Accords Prévoyance et Article 83 : ce qui change en

" 'erreur est humaine, mais la mettre sur le dos de ses emL
ployés l'est encore plus."
Janvier
2014
Nous avons conscience que les salariés
ont besoin de la prime d’intéressement
chaque année. C’est pourquoi nous vous
demandons d’intervenir sous toutes les
formes possibles auprès de vos hiérarchiques, de vos directions d’ateliers de
lignes produits. Manifestez votre opposition
à la mise en place d’un tel critère ! S’il était
retenu, une véritable épée de Damoclès pèserait au-dessus de la tête des salariés.
L’entreprise justifie sa position en affirmant
que les Français sont les mauvais élèves de
la classe en matière d’absentéisme et laisse
sous-entendre que c’est le niveau de prestations sociales qui en est la cause.
Par ce critère, Michelin tire vers le bas
l’ensemble de ses salariés en matière
de protections sociales.
Si le syndicat Sud est aussi virulent face au
critère sur l’absentéisme, c’est aussi en
souvenir des pratiques que Michelin a mis
en œuvre avec le critère sur les Accidents
du Travail (taux de fréquence). Ces pratiques, à la limite de la légalité, ont fait
la une des médias et ont terni l’image
de l’entreprise. Hélas, cela n’a pas servi
de leçon à Michelin car il veut nous imposer
aujourd’hui une démarche équivalente.
Certes, il n’est pas question pour Sud de
dire que le problème de l’absentéisme
n’existe pas chez Michelin, mais ce n’est
pas à un accord sur l’intéressement de répondre à cette problématique.
Il existe des solutions au travers des
CHSCT qui permettraient de traiter ce problème à la base, en agissant sur la prévention. C’est la méthode que Sud a proposé à
l’entreprise pour faire face efficacement à
l’absentéisme. En agissant sur les conditions de travail, on obtiendrait certainement des résultats plus significatifs qu’en
agitant le bâton de la prime.
Janvier
2014
28, rue Gabriel Péri - 63000 Clermont-Ferrand
Tél. 04 73 31 22 89 - Fax 04 73 31 49 27 - Mel : [email protected]
Accords Prévoyance et Article 83 :
ce qui change en 2014...
Fin 2013, des négociations sur les régimes de Prévoyance et de Retraites
Complémentaires (Article 83) ont été
initiées par la Direction.
Pour la petite histoire, nous devons
principalement l’ouverture de ces négociations à l’évolution de fiscalité de
ces régimes (donc à l’URSSAF). Du fait
de l’inégalité de ces régimes en fonction des catégories ou des dates d’embauches des salariés, nous nous serions tous retrouvés, salariés comme
employeur, à payer des charges et des
impôts supplémentaires dès 2014,
sans aucune contrepartie.
A l’issue des négociations, trois accords ont été signés, un sur la prévoyance et deux sur la retraite complémentaire.
Prévoyance : Enfin un régime égalitaire entre les catégories !
L’accord sur la Prévoyance a permis
d’améliorer très nettement les garanties incapacité/invalidité et décès
pour la catégorie non cadres. Jusqu’à
présent, les cadres bénéficiaient de garanties bien meilleures que les agents
et les collaborateurs.
La signature de l’accord sur la prévoyance a permis de mettre à niveau
l’ensemble du personnel, ce que Sud
revendique régulièrement auprès de la
Direction. Depuis le 1er janvier
2014, les agents et les collaborateurs bénéficient des mêmes ga-
Pour l’ensemble de ses raisons, Sud dit NON
au marchandage de la santé des salariés.
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ranties que les cadres (voir tableau
récapitulatif en page 2).
Mais qui dit augmentation de prestations pour les agents et les collaborateurs, dit augmentation de cotisation.
Pour sa part, Michelin a consenti un
effort de 4,2 millions d’euros, passant ses cotisations de 0,77% à
1,475%. De leur côté, les agents et
les collaborateurs vont voir leurs
cotisations passer de 0,31% à
0,915% (avec prélèvement direct sur
le salaire dès le mois de janvier).
Côté cadres, le régime de prévoyance
n’a pas été modifié par cet accord (pas
de changement des garanties, ni de
cotisation).
Retraite complémentaire : les Organisations Syndicales ont dû faire
des concessions
Le projet global proposé par Michelin
aux OS comprenait une obligation de
signature des accords sur la retraite
complémentaire afin de pouvoir faire
bénéficier les salariés des améliorations du régime de prévoyance.
De fait, à compter du 1er janvier
2014, le régime de retraite à cotisation définie (Malakoff) est généralisé à tous les agents. Ce régime
est financé entièrement par Michelin
(cotisation à hauteur de 1,1% du salaire mensuel brut).
