L`avenir des soins à domicile - Ordre des infirmières et infirmiers

Transcription

Utiliser les infirmières auxiliaires
en soins à domicile : un choix rationnel et efficient
Gaétan Lévesque
Directeur
Service de la recherche
Mars 2009
Sommaire
L’utilisation accrue des infirmières auxiliaires dans les soins à domicile permettra un
accroissement marqué du nombre moyen d’interventions par usager. Elle provoquera une
diminution relative du coût par intervention étant donné que le niveau de salaire de
l’infirmière auxiliaire est nettement inférieur à celui de l’infirmière technicienne et tout
particulièrement de l’infirmière clinicienne. Elle permettra également d’accroître le niveau de
dépenses en soins infirmiers par habitant avec la certitude d’une augmentation réelle du
niveau quantitatif de services dispensés à la population du Québec.
Compte tenu de la forte augmentation du nombre d’infirmières en soins à domicile dans les
dernières années, il serait illusoire de croire que dans le très court terme nous puissions
augmenter de façon notable pour l’ensemble du Québec le nombre d’infirmières auxiliaires
dans ce secteur. Le contexte général que nous avons décrit n’empêche pas toutefois des
avancées significatives dans le très court terme dans l’embauche d’infirmières auxiliaires dans
certaines régions du Québec étant donné les écarts considérables que nous observons entre les
régions à la fois dans l’utilisation relative des infirmières auxiliaires par rapport aux
infirmières et dans les ratios du personnel infirmier professionnel par 10 000 habitants.
Il est possible de préparer au plan macro décisionnel par une réflexion en profondeur, et dans
une perspective d’un horizon rapproché, une utilisation progressive de l’infirmière auxiliaire
en soins à domicile tant aux plans quantitatif que qualitatif. Nous avons constaté que
l’infirmière auxiliaire québécoise est peu utilisée en soins à domicile par rapport à ses
consoeurs canadiennes et américaines. De plus, l’infirmière auxiliaire québécoise qui œuvre
actuellement en soins à domicile est sous-utilisée sur le plan qualitatif par rapport à ses
consoeurs canadiennes oeuvrant dans le même secteur.
L’utilisation des infirmières auxiliaires en soins à domicile au Québec est possible et
souhaitable compte tenu du potentiel de croissance du secteur des soins à domicile et du fait
que certains indicateurs révèlent que le Québec tire nettement de l’arrière par rapport à la
province voisine.
Nous pensons notamment au nombre d’interventions annuelles par usager et à la dépense par
habitant pour les soins infirmiers à domicile; ces deux indicateurs illustrent que le Québec
doit procéder à un ajustement pour mieux servir la population. L’écart négatif le plus marqué
sur le plan financier entre le Québec et l’Ontario se situe du côté des dépenses en soins
infirmiers à domicile soit 12,44 $ de moins par habitant. Au Québec, on fait également
beaucoup moins d’interventions annuelles par usager qu’en Ontario, soit 34 interventions
annuelles de moins. En outre, la dépense moyenne par intervention au Québec excède de 3,4
% le niveau observé en Ontario. Les dépenses professionnelles en soins à domicile (soins
infirmiers, physiothérapie, ergothérapie et travail social) par habitant sont par contre
pratiquement identiques au Québec et en Ontario, compte tenu du fait que nous consacrons
nettement plus de ressources en soins psychosociaux que ne le fait la province de l’Ontario.
2
Table des matières
Sommaire ................................................................................................................................... 2
Table des matières...................................................................................................................... 3
Liste des tableaux ....................................................................................................................... 4
Liste des annexes........................................................................................................................ 5
Introduction ................................................................................................................................ 7
Enjeux et politiques publiques ................................................................................................... 8
L’avenir des soins à domicile..................................................................................................... 9
Tendances à long terme des dépenses pour les soins à domicile ............................................. 11
Comparaisons nationales et internationales : état de la question en début de décennie........... 13
Évolution récente au Québec.................................................................................................... 15
Évolution récente de la main-d’oeuvre en soins infirmiers en soins à domicile au Québec.... 16
Comparaisons du Québec avec l’Ontario et le Canada ............................................................ 17
Données financières et populationnelles .............................................................................. 19
Main-d’œuvre infirmière professionnelle en soins infirmiers.............................................. 21
Main-d’œuvre infirmière professionnelle en soins infirmiers par région au Québec .......... 23
Évolution attendue et conséquences......................................................................................... 24
Conclusion................................................................................................................................ 26
ANNEXES ............................................................................................................................... 29
Bibliographie............................................................................................................................ 67
3
Liste des tableaux
Tableau 1. Croissance comparative annuelle moyenne du PIB per capita canadien, des
dépenses publiques de santé et de la longue durée 2005-2050
Tableau 2. Accroissement annuel moyen 1994-2004 du PIB, des dépenses publiques totales
de santé, de la longue durée (en établissement et en soins à domicile) et mesures de l’écart de
croissance avec le PIB et les dépenses publiques totales de santé au Canada (sur la base du per
capita)
Tableau 3. Dépenses publiques en soins de santé à domicile et dépenses publiques en
établissement de soins de longue durée en pourcentage du PIB 2000-2001 (%)
Tableau 4. Dépenses publiques en soins à domicile en pourcentage du PIB 2000-2001 pour le
Québec, l’Ontario et le Canada (%)
Tableau 5. Dépenses en soins à domicile au Québec en 2006-2007, leur répartition en % du
total des dépenses et accroissement annuel moyen de 2002-2003 à 2006-2007 (excluant le
PEFSAD)
Tableau 6. Nombre et accroissement annuel moyen du nombre d’infirmières, d’infirmières
auxiliaires et d’auxiliaires aux services de santé et de services sociaux (ASSS) impliquées en
soins à domicile au Québec
Tableau 7. Effort financier et populationnel en soins à domicile : comparaison par indicateur
entre le Québec et l’Ontario en 2006-2007
Tableau 8. Le personnel infirmier professionnel (PIP) en soins directs en soins à domicile au
Québec, en Ontario et dans le reste du Canada (2006-2007)
Tableau 9. Infirmières et infirmières auxiliaires en soins directs et en toutes fonctions aux
patients en maintien à domicile par 10 000 habitants en 2006-2007
Tableau 10. Nombre estimé et augmentation du nombre estimé en 2016 par rapport à 2006
d’infirmières, d’infirmières auxiliaires et d’ASSS au Québec selon l’application des taux
américains
4
Liste des annexes
Annexe 1. Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé
Annexe 2. Un plan décennal pour consolider les soins de santé
Annexe 3. Brefs éléments sur la politique du maintien à domicile du gouvernement du
Québec
Annexe 4. Utilisation des services de santé aux États-Unis
Annexe 5. Projections de dépenses pour les soins de santé et autres indicateurs pour les 65
ans et plus selon diverses études
Annexe 6. Effort financier pour les soins de santé à domicile et les soins de longue durée en
établissement pour l’année 2000 (en pourcentage du PIB)
Annexe 7. Le rôle et les responsabilités des intervenants dans le secteur des soins à domicile
Annexe 8. Dépenses en soins à domicile au Québec de 2002-2003 à 2006-2007 en millions
de dollars (excluant PEFSAD)
Annexe 9. Statistiques sur le personnel infirmier en soins à domicile :
Québec, Ontario, Canada et États-Unis
Annexe 10. Les dépenses en soins à domicile au Québec et en Ontario 2006-2007 selon
quelques indicateurs
Annexe 11. Les taux d’hospitalisations liées à des conditions propices aux soins ambulatoires
(CPSA) des moins de 75 ans
Annexe 12. Effort financier et populationnel en soins à domicile : comparaison par indicateur
entre le Québec et l’Ontario en 1996-1997
Annexe 13. Profil des coûts attendus (en livres sterling £) pour les soins à domicile en
Angleterre basé sur une semaine 2007
Annexe 14. Le type de soins à domicile chez les 65 ans et plus à Montréal
Annexe 15. Utilisation des infirmières auxiliaires québécoises en soins à domicile :
comparaisons avec les infirmières auxiliaires canadiennes 2002
Annexe 16. Échelle à taux horaire du personnel infirmier du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
Annexe 17. Définition par le MSSS d’une intervention auprès d’un usager en soutien à
domicile au Québec
Annexe 18. Durée moyenne d’une visite à domicile
5
Annexe 19. Profil régional des infirmières et infirmières auxiliaires en soins à domicile au
Québec
6
Introduction
Lorsqu’on demande aux Canadiens quelles sont leurs priorités en matière d’initiatives pour
améliorer le système de soins de santé, le développement des soins à domicile et des soins
communautaires arrivent au premier rang. Une proportion de 45 % des Canadiens est tout à
fait d’accord avec l’initiative de développer davantage les soins à domicile et les soins
communautaires et les Québécois le sont, dans une plus forte proportion que les Canadiens,
avec 56 % 1.
