MAIRIE D`ANNEMASSE FORMULAIRE POUR L`ORGANISATION D

MAIRIE D'ANNEMASSE
FORMULAIRE POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
Le présent formulaire doit être adressé à l'attention de Monsieur le Maire, entre 6 mois et 1 mois minimum avant
la date de la manifestation par courrier à l'attention de M. Le Maire : Mairie d'Annemasse / B.P. 530 / 74107
Annemasse Cedex.
Je soussigné (e) Mme / M
(1)
Agissant en qualité de (1) : président(e) / secrétaire / trésorier / particulier / autre
Représentant l'association / l'institution / la société
(1)
:
Adresse :
Téléphone fixe :
/ Portable :
Adresse Mail :
Nom et nature de la manifestation :
Date(s) de la manifestation :
Horaires (de début et de fin) de la manifestation :
Ai l'honneur de solliciter la (les) demande(s) ci-dessous :
Occupation du domaine public
Domaine(s)
Espace(s) public(s)
Place(s) de stationnement
Nom et numéro des rues, des
places, des espaces ...
Détailler : impact(s) sur la
circulation, jours et horaires
comprenant les phases de
montage et de démontage,
déplacement éventuel de
mobilier urbain, poteaux
amovibles, bacs à fleurs...)
Autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3321-1 du Code de la santé Publique, l'autorisation d'ouvrir un
débit de boisson de 3ème catégorie (jusqu'à 18 degré d'alcool).
•
Date si différente de la date de la manifestation :
•
Lieu d'implantation de la (des) buvette(s) :
•
Amplitude horaire si différente d'amplitude de la manifestation :
• Nombre de demandes précédentes (obligatoire) :
Le nombre maximum d'autorisations pour les associations sportives est de 10 et de 5 pour toutes les autres.
1 Rayer la mention inutile
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Autorisation de sonorisation
Lieu sonorisé
Domaine(s) extérieur(s) public(s)
Espace(s) extérieur(s) privé(s)
ouvert(s) au public
Nom des rues, des
places, des espaces ...
Sonorisation fixe ou
mobile (dans ce cas
détailler le parcours)
Amplitude horaire
souhaitée
Utilisation du matériel municipal (formulaire ci-joint, à compléter)
A cocher Prestations souhaitées pour ce matériel
Précisions
La livraison et la récupération par les
services de la Ville
Le montage et le démontage par les
services de la Ville
(Date du montage, du démontage …)
Le récupération et la restitution par
l'organisateur
Vente au déballage (déclaration préalable à une vente au déballage ci-jointe ou téléchargeable sur le site
internet de la Ville http://www.annemasse.fr/Culture/Service-Evenementiel-et-Vie-Associative/Formulairesevenementiels). Merci de joindre impérativement tous les documents demandés.
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.310-2 du Code du commerce, l'autorisation d'effectuer une
vente au déballage. Sont considérées comme telles, les ventes et rachats de marchandises effectués dans des
locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises ainsi qu'à
partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Exemple : la tenue d'une buvette par une association
avec vente de sandwichs doit faire l'objet de cette déclaration préalable.
• Nombre de demandes précédentes (obligatoire) :
Le nombre maximum d'autorisations fixé par la Loi prévoit que ces ventes au déballage ne peuvent excéder deux
mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.
Affichage de supports de communication (pour les modalités, prendre contact au préalable avec le
service Communication – 04 50 95 07 00).
Distribution de tracts
Vous devez impérativement joindre à ce formulaire un modèle du tract (avant impression) que vous souhaitez
distribuer. Ce tract devra obligatoirement contenir la mention « ne pas jeter sur la voie publique ».
•
Date si différente de la date de la manifestation :
•
Lieu de la distribution :
•
Amplitude horaire si différente d'amplitude de la manifestation :
Avant d'adresser ce formulaire, assurez-vous également d'avoir bien complété le formulaire
« VIGIPIRATE », sans quoi la Ville d'Annemasse ne pourra pas traiter votre dossier.
Fait à
, le
Signature (Obligatoire)
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