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En contrepartie, l’ancien régime de
retraite complémentaire spécifique
aux agents (= majoration de l’IFC)
est supprimé. Les droits acquis avant
le 31/12/2013 sont maintenus, ce
n’est qu’à partir de 2014 que ce régime ne s’applique plus.
Aucune cotisation supplémentaire
pour les salariés n’aura lieu sur la
partie Retraite complémentaire.
Nouvelles garanties du régime de Prévoyance (au 01/01/2014)
Garanties décès
Non cadres
Cadres
Capital décès
Salaire TA/TB
Salaire TA/TB
Célibataire
230%
Marié sans enfant à charge
300%
Marié avec 1 enfant à charge
375%
Majoration par enfant à charge au-delà du 1er
37,5%
Décès postérieur ou simultané du conjoint (double effet)
Versement d’un capital complémentaire
25% du capital décès
Rente de survie
En cas de décès du salarié, si enfant handicapé à
charge
3% du capital décès
Rente éducation
Rente versée à chaque enfant à charge
10% par enfant à charge
Rente de conjoint
Rente temporaire (jusqu’au 55 ans)
(0,48% TA/TB) x nb mois
travaillés avant 65 ans / 12
(0,21% TA + 0,84% TB) x nb
mois travaillés avant 65 ans / 12
Rente viagère
(0,65% TA/TB) x nb mois
travaillés avant 65 ans / 12
(0,30% TA + 1,20% TB) x nb
mois travaillés avant 65 ans / 12
167 x (0,60% TA/TB)
167 x (0,30% TA + 1,20% TB)
Non cadres
Cadres
Ou Capital invalidité permanente (ce capital se
substitue à la rente de conjoint sur demande de
l’assuré dans les 6 mois suivant l’invalidité)
Garanties Invalidité / Incapacité
Indemnités journalières - Partie conventionnelle
(sous déduction IJSS)
Intéressement : Michelin s’attaque
aux salariés malades !
Le dernier accord sur l’intéressement arrivant à son terme, nous sommes, en ce
début d’année, invités à « négocier » un
nouvel accord. Les négociations se déroulent en deux phases : l’une au niveau
national avec un accord qui bénéficierait
à l’ensemble des salariés de la MFPM,
l’autre au niveau local avec des critères
négociés pur chaque site .
En exigeant des OS qu’elles cautionnent
de telles pratiques au travers de ce nouvel accord d’intéressement, l’entreprise
fait injure au rôle de représentant du
personnel.
Cautionner ce critère sur l’absentéisme
laisserait sous-entendre que tout est à
acheter, y compris la santé des salariés.
A cette seule idée, Sud d’indigne du
Au cours des premières réunions de né- mépris de Michelin envers ceux qui
gociation, Michelin a fait le forcing lui permette de produire ses ripour obliger les Organisations Syndi- chesses : ses salariés.
cales à accepter un critère portant
sur l’absentéisme.
Quelle société peut accepter que les saL’ENSEMBLE DES OS A DÉCIDÉ DE FAIRE lariés négligent leur santé contre de l’arFRONT CONTRE CE CRITÈRE !
gent ?
75%
Majoration par ascendant à charge
Janvier
2014
Janvier
2014
La vie ne vaut rien. Mais rien ne vaut la vie.
André Malraux
Pas de carence
- 100% de la rémunération brute à partir du 4ème jour et pendant
3 mois plus 1 mois par période de 5 ans d’ancienneté (maximum
= 6 mois)
- 50% de la rémunération brute au-delà et pendant 3 mois plus 1
mois par période de 5 ans d’ancienneté (maximum = 6 mois)
Indemnités journalières - Partie Contrat Prévoyance
Activation à partir du 180ème jour
75% du salaire brut TA/TB
Rente d’invalidité - Contrat Prévoyance
- 45% du salaire brut TA/TB pour un taux d’incapacité de 33 à
65%
- 75% du salaire brut TA/TB au-delà
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Quelle société peut permettre que les
Comment peut-on imaginer que la maladiagnostics et les prescriptions des médie repose sur la seule volonté des saladecins soient remis en cause par une enriés ?
treprise en quête d’une productivité acComment peut-on tolérer que les salariés crue ?
malades subissent d’éventuelles pressions de leurs collègues à leur retour
d’arrêt maladie ?
Comment accepter que ce critère d’absentéisme intègre les durées de maladie
inférieures à 60 jours ?
Connaissez-vous des praticiens susceptibles de prescrire des arrêts de 20, 30,
40 jours sur simple demande de leur patient ?
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