121200A 07/2014 CONDITIONS DE GARANTIE DU

CONDITIONS DE GARANTIE DU SYSTEME D'ALARME SOMFY POUR LA BELGIQUE
A) ÉTENDUE ET DURÉE DE LA GARANTIE SUR LES PRODUITS SOMFY
Nous –SOMFY Nederland B.V., ayant notre siège social Diamantlaan 6, (2132 WV) à Hoofddorp («
SOMFY »)– garantissons, dans le respect des conditions ci-dessous (les « Conditions de garantie ») le
bon fonctionnement du Système d'alarme (le « Produit Somfy ») pour une période de cinq ans à
compter de la date d'achat (le ticket de caisse émis par le vendeur faisant foi) ou autrement à compter de
la date de fabrication mentionnée sur la boite (la « Garantie »).
Cette Garantie s'ajoute à la garantie légale à laquelle les consommateurs ont droit vis-à-vis du vendeur.
La présente Garantie est sans préjudice du droit découlant pour le consommateur des dispositions
légales de droit impératif en vigueur.
Pendant toute la durée de la présente Garantie, un Produit Somfy qui ne fonctionne pas en raison d'un
vice de matériel ou de fabrication sera réparé ou remplacé par un produit Somfy d'une fonctionnalité
comparable, ceci à votre choix, à moins que votre choix n'entraîne des frais disproportionnés par rapport
à l’autre option proposée, en tenant compte de la valeur du produit et de la gravité du vice. Dans ce cas
nous somment autorisés à opter pour l'option non choisie par vous, à savoir le remplacement ou la
réparation du produit au choix de SOMFY.
Si nous sommes dans l'incapacité d'envoyer un nouveau produit Somfy ou un produit réparé dans un
délai de sept jours suivant réception du produit Somfy qui ne fonctionne pas, la période pendant laquelle
vous n'avez pas pu utiliser votre produit Somfy sera ajoutée à la durée originale de la présente Garantie.
B) EXCLUSION DE LA GARANTIE SUR LES PRODUITS SOMFY
La présente Garantie exclut expressément les frais de démontage et de réinstallation des produits Somfy,
ainsi que les articles de consommation tels que piles, lampes ou piles rechargeables. Toute panne et/ou
détérioration du fonctionnement d'un produit Somfy découlant d'un des faits suivants est également
exclue de la présente Garantie :
- négligence ou erreur d'installation ou d'utilisation, notamment dans les cas suivants:
* utilisation à d'autres fins que celles décrites dans la documentation de vente ;
* non-respect des instructions d'installation, de réglage (y compris des connexions), de fonctionnement,
d'utilisation et d'entretien de SOMFY (par exemple telles que mentionnées dans la documentation de
vente) ;
* utilisation de composantes apparentées ( appareils informatisés, accessoires, etc.) ne satisfaisant pas
aux critères de compatibilité formulés par SOMFY ;
* connexion à une mauvaise source d'énergie;
* installation ou utilisation en combinaison avec un produit non adapté ;
- les produits ou composantes Somfy qui ont été ouverts (pas au sens de retirer le produit de l’emballage
de vente), modifiés, cassés, transpercés avec une pointe ou une lame ;
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- la qualité de l'environnement radio, notamment le blocage des signaux radio par des appareils
électriques ou les limitations dans l'environnement d'installation ;
- la qualité de la ligne téléphonique du client ou l’indisponibilité du réseau téléphonique ;
- le produit Somfy a été détérioré ou est tombé ;
- en cas d’humidité, d’incendie, de foudre, de tempête, d’inondation et, en règle générale, de toute
situation de force majeure.
L'installation et le réglage du produit Somfy relèvent de votre propre responsabilité et ne sont pas
couverts par la présente Garantie. Lors de l'installation et du réglage du produit Somfy ou lorsque vous
souhaitez vérifier si le produit Somfy est adapté à l'application désirée, vous devez consulter les normes
habituelles, la documentation de vente ainsi que les instructions d'installation et d'utilisation des produits
Somfy et/ou www.somfy.mobi.
La Garantie est sans effets lorsque l'installation, l’utilisation ou l'entretien d'un produit Somfy ne
correspond pas aux propriétés, aux instructions, à l'utilisation ou aux normes en vigueur du produit.
C) FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE SUR LES PRODUITS SOMFY
En cas de non fonctionnement ou de mauvais fonctionnement d'un produit Somfy, nous vous demandons
de contacter SOMFY via www.somfy.mobi. Si nous soupçonnons que le non fonctionnement ou le
mauvais fonctionnement de votre produit Somfy est dû à un vice de matériel ou de fabrication, nous vous
indiquerons la procédure à suivre pour faire réparer ou pour remplacer votre produit Somfy. Nous vous
remettons dans tous les cas un numéro de retour nous permettant, en combinaison avec votre preuve
d'achat, de traiter votre demande.
Vous devez donc conserver soigneusement votre preuve d'achat. Vous en aurez besoin lorsque vous
voulez faire appel à la présente Garantie.
SOMFY assume les frais éventuels d'expédition pour le retour d'un produit Somfy et l'envoi d'un produit
Somfy de substitution.
Sans préjudice des dispositions sous A des présentes Conditions de garantie, les Conditions de garantie
initiales restent applicables pour les produits Somfy réparés ou remplacés sous la présente Garantie,
jusqu'à l'écoulement de la période initiale de garantie. Tous les produits Somfy retournés deviennent la
propriété de SOMFY dès qu'ils ont été remplacés.
D) RÉPARATION OU REMPLACEMENT DE PRODUITS SOMFY EN DEHORS DE LA GARANTIE OU
DES GARANTIES LÉGALES
SOMFY pourra refuser les produits non couverts par la présente Garantie ou toute garantie légale,
retournés au service clientèle de SOMFY sans son autorisation préalable.
Dans le cas où votre produit Somfy n'est pas couvert par la présente Garantie ou une garantie légale,
nous vous remettrons une évaluation des frais de réparation ou de remplacement du produit Somfy.
Le présent document est valide pour la Belgique à compter du 1er septembre 2014.
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Conditions de garantie spécifiques émises par SOMFY NEDERLAND BV, une société à responsabilité
limitée de droit néerlandais ayant son siège social à Hoofddorp et inscrite à la CCI (KvK) d'Amsterdam
sous le numéro 34063645.
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