Rapport d`activité 2010 de la MDPH de l`Aisne

Transcription

RAPPORT D’ACTIVITE 2010
MDPH02 - Rapport d’activité - 07/03/2011 - PG - Page 1/23
L’édito du président du GIP MDPH
La Maison départementale des personnes handicapées est maintenant bien identifiée comme le lieu
unique d’accueil prévue par la loi de 2005 et exerce cette mission d’accueil, d’information,
d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de
sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps avec enthousiasme.
Le rapport d’activités de la MDPH de l’Aisne pour l’année 2010 contribue à démontrer que malgré une
demande croissante, l’accent reste mis sur une réponse de qualité pour accompagner au mieux la
personne handicapée dans la réalisation de son projet de vie.
Les chantiers menés en 2010 ont été soutenus par le Conseil général de l’Aisne et les partenaires du
GIP MDPH pour le maintien du service rendu à l’usager.
Yves Daudigny, Sénateur de l’Aisne, président du GIP MDPH
Sommaire
A la Croisée des chemins…
La commission exécutive du GIP
3
La CDAPH
4
Les enjeux du développement
de la communication
5
L’archivage des documents
8
Le dialogue social
8
Les affaires générales
9
L’accueil du public
15
L’évaluation des besoins
19
L’observatoire départemental
du handicap
22
Conclusion
23
Annexes
Pour permettre aux MDPH de répondre aux
dispositions de la loi de 2005, il est important de
pouvoir aménager l’existant pour sécuriser la
gestion financière du dispositif, rééquilibrer sa
gouvernance et continuer d’améliorer la qualité du
service rendu.
Ces objectifs constitueront la feuille de route de
la MDPH de l’Aisne pour 2011.
Les chantiers menés en 2010 ont été nombreux.
Ces projets 2010 ont été rendus possibles :
 par l’implication forte des agents dans
l’évolution de leurs pratiques
 par l’aide toujours soutenue du Conseil
général pour rendre possible l’application de la
loi du 11 février 2005
 par la poursuite des échanges riches
avec les associations représentant les
personnes handicapées et par leur confiance
 par le travail constructif avec les
partenaires institutionnels (partenaires du GIP
et les représentants des établissements et
services médico-sociaux).
Tous ces acteurs sont associés aux actions
menées au cours de cette année. Qu’ils en
soient chaleureusement remerciés.
Patricia Génard,
Directrice de la MDPH de l’Aisne
Le rapport d’activité de la Maison départementale des personnes handicapées a pour objectif de
réunir les indicateurs relatifs à son activité mais aussi les faits marquants au cours de l’année
passée. Il est soumis à la COMEX avant sa diffusion.
La commission exécutive (COMEX)
Au cours de l’année 2010, la COMEX s’est réunie à 2 reprises, les points suivants ont été
inscrits à l’ordre du jour :
Personnel




Actualisation de l’organigramme
Mouvements de personnel
Tableau des effectifs
Point sur les recrutements notamment pour les agents en Contrats aidés
Organisation de la MDPH
 Aménagement des locaux
 Points relais MDPH
 Mission conciliation
 Documents de communication mis en place
 Modifications de la Convention constitutive
 Point sur la mise en œuvre de la réforme de l’AAH et incidences sur les
délais d’instruction
 Externalisation de missions
Budget