Le nombre de personnes âgées dépendantes (en perte d’autonomie) qui requièrent des soins de
longue durée augmentera de manière importante dans les prochaines décennies tant au
Québec, qu’en Amérique du Nord et en Europe. La baisse prévue de l’offre de soins
informels dispensés par l’entourage de la personne dépendante 2 poussera à une augmentation
significative de soins formels dispensés en établissement ou en soins à domicile pour soutenir
les personnes âgées.
Les maladies chroniques sont le lot des personnes âgées. Elles ont comme principale
particularité d’augmenter les besoins en soins. Étant donné la baisse appréhendée de la
contribution des soins informels (proches-aidants), on devrait s’attendre à une demande
accrue pour les soins formels dispensés soit en établissement, soit à domicile.
Les questions d’efficience en matière de soins de longue durée aux personnes dépendantes se
poseront donc de plus en plus aux gestionnaires publics. Cette efficience devra s’articuler
autour des services qui correspondront le mieux aux besoins de l’usager, en somme à sa
qualité de vie et à son état de santé.
Le but de ce mémoire est de vous démontrer le potentiel que représente l’infirmière auxiliaire
pour dispenser des soins aux personnes dépendantes. Nous connaissons très bien quelle est
l’utilisation que l’on fait (en définitive son utilité) de l’infirmière auxiliaire en établissement
de soins de longue durée. Il nous reste à démontrer quelle serait l’utilité potentielle de
l’infirmière auxiliaire en soins à domicile. Cette démonstration passera en grande partie par
un exercice comparatif avec ce qui se passe hors de nos frontières.
Les dépenses privées sont très importantes en soins à domicile. Nous n’analyserons dans ce
texte que les dépenses publiques à cause de la quasi-absence de données valables pour saisir
adéquatement les dépenses privées.
1
2
POLLARA (2008), p. 57.
Fugisawa (2009), p. 19
7
Enjeux et politiques publiques
Dans un communiqué de presse, le 17 juin 2008, le ministre de la Santé et des Services
sociaux donnait suite aux recommandations de la Table de concertation sur la main-d’œuvre
en soins infirmiers. Ce communiqué faisait état d’un ensemble de mesures structurantes et
récurrentes pour affronter le problème de la main-d’œuvre en soins infirmiers. Ces mesures
visent, entre autres choses, à <<assurer une organisation du travail efficace et performante,
prioritairement en soins critiques, en soins à domicile et en hébergement 3». Le ministre
annonçait également un investissement de 80 millions de dollars afin d’assurer le déploiement
des actions retenues notamment en matière de disponibilité de la main-d’œuvre en soins
infirmiers.
Le ministre de la Santé et des Services sociaux soutient que <<dans un contexte de pénurie,
les enseignements que nous avons tirés d’initiatives locales en organisation du travail
confirment qu’il est possible de faire mieux en utilisant de façon optimale les ressources déjà
en place, et ce, en favorisant un climat de travail correspondant aux besoins des infirmières et
infirmiers 4». Il poursuivait qu’il fallait <<tout mettre en œuvre pour garder dans notre réseau
public les infirmières et infirmiers auxiliaires qui font le choix de cette profession 5».
Le choix d’un domaine prioritaire tel que les soins à domicile n’est pas l’effet du hasard. Il
répond à une tendance majeure que l’on observe dans tous les pays industrialisés incluant le
Canada.
Cette politique se situe dans la foulée de l’Accord de février 2003 où les premiers ministres
canadiens (fédéral, provinces et territoires) se sont engagés à fournir un panier minimal de
services pour les soins actifs à domicile 6. Le texte précise que l’Accord doit être interprété
dans le respect complet des compétences de chaque gouvernement.
Le Plan décennal de 2004 vient confirmer les soins à domicile comme une priorité nationale
avec l’amélioration de l’accès aux services de santé (réduction des temps d’attente) et la
réforme des soins primaires 7.
L’annexe 3 nous présente succinctement des éléments de la politique du maintien à domicile
au Québec. Le gouvernement considère que le domicile est toujours la première option à
considérer que ce soit au début de l’intervention ou dans toutes les autres étapes de l’évolution
de l’état de santé de la personne.
Le Québec a fait des efforts marqués en matière de financement des soins à domicile depuis
quelques années. Il s’est rapproché de ce que font ses concurrents. Nous verrons plus loin ce
qui a été réalisé et ce qui reste à faire pour répondre aux attentes de la population.
L’avenir des soins à domicile repose sur le rapport de leurs coûts par rapport à leur efficacité.
Une personne en perte d’autonomie peut atteindre un certain seuil d’incapacités où le coût de
3
4
5
6
7
MSSS (2008).
Op. cit.
Ibid.
Voir annexe 1
Voir annexe 2.
8
son maintien à domicile excéderait celui d’un séjour prolongé dans un établissement de
longue durée. En maintien à domicile, les soins informels dispensés par des proches (famille
ou autres) peuvent être complémentaires ou même être un substitut aux soins formels
lorsqu’on parle d’aide à domicile mais l’aide informelle est un complément insuffisant
lorsqu’il s’agit de dispenser des soins infirmiers quel que soit le niveau d’incapacités de la
personne dépendante 8. L’aide informelle est un substitut valable à l’aide formelle pourvu que
les incapacités de l’usager soient peu présentes et qu’elles nécessitent des soins non
sophistiqués 9. Une politique publique qui viserait à encourager l’aide informelle afin de
réduire les dépenses de longue durée des personnes dépendantes n’atteindrait tout
probablement pas son objectif.
