION ................................................. 16
2.4
ALEAS RELATIFS A L'ISOLATION THERMIQUE.................................................................... 22
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
RC/V.1601
Page 2/24
1
DONNÉES GÉNÉRALES
1.1
OBJET DU RAPPORT
Le présent rapport a été établi par DEKRA Industrial dans le cadre de la mission LE + LP + SH +
Th de contrôle technique de construction qui lui a été confiée par le maître de l'ouvrage.
Ce rapport rend compte des avis et observations formulés à l’issue de l’examen des documents
de conception qui lui ont été fournis.
Lorsque ces documents sont destinés à la consultation des entreprises, il constitue tout ou partie
du Rapport Initial de Contrôle Technique tel que prévu à l’article 4.2 de la norme NF P 03 100.
La diffusion du présent rapport « in extenso » aux entreprises consultées ou retenues pour la
réalisation des travaux est à la charge du maître de l’ouvrage.
1.2
IDENTIFICATION DES INTERVENANTS
MAITRE D’OUVRAGE
OPH DE MONTIGNY LES METZ
9 Rue Pougin
BP 40825
57958 MONTIGNY LES METZ CEDEX
1.3
DESCRIPTION DE L’OPÉRATION
 Adresse du chantier :
57 à 59 rue Philippe Colson
57950 MONTIGNY LES METZ
 Nature et objet des travaux :
Résumé du programme de travaux : Réhabilitation de 36 logements 57-59 Rue Philippe Colson
à Montigny les Metz et Rénovation d'un hall d'entreé - 1 Allée des jardins à Montigny les Metz.
Gros Oeuvre :
- Création de trémies en dalle haute des parties communes pour positionnement de lanterneaux de
désenfumage
- Remaniement des espaces extérieurs engazonnés et en enrobés pour mise en conformité
accessibilité PMR
- Reprise ponctuelle des réseaux d'évacuation des EP pour mise en place de caniveaux type
acodrain
Couverture :
- Révision de toiture
- Création d'un désenfumage en cage d'escalier
- Remplacement de fenêtre de toiture
- Remplacement d'éléments de zinguerie (solins, chéneaux, descentes...)
- Habillage des garde-corps béton
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
RC/V.1601
Page 3/24
Ravalements de façades :
- Reprise ponctuelle sur ETICS
- Peinture sur murets, garde-corps béton
Serrurerie :
- Pose ou le remplacement des ensembles d'entrée
Isolation / Plâtrerie :
- Habillage encadrement puit de désenfumage
- Isolation des combles
- Remplacement de plafonds au rez-de-chaussée
Menuiserie intérieure :
- Remplacement portes palières
- Détalonnage de portes
- Remplacement de quincailleries, de trappes et de plinthes
- Mise en place d'un parement décoratif dans hall d'entrée
Electricité :
- Mise hors tension et dépose des installations électriques remplacées
- Réfection totale des installations électriques des logements
- Réfection totale des installations électriques des parties communes
- Installation d'interphonie et commande contrôlée d'ouverture des portes d'accès
Plomberie-Sanitaire / Chauffage / VMC :
- Remplacement des vannes de pieds de colonnes EF en sous-sol
- Remplacement des vannes de coupure eau froide en amont des compteurs en WC et/ou SDB
- Remplacement des appareils sanitaires - Adaptation PMR de logements en RDC
- Remplacement à l'identique des chaudières individuelles et de la régulation
- Vidange et nettoyage des réseaux individuels de chauffage - Remplacement de la robinetterie
radiateurs
- Remplacement des robinets ROAI si besoin
- Remplacement des moteurs de VMC, bouches d'extraction et entrées d'air
Carrelage :
- Pose de faïence en SDB
- Dépose sol existant et pose de carrelage au sol dans les halls d'entrée
Peinture :
- Pose d'un sol PVC dans les logements
Destination de l'ouvrage et nature des locaux principaux : 2 immeubles d'habitation jumelés
dont les entrées sont situées 5è et 59 Rue Colson à Montigny-lès-Metz. L'ensemble immobilier
somporte 36 logements. Un bâtiment de logements situé 1 Allée des Jardins.
Nombre de bâtiments et de niveaux par bâtiment : Immeubles d'habitation - 3ème famille
Type(s) de structure : Murs maçonnés, couvertures truiles
 Caractéristiques ou particularités :
Conditions d'accessibilité et desserte : Via la Rue Philippe Colson à Montigny les Mez.