Compte administratif 2009 (budget consolidé 2009)
BP 2010
La commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH)
Au cours de l’année 2010, la CDAPH s’est réunie à 27 reprises.
Sa composition a été renouvelée en février 2010, et sa présidence est désormais assurée par
un représentant associatif : M. Jean-Marc KRUS, représentant de l’ADEPEDA (depuis 2006,
vice-président de la CDAPH). La vice- présidence est confiée à M. Pierre-Marie LEBEE,
conseiller général et Mme Isabelle PLANEIX, directrice adjointe de la DDCS.
Nombre de demandes examinées par la CDAPH en 2010 : 25 254.
Une moyenne de 700 dossiers est inscrite à l’ordre du jour de chaque CDAPH, dont une
centaine de situations exposées en dossiers ouverts, le reste étant validé en dossiers fermés.
Données clés 2010
 Nombre de personnes dont au moins une demande a été examinée par la
CDAPH : 10343
Un temps fort en 2010 : le séminaire des membres de la CDAPH :
Le renouvellement des membres de la CDAPH a été l’occasion d’organiser un séminaire en
février 2010. Ce temps d’échange qui s’est avéré apprécié par les participants sera à
pérenniser dès 2011.
OBJECTIF GENERAL DE CE SEMINAIRE :
- Revenir sur les concepts de la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées et sur le contexte de la législation
- Comprendre le rôle de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation et celui des membres de la
CDAPH
- Comprendre le GEVA, référence nationale pour l’évaluation des besoins de la personne
handicapée
- Connaître les prestations ouvertes aux personnes handicapées
BILAN :
Le bilan des questionnaires de satisfaction recueillis à l’issu
de ce séminaire est disponible en annexe 1
Le mot du Président de la CDAPH
Je suis très heureux d'avoir été élu à la Présidence de la CDAPH 02 et je tiens à remercier M. le Président du Conseil général
de nous avoir fait confiance en tant que représentants associatifs.
Comme tous les ans depuis 2006, la CDAPH se réunit 2 fois par mois (1er et 3ème jeudi) et la CDA restreinte 4 fois par mois
(Adultes le lundi après-midi et enfants le mercredi matin). A cela s'ajoutent quelques commissions supplémentaires comme en
septembre où la CDAPH a siégé tous les jeudis. Je tiens à remercier tous les agents de la MDPH pour leur excellent travail et
leur engagement au service des personnes handicapées. Les travaux de réflexion entre les membres de la CDAPH et les évaluateurs
se poursuivront encore tout au long de l'année 2011 avec de nouveaux chantiers à ouvrir.
Jean-Marc Krus.
Les enjeux du développement de la communication :
mieux connaitre pour solliciter au mieux
La communication pour le grand public
 Livret d’accueil et fiches
Afin de permettre aux usagers de la MDPH de mieux cibler les missions de la MDPH et son
fonctionnement, un livret d’accueil et des fiches techniques ont été réalisés en 2010.
Un comité de rédaction, composé de représentants de la MDPH, d’associations et de
l’observatoire départemental du handicap, a œuvré en ce sens. Ces outils ont vocation à être
évolutifs.
Données clés 2010
 Nombre de documents imprimés :
 3000 livrets, fiches projet de vie et association
 500 fiches de chaque prestation : les organismes de l’Aisne, les cartes,
l’AEEH, l’orientation professionnelle, la RQTH, la PCH, l’orientation des enfants et/ou
adolescents, l’accueil temporaire, l’orientation des adultes, l’AAH.
 Nombre de livrets diffusés :
En décembre 2010, environ 2500 livrets ont déjà été distribués depuis le début de l’année.
 Destinataires des livrets :
CIPAS, CCAS, Cap emploi, Pôle emploi, CAF, mairies, associations et distribution en libre
service à la MDPH.
 Présence sur les manifestations publiques, les forums
Août 2010
Deux agents d’accueil MDPH tenaient un stand
ouvert au public lors de la « journée de lutte
contre la discrimination des personnes handicapées »,
manifestations organisée par le centre socio culturel
et sportif d’Harly (les Petits Loups).
1er et 2 Octobre 2010
Présence de la MDPH au Forum
« Santé handicap infos »,
organisé par l’Union des associations à Saint-Quentin
Du 15 au 20 Novembre : dans le cadre de la « semaine pour l’emploi des personnes
handicapées », la MDPH a organisé une journée portes ouvertes le mardi 16
novembre à Laon. Un stand MDPH était tenu au Forum de Soissons le mercredi 17.
La communication à destination des partenaires
 Lettre d’information dématérialisée infos.net
Un groupe de travail associant des représentants de la CDAPH et la chargée de
communication a permis de mettre en place une lettre d’information générale dématérialisée
en direction des membres de la CDAPH. Elle a vocation à partager les informations utiles
entre les agents de la MDPH et les membres de la CDAPH tant du point de vue réglementaire
que concernant les actualités associatives.
 Guides de bonnes pratiques départementaux
Deux guides de bonnes pratiques départementaux, réalisés dans le cadre des travaux de
l’observatoire départemental du handicap, ont été diffusés en novembre 2010.
Données clés 2010
 Nombre de guides diffusés : 245
 Typologie des destinataires :
 représentants des établissements et services médico-sociaux,
accueillant des personnes handicapées, dans l’Aisne
 personnel de la MDPH
 membres de la CDAPH
 membres du comité de suivi de l’observatoire du handicap
Ces guides, véritables outils de connaissance
législative et de partage d’un langage commun,
sont le reflet d’une démarche de concertation,
au bénéfice des enfants et adultes en
situation de handicap, accueillis en établissements
et services.
La communication générale interne : partie intégrante de la démarche qualité
 Feuilles de suivi des dossiers
La réorganisation du GIP MDPH s’est accompagnée de la mise en place de différents
outils nécessaires au suivi des situations : fiches ou feuilles de préparation aux dossiers...
 Les journées d’immersion
La MDPH a accueilli des stagiaires dans le cadre des journées d’immersion des 21 septembre
et 12 octobre. 2 nouvelles sessions seront organisées en 2011.
 Les manifestations internes
Plusieurs moments conviviaux ont permis
à l’ensemble du personnel et aux intervenants
extérieurs d’apprendre à se connaître
différemment. Cela a été le cas lors
du repas d’été, celui de Noël avec les membres
de la CDAPH, puis le repas des agents MDPH
dans un cadre extérieur et enfin
l’arbre de noël réservé aux enfants
des agents de la MDPH.
L’archivage des documents
Le groupe de travail « archivage » a mené ses travaux, en lien
avec les archives départementales, pour la constitution d’un
dossier type qui a été mis en place en début d’année 2010 en vue
d’une préparation à la dématérialisation des données.
La gestion physique des dossiers en classothèque est désormais assurée par un agent qui est
chargé des entrées et sorties des dossiers. Cet agent gère également les actes de décès, les
transferts de dossiers vers d’autres départements et les demandes d’attestation de droits.
Des points à valoriser et à développer en 2011 : identification d’un poste d’assistant à la
gestion des documents
La nécessité absolue de pouvoir disposer rapidement de locaux supplémentaires, en raison de
la saturation de la classothèque, est prioritaire.
Des actions seront à mettre en œuvre dans le cadre de l’Agenda 21 :
- Dématérialisation à envisager dès que possible (easy folder)
- Développement de la dématérialisation des envois vers les partenaires
Le dialogue social : clef de voute d’une culture commune
La commission locale de concertation a été renouvelée en septembre 2010 et a permis
d’atténuer les clivages liés à l’origine professionnelle des représentants du personnel par la
volonté forte de chacun d’eux d’œuvrer pour l’ensemble des agents.
Leur responsabilisation a été renforcée par la mise en place et l’animation tout au long de
l’année d’étapes de concertation complémentaires à la commission locale de concertation. Les
représentants du personnel organisent ainsi des réunions régulières avec leurs collègues et
relaient les demandes exprimées auprès de la directrice.
Projet 2011 :
Document unique des risques professionnels à mettre en place
Les affaires générales
Les conventions renouvelées
Les conventions de partenariats ont également fait l’objet d’un renouvellement telles que :
Convention avec le CHU d’Amiens
Cette convention a pour objet la mise à disposition par la MDPH de locaux afin d’y effectuer
des permanences assurées par le Centre de Ressources Autisme de Picardie, à titre gratuit.
La mise à disposition est consentie pour le 2ème et 4ème vendredi de chaque mois de 9h30 à
12h30.
Convention avec l’URAPEDA
Cette convention a pour objet d’accueillir des personnes sourdes et malentendantes à la
MDPH sous la forme d’une permanence régulière d’interprétariat et d’interface sur la base de
6 heures par mois réparties en demi-journées tous les 15 jours.
Convention de partenariat avec la FAGERH (fédération des associations gestionnaires
des établissements de réadaptation pour personnes en situation de handicap)
Cette convention a pour objectif de répondre aux besoins spécifiques des personnes
handicapées en matière d’information, d’évaluation, d’orientation, de formation et d’insertion
professionnelle.
Le réseau FAGERH met à disposition du public et des professionnels de la MDPH des
informations actualisées sur l’offre régionale et nationale de réadaptation professionnelle et,
il s’engage à développer toutes les collaborations utiles avec l’équipe pluridisciplinaire de la
MDPH.
Convention de partenariat relative aux relations entre le SPE (service public de
l’emploi) et la MDPH
Cette convention a pour objectif de définir les modalités de collaboration entre le SPE et la
MDPH en matière d’évaluation et d’orientation professionnelle des personnes handicapées
supposant un renforcement de l’articulation des opérateurs de l’orientation et de ceux
chargés du placement.
Convention de partenariat relative au « service appui projet Agefiph »
Cette convention a pour objectif de mettre en place un « service appui projet » pour aider à
affiner leur orientation et l’optimiser en lien avec l’offre d’emploi local.
Convention de partenariat avec Cap Emploi
Cette convention a pour objectif de définir la collaboration entre Cap Emploi et l’équipe
pluridisciplinaire de la MDPH au titre de l’évaluation de l’employabilité des personnes
handicapées et de leur orientation professionnelle vers le marché du travail. La convention
régularise la situation du professionnel de Cap Emploi qui assiste régulièrement aux réunions
d’équipes pluridisciplinaires pour une durée de 365h / an.
La sécurité juridique des actes
Révision des arrêtés portant délégation de signature effectuée au cours de l’année 2010.
Le budget
L’établissement du budget pour l’exercice 2010 est resté difficile du fait de l’incertitude de
certaines délégations prévues dans le cadre de la Convention Constitutive du GIP MDPH.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement et le recours à des contrats aidés a permis de
maintenir l’équilibre.
Des points à valoriser et à développer en 2011: Incitation au développement du contrôle de
gestion et de la rationalisation des moyens (réduction de l’affranchissement par l’organisation
d’envois regroupés, dématérialisation de la CDAPH, enveloppes réutilisables ..).
Révision à envisager des participations prévues par la Convention constitutive du GIP MDPH
du 17 décembre 2005
La gestion du personnel
Le tableau des effectifs de la MDPH est maintenant stabilisé à 46 emplois. 44 sont en
fonction.
Des solutions intermédiaires validées par la COMEX mais qui ne pourront se substituer aux
emplois existants :
En 2010 :
- transformation du CDD de l’assistante sociale recrutée en juin 2010 en CDI (fin de mise à
disposition de l’assistante sociale relevant de la DDCS) sur le poste d’ergothérapeute non
pourvu.
Projets 2011 :
- contrat d’apprentissage ouvert à une personne ayant la reconnaissance de travailleur
handicapé en partenariat avec l’unité de formation de l’ERP de Roubaix (école de reconversion
et préorientation partenaire de la MDPH). Financement pris en charge pour partie par le
FIPHFP
- recours à un ou deux volontaires dans le cadre du service civique pour l’accompagnement de
la mission conciliation et la mission communication en lien avec les associations
- contrats aidés ou CDD pour pallier les fins de mise à disposition.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution du personnel depuis 2006, parallèlement à
l’évolution de l’activité de la MDPH.
Evolution du personnel entre 2006 et 2011
Nombre d'agents
Evolution totale des effectifs des agents depuis 2006
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Ev o l u t i on d e l ' a c t i v i t é
Appel s tél éphoni ques (abouti s)
GIP
Accuei l physi que
2010
DDTEFP
demandes de PCH
DDCS
Inspection académique
2009
2007
Demandes exami nées
Conseil Général
Dossi er s r eçus
2006
2007
2008
2009
2010
0
2011
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
Temps
Conseil général
-
2006
6
directeur
médecin
Infirmières (3)
adjoint administratif
Inspection académique
3
- référents scolaires (2)
- 1 assistante sociale
DDCS
(ex DDASS)
6
assistante sociale
agents instructeurs (5)
5
- agents instructeurs (5)
DDTEFP
GIP
2011
7
-
dont 1 agent d’accueil
14
7CA
- chef de service
- assistante de direction
- médecin (vacations)
- ergothérapeute
- psychologue
(-2)
26
6 CUI
- chef de service (2)
- assistante de direction
- médecin
- ergothérapeutes (1)
- psychologue
- assistante sociale (2)
- RIP
- secrétaires (3)
- agent d’entretien
- agents administratifs (4)
- agents d’accueil (3)
44
- secrétaires (3)
- agents d’entretien (2)
- agents d’accueil (3)
TOTAL
directeur
médecin
infirmières (3)
rédacteur (1)
adjoint administratif (1)
3
- référent scolaire (professeure des écoles
spécialisée)
- professeur des écoles spécialisé
- 1 assistant social
5
(-1)
Fin MAD de l’AS
3
34
Evolution du tableau des emplois
14
12
10
8
6
4
2
0
2007
2010
Encadrement
Evaluat eurs
Agent s
Agent s
inst ruct eurs
administ rat if s
Agent s d’accueil Agent d’ent ret ien
Evolution des demandes et de l’activité : annexe 5
Nombre de personnes ayant déposé une demande
Nombre de demandes déposées
Demandes examinées
Dont demandes de PCH
Accueil physique
Appels téléphoniques (aboutis)
Courriels
2007
2009
2010
11098
19739
20388
663
5139
26 par jour
31430
157 par jour
NC
9032
24527
22911
2136
5514
27 par jour
29679
148 par jour
15 par jour
11512
31950
25254
2278
5608
38 par jour
38938
195 par jour
16 par jour
Les fiches de poste ont été généralisées à toutes les missions.
Le règlement intérieur mis en application à compter de janvier 2010 a permis d’harmoniser les
règles de fonctionnement à tous les agents quelque soit leur statut.
Des points à valoriser et à développer :

