Avis d`Appel Public à la Concurrence
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Avis d`Appel Public à la Concurrence
Avis d’Appel Public à la Concurrence 1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Wattrelos – Téléphone :03.20.81.65. Télécopie : 03.20.81.66.51 - Courriel : [email protected] https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 2. Objet du marché : Fourniture de petit matériel destiné à l'entretien des espaces verts répartis en huit lots traités par marchés séparés Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13S0008 Marché à bons de commande passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 76 et 77-I du Code des Marchés Publics Type de procédure : Procédure adaptée - article 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics 3. Caractéristiques principales : Lot n°01 - Débrousailleuses thermiques Montant minimum annuel : 1 800.00 € HT – Montant maximum annuel : 6 000.00 € HT Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers Lot n°02 - Tondeuses auto-tractées Montant minimum annuel :4 000.00 € HT – Montant maximum annuel : 13 000.00 € HT Code CPV 1631100-8 : Tondeuses à gazon Lot n°03 - Taille-haies Montant minimum annuel : 1 500.00 € HT – Montant maximum annuel : 6 000.00 € HT Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers Lot n°04 - Tronçonneuses d'élagage Montant minimum annuel : 400.00 € HT – Montant maximum annuel : 1 500.00 € HT Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers Lot n°05 - Tronçonneuses d'abattage Montant minimum annuel : 400.00 € HT – Montant maximum annuel : 1 500.00 € HT Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers Lot n°06 - Souffleurs à main Montant minimum annuel : 200.00 € HT – Montant maximum annuel : 1 200.00 € HT Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers Lot n°07 - Souffleurs à dos Montant minimum annuel : 400.00 € HT – Montant maximum annuel : 2 200.00 € HT Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers Lot n°08 – Motobineuses Montant minimum annuel : 400.00 € HT – Montant maximum annuel : 2 000.00 € HT Code CPV 1616000-4 : Matériel de jardinage divers 5. Variantes : Les candidats sont admis à présenter des variantes présentant des caractéristiques techniques jugées plus performantes que celles figurant dans le dossier de consultation. Affaire n°13S0008 - Fourniture de petit matériel destiné à l'entretien des espaces verts Page 1 / 3 6. Durée du marché ou délai d’exécution : L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an, reconductible pour deux années supplémentaires. Les candidats retenus seront reconsultés dans les trois mois de la date anniversaire de notification des accords-cadres. 7. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement par mandat administratif suivi d’un virement Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée Unité monétaire utilisée : euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. 8 . Justifications à produire par le candidat : Les candidats fourniront l’ensemble des justificatifs figurant au règlement de consultation. 9. Délai : Date et heure limite de réception des offres : le 11/04/2013 à 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 10 .Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. 11. Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé Adresse de dépôt : Hôtel de Ville, place Jean Delvainquière - 2e étage DGFAM Adresse d'envoi : M. le député-maire, Commune de Wattrelos, B.P. 30109 59393 Wattrelos Cedex. 12 . Voies de recours Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE Tél. : 03.20.63.13.00 - Fax : 03 20 63 13 47 - [email protected] Adresse internet : http ://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 LILLE Tél. : 03.20.63.13.00 - télécopieur : 03.20.63.13.47 courriel : [email protected] Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 13. Date d’envoi du présent avis à la publication : 19/03/2013 14. Adresses Renseignements administratifs : DGFAM Service Marchés Hôtel de ville - 2e étage BP 30109 59393 - Wattrelos cedex - Téléphone : 0320816554 - Télécopieur : 0320816651 - Courriel : [email protected] Affaire n°13S0008 - Fourniture de petit matériel destiné à l'entretien des espaces verts Page 2 / 3 Renseignements techniques : M. René DEBUYSER Direction de la Propreté et Proximité avec la Population - Téléphone : 03.20.81.66.23 Affaire n°13S0008 - Fourniture de petit matériel destiné à l'entretien des espaces verts Page 3 / 3