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
RC/V.1601
Page 4/24
Description et isolement par rapport aux tiers : Non modifié par les travaux.
Hauteur du plancher bas du niveau le plus haut : > 8 mètres
Choix de la distribution : /
Particularité constructive éventuelle : /
1.4
ÉTENDUE DE LA MISSION ET DU PRÉSENT RAPPORT
Le présent Rapport Initial de Contrôle Technique phase DCE a été établi par DEKRA INDUSTRIAL
SAS dans le cadre des missions LP + LE + SH + TH de contrôle technique de construction qui lui ont
été confiées par le maître de l'ouvrage.
Ces missions portent sur les dispositions relatives à la solidité des ouvrages et éléments
d'équipements neufs indissociables et dissociables, à la solidité des existants, à la sécurité des
personnes dans les bâtiments d'habitation et à l'isolation thermique et aux économies d'énergie.
Elles sont réalisées sur la base des travaux décrits au §1.3 du présent rapport.
 Limites d’intervention sur existants :
En l'absence de communication du résultat d'études de diagnostic et de l'état des lieux, le
contrôleur technique ne peut prendre en compte, dans l'exercice de sa mission, que les éléments
résultant de l'examen visuel de l'état apparent des existants.
Il est rappelé que la responsabilité du contrôleur technique ne peut être engagée sur les parties
non visibles ou non accessibles lors de ses visites et interventions et notamment sur les conduites
et gaines existantes encastrées.
Au titre de la mission LE, le contrôle technique vise la prévention des risques induits par la
réalisation des ouvrages et éléments d'équipements d'équipement neufs sur la solidité des parties
anciennes de l'ouvrage. La solidité des parties d'ouvrages existantes non affectées par les travaux
n'est pas visée par le contrôle technique LE.
Nota: Les diagnostics parasitaires du bois, les repérages amiante et les diagnostics plomb avant
travaux ne relèvent pas des prestations de contrôle technique construction, tel que défini par la loi
du 4 janvier 1978 (modifiée par ordonnance du 8 juin 2005). Il est de la responsabilité du maître
d'ouvrage de les diligenter avant le démarrage des travaux.
1.5
CLASSEMENT
3ème famille
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
RC/V.1601
Page 5/24
1.6
FORMULATION DES AVIS
La signification des abréviations utilisées est précisée ci-après :

F : avis favorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception sont
satisfaisantes. L’avis de principe est formulé sur la base des documents communiqués, sa
portée est conditionnée par le degré de précision de ces documents.

S : avis suspendu
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être
complétées. Les éléments d’information fournis sont insuffisants pour émettre un avis
favorable sur les principes indiqués au CCTP, il y aura donc lieu d’apporter à DEKRA
Industrial les compléments d’information nécessaires, faute de quoi notre avis devra être
considéré comme défavorable.

D : avis défavorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas
satisfaisantes et doivent être impérativement modifiées.
Il peut s’agir par exemple d’une disposition non conforme par rapport aux dispositions
réglementaires ou aux règles de l’art, ou d’un risque aggravé de sinistralité.

SO : sans objet ou non applicable
Les dispositions techniques citées dans le référentiel d’examen ne rentrent pas dans le
cadre du projet examiné.
Cet avis est notamment formulé en sécurité des personnes, pour les réaménagements de
bâtiments existants pour les parties de l’établissement non modifiées par les travaux

PM : pour mémoire
La disposition concernée ne donne pas lieu à formulation d’un avis dans le cadre du
document fourni au maître d’ouvrage : il s’agit en général d’une définition ou d’un rappel.

HM : hors mission
La rubrique ou partie de rubrique concernée ne fait pas partie de notre mission. DEKRA
Industrial attire l’attention du Maître d’ouvrage et des constructeurs sur ce point.

AC : autorités compétentes
Les dispositions concernées nécessitent l’accord des autorités compétentes.

RS : rapport spécifique
La disposition concernée est analysée dans un autre document.
La responsabilité de DEKRA Industrial ne peut être recherchée pour une mauvaise conception
ou exécution d'ouvrages dont les documents ne lui ont pas été transmis ou d’ouvrages utilisés
pour des destinations qui ne lui ont pas été signalées. Il en est de même pour des dommages
liés à la non prise en considération de nos avis.
Les constructeurs seront donc particulièrement attentifs à diffuser leurs documents d'exécution
et justificatifs ainsi qu’à prendre en compte les modifications ou dispositions complémentaires
que nos avis pourraient révéler nécessaires.
Les résultats des auto-contrôles menés par les constructeurs concernant l’exécution de
l’ensemble des ouvrages des différents corps d’état seront à nous transmettre au fur et à
mesure de l’avancement du chantier.
Sur chantier, l’examen des ouvrages et éléments d’équipement est effectué sur les parties
visibles et accessibles au moment de l’intervention du contrôleur technique, qui ne procède à
aucun démontage ou sondage destructif.
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
RC/V.1601
Page 6/24
1.7
LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
DOCUMENTS
DATE
CCTP
LOT 01 GROS OEUVRE - VRD
AVRIL 2016
LOT 02 COUVERTURE
"
LOT 03 RAVALEMENT DE FACADES
"
LOT 04 SERRURERIE
"
LOT 05 ISOLATION - PLATRERIE
"
LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES
"
LOT 07 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
"
LOT 08 PLOMBERIE-SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC
"
LOT 09 CARRELAGE
"
LOT 10 PEINTURE
"
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
RC/V.1601
Page 7/24
2
AVIS SUR LE DOSSIER EXAMINÉ
2.1
RÉCAPITULATIF DES AVIS ET OBSERVATIONS
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par ouvrages et éléments d'équipements
Revêtements de sol
Carrelage collé
Classement UPEC du carrelage à justifier en EXE
(rappel : minimum U4P3E2C1 pour hall d'entrée)
S
Pour le système de chauffage prévu (chaudières
murales raccordés VMC Gaz) un dispositif de sécurité
collective (DSC VMC Gaz) est nécessaire. Il
conviendra de vérifier son existence et sa conformité.
Si tel n'est pas le cas, prévoir le DSC VMC GAZ
complet avec :
Système de détection de défaut (sur extracteur),
Système de transmission,
Système d'exécution de l'ordre d'arrêt (en chaudière
ou sur tableau d'abonné),
Alarme.
Indiquer le respect des Règles Interprofessionnelles
constituées par le document COPREC/DC/NR/5
(version
modifiée de janvier 1991).
Prévoir des essais EXHAUSTIFS en fin de chantier,
avec établissement d'un P.V. Ces essais sont à la
charge de
l'installateur du lot VMC (D.T.U. 68.2).
S
Compatibilité du revêtement avec la
destination des locaux
Chauffage
Raccordement conduits de fumées VMC GAZ
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
RC/V.1601
Page 8/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
RISQUE D'INCENDIE DANS UN BATIMENT D'HABITATION
Circulaire du 13 décembre 1982 - Dispositions en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration
des bâtiments d'habitation existants
4 - Modification partielle des bâtiments
collectifs ou de plus de 2 niveaux
4.3 Dispositions générales relatives
aux matériaux
4.3.3 Revêtements des parois
remplacés ou nouvellement mis en
place dans les escaliers et les
circulations horizontales communes:
application des règles du neuf
En hall d'entrée
Prévoir l'emploi de panneaux décoratifs M1 pour la
décoration des sas (MAX EXTERIOR)
S
Mur et plafond M1 en 3ème famille
ALEAS RELATIFS A L'ISOLATION THERMIQUE
Arrêté du 3 Mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des
bâtiments existants
Régulation
Prévoir l'installation d'une régulation programmable si
tel n'est pas le cas.
PM
Installation d'un appareil de régulation
programmable en cas d'installation
d'une nouvelle chaudière
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
RC/V.1601
Page 9/24
2.2 ALEAS RELATIFS A LA SOLIDITE
Analyse par ouvrages et éléments d'équipements
OBSERVATIONS
AVIS
Définition générale
suivant la norme NF P 03-100
Les aléas techniques à la prévention desquels le
contrôle technique contribue au titre de la mission de
base LP, sont ceux qui, découlant de défauts dans
l'application des textes techniques à caractère
réglementaire ou normatif, sont susceptibles de
compromettre la solidité de la construction achevée ou
celle des ouvrages et éléments d'équipement
dissociables ou indissociables qui la constituent.
Cette mission de base peut, suivant demande du Maître
d'Ouvrage, être complétée par une ou des missions
complémentaires relatives à la solidité.
PM
Expression des avis sur l'ouvrage
Dans le cadre de sa mission, le contrôleur technique
est amené à formuler des avis sur l'ouvrage, ou sur des
parties d'ouvrage, plutôt que sur des produits isolés.
L'appréciation éventuelle portée par le contrôleur
technique sur le choix, par le prescripteur, d'un
matériau ou d'une fourniture, n'est formulée qu'au
regard de la capacité supposée de ce produit à conférer
à l'ouvrage les caractéristiques requises.
Le prescripteur reste bien sur libre de proposer tout
produit similaire bénéficiant de justificatifs techniques
équivalents, et ne remettant pas en cause les
caractéristiques requises de l'ouvrage.
Pour rappel des spécifications communes aux DTU,
lorsqu'un DTU demande la mise en oeuvre de produits
ou procédés couverts par un avis technique du CSTB,
ou un DTA, ou une certification de produit, l'entreprise
ne peut proposer de produits variants bénéficiant
d'autres modes de preuve, attestés par organismes
accrédités ou assimilés, en vigueur dans d'autres pays
de l'espace économique européen, que si elle est en
mesure d'apporter au maître d'ouvrage tous les
éléments de preuve nécessaires à l'appréciation de
l'équivalence (au moins un mois avant tout acte
constituant un début d'approvisionnement). Il appartient
alors au maître d'ouvrage d'accepter ou de refuser
l'équivalence du produit proposé.
PM
POINTS EXAMINES
SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET
ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENTS
DISSOCIABLES OU
INDISSOCIABLES
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Trame LP /V.1510
RC/V.1601
Page 10/24
POINTS EXAMINES
AVIS
OBSERVATIONS
V.R.D.
Voirie
Selon les conditions générales d'intervention COPREC,
seules les voiries dont la destination est la desserte
privative de la construction sont visées par la mission
de contrôle LP.
Trafic
Cheminement piéton
F
Sol d'assise
Nivellement et réglage du fond de forme + géotextile
F
Couche de fondation
Identique à l'existant.
F
Couche de forme
Identique à l'existant.
F
Revêtement
Selon les conditions générales d'interventions
COPREC, les couches d'usure des chaussées et voies
piétonnières ne sont pas visées par la mission de
contrôle LP.
Réseaux
Selon les conditions générales d'intervention
COPREC, seuls les réseaux dont la destination est la
desserte privative de la construction sont visés par la
mission de contrôle LP.
HM
Eaux pluviales
Nature des canalisations (marquage,
compatibilité avec les effluents et
l'environnement)
PVC CR8
F
Caniveaux à grille
Pente 0,5% - Acodrain devant porte d'accès
F
Regards
F
Pose / remblais
F
Electricité
Nature des canalisations
Pose / remblais
Fourreaux TPC
F
F
Divers
Terrassements
F
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Trame LP /V.1510
RC/V.1601
Page 11/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
SO
FONDATIONS /
INFRASTRUCTURES /
SOUTÈNEMENTS / DALLAGES /
EAUX SOUTERRAINES
OSSATURES EN ELEVATION
Structure horizontale
Dalles - Poutres - Solives
Prédimensionnement (résistance et
compatibilité des déformations avec les
éléments portés)
Percement d'une trémie de 1,4x1,4m avec repérage
des aciers + renforts adaptés par profilés métalliques.
Transfert des charges verticales au droit
des trémies
F
F
CLOS COUVERT
Serrurerie : Ensembles d'entrées
Technique traditionnelle, ou avec
justificatif valide
Matériaux et finitions des profilés,
traitements éventuels
F
Acier électrozinguée et inox - Gamme CIBOX
Laquage.
F
44/2
F
Choix des vitrages
Vitrage de sécurité
Classement de la menuiserie adapté aux
exigences du site
A*2 - E*4 - V*2 à justifier en EXE.
Quincailleries
Compatibilité du support avec les
ensembles menuisés
PM
F
Il appartiendra à l' Entreprise de menuiseries
extérieures de réceptionner son support : planéité et
dressage des tableaux et encadrements de baies
PM
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Trame LP /V.1510
RC/V.1601
Page 12/24
POINTS EXAMINES
AVIS
OBSERVATIONS
Calfeutrements périphérique (étanchéité
à l'eau et à l'air)
Fond de joint et mastic.
Fixations sur la structure
A examiner en EXE sur plans et sur chantier.
F
PM
Revêtements extérieurs
Enduits
Rénovation d'un ETICS
Toute rénovation d'un système d'isolation thermique par
l'extérieur (ETICS) doit se faire selon les Règles
Professionnelles correspondantes, qui imposent un
diagnostic préalable de reconnaissance de l'état de
l'existant par un professionnel indépendant de
l'entreprise. A fournir si travaux lourds.