un organigramme et une réorganisation des circuits d’instruction au service de la
qualité et de la maîtrise budgétaire mais :
- nombre de contrats de droit privé en augmentation (26 sur 44 agents en fonction) : la
charge liée à la gestion directe de ces contrats est importante
- non remplacement des fins de mise à disposition par l’Etat (recours à des contrats aidés
pour assurer le remplacement)
- absence de prise en compte de l’évolution de l’activité MDPH depuis la signature de la
Convention constitutive (mises à disposition ou compensation financière)
- instabilité du fait du nombre de contrats précaires non pérennes (contrats aidés) et CDD

des entretiens individuels pour tous les agents (tous statuts confondus) mis en place à
partir de 2010 mais une ingénierie formation difficile à mener au regard de la charge de
travail.
Projet 2011 :
Analyse et valorisation des pratiques professionnelles engagée à partir de mars 2011 ;
convention à l’étude avec le CNFPT.
Les rencontres institutionnelles
1) Le rapprochement avec les partenaires institutionnels et associatifs s’est poursuivi.
2) Une présentation des fondamentaux de la loi, des missions de la MDPH et de la
nouvelle organisation a été dispensée notamment en direction :
- des étudiants de l’école d’infirmiers de Chauny et Soissons
- des membres du conseil d’administration de la CPAM
- des participants à l’assemblée générale de l’Union départementale des CCASS
- des participants à la semaine de la santé mentale à Saint Quentin
- du GADES (Groupement Axonais des Directeurs d’Etablissements et Services sociaux
et médico-sociaux de Picardie)
3) Le travail partenarial a été développé avec l’Education nationale et les services du
Conseil général. La MDPH participe à des réunions périodiques avec ces services sur la
question du transport mais participe également aux réunions bimensuelles des
enseignants référents organisées par l’Inspection académique.
4) Le recrutement d’une référente d’insertion professionnelle en 2009 a permis de
développer les actions liées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Le projet Record a été impulsé par la CNSA. Dix maisons
Départementales des Personnes Handicapées s’y sont
engagées dont celle de l’Aisne.
Le groupe de travail, piloté par la MDPH, est composé des
partenaires de l’insertion professionnelle (Pôle Emploi, Cap
Emploi, DIRECCTE, Sameth 02, Carsat Nord-Picardie, ERP
Maginot, CPO Valenciennes, FNATH et AFPA). Ensemble, ils
ont travaillé sur la mise en place d’un classeur, intitulé « Mon
Parcours Professionnel », qui a pour but de suivre les
démarches professionnelles.
Ainsi, en ayant avec elle ce document, la personne en situation
de handicap conserve une trace de son parcours professionnel
et évite les répétitions et les oublis.
Le lancement de la diffusion du livret a été effectué
par le Président du GIP, président du Conseil général,
M. Yves DAUDIGNY le 14 janvier 2011
3000 classeurs seront distribués et son suivi qualitatif
sera assuré par chaque partenaire et soutenu par
la référente insertion professionnelle de la MDPH.
L’accueil de stagiaires
La MDPH a souhaité en 2010 accueillir des stagiaires avec un double objectif :
 développer des projets innovants ;
 former de futurs professionnels au fonctionnement MDPH.
Données clés 2010
 Nombre de stagiaires : 4
 Diplôme des stagiaires accueillis :
- Master 1 administration économique et social ; séminaire sur la CDAPH
- DUT carrière juridique ; suivi activité, relais contact et contentieux
- Master psychologique ; travail préparatoire à l’établissement du document unique des risques
psychosociaux (toujours en stage sur 2011)
- 1ère année de bac pro compta ; stage découverte.
- Thèse en sociologie ; le projet porte sur l’expression individuelle du projet de vie
L’accueil du public et les relations avec les usagers
Une nouvelle responsable de l’accueil a pris ses fonctions en février 2010. Elle a accompagné
les chantiers mis en œuvre durant cette année.
Les relais contacts MDPH
Les relais contacts MDPH sont en place depuis le mois de janvier 2010 à raison d’une
permanence d’une journée tous les 15 jours dans les CIPAS. L’accent a été mis sur l’aide à la
formulation du projet de vie.
Suite aux rendez-vous, le dossier de la personne handicapée est généralement transmis à
l’agent instructeur pour 59% des cas, ou restitué à la PH pour compléter le dossier dans 38%
des cas. Environ 3% du public reçu demande un nouvel entretien ou renonce au dossier.
Les entretiens se sont faits sur rendez-vous pour 80% des cas.
La MDPH est à l’origine du rendez-vous pris pour 85% des cas, pour le reste, cela vient soit de
la communication des Cipas (10%) ou d’autres organismes comme les associations (5%).
La courbe d’évolution du nombre de demandes dans les relais contacts montre un pic de
demandes en mai et septembre.
La moyenne globale sur l’année est d’environ 80 entretiens par mois.
Accueil téléphonique
Deux agents sont en charge en permanence des appels téléphoniques. Une procédure de suivi
des messages a été instaurée pour éviter les appels multiples.
L’évolution du matériel devrait permettre à terme d’augmenter le nombre d’appels aboutis (en
moyenne 150 communications téléphoniques par jour en 2010).
Accueil physique
Le pôle accueil compte 5 personnes dont 2 assurent en permanence l’accueil téléphonique. Un
agent d’accueil est en poste dans le hall d’accueil. Des rendez-vous individualisés sont par
ailleurs réalisés à la demande des usagers sur le site de la MDPH et dans les relais contacts
30 personnes en moyenne sont accueillies par jour à la MDPH.
Les relations avec les usagers
Le questionnaire de satisfaction des usagers
A – Genèse du dispositif
L’esprit de la loi du 11 février 2005 et le nouveau concept du projet de vie placent
l’expression de l’usager comme une priorité ce qui induit naturellement la création d’un
dispositif innovant permettant de recueillir son avis.
Ce dispositif conçu de manière participative avec des associations et plusieurs MDPH a été
initié par
la CNSA en 2006 pour doter les commissions exécutives d’un « baromètre »
unique et partagé par l’ensemble des partenaires d’une MDPH.
Ce « baromètre », véritable dispositif fourni clef en main à chaque MDPH, lui permet de
disposer d’une mesure de l’évolution de la satisfaction exprimée par les usagers.
Il se compose de :
 un questionnaire unique (au format papier et électronique)
 un traitement gratuit des réponses, externalisé à un prestataire
 une restitution trimestrielle à chaque département, par ce prestataire, de
l’analyse des réponses reçues sous format de graphiques pour chacune des 8
missions de la MDPH et d’un fichier de verbatim des réponses aux questions
ouvertes contenues dans le questionnaire.
Le déploiement actuel concernant
localisation géographique.
60
MDPH
indépendamment
de
leur
taille
et
B - Le nouveau dispositif en janvier 2010
Pour prolonger ce dispositif de mesure de la satisfaction des usagers qui a pris fin en
décembre 2009, la CNSA a constitué un groupe technique réunissant des représentants des
associations et des MDPH pour analyser l’utilisation passée et faire évoluer le dispositif
actuel. La chargée de communication de la MDPH02 a participé à ces travaux.
Les travaux de ce groupe ont permis de :
1 - Simplifier le questionnaire dans sa forme et son contenu
2 – Renouveler le marché passé initialement avec le prestataire Sodifrance qui arrivait
à échéance en fin décembre 2009.
Le nouveau prestataire est désormais et pour 3 ans la société Lincoln.
3 – Amplifier l’utilisation de la version web (beaucoup moins onéreuse) du questionnaire
notamment par :
- la création d’une adresse URL spécifique : http://satisfactionmdph.fr
- la diffusion auprès des MDPH, des associations de personnes handicapées et des usagers de
100 000 prospectus permettant de communiquer sur cette adresse
- le développement d’un site web plus clair et accessible.
4 – Redéfinir les états de restitutions pour les rendre plus simples et plus lisibles
Ce qui a été maintenu :
la logique de l’arborescence notamment des 8 missions de la MDPH :
 Information
 Accueil
 Projet de vie
 Evaluation
 Elaboration du PPC
 Décisions de la CDAPH
 Suivi des PPC
 Conciliation Médiation
 la saisie du verbatim des réponses aux 3 questions ouvertes
Ce qui change :
 le document est simplifié
 les résultats permettent un meilleur affichage des tendances d’évolution.
Le nouveau dispositif de mesure de la satisfaction des usagers MDPH est disponible
depuis le 12 janvier 2010.
C – Le comité de suivi
Un comité de suivi de ce dispositif a été installé par la CNSA le 25 mars dernier.
Il se compose de représentants d’associations de personnes handicapées de tous
champs du
handicap, de représentants de MDPH, du prestataire et de la CNSA.
Il a pour rôle de :
1 - Suivre le déploiement du dispositif au sein du réseau des MDPH et son degré d’utilisation
(volumes traités) ;
2 – Suivre, au travers de l’usage du dispositif, son efficacité ;
3 – Communiquer sur le dispositif pour le positionner comme un outil de travail de la
commission exécutive et renforcer sa bonne utilisation ;
4 – Proposer les ajustements nécessaires sur les points cités précédemment.
Le questionnaire n’est pas un outil de communication, mais de pilotage et d’alerte.
D – L’analyse du questionnaire dans l’Aisne
Données clés 2010
 Nombre de réponses au questionnaire : moins de 10 par trimestre
 Analyse : 60 % sont satisfaits sur la mission information et la bonne
évaluation du handicap
53% ont le sentiment que leur situation n’a pas été prise en compte dans le PPC
Les autres missions comme l’Accueil, le Projet de vie, les décisions de la CDAPH, la
conciliation/médiation seraient à améliorer d’après les résultats du questionnaire.
Pour la MDPH de l’Aisne, un faible taux de réponse est constaté (mois de 10 par trimestre) ce
qui ne permet pas une analyse objective des données.
On peut noter toutefois une satisfaction des usagers à 60% sur la mission d’information et la
bonne évaluation du handicap. L’attente a été peu satisfaite sur le suivi du PPC.
Information et participation à la réflexion sur la question du handicap :
Le dialogue engagé avec les associations de personnes handicapées et de leurs familles et les
organismes gestionnaires d’établissements a permis de retenir le principe de mise en place de
demi-journées thématiques « vendredi pratique ». Ces séances sont destinées à répondre à
la fois à l’attente d’informations des membres de la CDAPH et, éventuellement, sur certaines
demi-journées ouvertes à un public élargi, remplir la mission de sensibilisation des citoyens au
handicap prévue par la loi. Elles se poursuivront en 2011.
Données clés 2010
 Nombre de réunions : 8
 Thèmes abordés :