Il est incontestable que l’utilisation des services de santé augmente tout particulièrement aux
âges avancés. Selon des données américaines récentes, les personnes âgées de 65 ans et plus
qui représentent 12 % de la population totale comptent pour 26 % des visites médicales, 47 %
des visites aux cliniques externes des hôpitaux, 38 % des visites à l’urgence, etc. De plus,
pour des raisons évidentes, cette fréquence d’utilisation des services de santé est plus élevée
chez les 75 ans et plus que chez les 65-75 ans 10.
L’avenir des soins à domicile
L’avenir des soins à domicile repose en grande partie sur leur efficience en termes de coûts
par rapport à ceux qui seraient générés en établissement de soins de longue durée pour un
patient présentant les mêmes caractéristiques. Les incapacités fonctionnelles des personnes
en maintien à domicile entraînent des conséquences directes sur les coûts supportés par le
secteur public. L’annexe 13 est révélatrice de la croissance pratiquement exponentielle des
coûts supportés par le secteur public selon le niveau d’incapacités des patients.
Malgré cet état de fait, il s’avère, selon une étude canadienne récente, que les soins à domicile
génèrent moins de coûts publics que ne le font les établissements de soins de longue durée,
quelle que soit l’incapacité fonctionnelle du patient, à la condition que les services en
établissement de soins de longue durée se substituent au moment opportun aux soins à
domicile lorsque l’état du patient devient critique et que son décès devient prévisible. En
effet, cette étude a révélé qu’un patient présentant un changement de son état de santé et qui
décédait à son domicile coûtait plus cher que celui présentant les mêmes caractéristiques de
santé et qui décédait dans un établissement de soins de longue durée 11. Une autre étude
canadienne en arrivait à la même conclusion même si elle ajoutait aux coûts publics un estimé
du coût assumé par les aidants naturels évalué selon le salaire minimum ou un coût de
remplacement 12. Ces deux études militent en faveur d’un système intégré de soins de longue
durée à domicile et en établissement.
Les premières analyses de coûts comparés dans les années 1970 et 1980 pour un groupe de
patients âgés présentant les mêmes caractéristiques de santé montraient que les soins à
domicile n’étaient pas efficients par rapport à ceux des établissements de soins de longue
8
Bonsang (2008), p. 1.
Ibid.
10
Pour plus de détails sur ces données, voir annexe 4.
11
Hollander (2007).
12
Chappell (2004).
9
9
durée aux États-Unis 13 14. Par contre, une récente étude américaine soutient que les soins à
domicile sont efficients relativement aux services de longue durée dispensés en établissement
et plaident en faveur d’un développement accru des soins à domicile aux États-Unis à partir
d’une recension de la littérature et de l’expérience du Danemark 15. Une autre étude
américaine conclut que les soins à domicile coûtent nettement moins cher que ceux des
établissements de longue durée pour des groupes de patients présentant les mêmes
caractéristiques à partir d’une analyse de l’Arizona Long-Term Care System qui a mis sur
pied aux États-Unis le premier système public intégré de soins de longue durée aux personnes
âgées à domicile et en établissement 16.
Un consensus se fait jour peu à peu à l’effet que les soins à domicile représentent une
alternative naturelle aux soins dispensés en établissement auprès d’une clientèle présentant les
mêmes besoins à la condition que le système soit intégré dans un continuum de services.
La seconde interrogation concernant l’avenir des soins à domicile porte sur l’état de santé
futur de la population. L’espérance de vie en bonne santé est un élément clé de la
détermination des besoins en santé, notamment en soins à domicile 17. Le nombre de
personnes âgées de 75 ans et plus au Canada en mauvaise santé s’accroîtra considérablement
dans un rapport de 2,5 pour 1 entre 2001 et 2031 même en supposant un scénario optimiste de
la santé (c’est-à-dire que l’espérance de vie en bonne santé augmentera dans le temps) et sera
principalement observable chez les hommes, tout particulièrement chez ceux qui ne sont pas
mariés et qui n’ont pas d’enfants survivants 18. Ce phénomène sera plus marqué au Canada et
au Québec avec un rapport de croissance de 2,5 plutôt que de 1,5 en Europe où l’impact du
baby-boom a été moins fort 19.
Le nombre grandissant de personnes âgées de 75 ans et plus en mauvaise santé sans conjoint
ni enfants survivants (même en présence d’une hypothèse d’amélioration de la santé des
personnes âgées) diminue potentiellement l’avantage en termes de coûts que représentent les
soins à domicile relativement à ceux dispensés en établissement.
L’évolution de l’état général de la santé de la population, et tout particulièrement des
personnes âgées, sera déterminante sur le rythme de la progression des besoins en soins de
longue durée et jouera dans l’arbitrage entre soins à domicile et séjours/soins en établissement
de soins de longue durée.
13
Robert Wood Johnson Foundation (1996).
American Health Care Association (AHCA) Health Services Research and Evaluation (2003). Ce texte
présente une critique articulée des analyses qui ont été faites sur l’efficience des soins à domicile relativement à
ceux des établissements de soins de longue durée. Voir sur le site www.ahca.org
15
Stuart (2001).
16
Weissert (1997).
17
Légaré (2007).
18
Légaré (2008), tableaux 3, 4 et 5.
19
Op. cit., graphique 2.
14
10
Tendances à long terme des dépenses pour les soins à
domicile
Le secteur des soins de longue durée inclut les soins en établissement et les soins à domicile.
La plupart des travaux faits depuis quelques années afin de cerner l’évolution à long terme des
dépenses pour la longue durée nous les présentent dans leur globalité à part quelques
exceptions.
Les analyses nous indiquent qu’en moyenne pour un dollar de contribution publique investi en
longue durée dans 19 pays de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), les deux tiers sont investis en établissement et le résidu en soins de
santé à domicile. Au Canada, 80 % sont consacrés aux établissements et 20 % aux soins à
domicile 20.
Étant donné que le Canada consacre proportionnellement plus de ses ressources pour la
longue durée en établissement qu’en soins à domicile que la grande majorité des pays
développés, cela entraînera tout probablement un rééquilibrage des dépenses des
établissements de longue durée vers les soins à domicile. Pour leur part, les pays européens
ont mis en place des systèmes de soins à domicile dont l’ampleur répond tout probablement
mieux aux besoins de leurs populations que celle qui prévaut en Amérique du Nord et tout
particulièrement au Québec (voir tableau 3). On devrait sans doute constater que les
projections de dépenses pour les soins à domicile en Europe évolueront à un rythme qui serait
probablement inférieur à celui de la longue durée en établissement 21.
Toutefois, en
Amérique du Nord, nous devrions constater que les projections de dépenses seraient
supérieures pour les soins à domicile à celles de la longue durée en établissement.
L’OCDE a procédé à des projections de dépenses pour les soins de longue durée à l’horizon
2050 mais malheureusement pas pour les soins de longue durée à domicile et en
établissement. Le tableau 1 présente les estimés de l’OCDE pour le Canada pour la période
2005-2050 22.
