Avis au public modifs Recques Audruicq Nortkerque

AVIS AU PUBLIC
Par délibérations en date du 25 juin 2013 et du 10 décembre 2013, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq a
décidé de mettre en œuvre les procédures de modifications simplifiées du Plan Local
d’Urbanisme de RECQUES-SUR-HEM et des Plans d’Occupation des Sols
d’AUDRUICQ et NORTKERQUE.
La procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de RECQUESSUR-HEM consiste en l’adaptation de la rédaction de l’article 11 du règlement des
zones U, 1AU et N et de l’article 7 du règlement des zones U, 1AU, 2AU et N.
L’adaptation de la rédaction de l’article 11 du règlement des zones U, 1AU et N doit
permettre de préciser les matériaux des murs extérieurs des constructions afin
d’autoriser les vérandas.
L’adaptation de la rédaction de l’article 7 du règlement des zones U, 1AU, 2AU et N
doit permettre de clarifier les possibilités d’implantation des constructions en limite
séparative.
La première procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
d’AUDRUICQ consiste à modifier l’article 1 du règlement de la zone NB en vue
d’autoriser sous conditions certains changements de destination des constructions
existantes.
La deuxième procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
d’AUDRUICQ consiste à lever l’emplacement réservé n°12 situé Rue de la
Nostraeten.
La procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de
NORTKERQUE doit permettre de rectifier une erreur matérielle liée à une erreur de
report de la zone 30NA sur le plan de zonage et de compléter la délibération du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq
en date du 14 décembre 2009 au sujet des emplacements réservés n°4.5 et 4.6.
La consultation du public se déroulera dans les Mairies de RECQUES-SUR-HEM,
AUDRUICQ et NORTKERQUE, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes
de la Région d’AUDRUICQ (Maison Rurale 66 Place du Général de Gaulle 62370
AUDRUICQ) du lundi 12 mai 2014 au vendredi 13 juin 2014 à 17heures.
Le dossier présentant les projets de modifications simplifiées sera mis à disposition
du public dans les Mairies de RECQUES-SUR-HEM, AUDRUICQ et NORTKERQUE
ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes de la Région d’AUDRUICQ
pendant les horaires habituels d’ouverture au public.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les
consigner sur un registre mis à leur disposition dans les Mairies de RECQUESSUR-HEM, AUDRUICQ et NORTKERQUE ainsi qu’au siège de la Communauté de
Communes de la Région d’AUDRUICQ.