déficiences visuelles

la réforme de l'AAH

le diabète

les CMPP

les familles d'accueil

les maladies rares

les troubles du langage
La conciliation, une mission prévue par la réglementation.
Trois personnes référentes désignée par la COMEX écoutent et produisent un rapport à la
suite de la contestation d’une décision par la personne handicapée. Après nomination à la
COMEX du 16 octobre 2009, Madame Grelet et Messieurs Carlier et Allard ont pu commencer
leur mission dès janvier 2010. Ils vont à la rencontre des personnes handicapées qui estiment
que leurs droits sont méconnus par la décision de la CDAPH. Les conciliateurs facilitent la
compréhension des décisions qui ont été prises et/ou proposent un réexamen de leur
situation.
Données clés 2010
 Nombre de demandes : 107
 Nombre d’entretiens réalisés : 86
 Nombre de réexamens : 49
Le suivi des contentieux :
Depuis juin 2009 le principe d’une représentation de la MDPH au tribunal du contentieux et
de l’incapacité (TCI) pour tout contentieux portant sur les prestations de compensation du
handicap et les AVS a été retenu. Un référent contentieux a été nommé. Il assure la
rédaction des mémoires, la présence aux audiences et le suivi des décisions du TCI.
Données clés 2010
 Nombre de recours TCI : 165
 Nombre de mémoires réalisés : 26
 Analyse de présences au TCI : 16
L’analyse des suivis de décisions : 68% des jugements confirment les décisions prises par la
CDAPH.
et la compensation des conséquences du handicap
L’instruction des demandes
L’évolution du traitement des dossiers par priorité et par nature de demande se substitue peu
à peu à un traitement chronologique, par secteur géographique.
Chiffres clés
Demandes déposées :
o
Nombre de personnes ayant déposé au moins une demande à la MDPH : 11512.
Nombre de demandes déposées à la MDPH : 31950.
2,6 demandes ont été formulées en moyenne, par chaque demandeur.
o
Evolution : entre 2006 et 2009, le nombre de personnes ayant déposé au moins une
demande a augmenté de 59%, alors que le nombre de demandes déposées a crû de 31,5%.
 le nombre d’agents instructeurs est de 13 (ramené à 12 en août 2010) soit près de 1000
dossiers gérés par an par agent, dont 250 en file active
Demandes examinées :
o
Nombre de personnes dont au moins une demande a été examinée par la CDAPH :
10343. Nombre de demandes examinées par la CDAPH : 25254.
2,4 demandes ont été examinées en moyenne par demandeur.
o
Evolution : dans les 3 dernières années, le nombre de personnes dont la demande a été
examinée par la CDAPH a augmenté de 15%, alors que le nombre de demandes examinées a
crû de 51%.
20388 demandes examinées en 2006 contre 25254 en 2010. Dans le même
temps le nombre de PCH déposées a augmenté de 23 % entre 2009 et 2010
(2270 demandes déposées en 2010 contre 663 en 2007…)
A noter le taux de refus sur les PCH qui continue d’augmenter passant de 25%
en 2009 à 36% en 2010 (26% pour l’AAH en 2010 ; 43% en 2009)
Evolution réglementaire et répercussions sur les délais de traitement
Suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de l’article 182 (I et II) de la loi de finances
pour 2009, les procédures de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et
d’orientation professionnelle ont fait l’objet des modifications suivantes : la demande d’AAH
et de RQTH est systématiquement couplé ; la RQTH est obligatoirement assortie d’une
orientation professionnelle
L’objectif est d’élargir et de faciliter l’accès des demandeurs d’AAH aux avantages offerts
par la RQTH et l’orientation professionnelle. Désormais toute demande d’AAH doit s’analyser
comme incluant une demande implicite d’examen de l’éligibilité du demandeur à la RQTH et à
une décision d’orientation professionnelle. Les délais d’investigation se trouvent allongés du
fait de la nécessité de recueillir des éléments supplémentaires (questionnaire professionnel)
auprès de personnes qui ne se sont pas spontanément inscrites dans une démarche d’insertion
professionnelle.
Cette mesure opère un renversement de la logique qui a prévalu jusqu’alors, qui consistait à
mesurer le taux d’incapacité permanente des personnes handicapées plutôt que d’identifier
leur faculté à exercer une activité professionnelle
- augmentation constante du nombre de demandes de PCH : ces demandes nécessitent une
visite à domicile suivi d’un examen en équipe pluridisciplinaire occasionnant la mobilisation de
moyens humains supplémentaires. Le suivi fluide de ces dossiers nécessiterait un doublement
du nombre d’évaluateurs.
- Mise en place d’une cellule d’analyse et d’équipes pluridisciplinaires à dominante
thématique fin 2009, consolidées en 2010
-
Mise en place par la coordinatrice d’outils facilitant le recueil d’informations et
permettant une meilleure approche de l’équité de traitement.
-
Gestion des situations par priorité et non plus de façon géographique ou
chronologique : prise en compte de la logique de situation et non plus d’une logique
administrative (meilleure adaptation de l’approche à la situation individuelle).
Un nouvel outil au service de l’évaluation et des décisions
- Adaptation de l’organisation des équipes pluridisciplinaires (EP)
au regard des situations : EP plénière ou restreinte
- Mise en place de journées d’échanges pour optimiser l’évaluation des personnes
handicapées et favoriser le travail interdisciplinaire : 27 mai et 1er juin 2010 (questionnaire
de satisfaction en annexe 2).
- Organisation de journées formatives en partenariat avec les établissements. 5 journées
ont été mises en place en 2010. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH a ainsi été accueillie à la
MAS de La Fère, à l’ITEP « La Garenne », dans les ESAT de Chauny et La Fère, à l’ERP de Le
Belloy .
- Elargissement des équipes pluridisciplinaires : des représentants des établissements en
concertation avec le GADES, un médecin psychiatre, un médecin du travail sont désormais
associés aux EP.
- Installation d’un groupe de travail portant sur le handicap psychique pour mettre en place un
travail d’interconnaissance et de co-construction de la méthode en amont d’un processus
d’évaluation et pour partager un langage commun pour que la CDAPH prenne des décisions au
plus près des besoins des personnes en situation de handicap psychique (fiche projet en
annexe 3)
Le suivi des partenariats
Évolution de l’activité du suivi des partenariats de 2007 à 2010 :
Le nombre de dossiers étudiés est inférieur aux autres années mais c’est le résultat d’une
meilleur appropriation et application de la loi du 11 Février 2005 avec la prise en compte de
plus en plus de projets dans leur globalité (ensemble des besoins de compensation).
Les dossiers sont donc plus lourds financièrement, plus complexes dans leur recherche de
financements, dans l’articulation des financements entre eux (cofinancements, mises en
paiements, suivi des décisions,…) et nécessitent donc davantage d’investigation en amont du
Comité de Gestion et lors de la mise en règlement des aides accordées.
Pour un bilan complet et chiffré, voir l’annexe 4 en fin de document.
Montant global à charge
Répartition en % des dossiers
