Conditions Générales ADS Jardins Melody le

RESIDENCE « LES JARDINS DE MELODY »
A BEZIERS (34500)
CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION
AGENCE DU SOLEIL DE NARBONNE
PRESENTATION DU GROUPE :
Créée en 1973, notre structure repose sur la notoriété et le professionnalisme de nos enseignes :
Agence du Soleil, Société Catalane de Gestion et Sud Immobilier. Depuis près de 40 ans, notre
groupe ne cesse de s’agrandir pour recenser à ce jour 18 agences solidement implantées dans les
départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Professionnels au savoir-faire complet, connus et reconnus, nous sommes spécialistes des
différents métiers de l’immobilier. Notre activité s’articule autour du syndic de copropriétés, de la
gestion locative, des locations de vacances et de la transaction.
L’Agence du Soleil, la Société Catalane de Gestion et Sud Immobilier sont avant tout des
entreprises locales de proximité, organisées de façon à vous offrir les prestations de service de
qualité et les garanties que vous attendez.
Groupe familial et indépendant au centre des enseignes nationales, nous visons l’excellence dans
ce secteur où la satisfaction du client représente notre principal objectif.
Avec nous, ayez un regard différent sur l’immobilier…
L’AGENCE DU SOLEIL, UNE EQUIPE COMPLETE A VOTRE SERVICE :
AGENCE DU SOLEIL DE NARBONNE
7, boulevard Gambetta
11100 NARBONNE
Téléphone : 04.68.32.17.09 / Télécopie : 04.68.65.85.67
Valérie Miron : Chargée du Service Gérance / [email protected]
Johanna Andreu : Chargée du Service Gérance / [email protected]
Audrey Espuny : Chargée du Service des Locations / [email protected]
Eric Génibrel : Comptable / [email protected]
NOS CONDITIONS GENERALES DE GESTION ET DE LOCATION :
Notre enseigne vous garantit une gestion courante complète et transparente !
Taux des honoraires de gestion courante : 8..00% TTC sur la base du loyer mensuel hors charges.
Nous vous proposons le « Pack Diamant » : taux des honoraires des garanties locatives « loyers,
charges et taxes impayés + vacance locative 6 mois » : 5.00 % TTC sur la base du loyer mensuelle
charges comprises.
Conditions générales de gestion et location exclusivement assurées par l’Agence du Soleil de
Narbonne sous réserve du respect et de l’application de la grille de loyers ci-dessous, établie par
Village Immo Promotion.
2 dispositifs de garanties : GLI (« Garantie des Loyers Impayés ») et GRL (« Garantie Universelle
des Risques Locatifs »), en fonction du profil du candidat locataire.
Conformément à l’article 5 de la loi du 06 juillet 1989, les honoraires de location sont partagés par
moitié entre le bailleur et le locataire, soit 15.00 % TTC du loyer annuel hors charges pour tout type
de logement en vide ou en meublé.
1ère mise en location du lot offerte aux investisseurs de ce programme dans le cadre de la
signature d’un mandat de gérance immobilière avec l’Agence du Soleil de Narbonne !
Les honoraires de mise en location, de gestion courante et d’assurance sont entièrement
déductibles de vos revenus fonciers.
DETAILS DES GARANTIES LOCATIVES :
Le « Pack Diamant », spécialement élaboré pour les programmes neufs aux taux exceptionnels de
8.00 % TTC + 5.00 % TTC : loyers, charges et taxes impayés + détériorations immobilières +
protection juridique + défense recours + vacance locative établie à 6 mois + carence locative établie
à 6 mois (voir les conditions particulières ci-après).
Depuis le 25 mars 2009, l’article 55 de la loi n° 2009 – 323 de mobilisation pour le logement et la
lutte contre l’exclusion (loi MOLLE), parue au Journal Officiel le 27 mars 2009 et à l’initiative de
Madame La Ministre Christine BOUTIN, impose aux bailleurs de ne pas cumuler «assurances
loyers impayés et une ou plusieurs cautions solidaires » (physiques, institutionnelles ou bancaires).
