Conditions de ventes Les Conditions de Vente régissent les

Conditions de ventes
Les Conditions de Vente régissent les relations commerciales entre
France Abonnements, département de la société ADLPARTNER, SA à
Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 784 925,42 €, dont
le siège social est 3 avenue de Chartres – 60500 CHANTILLY, inscrite
au RCS de Compiègne sous le numéro B 393 376 801 et les personnes
souhaitant effectuer une commande par le site Internet accessible à
l’adresse www.france-abonnements.fr ou à tout autre adresse que France
Abonnements lui substituerait ou lui adjoindrait (ci-après le « Site »).
France Abonnements se réserve le droit de modifier ou adapter les
présentes Conditions de Vente. En cas de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de
commande. La date de mise à jour figure en bas des présentes Conditions
de Vente.
Tout achat effectué via le Site implique l’adhésion totale et sans
réserve aux présentes Conditions de Vente.
LES OFFRES DE FRANCE ABONNEMENTS
France Abonnements vous permet de recevoir des magazines à tarif
réduit, sans aucun engagement de durée, payables mensuellement.
France Abonnements vous propose également des offres d’abonnement
à durée fixe (6, 12 ou 24 mois) en bénéficiant de la garantie des prix les
plus bas.
France Abonnements vous propose aussi une sélection d’articles de
notre catalogue en ligne (Beauté, Bien-Etre, Livres, CD et DVD etc.).
Ces articles bénéficient tous de la garantie "satisfait 100% ".
Nos offres sont réservées aux personnes majeures résidant en France
métropolitaine et sont limitées à une commande de 4 titres de magazines
et/ou articles (4 références) au plus par personne.
Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site n'entrent
pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en
aucun cas la responsabilité de France Abonnements ne pourra être
engagée. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles,
sous réserve de disponibilité chez l'éditeur ou le fournisseur concerné.
VOS GARANTIES
La garantie 100% satisfait
Vous pouvez tester librement tous nos produits et magazines grâce à
notre garantie de satisfaction. Par exemple, si vous n'êtes pas 100%
satisfait de votre abonnement, vous êtes libre de l’annuler à tout moment.
Il vous suffit d'en faire la demande au Service Relations Clientèle et
l’annulation sera effective sous quinzaine. Et bien entendu, si vous avez
payé d’avance, vous êtes remboursé du montant de tous les numéros non
servis.
La résiliation sera effective à l’échéance de la période en cours couverte
par le dernier prélèvement effectué sur votre compte bancaire. Un
message de confirmation de la résiliation vous sera envoyé.
L'examen gratuit de 14 jours
Lorsque vous commandez un article du catalogue, vous disposez de 14
jours à compter de sa réception pour l’examiner tranquillement chez
vous. Si vous n'êtes pas totalement satisfait, vous pouvez nous le
retourner à vos frais sans aucune justification. Dès réception de l’article
par nos services, votre facture est immédiatement annulée.
La garantie de tarif
Tous nos prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors
frais d’expédition pour les articles du catalogue. Ils tiennent compte des
frais d’envoi et du taux de TVA applicable au jour de la commande. Les
prix des magazines commandés en abonnement à durée libre sont
garantis pendant les six premiers mois de votre abonnement (en dehors
des offres promotionnelles dont la durée est dûment spécifiée).
Toutefois, ils ne s’appliquent pas aux hors-séries, n° doubles et n°
spéciaux. Au-delà des six premiers mois, ils sont susceptibles d’être
modifiés en fonction de l'évolution des conditions économiques et/ou de
la politique de l’éditeur.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Par la validation de votre commande, vous confirmez votre commande et
déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci, ainsi que
l’intégralité des présentes conditions générales.
Toute commande en ligne dûment renseignée et validée par vos soins
fera l’objet d’une confirmation par France Abonnements par l’envoi
immédiat d’un accusé de réception à l’adresse électronique indiquée lors
de votre commande.
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preuve de l’ensemble des souscriptions d’abonnements. Les données
enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières Les registres informatisés et conservés dans les
systèmes informatiques de France Abonnements dans des conditions
raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de
commande et de paiement intervenu. Vous pouvez suivre le niveau de
traitement de vos commandes sur le Site à l’aide de votre identifiant et de
votre mot de passe. L'ensemble des commandes en cours ainsi que leur
avancement dans le processus de livraison pourront alors être visualisés.
MODALITES DE LIVRAISON ET DISPONIBILITE DES
PRODUITS
Délais de livraison de vos magazines :
Votre commande est transmise à l'éditeur dès réception. Le délai
d’expédition peut varier en fonction de la périodicité du titre et des
éditeurs. En règle générale, le premier numéro est expédié dans un délai
moyen : 1 à 2 semaines pour la presse quotidienne, 2 à 3 semaines pour
la presse hebdomadaire, 4 à 5 semaines pour la presse mensuelle.