On constate que la croissance des dépenses publiques de santé per capita sera supérieure
annuellement à celle du PIB per capita du Canada durant les 50 prochaines années dans une
fourchette se situant entre 33 % et 65 %. Pour leur part, les dépenses publiques de santé per
capita pour les soins de la longue durée (en établissement et en soins de santé à domicile)
croîtront à un rythme de 40 % plus élevé que celui de l’ensemble des dépenses publiques per
capita pour la santé et 2 fois plus rapidement que la croissance du PIB per capita.
Du côté américain, les travaux du CBO américain montrent que les dépenses des programmes
Medicare et Medicaid pour les soins de longue durée croîtront en moyenne annuellement de
20
OCDE (2005), tableau 1.2. Précisons que les données de l’OCDE n’incluent que les dépenses pour les soins
de santé à domicile mais non les dépenses pour l’aide à domicile.
21
La croissance des personnes hébergées en résidence de soins de longue durée dans les pays de l’Europe des 15
devrait se faire à un rythme plus rapide que celle du nombre de personnes en maintien à domicile quel que soit
le scénario retenu par les chercheurs pour la période 2004-2050. Voir Economic Policy Committee and the
European Commission (DG ECFIN) (2006). Tableaux 5-11 et 5-12. Voir également pour des perspectives
semblables, le cas du Royaume-Uni dans Wittenberg (2004) et Malley (2005). Nous avons les mêmes tendances
pour le Japon, voir Fukawa (2007).
22
Le lecteur peut consulter l’annexe 5 pour un aperçu des diverses projections de dépenses pour les soins de
longue durée dans les pays industrialisés.
11
2,6 % pour la période 2000-2040. L’accroissement des dépenses publiques américaines pour
les soins à domicile sera de 3,1 % et de 2,4 % en établissement. 23
Tableau 1
Croissance comparative annuelle moyenne du PIB per capita canadien, des dépenses
publiques de santé et de la longue durée 2005-2050
Indicateurs
PIB per capita
Dépenses publiques de santé
per capita
Croissance annuelle %
Remarques
1,7
2,4 – 2,8
33 % à 65 % plus élevée que
la croissance du PIB per
capita
40 % plus élevée que la
croissance des dépenses
Dépenses publiques de santé
publiques de santé per capita
3,3 – 3,9
de longue durée per capita
et de 94 % à 230 % fois plus
élevée que la croissance du
PIB per capita
Sources : OCDE (2006). Tableau III. 1 et Martins (2006), tableau 1.1.
La croissance récente des dépenses publiques pour les soins à domicile tend à confirmer
l’hypothèse que leur croissance dans les prochaines décennies au Canada sera supérieure à
celle des dépenses effectuées dans les établissements de soins de longue durée.
Le tableau 2 nous fournit de l’information sur la dynamique de l’évolution comparée des
dépenses en soins à domicile au Canada entre 1994 et 2004.
Nous constatons que les dépenses publiques en soins à domicile ont augmenté à un rythme
nettement plus rapide que celui des dépenses faites pour la longue durée en établissement
(11 % vs 6,3 %). La progression des dépenses publiques en longue durée faites en
établissement n’a excédé que de 9 % celle des dépenses publiques totales pour la santé
comparativement à 90 % pour les dépenses publiques en soins à domicile. Donc, les dépenses
publiques pour la longue durée faites en établissement au Canada devraient, dans les
prochaines décennies, excéder de quelque peu le rythme de croissance de l’ensemble des
dépenses publiques en santé.
23
Voir annexe 5.
12
Tableau 2
Accroissement annuel moyen 1994-2004 du PIB, des dépenses publiques totales de santé,
de la longue durée (en établissement et en soins à domicile) et mesures de l’écart de
croissance avec le PIB et les dépenses publiques totales de santé au Canada (sur la base
du per capita)
Taux
d’accroissement
annuel en %
Écart par
rapport au
PIB
Écart par
rapport aux
dépenses
totales de santé
4,1
--
--
5,8
41 %
--
6,8
66 %
17 %
- établissement
6,3
54 %
9%
- soins à domicile
11,0
168 %
90 %
Canada
1994-2004
per capita
PIB
Dépenses publiques totales
de santé
Dépenses publiques de
santé en longue durée
Sources : site Web de l’ICIS, BDDNS, ICIS (2007), tableaux B.5 et B.7 et Statistique
Canada.
Comparaisons nationales et internationales : état de la
question en début de décennie
Les données du tableau 3 nous fournissent tout le portrait de ce que sont les soins à domicile
qui comprennent les soins de santé à domicile et l’aide à domicile.
En regard des autres pays industrialisés, le Canada et le Québec dépensent relativement peu
en soins de santé à domicile par rapport à leurs richesses collectives respectives
comparativement à ce que nous constatons dans les autres pays industrialisés. Par contre, la
proportion occupée par les dépenses canadiennes et québécoises dans les établissements de
soins de longue durée est relativement égale à celle que nous constatons dans les autres pays
industrialisés 24 25.
Les données des dépenses du tableau 4 complètent celles du tableau 3 pour le Canada, le
Québec et l’Ontario pour l’année 2000-2001 en pourcentage du PIB.
On peut conclure que, en 2000-2001, le Québec souffrait d’un léger retard dans ses dépenses
publiques par rapport à l’Ontario en matière de soins de santé à domicile (0,13 % vs 0,14 %).
On peut considérer objectivement que la contribution publique en aide à domicile par rapport
au PIB de 0,12 % est légèrement sous-estimée par rapport à la réalité. Il est impossible
24
Voir annexe 6.
Nous constatons des différences significatives entre les données du tableau 3 et celles pour le Canada à
l’annexe 6. La qualité des données canadiennes pour les dépenses publiques en longue durée en établissement et
en soins à domicile en 2000 était déficiente par rapport à celle des données chronologiques publiées depuis lors
par l’ICIS (2007).
25
13
toutefois d’évaluer précisément les dépenses du Québec en aide à domicile faute de données
disponibles pour l’année 2000-2001.
Tableau 3
Dépenses publiques en soins de santé à domicile et dépenses publiques en établissement
de soins de longue durée en pourcentage du PIB 2000-2001 (%)
Soins de santé à domicile1
Établissement2
Canada
--
0,66
Québec
0,13
0,71
Ontario
0,14
0,54
Moyenne de 19 pays
industrialisés (2000)
0,35
0,64
Pays/province
1
Les dépenses en soins de santé à domicile excluent les dépenses en aide à domicile qui sont considérées par
l’OCDE comme des dépenses sociales et comptabilisées comme telles et non des dépenses de soins de santé à
proprement parler.
2
Les dépenses totales des établissements canadiens, québécois et ontariens excluent les paiements de
coassurance ou supportés directement par l’usager, les suppléments pour les chambres privées ou semi-privées et
les revenus accessoires des établissements.
Sources : pour le Canada, le Québec et l’Ontario, les données proviennent de Statistique
Canada, CANSIM, tableaux 107-5507 et 107-5508, de l’Institut statistique du Québec pour le
PIB et OCDE (2005), tableau 1.2.
