LES DOM ET LES COM

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LES DOM ET LES COM
Au nombre de quatre, les DOM (départements d’outre-mer) sont des départements français à part entière. Pour leur part, les COM (collectivités
d’outre-mer) jouissent d’une situation particulière en termes de statuts et
de prérogatives.
LES DOM
Les DOM ont été créés en 1946. Ils sont soumis au régime général des départements
métropolitains. Les situations de ces départements sont sans doute proches d’un point de
vue institutionnel, mais leur diversité et leurs caractéristiques géographiques amènent à
les considérer comme des cas particuliers, à la fois au sein du groupe différencié qu’ils
représentent par rapport aux territoires d’outre-mer, et en même temps comme départements français à part entière.
En effet, leur situation spéciale permet (art. 73 de la Constitution) que leur régime législatif et administratif puisse « faire l’objet de mesures d’adaptations nécessitées par leur
situation particulière ». Par ailleurs, leur situation spécifique au sein de l’Union européenne
prévoit pour ce qui les concerne des dispositions particulières.
Depuis 1982, les départements d’outre-mer sont également chacun dotés du statut de
région. Ils disposent donc à la fois d’un conseil général et d’un conseil régional, chacun
pour les compétences qui lui sont propres.
La réforme de 1982, outre la création de la région comme collectivité territoriale de
plein exercice, institue un organe consultatif propre aux régions d’outre-mer: le CCEE
(Conseil de la culture, de l’éducation et de
l’environnement).
Les quatre DOM
Cet organe, régi par le décret du
26 mars 1984, répond aux attentes
La Guyane est découpée en 2 arron« identitaires » et culturelles plus accrues
dissements, subdivisés en 19 cantons
dans les DOM. Il émet des avis obligaet 22 communes. Elle est représentée
toires sur le budget et le plan régional
par 2 députés et 1 sénateur.
concernant l’éducation, la culture, la proLa Guadeloupe est découpée en trois
tection de l’environnement. Il peut dans
arrondissements, subdivisés en 43 cances mêmes matières émettre des avis
tons et 34 communes. Elle est représentée par 4 députés et 2 sénateurs.
facultatifs par autosaisine.
LES COM
Le nouvel article 74 de la Constitution
créé la catégorie des COM qui s’applique à
quatre entités : Mayotte, Saint-Pierre-etMiquelon, la Polynésie-Française et Walliset-Futuna ; la Nouvelle-Calédonie et les
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La Réunion est divisée en 4 arrondissements et comprend 24 communes
et 47 cantons. Elle est représentée
par 5 députés et 3 sénateurs.
La Martinique est divisée en 4 arrondissements et comprend 45 cantons
et 34 communes. Elle est représentée
par 4 députés et 2 sénateurs.
TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) faisant l’objet de dispositions spécifiques. Une loi organique vient préciser le statut et les compétences des COM.
Saint-Pierre et Miquelon a bénéficié du statut de DOM entre 1976 et 1985, date à
laquelle l’archipel a été érigé en collectivité territoriale de la République française.
L’archipel est doté d’un conseil général de
19 membres élus au scrutin de liste.
Mayotte. En décembre 1974, par réféPerspectives d’évolution
rendum, Mayotte a souhaité rester dans le
des COM
giron de la République française. La loi du
11 juillet 2001 dote Mayotte du statut de
Les perspectives d’évolution sont extrê« collectivité départementale ». L’exécutif
mement variées et à l’image de la granexercé par le préfet a été transféré au préde diversité des situations dans ces colsident du Conseil général en 2004, et un
lectivités d’outre-mer. Les statuts
caractère exécutoire de plein droit sera
administratifs sont de plus en plus différents, ce qui est une réponse à des siconféré aux actes de la collectivité départuations locales complexes. En dehors
tementale après le renouvellement du
des TAAF, de Mayotte et de Saintconseil général en 2007.
Pierre-et-Miquelon, l’aspiration de ces
Wallis-et-Futuna a vu son statut fixé par
territoires à d’avantage d’autonomie par
la loi du 29 juillet 1961. Le territoire, sur
rapport à la métropole les amène à affirmer sur des terrains de plus en plus
lequel règnent trois rois coutumiers, est
nombreux leur souveraineté. Pour aureprésenté au Parlement de la République
tant, ces territoires sont encore largepar un député et un sénateur. Ce territoire
ment dépendants puisque de façon glod’outre-mer bénéficie de droits off shore
bale les recettes de transferts de la
et d’une franchise fiscale avantageuse.
France métropolitaine représentent
65 % du PIB.
La Polynésie-Française disposait avant
la révision constitutionnelle d’un statut
résultant des lois organique du 12 avril 1996 portant autonomie de la Polynésie-Française.
Le président du gouvernement est le chef de l’exécutif. Il a des compétences dans le
domaine des relations internationales (signature de conventions internationales). Par
ailleurs, la responsabilité politique du gouvernement peut être mise en jeu à l’occasion du
vote d’une motion de censure par l’Assemblée territoriale.
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité territoriale d’outre-mer non couverte par le
statut des COM. Son organisation institutionnelle résulte de l’accord de Nouméa (5 mai
1998). L’exécutif est confié au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à son président,
qui représente la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement, élu à la proportionnelle par le
Congrès et responsable devant lui, prépare et exécute les délibérations du Congrès.
Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) constituent un ensemble d’îles
(Kerguelen, Crozet, etc.) qui, avec la Terre Adélie, sont administrées par un administrateur
des Terres australes et antarctiques françaises, en poste à la Réunion.
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