En cas de cessation de parution d'un magazine auquel vous êtes abonné,
nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. Nous
nous réservons alors la possibilité de vous proposer un autre titre
susceptible de répondre à votre attente à un tarif égal ou inférieur afin
que votre service d'abonnement ne subisse aucune interruption. Dans le
cas où nous ne serions pas en mesure de vous proposer un autre titre ou
si vous ne souhaitez pas ce magazine équivalent, vous pourrez annuler
votre commande.
France Abonnements n’étant pas l’éditeur des magazines proposés sur
son site, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un retard ou
d’un problème de livraison. Toutefois, en cas de problème ou de retard
anormal, n’hésitez pas à contacter le Service Relation Clientèle.
Délais de livraison et disponibilité des articles du catalogue
Nous vous livrons en COLIECO, dans un délai moyen de 10 jours, sous
réserve de la disponibilité des produits. Si, malgré nos efforts pour vous
satisfaire, le produit commandé s'avérait indisponible, nous vous en
informerons et vous pourrez annuler ou modifier votre commande.
En cas de livraison incomplète, les articles restant à vous livrer vous
seront expédiés automatiquement dès leur réapprovisionnement, les frais
d'envoi supplémentaires étant à notre charge. En cas de problème ou de
retard anormal, n'hésitez pas à contacter notre Service Relations
Clientèle.
Si l’un des articles commandés n’est plus disponible, nous nous
efforçons dans la mesure du possible, de vous faire parvenir, à prix égal,
un article de remplacement dont les caractéristiques et qualités sont
identiques ou supérieures. Les frais de retour éventuels sont, dans ce cas,
à notre charge.
Frais de livraison (France Métropolitaine)
Pour toute commande à l’exception des magazines, une participation
forfaitaire de 4,99 € est demandée pour le traitement et l'expédition de
vos articles. Ce montant s’ajoute au total de votre commande, quelque
soit le nombre d’articles commandés.
Garantie
La facture délivrée avec la référence de l'article commandé tient lieu de
garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article.
DROIT DE RETRACTATION
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vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture
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à durée libre, vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment
conformément à notre garantie 100% satisfait.
MODALITES DE RETOUR ET D'ECHANGE DES PRODUITS
Si un article ne vous convient pas pour quelque raison que ce soit, vous
pouvez le retourner dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa
réception, en parfait état et si possible dans son emballage d'origine.
N’oubliez pas de joindre votre bon de livraison ainsi que toute
correspondance éventuelle concernant le retour.
Affranchissez et envoyez le colis par la Poste à l'adresse suivante :
RETOURS FRANCE ABONNEMENTS
Route de Thennes
B.P. 29
80110 MOREUIL
Dès réception, nous annulerons votre commande et vous rembourserons
le montant versé sur le ou les produits retournés.
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• Le règlement s’effectue à réception de facture par carte bancaire
uniquement (Carte Bleue, American Express, Visa, Eurocard,
Mastercard.). Vous devez remplir un formulaire dans lequel vous sont
demandés votre numéro de carte et sa date d'expiration ainsi que le
cryptogramme visuel.
L'ensemble des informations confidentielles concernant votre règlement
est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure
Socket Layer).
• Le règlement de vos magazines en abonnement à durée libre s’effectue
mensuellement après réception des numéros du mois de facturation. Pour
les abonnements à durée fixe ainsi que pour les articles du catalogue, le
règlement est effectué en une seule fois ou bien en profitant du crédit
gratuit 3 MOIS, selon l’option que vous avez choisie.
Sécurisation des paiements
Afin de vous garantir une sécurité maximum, France Abonnements a
choisi de faire appel à un partenaire extérieur spécialisé dans le domaine
du cryptage des données sur Internet (VERISIGN). Lorsque vous
saisissez vos informations bancaires, celles ci sont cryptées grâce au
protocole SSL, avant de nous être envoyées. Les logos ci-dessous en bas
ou en haut de votre navigateur indiquent que la transaction est sécurisée,
et que vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires en toute sécurité.
Pour obtenir plus d'informations sur la sécurisation des données et le
protocole SSL, vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire.
1. GARANTIE ET RESPONSABILITE
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responsabilité de France Abonnements ne pourra être engagée qu’à la
condition qu’il ait manqué à l’une de ses obligations, vous causant un
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des magazines, ni la gestion des abonnements, ni la qualité de la
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en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure
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partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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2.
3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit
français. Elles sont rédigées en langue française.
En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents (75 France), et ce quels que soient le lieu de passation des commandes et la
nationalité de l’acheteur.
Dernière mise à jour : 08/12/10
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