DEKRA INDUSTRIAL peut vous proposer une mission
complémentaire.
F
Il est pris note qu'il s'agit uniquement d'un entretien
ponctuel sur quelques mètres carrés de façades (10 à
20% maximum de la façades).
Peinture
Couche de fond et de finition sur ouvrages en béton.
F
Matériaux de couverture
Révision des tuiles béton, remplacement de stuiles
cassées, nettoyage et traitement hydrofuge et
antifongique.
F
Fenêtre de toit
Remplacement des fenêtres de toit existantes par des
VELUX sous AT.
Store intérieur DKL et extérieur MHL.
F
Traitement des points singuliers : noues,
rives, faitage, égout, souches, lucarnes..
A fournir en EXE.
Evacuation des E.P.
Gouttières en Zinc, DEP en zinc, dauphin en fonte
F
Désenfumage
Pose d'un VELUX DENFC pour désenfumage escaluer
F
Couvertines
Couvertines en zinc avec pente sur l'intérieur avec
goutte d'eau et plis sur GC béton.
F
2BA13 Placoflam pour trémie de désenfumage
F
Couvertures
PM
ÉLÉMENTS D'ÉQUIPEMENTS
Cloisons (distribution - doublage)
Nature, dimensions, raidisseurs
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Trame LP /V.1510
RC/V.1601
Page 13/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Revêtements de sol
Carrelage collé
Compatibilité avec le support
Dépose sol existant, décapage colle,piquage du
mortier, réparation du support par ragréage si besoin.
F
Compatibilité du revêtement avec la
destination des locaux
Classement UPEC du carrelage à justifier en EXE
(rappel : minimum U4P3E2C1 pour hall d'entrée)
S
Colles et mortier-colles
Colle adaptée certifié certified CSTB
F
Revêtement et finitions
Grès cérame 30x30cm
F
Compatibilité avec le support
Dépose sol existant, nettoyage, tous travaux
préparatoires et d'apprêtement.
F
Compatibilité du revêtement avec la
destination des locaux
U2S P3 E2/3 C2 dans les pièces humides
F
Enduits de lissage/ragréage/dressage
Classe P3
F
Colles
Colle adaptée.
F
Revêtement
En lés, revêtement PVC
F
Faïence 20x20cm ou 20x40cm (toute hauteur SDB +
au-dessus des éviers)
F
Revêtements de sol souples
Revêtements muraux
Revêtements et finitions
Compatibilité avec la destination des
locaux
Compatibilité et préparation du support
F
Mise en place d'un SPEC
F
Nature, dimensions, raidisseurs
Plaques de plâtre avec perforations carrées, plénum
45mm dans hall entrée.
F
Isolation - pare vapeur
Soufflage 300mm LM sous ACERMI en combles sur
dalle béton.
F
Vantail à âme pleine composite à peindre.
F
Faux plafonds et isolations en comble
ou plénum
Menuiseries intérieures
Traitement des bois
Scellement des bâtis (attention aux
portes coupe-feu)
PM
Plomberie
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Trame LP /V.1510
RC/V.1601
Page 14/24
POINTS EXAMINES
AVIS
OBSERVATIONS
Equipements et appareillages
Vanne d'arrêt à boisseau sphérique. Certificat NF à
fournir.
F
Chauffage
Nettoyage et désembouage des réseaux.
Nature du combustible
Gaz
F
Distribution, nature des canalisations
Tube cuivre apparent
F
Fixation des appareils
Remplacement des chaudières par chaudières murale
individuelles gaz à accumulation.
Raccordement VMC Gaz
F
Raccordement conduits de fumées VMC GAZ
Pour le système de chauffage prévu (chaudières
murales raccordés VMC Gaz) un dispositif de sécurité
collective (DSC VMC Gaz) est nécessaire. Il conviendra
de vérifier son existence et sa conformité. Si tel n'est
pas le cas, prévoir le DSC VMC GAZ complet avec :
Système de détection de défaut (sur extracteur),
Système de transmission,
Système d'exécution de l'ordre d'arrêt (en chaudière
ou sur tableau d'abonné),
Alarme.
Indiquer le respect des Règles Interprofessionnelles
constituées par le document COPREC/DC/NR/5
(version
modifiée de janvier 1991).
