0204143 - 06300019 - Fiscalité des rémunérations
Transcription
0204143 - 06300019 - Fiscalité des rémunérations
06300019 - Fiscalité des rémunérations Crédits ECTS : 2 Volume horaire total : 30 Cours magistraux : 10 Travaux dirigés : 20 Responsable(s) Sebastien Coheleach Objectifs - Conséquences de la forme juridique de la société sur son régime d'imposition et sur le statut social et fiscal des associés - L'imposition des rémunérations au niveau de la personne morale et de la personne physique CONNAISSANCES A ACQUERIR Conséquences fiscales des rémunérations COMPETENCES CIBLES Savoir intégrer les conséquences des formes juridiques, des régimes d'imposition et des statuts des associés, dans la production de la paie et dans les déclarations fiscales et sociales Contenu Partie 1 : Formes juridiques, régimes d'imposition et statuts des associés Ch1 Conséquences de la forme juridique sur le régime d'imposition I/ Comparaison de la notion de déductibilité et de non déductibilité au niveau de l'entreprise et au niveau d'une fiche de paie d'un salarié II/ Régime d'imposition en fonction de la forme juridique III/ Comparaison du régime IS et du régime IRPP IV/ Imposition des rémunérations individuelles et leur déductibilité fiscale Ch2 Conséquences de la forme juridique de la société sur le statut social et fiscal des associés I/ Le statut social dit « salarié (assimilé salarié) » et ses conséquences fiscales II/ Le statut social dit « TNS » et ses conséquences sociales (assiette de l'impôt, assiette csg, assiette cotisation) III/ Les aspects fiscaux des cotisations facultatives ( Madelin) Partie 2 : L'imposition des rémunérations CH 1 : La déductibilité des rémunérations au sein de l'entreprise : en fonction du régime d'imposition IS ou IRPP (intérêts de comptes courants, jetons de présence ordinaire et spéciaux, dividendes, salaires, charges patronales y compris la réserve spéciale de participation, intéressement, PERCO... CH 2 : L'imposition des rémunérations dans la déclaration personnelle de l'impôt sur les revenus (revenus TS, revenus RCM, revenus BIC, revenus BNC) . Y compris les conséquences au niveau de la CSG CRDS Controle des connaissances Examen Terminal : Ecrit, 3h Contrôle continu : Notation pendant les enseignements QCM IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66 http://iae.univ-lyon3.fr 23/02/2017 Page 1 / 2 Bibliographie OUVRAGES DE REFERENCE : L'essentiel du droit fiscal: Fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers, Francis Grandguillot (Auteur), Béatrice Grandguillot (Auteur) OUVRAGES COMPLEMENTAIRES : S'interresser à la loi de finance (votée chaque fin d'année) Informations complémentaires MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS Prise de notes, communication d'annexes d'actualisations fiscales. PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES - Notions sur le Bilan, compte de resultat (charges et ptoduits) - Différence entre résultat comptable et résultat fiscal - Connaîtres les différentes formes juridiques de sociétés. LECTURE(S) CONSEILLEE(S) : Toutes lectures d'actualités économiques, financières et fiscales. (Les Echos…) Ce cours fait partie des formations suivantes : Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'Information de la Paie Niveau d'entrée : Bac + 2 | Niveau de sortie : Bac + 3 UFR : iaelyon School of management IAELYON SCHOOL OF MANAGEMENT Université Jean Moulin 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355 Lyon cedex 08 (33) 04 78 78 70 66 http://iae.univ-lyon3.fr 23/02/2017 Page 2 / 2