ayant un solde à 0€
8,00%
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2007
6,00%
2007
2008
4,00%
2009
2008
AT
Log,
AV
2009
2,00%
2010
0,00%
2010
2010 (b)
Mixte
Répartition annuelle par type de projets
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2007
2008
AT
Log,
2009
2010
MDPH02
d’activité - 07/03/2011 - PG - Page 21/23
AV - Rapport
Mixte
L’observatoire départemental du handicap
Le schéma départemental en faveur des adultes handicapés de l’Aisne 2007-2011 préconisait
l’installation d’un observatoire départemental du handicap. C’est en partie pour répondre à des
objectifs de constitution d’outils de pilotage qu’une convention cadre pluriannuelle, relative à
la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées du
département de l’Aisne, a été signée le 12 février 2008 entre l’Etat, le Département et la
CNSA…
Conformément au schéma, cet observatoire est un dispositif co-piloté par le Conseil général
et la MDPH de l’Aisne.
Temps forts :
Mars 2010 : Comité de pilotage de l’observatoire du handicap
Juin 2010 et Décembre 2010 : Comités de suivi.
Réalisations 2010 des actions pilotées par la MDPH :
1. Participation aux comités de rédaction du livret d’accueil et des fiches techniques
MDPH ;
2. Formations des nouveaux arrivants et stagiaires de la MDPH
3. Suivi du stagiaire chargé du séminaire des membres de la CDAPH
4. Participation à la réalisation du séminaire des membres de la CDAPH
5. Participation à la réalisation des journées d’échanges des membres de l’équipe
pluridisciplinaire
6. Réalisation d’études thématiques
7. Animation des groupes de travail : sorties d’établissements et services et réalisation
des guides de bonnes pratiques départementaux.
Conclusion
Malgré des difficultés croissantes, liées à l’augmentation des demandes, les équipes de la
MDPH ont maintenu leur volonté de mettre en œuvre les principes de la loi du 11 février 2005
en consolidant les pratiques et les modalités d’évaluation. Elles participent ainsi activement à
l’évolution de l’approche du handicap.
La MDPH de l’Aisne a contribué aux travaux initiés durant l’année 2010 par la CNSA autour
des thèmes suivants :
 l’insertion professionnelle des personnes handicapées (dans le cadre du réseau
RECORD)
 la prestation de compensation du handicap
 le handicap psychique (notamment colloque du réseau Galaxie)
 le partage des concepts
 les maisons départementales de l’autonomie
 les relations MDPH/universités
 les personnes handicapées vieillissantes
 les centres de référence de l’autisme, par la présentation conjointe de la coordinatrice
de l’EP et d’une représentante du CRA d’Amiens à l’occasion d’une réunion nationale
portant sur l’autisme
 l’échange d’informations avec les partenaires de la MDPH
 information, accueil et communication dans les MDPH
 outils de mesure de satisfaction des usagers des MDPH
Cette démarche autour de l’analyse et la valorisation des pratiques professionnelles et des
travaux communs avec les partenaires de la MDPH sera poursuivie en 2011.
Maison départementale des personnes handicapées de l’Aisne
Route de Besny – 02000 Laon
Tél. : 03 23 24 89 89 - Fax : 03 23 24 89 65 - [email protected]
Crédit photo : MDPH et Photosearch-Stockbyte, X, FX Dessirier - Mars 2011
RAPPORT D’ACTIVITE 2010
ANNEXES
Annexe 1
Questionnaire de satisfaction du séminaire
ANALYSE DES QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION
SEMINAIRE DES MEMBRES DE LA CDAPH DU 25 FEVRIER 2010
Les objectifs phares de ce questionnaire sont d'adapter le format d'informations en vue du
développement d'une culture partagée à une échelle départemental, ainsi que de recenser les
besoins prioritaires de la part des membres de la CDAPH de l'Aisne. L'analyse des données cidessous serviront donc à définir les canaux et thèmes d'informations et de formations à venir.
24 personnes sur 41 participants ont répondu au questionnaire anonyme fourni lors du
séminaire des membres de la CDAPH, soit 58,5% des participants.
ORGANISATION GENERALE
Concernant l'organisation générale de la journée, vous diriez que cela a été :
Commentaires :
La sonorité de la salle a posé certaines difficultés. De nombreuses réactions ont eu lieu durant
le séminaire. De plus une personne a exprimé par le biais du questionnaire, les difficultés
qu'elle a rencontré au regard de son handicap auditif. Elle souhaiterait que soit utilisé un micro
lors des commissions.
De nombreux remerciements ont été adressés tant lors du séminaire que par le biais du
questionnaire, pour la convivialité de l'espace d'échange proposé.
La présentation du règlement de fonctionnement de la CDAPH de l'Aisne aurait été un plus.
CONTENU DE LA JOURNEE
Comment évaluez-vous les informations que vous avez reçues?
Concernant les éléments ci-dessous, vous diriez que cela a été ?
Commentaires :
Demandes de diffusion des supports power point projetés au cours de la journée.
La présentation des missions et les outils de la MDPH et de la CDAPH ont été bien expliqués.
Les échanges ont été instructifs. Si les échanges ont parfois été un peu vifs, le dialogue n'est
jamais inutile.
Vous diriez que la journée vous a permis de développer vos connaissances concernant :
100%
90%
80%
70%
60%
Sans commentaire
50%
Non
40%
Oui
30%
20%
10%
Les enjeux de la
loi de 2005
Les droits et
prestations en faveur
des personnes en
situation de handicap
Le rôle du GEVA
Le rôle de la
CDAPH
Le fonctionnement
de la CDAPH
0%
Commentaires :
Les apports théoriques sont indéniables mais cela est-il en corrélation avec les difficultés
financières.
La multitude des sigles est parfois incompréhensible.
Le contenu apporté est une base indispensable de connaissances communes à tous les
membres de la CDAPH.
Les données apportées seront à réactualiser en fonction des évolutions réglementaires et
organisationnelles.
Journée très intéressante concernant l'utilisation et les difficultés du GEVA, ainsi que sur les
enjeux de la loi de 2005.
Selon vous, une telle journée doit-elle être renouvelée ?
95,8% des participants ayant répondu au questionnaire souhaite que ce séminaire puisse être
renouvelé. Les apports théoriques et les échanges apparaissent indispensables aux membres
de la CDAPH.
Les souhaits de thèmes à aborder :
Présentation des spécificités des projets d'établissements et services
Repréciser le rôle des membres de la CDAPH (qui s'expriment pour tous les types de handicap
et non représentant d'un handicap).
L'insertion en milieu professionnel, l'emploi des personnes handicapées et la notion
d'employabilité. L'atteinte corporelle en milieu professionnel et les moyens pour y répondre, les
risques psychosociaux en milieu professionnel.
L'actualité réglementaire.
Améliorer le regard des usagers sur le rôle de la MDPH.
Les moyens mis en place pour la réalisation des décisions.
Les relations entre les demandeurs et la MDPH.
Analyse de cas pratiques
Zooms sur les compléments AEEH, la RQTH, les orientations en établissements adultes, le
guide barème.
BILAN GLOBAL
Etes vous satisfait de cette journée ?
100% des participants ayant répondu au questionnaire de satisfaction sont satisfaits de cette
journée.