Prévoir des essais EXHAUSTIFS en fin de chantier,
avec établissement d'un P.V. Ces essais sont à la
charge de
l'installateur du lot VMC (D.T.U. 68.2).
S
VMC hygro B ALDES BAHIA avec bouche spécial gaz
en cuisine.
Remplacement des entrées d'air, bouches d'extraction
et moteur VMC.
F
Ventilation - Climatisation
Système traditionnel ou avec justificatif
valide
Influence sur phénomènes d'humidité et
de condensation
F
Entrées d'air (solidité menuiserie, pont
thermique...)
F
Distribution électrique
PM
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Trame LP /V.1510
RC/V.1601
Page 15/24
2.3 RISQUE D'INCENDIE DANS UN BATIMENT D'HABITATION
Circulaire du 13 décembre 1982 - Dispositions en cas de travaux de réhabilitation ou
d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
GÉNÉRALITÉS
TRAVAUX CONCERNÉS
Travaux exécutés dans le volume des
bâtiments existants, et non soumis aux
règles du neuf
La présente circulaire a statut de
recommandation, et ne vaut pas
obligation réglementaire
Les travaux de surélévations de
bâtiments d'habitation anciens et les
additions à de tels bâtiments, sont
soumises aux règles du neuf
Création de logements dans des
bâtiments existants autres que
d'habitation.
PM
SO
SO
Travaux d'amélioration, de
transformation ou de réhabilitation de
bâtiments d'habitation.
Il s'agit de travaux qui impliquent la
création, la modification ou le
remplacement d'éléments de
construction ou d'équipement
Ne sont pas concernés, à l'intérieur
des volumes préexistants :
les travaux d'entretien ;
les réparations courantes ;
la remise en état d'un élément
existant de construction ou
d'équipement
PM
PM
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les travaux ne doivent pas avoir pour
effet de diminuer le niveau de sécurité
antérieur.
PM
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
HabRéhab /V.0508
RC/V.1601
Page 16/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
Sauf exception, les recommandations
n'ont pas pour effet d'obliger le
propriétaire à faire des travaux sur des
parties de l'ouvrage qu'il n'a pas
l'intention de modifier par ailleurs.
PM
Assurer un équilibre satisfaisant entre le
niveau de sécurité à atteindre et les
contraintes techniques et financières.
PM
I - Protection contre l'incendie
Principes généraux
Les risques d'incendie que présentaient
les bâtiments dans leur état antérieur
doivent être réduits autant que faire se
peut. (en aucun cas ils ne doivent être
aggravés)
PM
Limitation de la transmission du feu et
des fumées d'un niveau à un autre.
PM
Maintien, sinon amélioration des
possibilités d'évacuation des occupants
et d'intervention des services de secours
PM
Obligations des propriétaires.
Entretien régulier.
PM
Vérifications de périodicité
appropriée.
PM
1 - Classement des bâtiments
d'habitation
3ème famille
Habitations non classables en 1ère ou
2ème famille et dont le plancher bas du
logement le plus haut est situé à moins
de 28 m au-dessus du sol accessible
aux échelles des services de secours.
F
2 - Reprise générale d'un bâtiment
Reprise totale ou quasi totale d'un
bâtiment (ossature seule conservée):
règles du neuf recommandées
SO
cf arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
HabRéhab /V.0508
RC/V.1601
Page 17/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
3 - Dispositions pour les maisons
individuelles de 1 ou 2 niveaux
AVIS
SO
4 - Modification partielle des
bâtiments collectifs ou de plus de 2
niveaux
4.1 Conditions d'évacuation des
occupants
Seuls cas dans lesquels une intervention
sur les logements peut exiger une
intervention parallèle sur les moyens
d'accès et d'évacuation:
Transformation complète d'un ou de
plusieurs étages comportant la
démolition et la reconstruction des
cloisonnements existants dans leur
totalité ou dans leur majeure partie.
Création de logements nouveaux
dans le volume existant.
SO
SO
4.1.1 Bâtiments de famille 2 ou 3:
Accessibilité des secours
1 façade accessible
SO
Logements ne donnant que sur une
cour intérieure: accessibilité de celleci
Installation des échelles
SO
SO
a) Escalier transformé pour pallier à
défaut d'accessibilité aux échelles
en 3ème famille
Parois CF 1/2 h et portes PF 1/2h
SO
Désenfumage 1 m²
Mise en place d'un lanterneaux en toiture de 1m².
F
Dispositif de commande en RdC
Commande électrique au RDC.