Il en ressort donc 2 cas :
le dossier d’un candidat locataire qui dispose de 3 fois le montant du loyer charges
comprises en terme de revenus nets mensuels sera accepté et donc garanti sous le
dispositif GLI. GLI : « Garanties des Loyers Impayés ».
dans tous les autres cas (soit la part du loyer charges comprises est supérieure à 33%
jusqu’à 50% des revenus nets mensuels), le candidat locataire sera éligible par le biais
du dispositif GRL. GRL : « Garantie des Revenus Locatifs », dispositif
gouvernemental en vigueur depuis le mois de février 2008.
de plus, le dispositif « LOCA-PASS Garantie des Loyers » a pris fin au 01/01/2010,
donc nous ne pouvons plus solliciter ces organismes en tant que caution
institutionnelle.
Il y a donc 2 contrats d’assurances aux garanties sensiblement différentes. La qualité et le profil
du candidat locataire permettront à l’Agence du Soleil de Narbonne de valider le dossier sous le
dispositif GLI ou alors sous le dispositif GRL.
En application du décret 2009-1621 du 23 décembre 2009, paru au Journal Officiel du 26 décembre
2009, l’assurance « GRL » a été quelque peu modifiée, notamment dans le cadre du traitement des
dossiers. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les détails des garanties locatives
proposées dans le cadre du dispositif « GRL ».
GARANTIES
Loyers, charges et
taxes impayés
Détériorations
immobilières
Protection juridique
INDEMNISATION
FRANCHISE
- dispositif GLI : durée illimitée - maximum 80 000 €
SANS
- dispositif GRL : durée illimitée – maximum 70 000 €
- dispositif GLI : maximum 8 000 €
- dispositif GRL : maximum de 7 700 € TTC pour un logement
nu et 3 500 € TTC pour un logement meublé
- dispositif GLI : maximum 5 000 €
- dispositif GRL : en cours de négociation (cf point ci-dessous)
Franchise équivalente
au dépôt de garantie
versé par le locataire,
soit 1 mois de loyer HC
Seuil d’intervention de
230.00 €
- dispositif GLI : maximum 5 000 €
Frais de procédures
- dispositif GRL : inclus dans le plafond de garantie globale de
70 000 €
Vacance locative,
établie à 6 mois
- dispositif GLI : 6 mois de loyers hors charges et taxes
Carence Locative
établie à 6 mois
SANS
1 mois de loyer HC
- dispositif GRL : en cours de négociation (cf point ci-dessous)
- gestionnaire, l’Agence du Soleil de Narbonne, 3 mois de
loyers hors charges et taxes à compter de la date de réception
du lot, sans aucune réserve signalée,
- promoteur, Village Immo Promotion : 3 mois de loyers hors
charges et taxes au terme du versement des 3 premiers mois de
loyers hors charges et taxes
SANS
Concernant les garanties « Protection Juridique » et « Vacance Locative » du nouveau dispositif de
la « GRL », nous vous informons qu’elles seront effectives au moment de la mise en location de
votre bien immobilier. Les changements inhérents à la nouvelle mouture de la « GRL » étant très
récents, les parties en présence (les partenaires sociaux d’Action Logement, l’Etat et les compagnies
d’assurance) sont encore en cours de négociation pour proposer ces garanties complémentaires aux
bailleurs. Les modalités d’application restent à définir. Nous ne manquerons pas de vous tenir
informés.
LA GARANTIE « LOYERS, CHARGES ET TAXES IMPAYES » :
-
Analyse approfondie de la solvabilité des candidats locataires.
Dossiers soumis et validés par nos partenaires assureurs.
Paiement des loyers, charges et taxes assuré tout au long de la procédure.
Procédure entièrement gérée et suivie par l’Agence du Soleil de Narbonne jusqu’à son
terme.
- Au cours de la procédure, reversement par trimestre des loyers, charges et taxes.
LA GARANTIE « DETERIORATIONS IMMOBILIERES » :
- Remboursement des dégradations imputables au locataire et constatées lors de l’état des
lieux de sortie.