Concernant les réponses existantes : AAH, les prestations à destination des
enfants, les prestations et dispositifs existants, les familles d'accueil.
Concernant les outils à disposition : le rôle du GEVA, l'appropriation du GEVA
et les autres sources d'informations existantes.
Concernant l'organisation : le rôle et le fonctionnement de la CDAPH, le
règlement intérieur, les devoirs des membres de la CDAPH.
Concernant l'aspect politique : l'engagement du Département, la pérennité de la
MDPH dans le cadre de la régionalisation.
SYNTHESE
Les apports du séminaire ont été soulignés par la majorité des participants, tant
par le biais de ce questionnaire, que lors de la journée. Les membres de la
CDAPH sont en demande de lieu d'échanges autour des principes
réglementaires et de leurs applications départementales. La journée a été
clôturée autour d'une réflexion : les relations de confiance instaurées entre les
membres de la CDAPH et l'équipe MDPH sont installées, des marges de
progression sont à rechercher mais des évolutions indéniablement positives
sont d'ores et déjà remarquables.
Les marges de progression seront donc à exploiter dans les prochaines
journées d'échanges qui pourront être proposées, en concertation avec les
acteurs locaux : associations, établissements, services, services déconcentrés
de l'Etat, collectivités territoriales, organismes parapublics, etc.
Annexe 2
Questionnaire de satisfaction des journées d’échanges
ANALYSE DES QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION
SEMINAIRE DES MEMBRES DE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
DES 27 MAI ET 1er JUIN 2010
Les objectifs phares de ce questionnaire donné aux participants sont d'adapter le format
d'informations en vue du développement d'une culture partagée à une échelle départementale,
ainsi que de recenser les besoins prioritaires de la part des membres de l'équipe
pluridisciplinaire de l'Aisne. L'analyse des données ci-dessous servira donc à définir les canaux
et thèmes d'informations et de formations à venir.
31 personnes sur 64 participants ont répondu au questionnaire anonyme fourni lors du
séminaire des membres de l'équipe pluridisciplinaire, soit 48,4% des participants.
ORGANISATION GENERALE
Concernant l'organisation générale de la journée, vous diriez que cela a été :
Commentaires :
Le fléchage de la salle de conférence aurait été nécessaire.
La salle de spectacle de la maison départementale de retraite n'était pas propice aux
échanges.
Des problèmes de sonorité ont été relevés.
Le temps consacré au repas était trop court.
La liste des restaurants fournie a été appréciée, l'organisation était bonne, la documentation et
les informations étaient adaptées.
CONTENU DE LA JOURNEE
Comment évaluez-vous les informations que vous avez reçues?
Concernant les éléments ci-dessous, vous diriez que cela a été ?
Commentaires :
Le déséquilibre du temps dédié aux différents intervenants a été souligné.
Le lieu n'était pas propice aux échanges.
Le manque de temps au vu du contenu a été souligné.
Les enjeux de la
loi de 2005
Les droits et
prestations en faveur
des personnes en
situation de
handicap
Le rôle du GEVA
Le rôle de la
CDAPH
Le fonctionnement
de la CDAPH
Vous diriez que la journée vous a permis de développer vos connaissances concernant :
Commentaires :
Certains apports théoriques étaient déjà acquis, le contenu apparaît davantage comme un
rappel.
De nombreux participants ont sollicité les organisateurs en vue de recevoir les supports power
point utilisés lors des journées d'échanges.
Selon vous, une telle journée doit-elle être renouvelée ?
83,9% des participants ayant répondu au questionnaire souhaitent que ce séminaire puisse
être renouvelé. Les apports théoriques et les échanges apparaissent indispensables aux
membres de l'équipe pluridisciplinaire.
Fréquence des séminaires souhaitée :
Les souhaits de thèmes à aborder :
Les évolutions législatives, les nouveaux dispositifs.
L'insertion professionnelle en milieu ordinaire et protégé (le passage de l'un à l'autre), la notion
d'employabilité (rapport Busnel), la connaissance du bassin d'emploi, la mobilité, formation,
inaptitude/incapacité/invalidité.
Les procédures, les pièces à fournir, les articulations MDPH/ESMS, GEVA/écrits
professionnels.
La réforme des institutions programmée sur le plan européen.
Créer des espaces d'échange.
BILAN GLOBAL
Etes vous satisfait de cette journée ?
90% des participants ayant répondu au questionnaire de satisfaction sont satisfaits de cette
journée.
Au terme de cette journée, y a-t-il encore des points qui soulèvent des interrogations de
votre part ?
Si oui, lesquels ?
Les difficultés d'orientation au vu de l'insuffisance de réponses départementales.
Communiquer aux partenaires les dispositifs existants.
Les prises en charge en établissements et services.
Récapitulatifs sur l'AAH, la PCH, etc.
Les transmissions EP/ESMS
Les familles d'accueil.
Travailler autour de cas pratiques pour coopérer et développer des pratiques communes.
SYNTHESE
Les apports du séminaire ont été soulignés par la majorité des participants, tant par le
biais de ce questionnaire, que lors de la journée. Les membres de l'équipe
pluridisciplinaire de la MDPH sont en demande de temps d'échanges autour des
principes réglementaires et de leurs applications départementales. Les points négatifs
ont tourné autour du lieu et de la sonorité.
Dans leur majorité, les participants à ces journées d'échange ont précisé que le
développement d'une culture partagée, et l'ouverture de l'évaluation de la MDPH à des
professionnels nécessitait des temps d'échange. Il apparaît d'ores et déjà nécessaire de
réflechir à des rencontres thématiques en fonction de la composition des équipes. Ces
réflexions thématiques peuvent être organisées autour de cas pratiques.
Annexe 3
Fiche de projet « Evaluation des besoins des personnes
en situation de handicap psychique »
FICHE PROJET
«L’EVALUATION DES BESOINS
DES PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP PSYCHIQUE»
CADRE ET OBJECTIFS
Problématique de départ
Entité porteuse du projet
MDPH
Engagement de
porteuse du projet
Animation et organisation du groupe de travail
l’entité
Constat et contexte
Objectif général
Les équipes chargées de l’évaluation des besoins des personnes
handicapées psychiques rencontrent des difficultés quant à la
délimitation du champ de l’altération psychique, ses particularités, les
rapports au handicap qu’il engendre
Définir :
- Les informations utiles à recueillir et à partager
- Les actions à associer afin de conduire une évaluation globale
- La façon de prendre en compte les projets de vie
- Les processus de définition d’une stratégie globale d’intervention
- L’application des critères d’attribution des prestations à l’accès à la
reconnaissance d’un handicap
Enjeux
Territoire concerné
Résultats attendus
Mettre en place un travail d’interconnaissance et de co-construction
de la méthode en amont d’un processus d’évaluation.
Partager un langage commun pour que la CDAPH prenne des
décisions au plus près des besoins des personnes en situation de
handicap psychique.
Le Département de l’Aisne