Tableau 4
Dépenses publiques en soins à domicile en pourcentage du PIB 2000-2001 pour le
Québec, l’Ontario et le Canada (%)
Pays/province
Soins de santé
Aide à domicile
Soins à domicile
Québec
0,13
0,12a
0,25
Ontario
0,14
0,15
0,30
Canada
--
--
0,27
a
Les données n’incluent pas les crédits d’impôt pour les services d’aide à domicile ni les dépenses
gouvernementales pour le programme d’exonération financière pour les services d’aide à domicile (PEFSAD).
Cette exclusion des dépenses PEFSAD pour les usagers nécessitant des soins à domicile a pour effet de sousestimer quelque peu la contribution publique québécoise pour l’aide à domicile (pour plus détails sur le
PEFSAD, voir l’annexe 7).
Source : ICIS (2007).
En résumé, si le Québec n’affiche pas un retard considérable par rapport à l’Ontario en
matière de dépenses en soins à domicile en 2000-2001, il n’en demeure pas moins que le
14
retard est considérable par rapport au niveau de dépenses publiques observées dans
l’ensemble des pays ayant fait l’objet de travaux de l’OCDE.
Évolution récente au Québec
Le tableau 5 nous fournit des informations sur le niveau, la nature et le rythme de croissance
des dépenses publiques en soins à domicile au Québec de 2002-2003 à 2006-2007.
Tableau 5
Dépenses en soins à domicile au Québec en 2006-2007, leur répartition en % du total des
dépenses et accroissement annuel moyen de 2002-2003 à 2006-2007 (excluant le
PEFSAD)
2006-2007
Répartition
2006-2007
Accroissement
annuel moyen
2002-2003/20062007
Soins infirmiers à domicile
197,9
24,4 %
5,8 %
Aide à domicile (CLSC)
140,1
17,3 %
6,5 %
Aide à domicile (Allocations)
48,1
5,9 %
9,8 %
Services psychosociaux à domicile
83,9
10,3 %
7,0 %
Soutien aux familles de personnes
handicapées
30,6
3,8 %
3,1 %
Nutrition à domicile
5,7
0,7 %
7,9 %
7,6
0,9 %
5,0 %
58,6
7,2 %
9,4 %
Inhalothérapie à domicile
13,3
1,6 %
15,2 %
Nutrition parentérale totale à domicile
3,4
0,4 %
7,2 %
Hémodialyse à domicile
1,6
0,2 %
16,0 %
Gestion et soutien des services de
maintien à domicile
47,2
5,8 %
5,4 %
SOUS-TOTAL
638,0
78,6 %
7,0 %
Activités de soutien
145,8
18,0 %
6,1 %
Organismes communautaires à
domicile
27,7
3,4 %
5,0 %
811,5
100,0 %
6,7 %
Centre d’activité (c/a)
Intervention communautaire à
domicile
Ergothérapie et physiothérapie à
domicile
TOTAL
Source : Kirouac (2008), p. 23-27.
15
Les dépenses publiques en soins à domicile (excluant le PEFSAD) s’établissent à 811,5
millions de dollars en 2006-2007. Depuis 2002-2003, les dépenses en soins à domicile ont en
moyenne crû annuellement de 6,7 %. Pour leurs parts, les dépenses en soins infirmiers à
domicile et en aide à domicile supportées par les CLSC ont crû annuellement de 5,8 % et de
6,5 % et les allocations pour l’aide à domicile ont progressé annuellement de 9,8 %. Ce sont
les dépenses pour l’hémodialyse et l’inhalothérapie avec respectivement des hausses
annuelles moyennes de 16, 0 % et de 15,2 % qui ont augmenté le plus rapidement. Les
dépenses de gestion et d’activités de soutien ont crû moins rapidement que l’ensemble des
dépenses.
Les soins infirmiers représentent près du quart des dépenses publiques totales en soins à
domicile. Les dépenses d’aide à domicile comptent pour 23,2 % du total des dépenses dont
17,3 % supportées directement par les CLSC et 5,9 % en versements d’allocations
gouvernementales. Les dépenses d’hémodialyse et d’inhalothérapie ne représentent qu’une
faible proportion des dépenses en soins à domicile.
Les dépenses pour la gestion et le soutien des activités représentent 23,8 % du total des
dépenses 26.
Évolution récente de la main-d’oeuvre en soins infirmiers
en soins à domicile au Québec
Le tableau 6 nous donne le nombre et l’évolution annuelle du nombre d’infirmières,
d’infirmières auxiliaires et d’auxiliaires aux services de santé et de services sociaux qui
oeuvrent en soins à domicile au Québec.
L’OIIQ a introduit un nouvel avis de cotisation en 2004-2005 et a modifié en 2005-2006 le
calcul du nombre d’infirmières par champ d’activités en excluant les infirmières n’ayant pas
déclaré œuvrer dans un champ d’activités particulier. Ces modifications ont eu pour effet de
réajuster à la baisse le nombre d’infirmières en soins à domicile de sorte que le taux réel
d’accroissement annuel moyen observé entre 2000-2001 et 2007-2008 devrait être supérieur à
4,9 % tel qu’indiqué dans le tableau 6. L’accroissement annuel moyen, observé à l’annexe 9
(tableau 1), serait un indicateur plus réaliste des tendances récentes, soit 15,4 % pour les
infirmières entre 2003-2004 et 2006-2007. Quoi qu’il en soit, on semble avoir atteint un
sommet en 2006-2007 en ce qui concerne le nombre d’infirmières impliquées en soins à
domicile. Malgré les commentaires précédents, le nombre d’infirmières a augmenté
annuellement à un taux de 4,9 %. C’est en regardant l’évolution du nombre d’infirmières
impliquées en soins à domicile par rapport à l’ensemble de l’effectif que l’on constate une
appréciation sensible de ce champ d’activités pour les infirmières soit de 3,6 % en 2000-2001
(proportion que nous considérons surévaluée par rapport à la réalité) et 4,7 % en 2007-2008.
26
Voir annexe 8.
16
Tableau 6
Nombre et accroissement annuel moyen du nombre d’infirmières, d’infirmières
auxiliaires et d’auxiliaires aux services de santé et de services sociaux (ASSS) impliquées
en soins à domicile au Québec
2000-2001
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
Variation
annuelle
moyenne (%)
a
b
En
En
proportion
proportion Infirmières
de
Infirmières de l’effectif
l’effectif
auxiliaires
a
infirmier
infirmier
a
auxiliaire
3,6 %
3,0 %
2 227
452
3,8 %
2,0 %
2 398
294
3,9 %
1,7 %
2 498
262
4,0 %
1,6 %
2 572
242
4,6 %
1,3 %
2 989
211
4,8 %
1,5 %
3 020
260
4,8 %
1,4 %
3 115
256
4,7 %
1,5 %
3 103
291
4,9 %
- 6,1 %
(1,3 %
(11,3 %
depuis
depuis
2004-2005)
2004-2005)
ASSS b
4 882
4 981
5 335
4 869
4 919
5 847
5 937
-3,3 %
L’effectif exclut les sans-réponses et ceux qui oeuvrent hors du Québec.
Auxiliaire aux services de santé et sociaux (ASSS) est identique à Auxiliaire familiales et sociales (AFS).
Sources : OIIQ (2008) et OIIAQ (2009).
