Conditions générales des cours et formations - Croix

Conditions générales des
cours et formations
Etat : Décembre 2015
Table des matières
1. Domaine d’application .......................................................................................... 3
2. Conditions d’admission ........................................................................................ 3
3. Inscription ............................................................................................................. 3
3.1. Frais d’inscription pour la formation d’Auxiliaire de santé CRS .................... 3
4. Règlement des frais d’écolage ............................................................................. 3
5. Organisation du cours .......................................................................................... 3
6. Nombre de places et déroulement ....................................................................... 3
7. Prestations / supports de cours ............................................................................ 4
8. Frais d’annulation ................................................................................................. 4
8.1. Formation Auxiliaire de santé CRS .............................................................. 4
8.2. Autres des cours et formations proposés..................................................... 4
9. Exclusion d’un cours ............................................................................................ 5
10. Leçons manquées ................................................................................................ 5
11. Attestation de cours.............................................................................................. 5
12. Langue contractuelle ............................................................................................ 5
13. Assurance ............................................................................................................ 5
14. Modification de programme et de tarifs ................................................................ 5
15. For juridique ......................................................................................................... 5
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1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toute offre du service Santé de la
Croix-Rouge fribourgeoise (CRF).
2. Conditions d’admission
Les conditions requises pour participer à un cours sont mentionnées sur le descriptif ou sur
le formulaire d’inscription du cours en question. Assurez-vous de remplir effectivement
lesdites conditions.
3. Inscription
Selon les moyens à votre disposition, vous pouvez envoyer votre inscription par Internet, email ou par courrier postal. Pour certaines offres, il est indispensable de remplir un formulaire
spécifique que vous pouvez télécharger sur notre site internet ou commander par téléphone
ou par écrit.
3.1.
Frais d’inscription pour la formation d’Auxiliaire de santé CRS
Pour cette formation, le paiement préalable d’une taxe d’inscription est une condition
d’admission. Une quittance ou un justificatif du versement doit donc être joint à votre envoi.
Le montant des frais d’inscription ne sera pas restitué, ni en cas de renoncement de votre
part, ni en cas d’échec à la présélection.
4. Règlement des frais d’écolage
À l’issue de votre inscription, nous vous remettons une confirmation dans laquelle figurent
les montants complets ou partiels encore à payer. Les délais de paiement mentionnés
doivent être respectés. Par ailleurs, en cas de non-respect de ces délais, la CRF se réserve
le droit de remplacer votre inscription au profit d’une autre personne.
5. Organisation du cours
Pour des questions d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner, de regrouper ou
de changer le lieu et la date du cours. En cas d’empêchement de la formatrice, la CRF peut
procéder à son remplacement. Si un cours prévu ne peut avoir lieu pour des causes de
force majeure, la CRF ne peut être tenue pour responsable.
6. Nombre de places et déroulement
Afin de pouvoir garantir des conditions optimales pour le bon déroulement de nos cours,
nous nous permettons de fixer, pour chacune des offres proposées, un nombre minimal et
un nombre maximal de participants. Les places sont attribuées selon l’ordre d’entrée des
inscriptions (sous réserve de la réception du paiement, respectivement des frais de cours,
dans le délai imparti).
En règle générale, si le nombre de participants s’avère insuffisant, le cours est annulé. Dans
ce cas, le participant ou la participante au cours est dispensé/-e du paiement et les frais de
cours déjà versés sont restitués.
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7. Prestations / supports de cours
Les descriptifs des différents cours contiennent l’ensemble des informations de type
organisationnel telles que la durée, les coûts, les objectifs à atteindre, les contenus, les
groupes cibles, les conditions d’admission. Les frais de cours incluent le matériel et les
supports de cours, pour autant que le contraire ne soit pas explicitement mentionné. Les
frais de déplacement, d’approvisionnement et de logis sont à la charge du participant ou de
la participante.
8. Frais d’annulation
Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date
d’annulation, nous pouvons consentir à une dispense totale ou partielle des frais de cours
(exception faite pour les frais d’inscription). Pour les avis de renoncement, la forme écrite est
impérative (lettre, e-mail). L’annulation est valable dès le moment où l’avis arrive au service
Santé de la Croix-Rouge fribourgeoise.
8.1.
Formation Auxiliaire de santé CRS
Le prix de la formation s’élève à CHF 2’700.-. Afin de vous acquitter de ce montant avant le
début des cours, vous recevez trois bulletins qui vous permettent de régler la facture avec
les échéances suivantes :
CHF 900.-
Paiement dès réception de la facture mais au plus tard dans les 10 jours.
Attention, votre inscription est validée uniquement lors de ce premier
versement. En cas de retard, vous prenez le risque de perdre votre place dans
la classe prévue et d’être recalée dans une formation ultérieure.
CHF 900.-
Paiement dans les 30 jours, dès réception de la facture.
CHF 900.-
Paiement dans les 60 jours, dès réception de la facture.
Si le participant ou la participante se désiste de la formation avant le début des cours, pour
quelque motif que ce soit, le remboursement des frais de formation s’effectue aux conditions
suivantes :
1er versement (inscription) : En cas de désistement, ce montant n’est pas remboursé.
2ème et 3ème versements :