- Application d’une vétusté en fonction de la durée d’occupation du logement.
- Franchise correspondant au dépôt de garantie versé à l’entrée par le locataire, soit 1 mois de
loyer hors charges et taxes.
LA GARANTIE « PROTECTION JURIDIQUE » :
- Protection assurée en cas de contentieux.
- Garantie mise en place en cas de procédure entamée par le bailleur à l’encontre du locataire.
- Ou garantie mise en place en cas de procédure entamée par le locataire à l’encontre du
bailleur.
LA GARANTIE « FRAIS DE PROCEDURE » :
- Prise en charge des frais relatifs à la procédure en cas de litige.
- Possibilité de choisir l’huissier de justice.
- Possibilité de choisir l’avocat.
LA GARANTIE « VACANCE LOCATIVE » ETABLIE A 6 MOIS :
- Absence de locataire entre 2 locations, soit après le départ du 1er locataire mis en place dans
votre logement.
- Remboursement effectué à la fin de la période ou à l’entrée d’un nouveau locataire.
- Application d’une franchise.
LA GARANTIE « CARENCE LOCATIVE » ETABLIE A 6 MOIS :
- Absence du 1er locataire après réception du logement et en l’absence d’une quelconque
réserve.
- Paiement maximum de 6 mois de loyer hors charges et taxes.
- Commencement de la période de carence : réception du logement par le propriétaire ou par
le mandataire (après délivrance d’un pouvoir dûment complété et signé) et en l’absence
d’une quelconque réserve.
- Garantie proposée en partenariat entre l’Agence du Soleil de Narbonne et Village Immo
Promotion.
- L’Agence du Soleil de Narbonne garantit le paiement à l’acquéreur des 3 premiers mois de
loyer hors charges et taxes.
- Village Immo Promotion garantit le paiement à l’acquéreur des 3 derniers mois de loyer
hors charges et taxes.
- Remboursement effectué à la fin de la période de carence locative ou à l’entrée d’un
locataire dans le logement.
- Pour l’application de cette garantie « carence locative » et de celles énoncées plus haut, il est
convenu entre les parties en présence que la grille de loyers exposée ci-dessous sera celle
appliquée et pratiquée à l’achèvement du programme et lors de la location effective des lots
constitutifs.
L’AGENCE DU SOLEIL VOUS GARANTIT :
Une gestion complète :
Réception du logement, sur remise d’un pouvoir
Etablissement des visites jusqu’à la location effective de votre bien
Communication active grâce à de nombreux supports (site internet de l’Agence du Soleil ; sites
internet partenaires spécialistes de la branche immobilière, petites annonces sur les journaux
hebdomadaires gratuits, panneaux « A LOUER », bouche à oreille, brochure trimestrielle, etc…
Constitution complète du dossier candidat locataire et analyse de la solvabilité
Rédaction du bail de location et autres pièces annexes
Etablissement des différents diagnostics (ERNT, DPE, mesurage, etc)
Réalisation des états des lieux
Reversement des loyers par virement mensuel en fin de mois (ou au choix, par chèque bancaire en
fin de mois)
Relances mensuelles en lettre simple et recommandée
Révisions annuelles des loyers
Demande de devis, suivi des travaux et règlements des factures
Règlement des appels de fonds du syndic de copropriétés (sur demande du mandant)
Envoi de l’aide à la déclaration des revenus fonciers
Envoi d’un compte-rendu mensuel de gestion faisant état de votre compte
Régularisation annuelle des charges locatives
Réclamation auprès des locataires de la taxe relative à l’enlèvement des ordures ménagères sur
présentation de votre taxe foncière
Suivi complet de la procédure en cas de litige
Perception directe de l’aide au logement (CAF)
Décompte du dépôt de garantie
Restitution du dépôt de garantie
La proximité et la disponibilité d’une agence :
Agences implantées en Pays Audois et Catalan depuis près de 40 ans
Nous vous garantissons une grande disponibilité
Une équipe de gestionnaires dynamiques et compétents
Une commerciale « terrain » chargée exclusivement des locations
Un service comptabilité pour la gestion à l’année
Un service juridique à disposition pour toute question
GRILLE DE LOYERS VALIDEE POUR LA RESIDENCE « LES JARDINS DE
MELODY » A BEZIERS :
Conditions générales de gestion et de location exclusivement assurées par l’Agence du Soleil de
Narbonne, sous réserve du respect et de l’application de la grille de loyers ci-dessous, établie par
Village Immo Promotion.