Pour leur part, les infirmières auxiliaires impliquées en soins à domicile sont passées de 452
en 2000-2001 à 291 en 2007-2008 pour un taux annuel moyen décroissant de 6,1 %. On
observe un niveau minimal en 2004-2005 avec 211 infirmières auxiliaires en soins à
domicile. Par contre une remontée s’observe depuis 2005-2006 avec une croissance annuelle
moyenne de 11,3 %. Nous constatons que ce champ d’activités se marginalise pour les
infirmières auxiliaires québécoises atteignant un niveau stable se situant autour de 1,5 % de
l’effectif total.
Entre 2000-2001 et 2006-2007, le nombre d’ASSS a augmenté de plus de 1 000 pour une
croissance annuelle moyenne de 3,3 %. On compte environ 2 ASSS pour une infirmière en
2006-2007.
Comparaisons du Québec avec l’Ontario et le Canada
Toute comparaison nécessite un univers comparable. Les comparaisons financière et
populationnelle se limiteront à l’Ontario et celle portant sur la main-d’œuvre infirmière
professionnelle portera sur le Québec, l’Ontario et le Canada excluant le Québec et
l’Ontario.
17
En général, on peut affirmer que l’offre de services en soins de santé et en aide à domicile est
relativement comparable entre les provinces canadiennes. Ce qui diffère, c’est l’emphase
relative mise sur certains types de services par rapport aux autres et sur le mode de prestations
des services.
Visites à domicile
Par exemple, la gamme des services offerts au
Québec et
en Ontario se ressemble à Les visites à domicile jouent un rôle majeur dans
le maintien en santé d’une population
l’exception des services psychosociaux où l’on vieillissante. Elles deviendront de plus en plus
note des différences appréciables entre les deux importantes pour le maintien de l’autonomie
provinces.
Les services psychosociaux au fonctionnelle des personnes âgées notamment en
Québec couvrent un ensemble plus complet de promouvant l’activité physique, la vaccination,
services qu’en Ontario (évaluation, suivi, soins etc. La recension de la littérature montre que les
visites à domicile réduisent la mortalité et le
intensifs, consultations, etc.). Le travailleur nombre d’admission dans les établissements de
social (et parfois le psychologue) joue un rôle soins de longue durée. Elles auraient également
central dans la coordination des interventions pour effet de réduire plus fortement le taux de
auprès des usagers. De plus, le travailleur social mortalité des aînés les plus jeunes. Elles
s’occupe de différents problèmes (curatelle, permettraient également de réduire le nombre de
séjours à l’hôpital ainsi que les réadmissions.
abus, violence, etc.) et participe à l’évaluation Les visites à domicile sont efficientes en termes
initiale. Par contre, en Ontario, le travailleur de coûts comparés à ceux des institutions de soins
social a un rôle ponctuel. Il n’intervient que de longue durée. Par contre, la littérature
dans les cas extrêmes, la plupart du temps à la tendrait à démontrer que les visites à domicile
auraient peu d’impact sur la détérioration de
suite d’un diagnostic médical.
l’autonomie fonctionnelle des personnes.
Au Québec, le CLSC offre l’évaluation des
besoins, les soins de santé à domicile et l’aide à domicile tout en s’appuyant sur les
organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale qui se concentrent pour leur
part sur les services d’aide à domicile. En Ontario 27, les services d’évaluation des besoins
relèvent des Centres d’accès aux services communautaires (CASC) 28, et les prestations de
soins de santé à domicile et d’aide à domicile relèvent des organismes (à but lucratif ou non)
liés par contrat aux CASC dont le territoire se moule sur celui des Réseaux locaux
d’intégration des services de santé (RLISS). Les CASC relèvent des RLISS. Les entreprises
contractuelles avec les CASC s’engagent à dispenser des services aux personnes selon
l’évaluation des besoins moyennant une somme financière fixée d’avance.
La difficulté majeure est d’évaluer correctement le nombre d’interventions effectuées par les
prestataires aux personnes en soutien à domicile. L’intervention est un acte qui peut être une
visite (voir l’encadré ci-contre 29 et l’annexe 18 pour l’évaluation de la durée d’une visite à
domicile), un appel téléphonique ou une discussion structurée entre intervenants sur le cas
d’une personne. Au Québec, une intervention peut être soit une visite, soit un appel
téléphonique ou une discussion de cas qui, en l’occurrence, se doivent d’être significatifs 30.
En Ontario, une intervention est une visite au domicile. Les appels téléphoniques sont
comptabilisés à part. Nos calculs ne tiennent pas compte des appels téléphoniques ontariens.
27
Pour plus de détails sur les RLISS, voir
http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/legislationf/lhinsf/lhins_faqf.html
28
Pour plus de détails sur les CASC, voir http://www.ccacont.ca/Content.aspx?EnterpriseID=15&LanguageID=2&MenuID=60
29
Directorate for Employment, Labour and Social Affairs Health Committee (2009), p. 23.
30
Voir annexe 17 pour une définition détaillée d’une intervention en soutien à domicile au Québec.
18
L’autre difficulté est l’évaluation des interventions des organismes communautaires et des
entreprises d’économie sociale. Le soutien à domicile au Québec repose grandement sur ces
organismes pour dispenser les services d’aide à domicile (voir annexe 7). Si ces organismes
n’existaient pas, l’État devrait donc s’organiser pour dispenser les services nécessaires aux
personnes en soutien à domicile. Dans la mesure du possible, il faut tenir compte des activités
de ces organismes. En Ontario, la prestation de services d’aide à domicile repose sur des
entreprises qui dispensent des soins à domicile par contrat avec les CASC (que nous avons
présentés plus haut) et sur les organismes communautaires.
Dans les deux provinces, une partie importante de l’aide à domicile est donc dispensée par ces
organismes externes liés par entente ou par contrat avec le gouvernement ou l’instance locale.
Après mûres réflexions, nous avons donc décidé d’exclure des indicateurs contenus au tableau
7 les données financières et organisationnelles découlant des activités des organismes
communautaires oeuvrant au Québec ainsi que celles de leurs pendants ontariens. Nous
posons comme hypothèse que les activités des organismes communautaires québécois et
ontariens par rapport à l’ensemble des activités en aide à domicile (dépenses et interventions)
sont équivalentes proportionnellement et donc n’auraient aucun effet net sur la comparaison
entre les deux provinces. Nous retenons par contre dans nos calculs les entreprises
d’économie sociale (EES) pour le Québec car les entreprises ontariennes liées par contrat avec
les CASC oeuvrent aussi dans les mêmes champs d’activités que les EES.
Au Québec, il est également possible pour l’usager dont l’état est stable et dont les besoins
nécessitent une intervention à long terme d’opter pour une allocation directe concernant
l’aide à domicile (assistance personnelle et aide domestique) qui lui permet d’embaucher un
employé de gré à gré ou d’utiliser les services d’une EES au lieu d’une prestation directe du
CLSC 31. Les interventions générées par l’allocation directe pour l’aide à domicile ne sont pas
comptabilisées par le ministère. Nous avons donc exclu les dépenses d’allocation directe
incluant les coûts de gestion qui leur sont attribuables du total des dépenses de l’indicateur
Dépenses par intervention pour le Québec.
