DOSSIER DE PRESSE - Agglomération Côte Basque Adour

DOSSIER DE PRESSE
SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMÉRATION CÔTE
BASQUE - ADOUR POUR LA PÉRIODE 2015/2020
La Politique de la ville a pour objectif de réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté.
L’Agglomération Côte Basque - Adour définit avec l’Etat et ses autres partenaires les axes de cohésion et
de solidarité territoriale qui font l’objet des actions du contrat.
La réforme de la Politique de la ville, issue de la loi du 21 février 2014, vise à prolonger l’action portée à
l’échelle intercommunale et conduit à l’élaboration du Contrat de Ville de l’Agglomération pour la période
2015-2020.
Ce nouveau Contrat de ville redéfinit les axes de la cohésion sociale sur le territoire à l’échelle des villes et
de l’agglomération pour les six ans à venir et s’inscrira dans le Projet d’Agglomération. Ainsi, la Zone
Urbaine Sensible (ZUS) des Hauts de Bayonne est supprimée, deux quartiers prioritaires sont créés à
Bayonne, Maubec-Citadelle et Mounédé-Sainte-Croix et des quartiers sont maintenus en veille, en nombre
limité. Ils se trouvent à Bayonne, Boucau et Biarritz.
Le Contrat de ville est constitué d’un programme d’actions en matière de cohésion sociale, de
développement durable et de cadre de vie et de développement économique.
La mobilisation des crédits de l’ensemble des politiques publiques vient renforcer les crédits spécifiques
relevant de la Politique de la ville qui,selon les actions, seront dévolus aux quartiers prioritaires.
Le pilotage, co-présidé par l’Etat et l’Agglomération Côte Basque-Adour, fédère un grand nombre de
partenaires. Des conseils citoyens seront également créés dans les quartiers prioritaires.
25 SEPTEMBRE 2015
SOMMAIRE
1
POLITIQUE DE LA VILLE : 15 ANS D’ACTIONS, UNE RÉFORME ET UN
NOUVEAU CONTRAT DE VILLE POUR L’AGGLOMÉRATION
2
L’ENGAGEMENT DE L’AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE – ADOUR DANS
LE CONTRAT DE VILLE 2015/2020
3
DES ENJEUX IDENTIFIÉS SUR LE TERRITOIRE : DES QUARTIERS
PRIORITAIRES ET DES QUARTIERS DE VEILLE
4
CONTRAT DE VILLE : LES ACTIONS À ENGAGER
5
LES ACTEURS CONCERNÉS
6
ANNEXES
1
POLITIQUE DE LA VILLE : 15 ANS D’ACTIONS, UNE RÉFORME ET UN
NOUVEAU CONTRAT DE VILLE POUR L’AGGLOMÉRATION
- La Politique de la ville a pour objectif de réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté, en
traitant les facteurs à l’origine de l’exclusion urbaine et sociale dont ils souffrent.
L’Agglomération Côte Basque - Adour, qui a la compétence de la Politique de la ville depuis 2000, définit, avec
l’Etat et ses partenaires, les axes de cohésion et de solidarité territoriale.
Depuis 2000, des résultats favorables ont été enregistrés sur le territoire. Les divers contrats ont permis de faire
levier en termes de développement dans le domaine de l’urbain, du social, de la culture, de l’éducation, de
l’emploi et, plus récemment, de l’économie solidaire et in fine d’apporter une réelle amélioration de vie des
habitants de ces quartiers. En matière de rénovation urbaine et de cadre de vie, le programme ANRU a mobilisé
84 M € d’investissements en faveur du quartier des Hauts de Ste Croix. Commencé en 2008, il est en voie
d’achèvement et aura permis la réhabilitation de plus de 2000 logements (dont 1100 dans la seule résidence
Breuer), et la construction de plus de 60 logements neufs, en plus d’équipements publics de premier plan
(voiries, espaces verts, écoles, …)
Ces résultats ont d’ailleurs permis de réduire le périmètre d’intervention de la Politique de la Ville. Ainsi, d’une
Zone Urbaine Sensible (ZUS) étendue, la géographie prioritaire se recentre aujourd’hui sur deux quartiers
prioritaires à Bayonne et le nombre de quartiers nécessitant une action de veille des politiques publiques a été
réduit.
