Présentation de la SPL OSER et de ses premières opérations

Société publique locale au capital de 5 297 000 €
791 623 069 R.C.S. LYON
Bureaux : 17 Rue de La Frise - 38 000 GRENOBLE
Siège social : 1 esplanade François Mitterrand – 69002 LYON
Société Publique Locale
d’Efficacité Energétique
Présentation VAD, le 20 mai 2014
Régis Pouyet : Chef de projet Région Rhône-Alpes
20/05/2014
Région Rhône-Alpes : Présentation de la SPL Efficacité énergétique
Ordre du jour
La SPL d’Efficacité Energétique en bref
1. Les objectifs de la SPL
2. Les modalités d’intervention
3. Les études d’aides à la décision
4. L’intervention en Tiers-Investissement
5. Les bénéfices d’une rénovation globale
6. Les atouts de la SPL
7. Devenir actionnaire de la SPL
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La SPL d’Efficacité Energétique en bref
La SPL compte 11 actionnaires fondateurs :
− La région Rhône-Alpes
− Neuf communes en Rhône-Alpes
− Un syndicat d’énergies
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La SPL d’Efficacité Energétique en bref
Une équipe de 5 personnes :
− Philippe TRUCHY Directeur Général
− Frédéric PIEUS, Directeur Financier
− Aurélie DUPARCHY et Laurent BOGIRAUD, responsables
d’opérations
− Yvette SHONG-GEU, assistante
Utilisation de Conseils externes
Des bureaux à Grenoble
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1. Les objectifs de la SPL
Réaliser des opérations exemplaires de rénovation
énergétique se traduisant par
− Un niveau BBC rénovation calculé selon la méthode
réglementaire: - 40% par rapport à une rénovation
classique
Bâtiment économe
≤ 50
A
51 à 110
− Une réduction significative, de 40 à 75 %
d’économies sur :
les consommations d’énergies
les émissions de gaz à effet de serre
les coûts d’exploitations
B
111 à 210 C C
211 à
350
351 à
540
D
D
E
541 à 750
>
750
E
F
F
G G
Bâtiment énergivore
Financer ces opérations via le tiers-investissement
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1. Les objectifs de la SPL
Prendre en compte les autres aspects de la rénovation :
− Mise en accessibilité
− Mise en sécurité ERP
− Amélioration du confort
− Evolutions d’usages
− Vétusté
Développer une activité économique sur le territoire régional pour les
entreprises de conception, de travaux et d’exploitation : impulser une
dynamique
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2. Les modalités d’intervention
Interventions uniquement sur les bâtiments de ses
actionnaires (collectivités locales uniquement)
Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle
analogue à celui qu’elles exercent sur leur propres services
Plusieurs cadres d’interventions possibles sans mise en
concurrence (« in house ») :
− Missions d’expertise et d’AMO
− Mandat de maîtrise d’ouvrage
− Tiers-investissement
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3. Les études d’aides à la décision
Diagnostic énergétique :
− Analyse de l’état global du bâtiment
− Analyse des performances énergétiques initiales,
propositions d’amélioration et d’objectifs de performance.
− Propositions de Scenarii de rénovation.
− Définition des caractéristiques du futur Contrat de
performance Energétique (CPE) :
Le diagnostic énergétique nécessite par ailleurs :
− Une connaissance suffisante de la présence d’amiante
impactant les travaux
− Un diagnostic/étude des travaux connexes à réaliser
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3. Les études d’aides à la décision
Evaluation préalable :
− Analyse juridique des montages possibles
− Evaluation du coût complet du projet pour deux montages
retenus (BEA Valorisation ou CREM) tenant compte :
•Du montant de l’investissement global toutes dépenses
comprises
•Des flux de TVA
•Des financements et des frais associés
•Des impacts du traitement comptable et fiscal
•De la valorisation des risques
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4. L’intervention en Tiers-Investissement : les acteurs
Collectivité
Convention
tripartite
Fonds Loyers
propres
Financeurs
Documentation
financière
Redevance
Bail Emphytéotique Administratif et sa
Convention de Mise à Disposition
SPL
Prêt
Remboursement
et intérêts
Coûts
d’investissements
Coûts
d’exploitation
et de GER
Entreprises de Conception,
Réalisation et Exploitation
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Contrat de performance
énergétique de type CR ou CREM
Paiements ponctuels
Paiements récurrents
Contrats
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4. L’intervention en Tiers-Investissement : les paiements
1. Etudes
4. Utilisation
3. Construction
2. Contractualisation
1.1 Pré-diagnostic
1.2 Diagnostic
1.3 Evaluation préalable
2.1 Préparation du contrat
2.2 Consultation groupements
2.3 Mise au point
3.1 Conception
3.2 Réalisation
Engagement sur la
contractualisation avec SPL
Contrat de prestation n°1
SPL / Collectivité
Engagement définitif
Signature du BEA
BEA SPL / Collectivité
CREM SPL /Sous-traitants
Contrat de prestation n°2 SPL /
Collectivité
X
Paiement honoraires SPL
suivant avancement des études
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4. Exploitation,
Maintenance, Utilisation
Augmentation du capital (10% de l’opération)
Ou, en cas de renoncement au BEA, paiement
honoraires SPL phase contractualisation.