L’annexe 7 nous montre que le secteur des soins à domicile fait intervenir plusieurs
organisations dont le rôle et les responsabilités sont précisées au Québec et en Ontario.
L’expérience des pays de l’OCDE 32 va dans le même sens. L’implication des organismes
communautaires et d’entreprises qu’elles soient à but lucratif ou non dans la dispensation des
services est essentielle pour diversifier et améliorer l’offre de services.
Données financières et populationnelles
Cette section portera sur une comparaison entre le Québec et l’Ontario selon des indicateurs
relatifs aux soins à domicile pour l’année 2006-2007. Le tableau 7 résume en quelques
données l’état de la comparaison entre le Québec et l’Ontario.
On remarque que la population du Québec équivaut à 60 % de celle de l’Ontario, ses usagers
comptent pour 87 % de ceux de l’Ontario et le nombre d’usagers au Québec par rapport à la
population du Québec est 48 % plus élevé que celui de l’Ontario. Le nombre d’interventions
par usager est près de 50 % inférieur à celui de l’Ontario (41 vs 75). Le taux
31
32
MSSS (2004), p. 21.
Public Governance and Territorial Development Directorate Public Governance Committee, (2009), p. 4.
19
d’hospitalisations liées à des conditions propices aux soins ambulatoires des Québécois est de
20 % supérieur à celui des Ontariens.
Tableau 7
Effort financier et populationnel en soins à domicile :
comparaison par indicateur entre le Québec et l’Ontario en 2006-2007
Ontario
Québec
Indice de l’écart
Québec/Ontario
(Ontario = 100)
1 576
830
52,3
124
109
87,9
46,90
34,46
73,5
43,76
38,93
89,0
11,27
10,22
90,7
Dépenses en travail social par habitant ($)
1,10
14,65
1 331,8
Dépenses professionnelles par habitant ($)
59,27
59,33
100,1
Dépenses/intervention ($)
60,20
62,23
103,4
12 683 084
7 603 083
59,9
347 451
301 614
86,6
Usagers/population (%)
2,7
4,0
148,1
Interventions annuelles/usager
75
41
54,7
Taux d’hospitalisations liées à des
conditions propices aux soins ambulatoires
a
(CPSA) (par 100 000)
317
380
119,9
Indicateurs
Budgétaires
Dépenses en soins à domicile
(M$)
Dépenses en soins à domicile par habitant
($)
Dépenses en soins infirmiers par habitant
($)
Dépenses en aide à domicile par habitant
($)
Dépenses en physiothérapie et ergothérapie
par habitant ($)
Populationnel
Population
Usagers
Note. Les données sur les dépenses et les interventions excluent les organismes communautaires au Québec et en
Ontario. Les données de dépenses et d’interventions pour le Québec incluent le PEFSAD. Une intervention au
Québec est une visite ou un appel téléphonique/discussion de cas significatifs. Une intervention en Ontario est
une visite seulement.
a
Cet indicateur est présenté par l’ACSSD comme un accès approprié ou non aux services de santé dispensés
dans la communauté (services de santé de 1re ligne, médecin de famille, soins à domicile, etc.). Voir annexe 11
pour plus de détails.
Source : annexe 10.
20
Sur le plan budgétaire, les dépenses en soins à domicile au Québec en 2006-2007 s’établissent
à 830 millions de dollars comparativement à 1 576 millions de dollars en Ontario, soit 52,3 %
du niveau ontarien. Par contre, lorsqu’on exprime les dépenses par habitant, on constate que
le Québec dépense 109 $ par rapport à 124 $ en Ontario, soit 88 % du niveau ontarien. Les
dépenses en soins infirmiers par habitant au Québec et en Ontario sont de 34,46 $ et 46,90 $
(soit 74 % du niveau ontarien). Sur le plan des dépenses en aide à domicile par habitant,
l’écart négatif du Québec par rapport à l’Ontario se rétrécit à 11 % (43,76 $ en Ontario et
38,93 $ au Québec). Les dépenses en physiothérapie et en ergothérapie par habitant sont en
Ontario et au Québec de 11,27 $ et de 10,22 $, soit un écart négatif du Québec par rapport à
l’Ontario d’environ 10 %. Par contre, le Québec dépense par habitant nettement plus que
l’Ontario dans le champ du travail social avec 14,65 $ comparativement à 1,10 $ en Ontario.
Les dépenses professionnelles en soins à domicile (soins infirmiers, physiothérapie,
ergothérapie et travail social) per capita sont pratiquement identiques entre le Québec et
l’Ontario (62,23 $ au Québec et 60,20 $ en Ontario). Les dépenses par intervention au
Québec excèdent de 3,4 % le niveau observé en Ontario (62,23 $ vs 60,20 $).
L’écart négatif le plus marqué sur le plan financier entre le Québec et l’Ontario se situe dans
le domaine des dépenses de soins infirmiers à domicile soit 12,44 $ de moins par habitant
(34,46 $ au Québec et 46,90 $ en Ontario). Au Québec, on fait également beaucoup moins
d’interventions annuelles par usager qu’en Ontario, soit 34 interventions annuelles de moins
qu’en Ontario 33.
Main-d’œuvre infirmière professionnelle en soins infirmiers
Le tableau 8 nous donne le portrait de l’utilisation des infirmières auxiliaires en soins à
domicile au Québec, en Ontario et dans le reste du Canada.
Tableau 8
Le personnel infirmier professionnel (PIP) en soins directs en soins à domicile au
Québec, en Ontario et dans le reste du Canada (2006-2007)
Infirmières (I)
Infirmières
auxiliaires (IA)
PIP
IA/PIP
I/IA
Québec
2 878
242
3 120
7,8 %
11,9
Ontario
3 055
1 538
4 593
33,5 %
2,0
Canada excluant
QC et ON
4 438
964
5 402
17,8 %
4,6
Note. Les données n’incluent pas le PIP qui n’oeuvre pas en soins directs tels que la gestion, l’enseignement, la
recherche, etc. Les données pour l’Ontario sont une moyenne des années 2006 et 2007 (voir annexe 9, tableau
2). Le CNO ne transmet pas d’informations à l’ICIS concernant les infirmières et infirmières auxiliaires en soins
à domicile en Ontario. Nous utilisons directement les données du CNO comme une variable de substitution de
la réalité ontarienne comme l’ont fait Baumann et Alameddine.
Sources : Baumann (2006), appendice C ; Alameddine (2007), tableau 1 ; CNO (2008) et
ICIS, BDIIA et BDIIAA.
33
Le lecteur peut se référer à l’annexe 12 pour évaluer le chemin parcouru par le Québec relativement à
l’Ontario depuis 1996-1997.
21
On compte, en 2006-2007, 3 120, 4 593 et 5 402 infirmières professionnelles en soins à
domicile au Québec, en Ontario et dans le reste du Canada, soit au Québec 68 % du niveau
ontarien et 58 % du niveau observé dans le reste du Canada excluant les 2 provinces centrales.
Les infirmières auxiliaires comptent pour 34 % et 18 % du PIP en Ontario et dans le reste du
Canada mais que 8 % au Québec. L’utilisation des infirmières auxiliaires en soins à domicile
au Québec est faible par rapport à ce que l’on constate dans le reste du Canada et tout
particulièrement en Ontario.