La réforme de la Politique de la Ville, issue de la loi du 21 février 2014, réaffirme l’action portée à l’échelle
intercommunale visant à poursuivre le processus d’intégration des quartiers les plus en difficulté.
Cette réforme a conduit à l’élaboration du Contrat de Ville d’Agglomération 2015-2020. Il redéfinit les axes de
la cohésion sociale sur le territoire, à l’échelle des villes et de l’agglomération pour les 6 ans à venir et s’inscrira
de fait dans le Projet d’agglomération. Ses axes sont :
-­‐
Un resserrement de la géographie prioritaire – dans un contexte durable de forte contrainte budgétaire pour
l’Etat comme pour les collectivités locales - sur les quartiers concentrant les populations à plus bas revenus.
Ainsi, au niveau national, ce recentrage des moyens au bénéfice des quartiers les plus en difficultés se traduit
par un passage de 2 492 à 1 300 quartiers. Pour l’agglomération bayonnaise, deux quartiers prioritaires (QPV)
ont été retenus par l’Etat (décret du 30 juillet 2014) : Quartier Mounédé Sainte-Croix 3 650 habitants et Quartier
Maubec Citadelle 1 550 habitants. Les signataires du Contrat de ville ont enfin identifié des quartiers « de veille »
dans une logique de prévention et de solidarité intercommunale à Bayonne, au Boucau et à Biarritz.
Sur les quartiers prioritaires, il s’agit de renforcer l’action fondamentale des politiques publiques. Des crédits
spécifiques relevant de la Politique de la ville pourront leur être dévolus. Sur les quartiers en veille, l’action sera
d’optimiser les politiques de droit commun ;
-­‐
un contrat unique et partenarial qui fixe les actions de cohésion sociale (en termes de développement urbain,
social et économique) afin de réduire les écarts ;
-­‐
une contractualisation élargie avec la signature de ce contrat par l’Etat, l’Agglomération, le Conseil régional, le
Conseil départemental, Le Procureur de la République, l’Inspecteur d’académie, les villes de Bayonne, Boucau et
Biarritz, HSA, la Caisse des Dépôts et Consignation, la CAG, Pôle Emploi, l’Agence Régionale de la Santé ;
-­‐
un renforcement de la mobilisation des politiques publiques ;
-­‐
la création de conseils citoyens sur les quartiers prioritaires.
2
L’ENGAGEMENT DE L’AGGLOMÉRATION CÔTE BASQUE – ADOUR DANS
LE CONTRAT DE VILLE 2015/2020
Du fait de ses compétences, l’Agglomération Côte Basque-Adour est engagée dans la conduite et la mise en
œuvre du Contrat de ville. Ses objectifs sont de :
-­‐
s’assurer de la prise en compte des enjeux de cohésion sociale portée par l’Agglomération au titre de la
Politique de la Ville. Pour ce faire, elle confie au GIP-DSU la mise en œuvre du programme d’actions.
-­‐
veiller à ce que ses politiques publiques contribuent à la mise en œuvre du programme d’actions du
Contrat de ville pour les quartiers prioritaires et en veille.
3
DES ENJEUX IDENTIFIÉS SUR LE TERRITOIRE : DEUX QUARTIERS
PRIORITAIRES ET DES QUARTIERS DE VEILLE
L’Agglomération Côte Basque - Adour, composée des communes membres : Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau,
Bidart - compte 128 595 habitants, soit 20 % des habitants des Pyrénées-Atlantiques et 40 % des habitants du
Pays Basque (80 km² et une densité urbaine de 1 520 habitants par km²).
Très attractif, son territoire concentre emplois, équipements et services. Il se caractérise par un niveau élevé de
pressions foncières, immobilières et de difficultés d’accès au logement pour les ¾ de la population, qu’il s’agisse
d’accès à un logement social ou à l’accession à la propriété à prix abordable.
