ALBI, le - Lycée Professionnel Toulouse

Albi, le 12 septembre 2014
La Proviseure
Dossier suivi par :
Brigitte ALBINET
Téléphone
05 63 49 19 29
Télécopie
05 63 49 19 28
Mél.
[email protected]
Aux Parents d’élèves et
Responsables légaux,
Objet : Renouvellement du Conseil d’Administration
Année scolaire 2014 - 2015
-Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié par les
-Circulaire du 30 août 1985 modifiée par la circulaire du 9 juin 2000 et celle du
15 juillet 2004
-Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
-Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006
-Note de service n°2014-076 du 12 juin 2014.
La Proviseure
Madame, Monsieur,
Référence : 13-14/05
J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’élection des représentants des
parents d’élèves, collège 3 pour le renouvellement des membres du conseil
d’administration, se déroulera le
vendredi 10 octobre 2014.
15, rue Charles Portal
BP 80 314
81 027 ALBI
MODALITES :
1/ Les représentants des responsables légaux sont élus au scrutin de liste à
la représentation proportionnelle au plus fort reste.
2/ Les parents d’élèves ou, le cas échéant, la personne qui a l’exercice de
l’autorité parentale ou bien celle à laquelle l’(les) enfant(s) est (sont) confié(s), sont
électeurs et éligibles, à raison de deux suffrages par famille, si les deux
représentants légaux se sont faits connaître auprès de l’établissement et s’ils
jouissent tous les deux d’une autorité parentale conjointe au moment de
l’élection1.
3/ Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confiée à un tiers (tuteur,
nourrice, éducateur,…) qui accomplit tous les actes usuels à la surveillance et à
l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se
porter candidat.
4/ La liste électorale du collège des parents d’élèves sera à la disposition des
Présidents des Associations locales des parents d’élèves, au secrétariat de direction,
à partir du vendredi 19 septembre 2014.
5/ Les déclarations de candidatures signées par tous les candidats
accompagnées des professions de foi doivent être déposées au secrétariat de
direction, au plus tard 10 jours francs avant la date d’ouverture du scrutin, soit le
mercredi 1er octobre2014 à 12 heures. Elles seront alors affichées au secrétariat de
direction.
Si c’est une liste représentant une Fédération Nationale ou une Association
locale de parents d’élèves qui est déposée, elle doit comporter :
en entête le nom de la fédération qu’elle représente ou l’indication
qu’il s’agit d’une liste d’union ou d’un groupement de parents,
au plus un nombre égal au double du nombre de sièges à pourvoir
(de titulaires) et au moins deux noms (un titulaire et son suppléant).
Si un candidat se désiste moins de 8 jours francs avant l’ouverture du
scrutin, il ne peut être remplacé.
Attention : le
matériel de vote
sera donné à
l’élève. Pensez à
le lui demander
Le correspondant élections du
Tarn est Mme Mireille RACLIN 05
67 76 58 99 et
le médiateur académique peut
être contacté au
05 61 17 81 13
Les candidats sont inscrits sur liste, sans mention de la qualité de
titulaire et de suppléant. Lors d’une session du conseil d’administration, en cas
d’empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans
l’ordre de candidature de la liste ;
il y a 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants à pourvoir.
1
Chaque responsable légal quelle que soit sa situation matrimoniale est électeur et
éligible, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
6/ L’envoi du matériel de vote est à la charge de l’établissement.
Il se fera le mardi 7 octobre. Cet envoi comprendra :
 les bulletins de vote ;
 les professions de foi ;
 un rappel des modalités de vote par correspondance ci-dessous
 le matériel de vote par correspondance :
 une enveloppe d’envoi : bulle marron de format 16,3 cm x 11,4 cm
au recto de laquelle est portée l’adresse du lycée et au verso les
mentions obligatoires à renseigner pour la validité du vote ;
 une enveloppe de vote : bulle marron de format 14 cm x 9 cm.
7/ Pour voter par correspondance, il est nécessaire de :
 mettre le bulletin de liste dans l’enveloppe bulle marron, sans la
cacheter
 glisser cette enveloppe dans l’enveloppe bulle marron portant
l’adresse du lycée et mettre au verso de celle-ci dans le cadre prévu
à cet effet :
 le nom et le prénom de l’électeur
 l’adresse de celui-ci
 la date des élections
 le numéro du collège d’appartenance des représentants des
parents d’élèves = 3
 la signature du votant
 cacheter cette enveloppe et la faire parvenir au secrétariat de
direction du lycée, au plus tard pour le jeudi 11 octobre à 17
heures2 :
 soit par « La Poste » (tenir compte des délais d’acheminement)
 soit par dépôt dans l’urne placée dans le hall d’accueil.
8/ Les opérations électorales se dérouleront dans la salle polyvalente 1
de 12 à 16 heures. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni
radiation. Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Deux
représentants de chaque liste (ou 2 parents d’élèves volontaires et/ou cooptés par
liste) doivent participer à l’ensemble de ces opérations : vote, dépouillement et
établissement du procès-verbal. Ils devront donc se faire connaître, 48 heures au
moins avant l’ouverture du scrutin, auprès du secrétariat de direction.
9/ Les résultats feront l’objet d’une saisie sur un site ouvert par le ministère de
l’Education Nationale. Toute contestation des opérations électorales devra parvenir,
sous le couvert du chef d’établissement, au Rectorat de l’Académie entre les 13 et 17
octobre 2014.
Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire à l’expression de mes sentiments
les meilleurs.
Brigitte ALBINET
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Lorsque les deux responsables légaux habitent à la même adresse, il est possible
qu’ils fassent un seul envoi en mettant les deux enveloppes contenant leurs bulletins
de vote dans la même enveloppe d’envoi. Dans ce cas, ils doivent mettre les deux
noms et prénoms et signer tous les deux au verso de celle-ci.
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