1er juillet 2016 ALPC - ARRETE Composition CAP A - fsu

Direction générale :
Direction générale
adjointe :
Direction :
Pôle/Délégation :
Administration Générale
Vice-Président :
Affaire suivie par : Estelle
VIDEAU
Poste: 05 57 57 55 55
[email protected]
Direction /Service : DRHRS
ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE CATEGORIE A
DE LA REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux Commissions
Administratives Paritaires des collectivités territoriales et leurs Etablissements
Publics,
Vu le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article
90 de la loi du 26 janvier 1994 sus visée,
Vu la délibération 2016.1 SP nommant M. Alain ROUSSET président de la
Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes,
Vu la délibération 2016.17.SP fixant le nombre de représentants aux différentes
instances,
Vu l’article 114-VI de la loi n°2015-991 du 7 Août portant nouvelle organisation
territoriale de la République,
Vu les élections professionnelles des représentants du personnel en date du 30
juin 2016,
14 rue François de Sourdis
Cs 81883
33077 Bordeaux Cedex
T. 05 57 57 55 55
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ARRÊTE
La composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A de la
REGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, comme suit :
Article 1 :
Représentants de la Collectivité :
Titulaires :
Pierre CHERET
Andréa BROUILLE
Maurice-Claude DESHAYES
Mümine OZSOY
Martine MOGA
Hélène PAIN
Suppléants :
Dominique ASTIER
Pascal CAVITTE
Muriel SABOURIN-BENELADJ
Christine MOEBS
Yves d’AMECOURT
Sandrine CHADOURNE
Représentants du personnel :
Titulaires :
Coralie GODAIN (CFDT)
Amélie COHEN-LANGLAIS (CGT/UNSA)
Marie HORREAU-BIGOT (FA-FPT)
Karine BARDIT (FSU)
GH
GH
GH
GH
5
5
5
5
Jean-François DURANTON (CDFT)
Fabienne MANGUY (CGT/UNSA)
GH 6
GH 6
Suppléants :
Djamshid SABERAN (CFDT)
Nicole CLAQUIN (CGT/UNSA)
Yves-Georges CHAINEAU (FA-FPT)
Patrick PARTHONNAUD (FSU)
GH
GH
GH
GH
Philippe LIZON (CFDT)
Sylviane RANOUX (CGT/UNSA)
GH 6
GH 6
14 rue François de Sourdis
Cs 81883
33077 Bordeaux Cedex
T. 05 57 57 55 55
5
5
5
5
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Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
en Préfecture.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié dans les conditions règlementaires habituelles et notifié
aux intéressés.
Bordeaux, le
Le Président du Conseil régional
Alain ROUSSET
14 rue François de Sourdis
Cs 81883
33077 Bordeaux Cedex
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