Taxe sur les salaires 2016

Taxe sur les salaires
Barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations
brutes annuelles versées à compter du 1er janvier 2016
Fraction de la rémunération
brute annuelle
Taux
Dans la limite de 7 713 €
4,25%
entre 7 713 € et 15 401 €
8,50%
entre 15 401 € et 152 122 €
13,60%
au-delà de 152 122 €
20,00%
La taxe sur les salaires est basée sur l’ensemble des
rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur :
salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement,
de mise à la retraite...), primes, gratifications, cotisations
salariales, intéressement, participation et plan d’épargne…
Ma i l : c o nt a ct @ a nc e a m. f r - T e l : 0 9 . 8 1. 3 1 . 1 8 . 1 7