-
-
Elaboration d’outils facilitant l’évaluation des besoins de
compensation des personnes présentant des troubles
psychiques
Identifier les réponses existantes et leur articulation
Références
Cadre juridique
Loi du 11 février 2005.
ère
Objectifs opérationnels 1 étape : élaboration d’un outil permettant le recueil partagé
(personne handicapée, équipe soignante, entourage) des besoins
2ème étape : les modalités d’évaluation, qui ? quoi ? comment ?
3ème étape : les réponses existantes (sanitaire et social) 
observatoire du handicap
PILOTAGE ET ACTEURS
Equipe de réalisation
Directeur de projet
Directrice de la MDPH
Chef de projet (de file)
Coordonatrice de l’équipe pluridisciplinaire de l’évaluation
Groupe de travail
A définir en fonction de l’avancée de la réflexion
Personnes ressources
Chargée de mission de l’observatoire du handicap
Partenaires
EPSMD, SAMSAH de Laon, Espoir 02, Croix Marine, Unafam,
chargée de mission de l’observatoire, évaluateurs de la MDPH,
CDAPH (président), associations tutélaires
Points de vigilance
Annexe 4
Suivi des partenariats, bilan complet du fonds départemental de compensation
Toutes aides confondues
Nombre
de
dossiers
Coût global des
projets
Participation
PCH
Prestations
légales
Solde à charge
avant
présentation au
Comité de
Gestion
2007
120
750 860.96€
258 651.78€
96 527.20€
395 681.98€
2008
245
1 315 446.62€
452 496.93€
151 442.53€
711 507.16€
2009
223
968 191.25€
333 112.24€
156 442.25€
478 636.76€
2010
153
736 959.34€
252 670.00€
108 881.47€
375 407.87€
2010
(b)
152
700 137.57€
247 707.65€
108 881.47€
356 589.12€
Montant
d’intervention
du Comité de
Gestion
202 592.57€
Dont
26 301.66€
de caution
300 428.47€
Dont
116 138.61€
de caution
245 653.54€
Dont
117 370.29€
de caution
195 840.22€
Dont
99 356.31€
de caution
185 840.22€
Dont
99 356.31€
Montant des
autres
intervenants
Montant global
des soldes à
charge
Nombre de
dossiers ayant
un Solde à
0.00€
Nombre
de
dossiers
ayant
un solde
<à
100.00€
137 500.30€
55 589.11€
Soit 7.40%
84
Soit 70%
9
346 886.57€
64 192.12€
Soit 4.88%
196
Soit 80%
4
206 114.49€
26 868.73€
Soit 2.78%
174
Soit 78%
11
152 053.89€
27 513.76€
Soit 3.73%
127
Soit 83%
8
149 338.89€
8 369.34€
Soit 1.20%
(b) exclu un projet atypique de 36 821.77€ dont un aménagement de véhicule de 32 394.12€ avec un financement comme tel :
PCH 4 962.35€
ANAH 2 215.00€
CPAM 5 000.00€
CCAS 500.00€
Comité de Gestion 5 000.00€ soit 17 677.35€
→ D’où un solde à charge de 19 144.42€ non représentatif des soldes à charge des projets mixtes ou des projets habituels d’aménagements de véhicule.
Aides techniques
Nombre de
dossiers
Coût global
Participation
PCH
Prestations
légales
Solde à charge avant
présentation au
Comité de Gestion
2007
82
367 308.16€
79 703.58€
91 585.35€
196 019.23€
2008
152
481 026.31€
132 165.44€
148 890.91€
199 969.96€
2009
167
491 369.87€
119 727.90€
153 532.30€
218 109.67€
2010
105
303 990.94€
71 401.57€
101 881.36€
130 708.01€
Montant d’intervention
du Comité de Gestion
102 181.20
Dont
7 366.35€ de caution
120 211.25€
Dont
130 901.06€
Dont
815.49€
Dont
Montant des autres
intervenants
Montant des
soldes à charge
Nombre de
dossiers ayant
un Solde à
0.00€
60 819.95€
33 018.08€
Soit 8.99%
61
Soit 74.4%
71 676.85€
8 081.86€
Soit 1.68%
127
Soit 83.5%
79 612.05€
7 596.56€
Soit 1.55%
136
Soit 81.5%
51 421.89€
4 470.63€
Soit 1.47%
86
Soit 81.9%
Aménagements de logement
Nombre de
dossiers
Coût global
Participation
PCH
présentation au
Comité de Gestion
Prestations
légales
2007
23
291 626.81€
120 926.07€
2 013.46€
168 687.28€
2008
58
601 160.12€
198 190.71€
102.62€
402 866.79€
2009
40
336 885.88€
134 225.98€
-
202 659.90€
2010
24
137 858.43€
58 445.78€
-
79 412.65€
Montant d’intervention du
Comité de Gestion
80 207.49€
Dont
124 784.43€
Dont
82 797.70€
Dont
13 555.65€
Dont
Montant des autres
intervenants
Montant des
soldes à charge
Nombre de
dossiers ayant
un Solde à
0.00€
68 661.12€
19 818.67€
Soit 6.80%
15
Soit 65.2%
229 361.49€
48 720.87€
Soit 8.10%
42
Soit 72.4%
104 568.47€
15 293.73€
Soit 4.54%
28
Soit 70%
64 557.00€
1 300.00€
Soit 0.94%
21
Soit 87.5%
Aménagements de véhicule
Nombre de
dossiers
Coût global
Participation
PCH
présentation au
Comité de Gestion
Prestations
légales
2007
15
91 925.99€
58 022.13€
2 928.39€
30 975.47€
2008
12
60 050.92€
36 958.98€
439.48€
22 652.46€
2009
9
46 604.82€
31 891.61€
-
14 713.21€
2010
10
44 752.50€
28 998.47€
15 754.03€
Montant d’intervention du
Comité de Gestion
20 203.88€
Dont
11 680.86€
Dont
9 525.89€
Dont
13 919.03€
Dont
Montant des autres
intervenants
Montant des
soldes à
charge
Nombre de
dossiers ayant
un Solde à
0.00€
8 019.23€
2 752.36€
Soit 2.99%
8
Soit 53.3%
10 471.60€
500.00€
Soit 0.83%
11
Soit 91.6%
4 275.00€
912.32€
Soit 1.96%
5
Soit 55.5%
1 835.00€
0.00€
10
Soit 100%
Projets mixtes
Nombre de
dossiers
2007
Coût global
Participation
PCH
Prestations
légales
présentation au
Comité de Gestion
Montant d’intervention
du Comité de Gestion
Montant des
autres
intervenants
Montant des soldes à
charge
Nombre de
dossiers
ayant un
Solde à
0.00€
0
2008
23
173 209.27€
85 181.80€
2 009.52€
86 017.95€
2009
7
93 330.68€
47 266.75€
2 909.95€
43 153.98€
2010
14
250 357.47€
93 824.18€
7 000.11€
100 824.29€
2010
(b)
13
213 535.70€
88 861.83€
7 000.00€
117 673.76€
(b) exclu un projet atypique de 36 821.77
43 751.93€
Dont
18 329.48€ de
caution
22 428.89€
Dont
13 400.44€ de
caution
93 550.05€
Dont
19 583.83€ de
caution
83 550.05€
Dont
49 021.22€ de
caution
35 376.63€
6 889.39€
Soit 3.98%
16
Soit 69.6%
17 658.97€
3 066.12€
Soit 3.29%
5
Soit 71.4%
34 240.00€
31 525.00€
21 743.13€
Soit 8.68%
2 598.71€
Soit 1.22%
10
Soit 71.4%
10
Annexe 5
Elaboration des demandes et de l’activité
Activité de l'accueil
Nombre de
personnes se
présentant à un
point d'accueil de
la MDPH (accueil
physique)
Nombre de
contacts
téléphoniques
Nombre de
courriels
reçus
Nombre de
courriers
reçus
Nombre de
personnes reçues
en entretien
approfondi ou
visitées à domicile
(accueil de 2ème
niveau)
2006
NR
NR
NR
NR
NR
2007
NR
NR
NR
NR
NR
2008
5505
25643
2052
35727
NR
2009
5514
29679
3000
33195
NC
2010
5608
38938
3115
35163
1081
Année
EVALUATION
Utilisez-vous le
guide
d'évaluation
multidimensionnelle (GEVA)
-partiellement ou
totalement ?
Temps moyen
d’évaluation
sur dossier En heures
Temps
moyen
d’évaluation
sur lieu de
vie En heures
Existe-t-il une
cellule de préorientation des
dossiers
2006
NR
NR
NR
NR
2007
NR
NR
NR
NR
2008
P
3
2
N
2009
P
3
2
O
2010
P
0,25
1
O
CDA-PH
Activité de la CDA-PH
Nombre de
personnes
reçues en CDAPH
Nombre de
jours de
réunions de
CDA-PH
2006
NR
NR
2007
NR
NR
2008
2009
83
162
26
23
2010
172
25
MEDIATION ET CONCILIATION
RECOURS
Médiation et conciliation
Recours
Nombre de
personnes
désignés sur la
liste de
conciliation
Existence du
médiateur
Nombre de
cas de
médiation
traités
Nombre de
recours
gracieux
déposés à la
MDPH
2006
NR
NR
NR
NR
NR
NR
2007
NR
NR
NR
NR
NR
NR
2008
O
N
NR
244
285
NR
2009
3
N
0
188
316
0
2010
3
N
0
263
275
107
Nombre de recours
Nombre de
contentieux
conciliations
notifiés à la MDPH

Rapport d`activité 2010 de la MDPH de l`Aisne

Transcription

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