PV de l`Assemblée Générale Ordinaire du 6 mars 2013

A L D E ASSOCIATION du LOTISSEMENT du DOMAINE de l’ETOILE
Association Libre – Loi du 21 Juin 1865
2065 Av Marcel Pagnol – 06610 La Gaude – Tel : 04 93 14 03 97
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 6 MARS 2013
L’An Deux Mille Treize, le Mercredi 6 Mars à 20h30,
Les membres de l’ALDE, co-lotis de l’ensemble immobilier :
DOMAINE DE L’ETOILE – 06610 LA GAUDE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire,
Dans la salle municipale sise à la Bastide Haute, au Domaine de l’Etoile à La Gaude,
sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Syndic dans les délais impartis.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les membres présents et par les mandataires de
ceux qui s’étaient fait représenter.
Sur un total de 279 propriétaires représentant 394 Voix, 246 voix étaient présentes ou représentées,
soit 62,43%. Le quorum de 198 voix étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
M. Christian Sagot, Directeur du bureau de l’ALDE préside l’Assemblée. M. Jean-Paul Barbey assure le
secrétariat de séance.
En préambule, M. Sagot remercie les co-lotis venus participer à l’Assemblée Générale, ainsi que
Monsieur le Maire qui a mis à notre disposition la salle.
La bienvenue est souhaitée aux nouveaux co-lotis de l’année 2012 et début 2013 ; ils ont été au nombre de sept.
L’ordre du jour est présenté.
Présentation des membres du bureau 2012 par M. Sagot qui les remercie pour le travail accompli,
ainsi que Gilles et Gaël, nos jardiniers pour leur travail accompli et leur esprit participatif.
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/ RAPPORT MORAL DE L’EXERCICE 2012.
Mr Sagot présente le rapport moral de l’exercice 2012 en insistant sur la transition de direction effectuée
et sur la volonté de continuité tant en terme de gestion que de relationnel.
Il précise qu’au vu des travaux de repérage et de qualification des voiries et réseaux effectuées en 2012
un plan de maintenance et renouvellement sera établi.
Il souligne en outre la position de Nice Côte d’Azur au regard de la gestion du réseau d’eaux usées, le
désengagement partiel de NCA engendre des conséquences financières en terme de diagnostic et de
maintenance renouvellement.
Le texte du rapport moral est publié sur le site de l’ALDE
.
2 / TRAVAUX et ENTRETIEN des ESPACES VERTS EFFECTUES en 2012 et GESTION DE LA
FORET
Travaux réalisés en 2012 :
Éclairage: réparations de circuits défaillants et repérage des ouvrages
Adaptation des comptages et contrats électriques pour l’éclairage
Emulsion de type « Point à temps » (goudron+sable) et nids de poule: 1 journée
Réparation de 2 fuites d’eau à la Cascade des Pins
Interventions curatives sur réseau eaux usées et pluviales
Rampe de protection trottoir alpha du centaure (financement par prestation compensatoire)
Débroussaillement et abattage réalisés en 2012
Abattage
3 pins allée d’Orion
3 pins zone verte d’Eridan
2 pins la treille
3 arbres morts zone EV7
1
Débroussaillement :
*EV7: 10000 m²
*Tous les ans, par nos jardiniers: 20.000 m²
Derrière Bastide Haute (EV12=587 m²), Face Bastide Hte (EV14=1345 m²) Champs Pagnol (EV13=9764 m²),
Haut Eridan (617 m²), Casales (423 m²), Cascade des Pins (750 m²), Nord d’EV3 (1500 m²), Partie Cagnes au sud
du Domaine (5000 m²)
Par ailleurs, le traitement des chenilles processionnaires a été effectué par nos jardiniers comme les années
précédentes, de Septembre à Novembre, en deux passages.
Gestion de la forêt
Poursuite de la gestion de nos forêts selon le plan établi en 2007 sur 18 ans.
En 2012 continuité soit : recul de la masse verte en zones sensibles, Equilibrage de la végétation pour l’esthétique
et l’aide à la repousse des essences nobles).
Ce plan a été présenté en tant qu’argument majeur lors de l’enquête relative au PPRIF
3 / RAPPORT FINANCIER DE L’EXERCICE 2012
Eric Diaz présente les Dépenses et recettes réalisées en 2012,
DEPENSES 2012
Budgétées
149 784 €
Réalisées
102 283 €
Soit : …………
- 47 501 €
RECETTES 2012
Budgétées
149 784 €
Réalisées
152 646 €
Soit : ………... + 2 862 €
RESULTAT 2012 (Recettes-Dépenses) = + 50 363 €
Les réserves :
A fin 2011 (avec +/- value) 337 479 €
A fin 2012 (avec +/- value) 373 233 €
Il est précisé que l’appel de charges de 2,60 € le m² est au même niveau que celui de 1995.
Les recettes provenant des cotisations des co-lotis représentent 52.169 m² de Shon à 2,60 € le m², dont 2.165 m²
de Shon sont calculés avec un coefficient de 1,25 pour exploitation commerciale.
Le Quitus est donné à l’unanimité.
4 / TRAVAUX et ENTRETIEN des ESPACES VERTS ENVISAGES en 2013
Travaux :
Entretien et Réfection des routes
Point à temps ciblé et Rebouchage des nids de poule
Réfection jardins de l’étoile
Eaux pluviales: visite et curage (SNADEC)
Assainissement: curage et diagnostic sur 2 ans (SNADEC) du réseau secondaire (collectif
privé entre le premier regard visible à partir de l’habitation et de réseau NCA)
Jean Paul Barbey explique alors l’historique du réseau d’eaux usées, du problème technique
et financier engendré ainsi que les actions futures.
Eclairage
Renouvellement des armoires électriques
Renouvellement des branchements (2 ans)
Mise à niveau du jardin de l’Etoile
2
Aménagement d’espace partagé (zone de rencontre)
(Cohabitation : piétons, circulation, stationnement)
Questions et explications ont eu lieu sue ce sujet, en résumé il a été affiché une volonté d’apaiser la
vitesse et le stationnement et de procéder à une expérimentation aux Pendillons voire à l’ensemble « jardins de
l’étoile –sun loisir (all suite) »
Mise aux normes des locaux ALDE
Aménagements et réfection divers: plan de signalisation routière, signalétique, sites poubelle,
accès ……..
Entretien des Espaces Verts :
Traitement des chenilles
Débroussaillement :
EV7 (Masque de fer et piste cavalière): 27.000 m²
EV8 (Jazz, Alpha ) :
18.000 m²
EV11 sous école :
25.000 m²
EV9 (sous Pendillons) :
10.000 m²
= 80.000 m²
+ 20.000 m² par nos jardiniers
Gestion de la Forêt :
- Continuation de notre plan avec un ralentissement certain dû à la densité de nos forêts qui semble moins
importante que prévue sur le rapport de Gestion de la Forêt et dû également au temps d’attente de repousse des
essences nobles.
15 arbres disséminés sur tout le Domaine sont prévus d’être abattus.
Mr Allavena signale la présence de pins de grande taille dans la forêt Eridan / Aldébaran ainsi que des arbres
dangereux sur la piste forestière contournant l’école ainsi que le vieillissement de la forêt « champ Pagnol ». Le
bureau prend en compte et étudiera ces points de façon à intégrer les solutions ad hoc dans les programmes
ultérieurs en fonction de l’ensemble des contraintes techniques et financières.
5 / PRESENTATION DU BUDGET 2013
Présentation du budget par Jean-Paul Barbey.
Le budget prévisionnel présenté en fonction des dépenses détaillées précédemment est le suivant :
Recettes = 185 994 €
Dépenses = 185 994 €
Le budget 2013 est présenté avec une affectation de réserve de 19488 € et un report 2012 en compte courant de
15500 €
Ces 2 sommes sont issues de l’excédent d’exploitation de 2012
Par ailleurs 23 834 € TTC de travaux sont financés sur le domaine par la SITA au titre de prestation
compensatoire relative à l’exploitation autorisée du vallon des Tenchurades.
A ce sujet Mr Gaborit demande pourquoi la «redevance SITA » n’est pas intégrée : c’est un souhait exprimé
précisé à la convention par SITA, de plus cela permet à l’ALDE de bénéficier de la prestation TTC.
Le budget 2013 est voté à l’unanimité.
Le détail du budget 2013 est consultable sur le site de l’ALDE où est publiée la présentation faite en séances.
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6 / ELECTION au Bureau de l’ALDE
Messieurs Eric Diaz et Jean Pierre Capo sont sortants.
Jean pierre Capo ne se représente pas ;
Eric Diaz se représente pour une période de trois ans.
Il est élu à l’unanimité.
Gabriel Joulier se présente pour intégrer le bureau.
Il est élu à l’unanimité.
7 / QUESTIONS DIVERSES
7.1 – Informations et questions relatives à l’action de la Municipalité représentée par l’Adjointe à
la Colline de l’Etoile:
** La Municipalité informe que les travaux de la piste forestière sud à vocation DFCI, se font au printemps 2013.
L’ALDE demande une réunion d’urgence afin d’établir une convention d’usage (passage et exploitation) pour la
partie sise sur la propriété collective. La signature de cette dernière est subordonnée au fait que la piste débouche
sur le chemin de la Maure.
** Pacification de l’avenue marcel Pagnol
Mr Félix intervient sur la vitesse exagérée pratiquée sur l’avenue Marcel Pagnol
La municipalité informe
- qu’une étude est en cours et que la mise en place d’aménagement de sécurité est
envisagée.
- Qu’une sécurisation de l’intersection avec la route de St Laurent sera réalisée
** Vidéo surveillance
La municipalité informe de l’implantation prochaine de caméra au parking de l’école et à l’intersection route de
st Laurent et Marcel Pagnol
Le bureau étudiera l’opportunité de compléter le dispositif.
7.2 – Questions diverses :
** Sorties d’indivision :
Les sorties d’indivision s’effectuent au gré des demandeurs, la résolution proposée pour permettre au Directeur
de modifier le règlement en conséquence, ne peut être votée car le quorum des 2/3 n’est pas atteint. Un vote par
correspondance sera organisé.
A ce propos Mr Di Cillia rappelle la difficulté de la procédure et du parcours relatifs à la sortie d’indivision.
** l’Assemblée interpelle au sujet des TAG, le bureau précise que l’effacement relève du propriétaire des murs
** Daniel Gaborit signale la disparition du STOP à la sortie du « Parking sun » Ce point sera traité lors du plan
signalisation prévu au programme travaux
** Une remarque est faite au sujet des dépôts sauvages, déchets verts et autres : Le bureau fait part de sa
préoccupation sur le sujet, fait appel aux « bonnes idées » et à la vigilance de TOUS. Le Directeur précise qu’en
cas de données permettant d’identifier les indélicats la procédure judiciaire ad hoc sera engagée.
** Gestion des déchets verts
Le Directeur expose la difficulté engendrée par la nouvelle réglementation établie par NCA relative aux dépôts
de déchets en déchetterie.
En ce qui concerne le ramassage collectif des déchets verts le Directeur fait part des dispositions proposées par
NCA :
Chaque propriétaire de parcelle contribue dans la limite de 500 kg inclus dans son droit de dépôt de 1,5t.
Chacun d’entre eux a un badge et en autorise la gestion par la déchetterie. Chaque dépôt collectif (ALDE)
de déchet vert (80/an) est imputé sur 1 ou 2 badges soit une imputation par badge tout les 2 à 3 an
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Il est en outre précisé qu’une démarche est engagée en collaboration avec la Municipalité auprès de NCA pour
assouplir la situation. Dans l’attente la solution proposée devra être mise en œuvre. L’opération « récupération
de cartes « sera donc lancée.
A ce propos des colotis proposent des solutions alternatives : achat d’un broyeur, appel à la sous-traitance,
paiement de la déchetterie. Il est répondu que ces solutions ne sont pas neutres sur le plan financier.
** réseau TV
Vu les difficultés vécues, il est évoqué l’adaptation ultérieure du réseau public de télécommunication. Néanmoins
il est précisé que notre réseau privé devient obsolète et est prévu pour une télévision par foyer. De plus la mise en
œuvre d’amplificateur individuel, à la charge de chacun, améliore la réception.
**coffrets extérieurs ERDF, EAU, voire Télécom
Un certain nombre de coffrets ont des portes cassées, ne protègent plus les équipements et présentent un aspect
visuel négligé. Des portes peuvent être obtenues au prix de 49,61 € TTC (TVA 19,6) ; les besoins sont à exprimer
auprès de Gilles
** A la demande de quelques colotis il est rappelé quelques règles de civisme :
Bruits / déjections canines / eaux stagnantes pour les moustiques/ taille de la végétation débordant sur le domaine
collectif.
** Voisins vigilants: La fiche de participation à l’opération (volontariat) est jointe au présent compte rendu. Elle
est à retourner à l’ALDE
** En fin de réunion, Mr Boccara nouveau gérant de ex «SUN loisir » appelé maintenant ALL SUITE présente
les nouvelles orientations et invite les colotis à les découvrir à l’Accueil à partir du 30 mars 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h.
Le Secrétaire de Séance
Le Président de séance
Jean-Paul Barbey
Christian Sagot
PV distribué ou expédié le 25 Mars 2013
Le PV d’assemblée ainsi que le compte de résultat 2012 et le budget prévisionnel 2012 seront insérés sur notre
site web : www.domaine-etoile.org dans les tous prochains jours.
Pour recevoir les « flash infos » de l’Alde, veuillez bien envoyer votre @ email à:
[email protected]
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