Petite Camargue - CO_17_14 - L`eau dans le bassin Rhône

Mesures pour atteindre les objectifs de bon état
Code
masse d'eau
Nom de la masse d'eau
Pollutions
ponctuelles
Pollutions
diffuses
Prélèvements
Altérations
hydromorphologiques
Autres
pressions
Petite Camargue - CO_17_14
FRDR3108a
Le canal du Rhône à Sète entre le Rhône et le seuil de Franquevaux
X
X
FRDT13c
Petite Camargue Médart
X
X
X
FRDT13e
Petite Camargue Marette
X
X
X
FRDT13h
Petite Camargue Scamandre- Charnier
X
X
Consultation officielle sur les projets de SDAGE et programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée
Mesures
spécifiques du
registre des zones
protégées
Mesures pour
atteindre l'objectif
de réduction des
émissions de
substances
10 - Côtiers Languedoc Roussillon
Petite Camargue - CO_17_14
FRDR3108a
Le canal du Rhône à Sète entre le Rhône et le seuil de
Franquevaux
Objectif d'état écologique : bon potentiel
Echéance :
2027
Cours d'eau
Masse d'eau artificielle
Objectif d'état chimique sans ubiquiste -
Echéance :
2015
Objectif d'état chimique avec ubiquiste -
Echéance :
2015
Motivations en cas de
recours aux dérogations :
Faisabilité technique
Motivations en cas de
recours aux dérogations :
Paramètres faisant l'objet
d'une adaptation :
Pesticides, substances dangereuses,
matières organiques et oxydables
Paramètres faisant l'objet
d'une adaptation :
Objectif plus strict au titre des zones protégées :
Mesures pour atteindre les objectifs de bon état
Pression à traiter :
Pression à traiter :
Pollution diffuse par les pesticides
AGR0202
Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates
AGR0303
Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
AGR0401
Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière)
COL0201
Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives
Pollution ponctuelle par les substances (hors pesticides)
IND0501
Pression à traiter :
Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions essentiellement liées aux industries portuaires et activités
nautiques
Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances
ASS0302
Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes
tailles)
ASS0502
Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH)
Consultation officielle sur les projets de SDAGE et programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée
10 - Côtiers Languedoc Roussillon
Petite Camargue - CO_17_14
FRDT13c
Eaux de transition
Petite Camargue Médart
Objectif d'état écologique : Bon état
Echéance :
2027
Masse d'eau naturelle
Objectif d'état chimique sans ubiquiste -
Echéance :
2015
Objectif d'état chimique avec ubiquiste -
Echéance :
2015
Motivations en cas de
recours aux dérogations :
Faisabilité technique
Motivations en cas de
recours aux dérogations :
Paramètres faisant l'objet
d'une adaptation :
Matières azotées, Pesticides, eutrophisation
Paramètres faisant l'objet
d'une adaptation :
Objectif plus strict au titre des zones protégées :
Mesures pour atteindre les objectifs de bon état
Pression à traiter :
autres pressions
MIA0703
Pression à traiter :
Pression à traiter :
Pollution diffuse par les nutriments
AGR0202
Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates
GOU0101
Réaliser une étude transversale (plusieurs domaines possibles)
MIA0501
Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d'eau
de transition de type lagune
Pollution diffuse par les substances
AGR0303
Pression à traiter :
Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité
Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
Pollution ponctuelle par les nutriments
ASS0302
Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes
tailles)
Consultation officielle sur les projets de SDAGE et programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée
10 - Côtiers Languedoc Roussillon
Petite Camargue - CO_17_14
FRDT13e
Eaux de transition
Petite Camargue Marette
Objectif d'état écologique : Bon état
Echéance :
2027
Masse d'eau naturelle
Objectif d'état chimique sans ubiquiste -
Echéance :
2027
Objectif d'état chimique avec ubiquiste -
Echéance :
2027
Motivations en cas de
recours aux dérogations :
Faisabilité technique
Motivations en cas de
recours aux dérogations :
Conditions naturelles
Paramètres faisant l'objet
d'une adaptation :
Matières azotées, Pesticides, eutrophisation
Paramètres faisant l'objet
d'une adaptation :
alpha-BHC
Objectif plus strict au titre des zones protégées :
Mesures pour atteindre les objectifs de bon état
Pression à traiter :
autres pressions
MIA0703
Pression à traiter :
Pression à traiter :
Pollution diffuse par les nutriments
AGR0202
Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates
GOU0101
Réaliser une étude transversale (plusieurs domaines possibles)
MIA0501
Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d'eau
de transition de type lagune
Pollution diffuse par les substances
AGR0303
Pression à traiter :
Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité
Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
Pollution ponctuelle par les nutriments
ASS0302
Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes
tailles)
Consultation officielle sur les projets de SDAGE et programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée
10 - Côtiers Languedoc Roussillon
Petite Camargue - CO_17_14
FRDT13h
Eaux de transition
Petite Camargue Scamandre- Charnier
Objectif d'état écologique : Bon état
Echéance :
2027
Masse d'eau naturelle
Objectif d'état chimique sans ubiquiste -
Echéance :
2015
Objectif d'état chimique avec ubiquiste -
Echéance :
2015
Motivations en cas de
recours aux dérogations :
Faisabilité technique
Motivations en cas de
recours aux dérogations :
Paramètres faisant l'objet
d'une adaptation :
Pesticides, eutrophisation
Paramètres faisant l'objet
d'une adaptation :
Objectif plus strict au titre des zones protégées :
Mesures pour atteindre les objectifs de bon état
Pression à traiter :
Pression à traiter :
autres pressions
MIA0101
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques
MIA0501
Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d'eau
de transition de type lagune
MIA0703
Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité
Pollution diffuse par les nutriments
AGR0202
Pression à traiter :
Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates
Pollution diffuse par les substances
AGR0303
Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
AGR0401
Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière)
Consultation officielle sur les projets de SDAGE et programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée