AUTORISATION DE TRAVAUX SUR PROPRIETE PRIVEE

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Rosny-sous-Bois – Hôtel de Ville
20, rue Rochebrune
93111 Rosny-sous-Bois cedex
Tél. : 01 49 35 37 00
Fax : 01 48 54 89 55
Adresser votre courrier à Monsieur le Maire
Pôle Espaces Publics
Service Voirie-Infrastructures
01 48 12 97 26
AUTORISATION DE TRAVAUX SUR PROPRIETE PRIVEE
J’autorise la Ville de Rosny sous Bois à intervenir sur ma propriété pour effacer
les graffitis inscrits sur les clôtures par un recouvrement en peinture.
Je suis informé que les teintes de peinture utilisées peuvent être différentes de
celle de mon ravalement.
La commune ne pourra, dans ce cas, être tenue pour responsable.
Les travaux de nettoyage sont à la charge de la Ville de Rosny sous Bois.
Nom : ………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………….
Téléphone : ………………………………………………….
Date et signature :........../………./……….
(Avec la mention lu et approuvé)
 Cette autorisation est à retourner à la Direction des Espaces Publics
(14bis rue Etienne et Joseph Montgolfier)