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X
1er loyer du BEA (compris honoraires
SPL phase contractualisation)
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4. L’intervention en Tiers-Investissement : modalités de financement
Construction
Utilisation / Amortissement
Financement Long Terme :
Financement Court Terme :
10 % de fonds propres restent inchangés
−
10 % de fonds propres apportés −
par chaque collectivité
−
90% de dette long terme mise en place par la SPL
−
90% de dette court terme mise
OSER, sécurisée par une collectivité (via un mécanisme
en place et mutualisée par la SPL
de cession Dailly)
OSER
−
Avantages :
−
−
Les tirages sur cette nouvelle dette servent soit à
rembourser la dette court terme, soit à régénérer la
capacité d’autofinancement de la SPL OSER
Avantages :
−
Les fonds propres sont peu
onéreux
−
Négociation et gestion de la
dette centralisée par la SPL OSER −
Le profil de risque de la dette est quasiment identique
à celui d’un financement direct des collectivités
Chaque collectivité est responsable de sa dette
Négociation et gestion de la dette centralisée par la
SPL OSER, facilitant notamment l’accès à des
institutionnels (CDC)
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4. L’intervention en Tiers-Investissement : 1ers projets en cours ou à lancer
Projets les plus avancés (Phase 2 Contractualisation) :
Bourg en Bresse : 3 écoles, une opération pour l’ensemble / Candidats
désignés en avril, procédure de remise d’offres en cours
Pour la Région : 5 lycées, une opération par lycée / Appel à
candidatures en cours
Projets en phase d’aide à la décision (Phase 1 Etudes) :
Deux Hôtel de ville (Cran Gévrier et Saint Priest)
Des écoles (Grigny et Chambéry)
Des équipements sportifs ( Saint-Fons, Romans et Chambéry)
Des équipements culturels et/ou festifs ( Saint-Fons et Meyzieu)
Une médiathèque (Montmélian)
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5. Les bénéfices d’une rénovation globale
Exploitation immédiate du gisement disponible sur un
bâtiment :
− Limite le risque de « tuer le gisement »
− Conception-réalisation optimisée permettant un
meilleur niveau de performance après travaux
− Economies financières immédiates
− Bénéfices immédiats pour les occupants (confort,
sécurité) et pour la planète (émissions GES,
ressources…)
Impact environnemental limité par rapport à la
démolition/construction de nouveaux équipements
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5. Les bénéfices d’une rénovation globale
Une rénovation plus pertinente économiquement
− Un coût global limité par
rapport à des interventions
au fil de l’eau nécessaire
pour l’entretien du
bâtiment
− La mutualisation des
travaux en une seule
opération réduit
significativement le coût
des interventions par
rapport à une rénovation
« par étapes »
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5. Les bénéfices d’une rénovation globale
Traitement en parallèle de travaux connexes1 :
− Accessibilité
− Améliorations d’usage
− Amélioration de la sécurité
− Désamiantage nécessaire pour rénovation énergétique
− Amélioration du confort des usagers
Valorisation du patrimoine public
La rénovation énergétique rémunère des emplois (matière
grise pour la conception , main d’œuvre pour les travaux et
la maintenance des nouveaux équipements) et moins de
combustible, ce qui est beaucoup plus favorable pour
l’économie locale.
La part des travaux d’efficacité énergétique doit rester majoritaire pour une intervention
en Tiers-investissement
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6. Les atouts de la SPL
Une mutualisation des compétences techniques et
financières nécessaires à la rénovation énergétique et à la
mise en place d’engagement de performance
Un apport de moyens opérationnels supplémentaires pour la
collectivité.
Une présence aux côtés de la collectivité depuis les études
de faisabilité jusqu’à la phase d’exploitation du bâtiment
rénové.
Le développement d’outils et méthodes facilement
reproductibles et la capitalisation d’expériences.
La création d’une synergie entre les collectivités, élus et
services, et la SPL.
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6. Les atouts de la SPL
En tiers-investissement :
− Une simplification des procédures
Contrats soumis à l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
SPL non soumise à la loi MOP.
Recours à la Conception-Réalisation possible (même sans
exploitation maintenance).
Commission des marchés propre à la SPL.
− Un engagement différé des investissements : le
paiement des loyers débute à la livraison du bâtiment,
compensé pour partie par les économies d’énergies.
− Une gestion et une négociation de la dette centralisée, y
compris dans l’accès à certains institutionnels (CDC,…).
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7. Devenir actionnaire de la SPL
Participation au capital à hauteur de :
− 1€ / habitant pour les collectivités < 50 000 hbts
− Capital libre d’un montant minimum de 50 k€ au-delà
Prochaines échéances prévues : mi 2014 et fin 2014
Délai nécessaire : environ 6 mois
Particulièrement adapté pour :
− Les collectivités ayant un parc de bâtiments étendu avec
ou sans stratégie énergétique clairement définie
− Les collectivités ayant identifié plusieurs projets de
rénovation énergétique globale
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Contacts
Philippe TRUCHY, directeur général
Yvette SHONG-GEU, assistante
SPL d’Efficacité Energétique
17, Rue de la Frise
38 000 Grenoble
04 76 22 55 34
[email protected]
Rendez-vous sur notre site internet :
www.spl-oser.fr