F
Colonnes montantes gaz en gaine
ventilée CF 1/2 h, si raccords non
soudés
b) Dégagements accessoires pour
pallier à défaut d'accessibilité aux
échelles en 3ème famille
4.1.2 Bâtiments de la 4ème famille
Les logements aménagés doivent être
desservis par un escalier transformé
SO
SO
SO
4.2 Dispositions relatives aux
circulations
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
HabRéhab /V.0508
RC/V.1601
Page 18/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
AVIS
4.2.1 Largeur des circulations
horizontales communes
SO
4.2.2 Caves et sous-sols
Recoupement des volumes et
circulations
SO
4.2.3 Portes de communication avec
les caves et sous-sols nouvellement
installés
Portes CF 1/2 h
Remplacement des portes accès sous-sol depuis hall
entrée.
Porte CF 1/2 heure avec ferme-porte et bouton moleté.
Portes s'ouvrant dans le sens de la
montée
Ouverture sans clé possible depuis
intérieur des caves et sous-sols
F
F
F
4.3 Dispositions générales relatives aux
matériaux
4.3.1 Parties vitrées des parois de
cages d'escalier:
Cas de reconstruction ou construction
de parois de cages d'escalier
Parties vitrées CF 1/2h sur
logements ou courettes < 12 m²
SO
4.3.2 Ascenseurs
cas d'installation d'un ascenseur à
l'intérieur d'une gaine (sauf dans jour
d'un escalier)
SO
4.3.3 Revêtements des parois
remplacés ou nouvellement mis en place
dans les escaliers et les circulations
horizontales communes: application des
règles du neuf
cf arrêté du 31 janvier 1986 modifié
En cage d'escalier
Parois verticales, rampant et plafond
M2 en 2ème famille
Parois verticales, rampant et plafond Plaques de plâtre.
M0 en 3ème ou 4ème famille
Revêtements de sols libres en 2ème
famille ou escaliers à l'air libre
Revêtements marches et contremarches M3 en 3ème ou 4ème
famille, pour escalier couvert
En circulation horizontale commune
SO
F
SO
SO
SO
En hall d'entrée
Mur et plafond M1 en 3ème famille
Prévoir l'emploi de panneaux décoratifs M1 pour la
décoration des sas (MAX EXTERIOR)
S
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
HabRéhab /V.0508
RC/V.1601
Page 19/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
4.3.4 Parois séparatives des
logements:
CF 1/2 h lorsqu'elles sont reconstruites
ou nouvellement construites
4.3.5 Portes palières:
PF 1/2 h pour les portes nouvellement
installées, dans paroi de résistance au
moins égale
AVIS
SO
Remplacement des portes par portes palières PF1/2
heure
F
4.3.6 Gaines
Cas des gaines existantes
modifiées, ou si remplacement de
canalisations:
Recoupement incombustible au droit
de chaque plancher (sauf gaine gaz)
Cas des gaines reconstruites ou
nouvellement construites:
PM
SO
4.4 Dispositions particulières à l'isolation
thermique
4.4.1 Isolation par l'intérieur
Soit complexe isolant incombustible
Soit respect du guide de l'isolation
par l'intérieur des bâtiments
d'habitation
En 3ème et 4ème famille:
accroissement de charge calorifique
limité à 15 Kg d'équivalent-bois
dans les pièces principales
4.4.2 Isolation par l'extérieur
4.5 Isolation entre logements et locaux
autres que d'habitation
SO
Laine de verre en combles.
F
SO
Isolation existante, uniquement réfection très partielle
des parties abîmées.
SO
SO
II - Autres dispositions relatives
à la sécurité des personnes
5 - Protection contre les chutes
5.1 Garde-corps des balcons, terrasses,
galeries ou loggias
SO
5.2 Rampes d'escalier
SO
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
HabRéhab /V.0508
RC/V.1601
Page 20/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
6 - Largeur des accès (sécurité
d'évacuation et passage brancard)
AVIS
SO
7 - Dispositions relatives au gaz et à
l'électricité
Distribution électrique: cf guides
F.N.E.E. et Promotélec
Installations de gaz: cf arrêté du
02/08/1977
PM
Remplacement de la chaudière gaz.
