3_INSER RAA TANGUY_AC INTERIM FED ARMOR

SERVICE REGIONAL DE L’EMPLOI
ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES DE BRETAGNE
DECISION
portant agrément de Mademoiselle Tiphaine TANGUY
en qualité d’Agent Comptable intérimaire
de la Fédération M.S.A. d’ARMORIQUE
et des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
des COTES d’ARMOR et du FINISTERE
Le Préfet de la Région de BRETAGNE
Préfet d'ILLE-et-VILAINE
VU le chapitre III du Titre II du Livre I du Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles
R. 123-45, R. 123-48 et R. 123-49 ;
VU l’Arrêté Préfectoral n° 2009/SGAR/SRITEPSA/DSG modificatif 1 du 14 septembre 2009 portant délégation
de signature à Monsieur Lionel CADET, Chef du Service Régional de l’Inspection du Travail, de l'Emploi et de
la Politique Sociale Agricoles par intérim, notamment en matière d’agrément ou de refus d’agrément des
agents de direction des Caisses de Mutualité Sociale Agricole ;
VU les délibérations en date du 1er septembre 2009 du Conseil d’Administration de la Fédération M.S.A.
d’Armorique, du 27 août 2009 du Conseil d’Administration de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du
FINISTERE et du 25 août 2009 du Conseil d’Administration de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des
COTES d’ARMOR, nommant Mademoiselle Tiphaine TANGUY en qualité d’Agent Comptable intérimaire
desdits organismes ;
VU les demandes présentées le 15 septembre 2009 par les Présidentes des Conseils
d’Administration de la Fédération M.S.A. d’Armorique et des Caisses de Mutualité Sociale
Agricole des COTES d’ARMOR et du FINISTERE ;
VU l'avis du Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole en
date du 21 octobre 2009 ;
VU l'avis du Trésorier Payeur Général du FINISTERE en date du 14 octobre 2009 ;
DECIDE
:
Article 1. – Mademoiselle Tiphaine TANGUY est agréée pour exercer les fonctions d’Agent Comptable
Intérimaire de la Fédération M.S.A. d’Armorique et des Caisses de Mutualité Sociale Agricole des COTES
d’ARMOR et du FINISTERE à compter du 1er novembre 2009.
Article 2. – La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Région Bretagne.
Fait à RENNES, le 23 octobre 2009
P/le Préfet et par délégation,
Le Directeur Adjoint du Travail
Chef du Service Régional par intérim,
Lionel CADET