convention de mise à disposition de materiel d`exposition

C.R.E.S.S. BOURGOGNE
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Bourgogne
2 bis Cours Fleury – 21 000 DIJON
Tél. : 03 80 59 96 75 - Fax : 03 80 72 49 18
Email : [email protected] – Site Internet : www.cress-bourgogne.org
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE MATERIEL D'EXPOSITION
Entre :
Raison sociale : Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire de Bourgogne, ci-après dénommée
CRESS BOURGOGNE
dont le siège social est sis : 2 bis cours Fleury à Dijon (21000)
représenté(e) par : Jean-Louis CABRESPINES
en qualité de : Président
d'une part,
Et :
Raison sociale :
dont le siège social est sis :
représenté(e) par :
en qualité de :
ci-après dénommé(e) l'emprunteur d'autre part,
Association loi 1901 – SIRET 44207601400020 – APE 9499Z
C.R.E.S.S. BOURGOGNE
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Bourgogne
2 bis Cours Fleury – 21 000 DIJON
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IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Préambule :
La CRESS BOURGOGNE a fait l'acquisition en 2009 d'un matériel d'exposition intitulé « Vivre autrement »
afin d'aider à la présentation de l'Economie Sociale et Solidaire lors de manifestations.
1. Objet
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition du matériel d'exposition par la
CRESS BOURGOGNE auprès des différents acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire de Bourgogne et des
institutions.
2. Description du matériel
Le matériel d'exposition est constitué d'un ensemble de 19 panneaux couleurs plastifiés au format A1 vertical (H=84cm ; L=60cm) :
− 1 panneau de présentation
− 6 séries de 3 panneaux par thématique :
− Manger autrement
− Compter autrement
− Se déplacer autrement
− Travailler autrement
− Habiter autrement
− S'informer autrement
Ces panneaux peuvent être empruntés dans leur ensemble ou séparément.
Association loi 1901 – SIRET 44207601400020 – APE 9499Z
C.R.E.S.S. BOURGOGNE
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Ce matériel appartient à la CRESS BOURGOGNE. À ce titre, il est insaisissable par les tiers et l'emprunteur n'a
pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification.
Le matériel est entreposé dans les locaux de la CRESS BOURGOGNE ou dans ses bureaux en département.
La gestion de ce matériel est effectuée par la CRESS BOURGOGNE.
3. Modalités de mise à disposition
Engagements de l'emprunteur :
−
l'emprunteur souhaitant la mise à disposition de tout ou partie du matériel devra faire une demande
préalable auprès de la CRESS BOURGOGNE stipulant précisément la nature et le nombre du matériel
souhaité, ainsi que les dates de l'emprunt
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−
les demandes seront traitées par ordre d'arrivée à la CRESS BOURGOGNE
−
aucun dépôt de garantie n'est demandé
−
le matériel sera à retirer et à rapporter à la CRESS BOURGOGNE ou dans l'un des ses bureaux en
département ; la CRESS peut éventuellement livrer l'exposition en un lieu convenu par avance avec
l'emprunteur
−
l 'emprunteur ayant recours à la mise à disposition du matériel d'exposition devra faire figurer le logo de
la CRESS BOURGOGNE sur les publications concernant l'événement auquel aura servi ce matériel
−
l'emprunteur s'engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques (notamment vol, dégât
des eaux, incendie, responsabilité civile) liés à l'utilisation du matériel sur le lieu de la manifestation et
pendant le transport de celui-ci
−
l'emprunteur assume l'entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Il
est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quelle qu'en soit la
cause ou la nature
−
tout dégât grave, causé par l'exploitation inappropriée du matériel, devra être réparé ou remboursé par
l'emprunteur. En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en
cours et les frais de remise en état au coût du jour
Engagements de la CRESS BOURGOGNE :
−
la CRESS BOURGOGNE mettra à disposition le matériel en fonction des disponibilités de celui-ci
−
le planning des mises à disposition sera tenu par la CRESS BOURGOGNE
−
la CRESS BOURGOGNE s'engage à effectuer l'entretien du matériel de manière à le maintenir
opérationnel
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4. Inventaire
Une vérification du matériel sera effectuée par la CRESS BOURGOGNE au départ et au retour du matériel.
5. Reconduction
La présente convention est valable pour la durée d'un prêt. Sa reconduction fera l'objet d'une nouvelle
convention.
6. Désignation du matériel emprunté
Cocher les panneaux
empruntés
Panneaux

Panneau de présentation
Série 1 : Manger autrement
1
2
3
Série 2 : Compter autrement
1
2
3
Série 3 : Se déplacer autrement
1
2
3
Série 4 : Travailler autrement
1
2
3
Série 5 : Habiter autrement
1
2
3
Série 6 : S'informer autrement
1
2
3
La totalité des panneaux (19 panneaux)

Date de l'emprunt :
Fait en 2 exemplaires originaux
À
Le
Pour la CRESS
L'emprunteur
Jean-Louis CABRESPINES, Président
NOM, prénom, qualité, signature
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