Remplacement si bessoin des ROAI, sinon pas de
travaux sur le gaz
F
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
HabRéhab /V.0508
RC/V.1601
Page 21/24
2.4 ALEAS RELATIFS A L'ISOLATION THERMIQUE
Arrêté du 3 Mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants
POINTS EXAMINES
Règlementation applicable
OBSERVATIONS
AVIS
Le projet est soumis à l'arrêté du 3 Mai 2007 relatif aux
caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des bâtiments existants.
PM
Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux
bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de
contraintes particulières liées à un usage autre que
d'habitation, doivent garantir des conditions
particulières de température, d'hygrométrie ou de
qualité de l'air.
Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux
bâtiments situés dans les départements d'outre mer.
Caractéristiques thermiques des
matériaux et équipements mis en
oeuvre
Caractéristiques thermiques
minimales de l'enveloppe - Parois
opaques
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux
parois des locaux chauffés, parois dont la surface est
supérieure ou égale à 0,5 m², donnant sur l'extérieur,
sur un volume non chauffé ou en contact avec le sol, et
ainsi constituées :
- murs composés des matériaux suivants : briques
industrielles, blocs béton industriels ou assimilés,
béton banché et bardages métalliques ;
- plancher bas composés des matériaux suivants :
terre cuite ou béton ;
- tous types de toitures.
Dérogation à l'article 3 de l'arrêté du
03/05/07
Les exigences visées à l'article 3 peuvent ne pas être
satisfaites lorsque les travaux de remplacement font
suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une
catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que dans
le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles
liées aux dégradations de toute nature.
Parois verticales
PM
SO
Parois horizontales
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Th existant /V.1503
RC/V.1601
Page 22/24
POINTS EXAMINES
Planchers de combles perdus
(R mini = 4,5 m².K/W)
Caractéristiques thermiques
minimales de l'enveloppe - Parois
vitrées
AVIS
OBSERVATIONS
300mm LM R=7,50m²K/W
F
L'ensemble des dispositions du présent chapitre
s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres et façades
rideaux, qui font l'objet de travaux d'installation ou de
remplacement, à l'exception des travaux d'installation
ou de remplacement des éléments suivants:
- les fenêtres de surface inférieure à 0,5 m²;
- les verrières;
- les vitrines et les baies vitrées avec une
caractéristique particulière (anti-explosion, antieffraction, désenfumage);
- les portes d'entrée entièrement vitrées et donnant
accès à des locaux recevant du public;
- les lanterneaux, les exutoires de fumée et les
ouvrants pompier;
- les parois translucides en pavés de verre;
- les vitraux;
- les vérandas non chauffées;
- les fenêtres de forme non rectangulaire dont la
géométrie est telle que les exigences induisent un
surcoût hors de proportion avec les avantages
résultant des économies d'énergie attendues;
- les doubles-fenêtres et les façades vitrées doublepeau.
Menuiseries
Vitrage de la porte-fenêtre
(Ug < = 2,0 W/m².K)
Porte-fenêtre munie d'une fermeture
(Ujn max = 2,3 W/m².K)
Menuiseries acier
Fermetures et protections solaires
extérieures
PM
PM
F
Pose de stores extérieurs et intérieurs sur les velux.
F
Fenêtres de toit: facteur solaire de 0,15
mini
Chauffage
PM
Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où
le chauffage est obtenu par récupération sur la
production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi,
ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie
et destinés par conception au chauffage ou au
refroidissement de l'air.
Energie
Gaz naturel (méthane)
Générateurs
F
F
Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Th existant /V.1503
RC/V.1601
Page 23/24
POINTS EXAMINES
OBSERVATIONS
Rendement minimum pour les
chaudières raccordées à un conduit
de fumées à combustibles liquide ou
gazeux de P>= 20 kW
Emetteurs
AVIS
F
Non modifiés.
SO
Prévoir l'installation d'une régulation programmable si
tel n'est pas le cas.
PM
Régulation
Installation d'un appareil de
régulation programmable en cas
d'installation d'une nouvelle
chaudière
Eau Chaude Sanitaire
Chaudière à production d'eau chaude
avec accumulation
F
Ventilation
Locaux d'habitation et d'hébergement:
entrées d'air obligatoires pour les
nouvelles menuiseries
F
Consomation des auxiliaires de
ventilation
Habitation: Cmax de 0,25Wh/m3
(0,4 si présence de filtres F5 à F9)
PM
Eclairage
SO
Energie renouvelables
SO

Référence : 51983783/1
MONTIGNY LES METZ - LOT 3
Réhabilitation 57 à 59 rue Colson
Th existant /V.1503
RC/V.1601
Page 24/24