Des déséquilibres existent d’un point de vue démographique (surreprésentation de séniors) et économique
(surreprésentation d’activités résidentielles et touristiques).
Les enjeux de cohésion sociale en matière de Politique de la ville sont importants à l’échelle de l’agglomération
afin de prendre en compte les populations les plus modestes représentées sur la commune de Bayonne (laquelle
concentre l’ex-Zone Urbaine sensible (ZUS) sur sa rive droite) et dans une moindre mesure sur les communes de
Biarritz et de Boucau :

Les deux quartiers prioritaires sont :
- le quartier Maubec/Citadelle composé d’un parc privé ancien et de deux résidences HLM ;
- le quartier Mounédé/Sainte Croix composé de résidences HLM, un patrimoine des plus anciens de
l’agglomération et de copropriétés des années 50-70.
La part de la population résidant dans les quartiers prioritaires représente 14 % des Bayonnais et 5 % de la
population de l’agglomération.

Les quartiers de veille sont :
- Bayonne, sur le périmètre de l’ancienne ZUS : les résidences d’Habas La Plaine d’Habas, Guinsburger, Codry,
ainsi que le Petit Bayonne ;
- Boucau : bas Boucau et les résidences d’Huréous et Le Vigo ;
- Biarritz : les résidences Pioche et Pétricot.
Ces quartiers étaient déjà inscrits dans la Politique de la ville jusqu’en 2014. Ils présentent des situations
comparables aux quartiers prioritaires en termes de revenus sans atteindre le seul des 1 000 habitants.
4/
CONTRAT DE VILLE : LES ACTIONS À ENGAGER
A travers ce Contrat de ville, il s’agit de maintenir la dynamique partenariale engagée depuis 2000, de soutenir
les projets en cours et de tracer des perspectives sur ces quartiers prioritaires et/ou en veille.
Le Contrat de ville, constitué d’un diagnostic et d’un programme d’actions, est établi pour la période 2015-2020.
 Quelques orientations stratégiques sur les quartiers prioritaires
En matière de cohésion sociale
1/ La mobilisation partenariale autour de la question de « la réussite éducative, première condition de l’égalité
des chances »
o améliorer l’attractivité des équipements scolaires ;
o accompagner les parcours et prévenir les ruptures ;
o amplifier les processus coopératifs existants en matière éducative.
2/ Un lien social renforcé mobilisant les acteurs du territoire autour d’ambitions communes :
o faire appel à la mobilisation du droit commun en matière de lien social ;
o développer des actions innovantes sur le registre du lien social ;
o garantir l’accès aux droits pour tous comme levier de citoyenneté.
3/ Une stratégie locale de promotion de la santé à poursuivre sur les quartiers prioritaires
o réduire les écarts de santé existants entre les quartiers prioritaires et le reste de l’agglomération, etc. ;
o mobiliser les partenaires santé autour d’un projet commun.
4/ L’intégration des problématiques de sécurité et prévention avec le contrat local de sécurité et de prévention
de Bayonne,
o décliner un plan d’actions.
En matière de développement durable et de cadre de vie
1/ Une stratégie d’intervention urbaine à poursuivre :
o intégrer les quartiers prioritaires dans une démarche d’intervention urbaine globale prenant en compte les
enjeux d’urbanisme, de déplacement, d’aménagement.
2/ La prise en compte des phénomènes de décrochage en termes de fonctionnement urbain et de qualité de
l’habitat :
o optimiser la gestion du parc HLM, en lien avec les habitants et en prenant en compte les choix
d’aménagement ;
o diversification de l’offre de logement et mixité sociale ;
o repenser les équilibres de peuplement en tenant compte des enjeux sur les quartiers prioritaires.
En matière de développement économique
1/ Des habitants et des territoires placés au coeur des dynamiques de développement économique
o mobiliser la stratégie de développement économique au service des quartiers,
o renforcer les atouts économiques des quartiers prioritaires au vu de la stratégie économique de
l’agglomération ;
o accompagner la création d’activités créatrices d’emplois pour les habitants des quartiers.