Les loyers en Loi Scellier, Zone B2 référencés ci-dessous s’entendent hors charges.
Estimation mensuelle des provisions sur charges : 20.00 € pour les lots de type 2
Estimation mensuelle des provisions sur charges : 30.00 € pour les lots de type 3
Estimation mensuelle des provisions sur charges : 10.00 € pour les villas de type 3 et de type 4
(charges générales de copropriété + enlèvement des ordures ménagères)
Actabilité : 3ème trimestre 2010
Livraison : 4ème trimestre 2011
Etage
SHAB
(m²)
1
T2
RDC
40,84
2
T3
RDC
52,61
8,42
3
T3
RDC
62,87
10,54
4
T2
1
40,84
5
T3
1
60,33
9,30
64,98
4
490
174 870
198 716
1
63,84
10,54
69,11
5
490
186 876
212 359
T3
Jardin
(m²)
5,34
5,34
SHAB
SCELLIER
PRIX PACKAGE
TOTAL TTC
avec garanties
TYPE
6
Balcon Terrasse
(m²)
(m²)
LOYER
PRIX
N°
SCELLIER
COMMERCIAL
Parking
parking
TOTAL TTC
compris
LOT
43,51
1
410
120 436
136 859
15,17
56,82
9/10
470
155 569
176 783
24,98
68,14
2
490
187 875
213 494
43,51
3
410
120 436
136 859
Suite de la grille de loyers validée pour la Résidence « Les Jardins de Mélody » à Béziers (34500) :
Balcon Terrasse
(m²)
(m²)
Jardin
(m²)
SHAB
SCELLIER
N°
Parking
LOYER
PRIX
SCELLIER
COMMERCIAL
parking
TOTAL TTC
compris
PRIX PACKAGE
TOTAL TTC
avec garanties
LOT
TYPE
Etage
SHAB
(m²)
7
T2
2
40,84
5,34
43,51
6
410
120 436
136 859
8
T3
2
60,33
6,63
63,65
7
490
174 870
198 716
9
T3
2
63,84
10,54
69,11
8
490
186 876
212 359
10
T3
3
63,01
34,47
71,01
11
520
189 469
215 306
11
Villa T4
87,24
13,34
57,07
93,91
Garage
720
221 746
251 984
12
Villa T4
87,24
13,34
61,60
93,91
Garage
720
221 746
251 984
13
Villa T3
71,24
13,48
61,92
77,98
Garage
610
188 250
213 920
14
Villa T3
71,04
13,48
61,19
77,78
Garage
610
187 704
213 300
15
Villa T3
71,04
12,93
60,90
77,51
Garage
610
187 704
213 300
16
Villa T3
62,08
14,42
31,96
69,29
Garage
590
164 408
186 827
17
Villa T4
82,81
11,25
89,86
88,44
Garage
710
210 228
238 895
18
Villa T4
83,12
11,25
96,99
88,75
Garage
710
211 034
239 811
19
Villa T4
84,64
11,25
94,58
90,27
Garage
710
214 986
244 302
Villa T4
84,64
11,25
91,20
90,27
Ga+ Pkg
12
710
214 986
244 302
21
Villa T3
71,26
11,25
87,50
76,89
Garage
610
188 276
213 950
22
Villa T3
71,55
11,25
83,33
77,18
Garage
610
189 030
214 807
23
Villa T4
82,81
22,45
144,68
90,81
Garage
720
210 228
238 895
224,37
1062,93
4 228 039
4 804 590
20
1560,06
53,03