Désistement plus de 30 jours avant le début des cours : remboursement des 2èmes et
3èmes versements

Désistement moins de 30 jours avant le début des cours : remboursement de 50% des
frais de cours
Désistement moins de 5 jours avant le début des cours : aucun remboursement

8.2.
Autres cours et formations proposés
Vous pouvez annuler votre inscription sans avoir à régler des frais si vous respectez un délai
minimal de 30 jours ouvrables qui précèdent le début du cours. Passé ce délai, les
conditions d’annulation suivantes s’appliquent :



Moins de 30 jours ouvrables – 50% de l’ensemble des frais de cours doivent être payés
Moins de 10 jours ouvrables – 100% de l’ensemble des frais de cours doivent être payés
Absence / non fréquentation du cours – 100% de l’ensemble des frais de cours doivent
être payés
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9. Exclusion d’un cours
La CRF se réserve le droit d’exclure un-e participant-e d’un cours en précisant les motifs. En
cas d’exclusion, les frais de cours seront restitués au prorata des leçons non suivies.
10.
Leçons manquées
Le rattrapage des leçons manquées n’est, en principe, pas possible. Aucune restitution des
frais de cours en raison de leçons manquées ne sera effectuée.
11.
Attestation de cours
Si vous le souhaitez, et à condition que vous ayez suivi au moins 90% des leçons, (selon les
modalités d’exécution prévues pour chaque cours), nous vous établirons une attestation de
cours ou inscrirons le cours dans votre carnet de formation de la Fédération suisse pour la
formation continue (FSEA). Dans les deux cas, le cours ne doit pas remonter à plus d’une
année.
12.
Langue contractuelle
La langue contractuelle est le français.
13.
Assurance
Pour l’ensemble des cours et manifestations organisés par le service Santé de la CroixRouge fribourgeoise, nous déclinons toute responsabilité pour tout éventuel dommage que
vous pourriez subir. Chacun est personnellement responsable de la souscription d’une police
d’assurance suffisante. L’utilisation des installations de la CRF s’effectue à vos risques et
périls. La CRF ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels vols ou pertes
d’objets.
14.
Modification de programme et de tarifs
Entre les différentes sessions de cours, la CRF se réserve le droit de procéder à
d’éventuelles modifications de programme, de prix et de « Conditions générales ».
15.
For juridique
Toutes les relations juridiques avec la Croix-Rouge fribourgeoise sont soumises au droit
suisse. Le for juridique est Fribourg.
Croix-Rouge fribourgeoise
Jean-Bernard Dénervaud
Président
Charles Dewarrat
Directeur
Fribourg, décembre 2015
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