2/
Une stratégie partenariale en matière d’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires :
o accompagner l’insertion sociale et professionnelle des publics les plus fragiles
o agir sur les freins à l’emploi ;
o mobiliser les partenaires autour d’un projet partagé.
Mais aussi
1 / Favoriser l’égalité homme-femme, réduire les discriminations sociales, etc.
2/ Développer une politique de participation des habitants :
o renforcer le volet participation du contrat de ville ;
o accompagner les conseils citoyens dans leur rôle de co-gestionnaires de la Politique de la ville.
 Quelques orientations stratégiques sur les quartiers en veille
1/ Orientations communes
o Maintenir un accompagnement face à la paupérisation économique intégrant dans le PLIE des publics les
plus éloignés de l’emploi en renforçant la mise en réseau d’acteurs de l’emploi ;
o limiter la concentration de ménages précaires ;
o veiller à l’équilibre des peuplements.
2/ Orientations propres aux quartiers en veille
Petit Bayonne et Bas Boucau :
o Améliorer la qualité de l’habitat privé et veiller à la résorption de l’habitat insalubre ;
o continuer à lutter contre la précarité énergétique sur le Bas Boucau et le Petit Bayonne,
Bayonne : Résidences Habas Ginsburger- Habas La Plaine - Codry
o S’assurer d’une animation sociale et améliorer l’intégration des résidences dans l’environnement, lien avec
les nouvelles populations de quartiers non HLM...
o Maintenir et améliorer la qualité du cadre de vie et des bâtiments
Biarritz : Pétricot/ Pioche
o Veiller à la prise en compte des besoins liés au vieillissement,
o maintenir le bon fonctionnement du quartier et la qualité d’équipement et de services existant.
Boucau :
o renforcement du travail collectif des acteurs sociaux et éducatifs,
o travailler sur l’intergénérationnel,
o renforcer la qualité de l’habitat et des logements des résidences Huréous et Le Vigo.
5/
LES ACTEURS CONCERNÉS
- La gouvernance : le pilotage, co-présidé par l’État et l’Agglomération Côte Basque - Adour, fédère les
communes de Bayonne, Boucau et Biarritz, le Conseil régional, le Conseil départemental, les organismes HLM,
les signataires du contrat de ville, les habitants dans le cadre de conseils citoyens.
- La mise en œuvre reposera sur la maîtrise d’ouvrage des partenaires concernés selon les actions : l’Etat,
l’Agglomération, les villes de Bayonne, Boucau et Biarritz, le Conseil régional et le Conseil départemental, les
organismes HLM, le Syndicat des transports de l’Agglomération et autres partenaires.
Le GIP DSU, structure partenariale, mise en place et co-présidée par l’Etat et l’Agglomération depuis 2001,
aura en charge la mise en œuvre des actions de développement local.
Il assurera des missions transversales avec des groupes de travail et aura une mission d’appui auprès de
l’Agglo dans le pilotage du Contrat de ville.
- Sur le volet urbain, l’Agglomération a formalisé, en partenariat avec le Conseil régional, une Stratégie Urbaine
Intégrée (SUI) afin de répondre aux attendus de développement à l’échelle de la Région et tenant compte des
enjeux à l’échelle européenne. Le Conseil régional délègue à l’Agglo la sélection des projets.
- Les conseils citoyens seront mis en place sur les deux quartiers prioritaires. Ils seront associés au pilotage assuré au sein de l’Agglomération - et au suivi de la mise en œuvre du Contrat de ville.
- Afin de finaliser sa mise en œuvre, trois documents sont en cours d’élaboration :
- la « charte d’engagement pour la qualité de service »
- la convention intercommunale de gestion des attributions de logements sociaux
- le pacte financier et fiscal de solidarité.
Contact presse
Direction de la communication de
l’Agglomération Côte Basque - Adour
Tel : 05 59 44 74 58
Etat
Patrice Abbadie
Tel : 05 59 98 24 50
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ANNEXES