Le tableau 9 nous donne un aperçu de l’utilisation du PIP en rapport avec la population (par
10 000 habitants).
Tableau 9
Infirmières et infirmières auxiliaires en soins directs et en toutes fonctions
aux patients en maintien à domicile par 10 000 habitants en 2006-2007
Infirmières
Infirmières
auxiliaires
Personnel infirmier
professionnel (PIP)
Québec
3,8
(4,3)
0,3
4,1
(4,6)
Ontario
2,4
(2,7)
1,2
3,6
(3,9)
Canada excluant le
Québec et l’Ontario
3,6
(4,0)
0,8
4,4
(4,8)
Canada
3,2
(3,6)
0,8
(0,9)
4,0
(4,4)
Province
Note. Toutes fonctions entre parenthèses, estimation faite à partir de l’ensemble de l’effectif.
Sources : ICIS-BDIIA et BDIIAA, Série D (champ d’activités) et annexe 9, tableau 3a et 3b.
Il se dégage des données du tableau 9 que :
•
•
•
•
le ratio PIP par 10 000 habitants en soins directs aux patients en maintien à domicile
au Québec (4,1) est presque équivalent à celui observé dans l’ensemble du Canada
(4,0) ;
le ratio PIP par 10 000 habitants en soins directs aux patients en maintien à domicile
est plus élevé avec 4,4 dans les provinces autres que le Québec et l’Ontario ;
les infirmières québécoises sont utilisées en soins à domicile dans une proportion à
peu près équivalente à celle que nous constatons au Canada excluant le Québec et
l’Ontario (3,8 vs 3,6) et dans une proportion nettement supérieure à celle de l’Ontario
(3,8 vs 2,4) ;
les infirmières auxiliaires québécoises sont proportionnellement moins utilisées qu’en
Ontario (quatre fois moins) et que dans les autres provinces canadiennes (2,6 fois
moins).
22
Les données du tableau 9 ne concernent que les infirmières et les infirmières auxiliaires en
soins directs auprès des patients. Pour obtenir un portrait plus exact, il faut y ajouter les
infirmières qui oeuvrent en soins à domicile dans des activités autres que les soins directs.
Nous évaluons à 15,2 %, 11 % et 11,8 % (voir annexe 9, tableau 3a) la proportion de
l’ensemble des infirmières québécoises, ontariennes et des autres provinces qui occupent des
fonctions autres que les soins directs. Nous avons fait le même exercice pour les infirmières
auxiliaires (voir annexe 9, tableau 3b). Nous appliquons ces taux globaux au secteur des soins
à domicile. Ainsi le ratio de 3,8 par 10 000 habitants observé au tableau 9 pour les
infirmières québécoises oeuvrant en soins directs auprès des patients en soins à domicile
atteint 4,3 si l’on tient compte de l’ensemble de leurs activités de sorte que nous dépassons de
quelque peu le niveau observé au Canada excluant le Québec et l’Ontario (4,0) et nettement le
ratio observé en Ontario (2,7).
Main-d’œuvre infirmière professionnelle en soins infirmiers par
région au Québec
On compte en moyenne au Québec, 11 infirmières pour une infirmière auxiliaire en soins à
domicile 34. Par contre les variations autour de cette moyenne nationale sont très larges soit
d’un minimum de 3,1 dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean à un maximum de 27,5 à
Laval. De plus, il y a deux régions où les infirmières auxiliaires sont totalement absentes : la
Côte-Nord et le Nord-du-Québec. Ce sont les régions du Saguenay-lac-Saint-Jean, de
Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et du Centre-du-Québec qui utilisent proportionnellement
le plus les infirmières auxiliaires par rapport aux infirmières en soins à domicile. Par contre,
les régions, dans les plus populeuses du Québec, de Montréal, Montérégie et Laval se situent
nettement en-dessous de la moyenne nationale avec 21,4, 21,3 et 27,5.
On compte pour l’année 2007-2008, dans l’ensemble du Québec, 4,4 infirmières et infirmières
auxiliaires par 10 000 habitants qui oeuvrent en soins à domicile dont 4,0 infirmières et 0,4
infirmière auxiliaire. Certaines régions dépassent la moyenne nationale. Il s’agit des régions
du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ;
ces trois régions ayant un ratio de 6,9 infirmières et infirmières auxiliaires par 10 000
habitants. Elles comptent à la fois plus d’infirmières, plus d’infirmières auxiliaires et une
population plus âgée que l’ensemble du Québec. Par contre, la région du Saguenay-LacSaint-Jean se démarque des deux autres régions par le fait qu’elle compte en soins à domicile
une infirmière de moins et une infirmière auxiliaire de plus par 10 000 habitants.
La région Chaudière-Appalaches présente des particularités intéressantes. La proportion de la
population âgée de 65 ans et plus sur la population totale et le nombre d’infirmières et
d’infirmières auxiliaires en soins à domicile sur 10 000 habitants sont comparables à ceux du
Québec. Par contre, le nombre d’infirmières en soins à domicile par 10 000 habitants est
inférieur à la moyenne québécoise et le nombre d’infirmières auxiliaires en soins à domicile
par 10 000 habitants est supérieur à la moyenne québécoise.
La région de Montréal se caractérise par une utilisation moins intensive d’infirmières et
d’infirmières auxiliaires en soins à domicile par 10 000 habitants et une population dont la
structure d’âge excède la moyenne québécoise.
34
Voir annexe 19 pour plus de détails.
23
Les régions des Laurentides et de Lanaudière qui sont voisines et qui présentent des
caractéristiques identiques du point de vue démographique (population jeune par rapport à
l’ensemble du Québec) diffèrent sensiblement au plan de l’utilisation des infirmières en soins
à domicile. La région des Laurentides compte 4,4 infirmières et celle de Lanaudière 3,4 en
soins à domicile par 10 000 habitants.
Ces différences appréciables entre régions s’expliquent difficilement par des paramètres
objectifs mais découleraient plus probablement de causes de nature administrative ou
politiques des Centres de santé et de services sociaux (CSSS).
Évolution attendue et conséquences
L’analyse précédente nous montre que le Québec consacre autant (sinon plus) de ressources
infirmières en soins à domicile lorsqu’on l’exprime par 10 000 habitants que ne le font
l’Ontario et les autres provinces canadiennes. On constate également que le nombre
d’infirmières oeuvrant en soins à domicile par 10 000 habitants au Québec se compare
avantageusement à celui observé aux États-Unis.
infirmières et des ratios du personnel infirmier professionnel par 10 000 habitants.
consoeurs canadiennes oeuvrant dans le même secteur. L’infirmière auxiliaire canadienne en
soins à domicile réalise son activité professionnelle en complémentarité avec les infirmières à
l’exception de certains actes professionnels qui n’appartiennent pas légalement à son champ
de pratique professionnelle 35. L’infirmière auxiliaire canadienne en soins à domicile oeuvre
dans une plus forte proportion que l’infirmière auxiliaire québécoise dans tous les groupes de
services (soins infirmiers, soins palliatifs, soins personnels, etc.) et dans toutes les fonctions
(administration des médicaments, soins des blessures, élaboration du plan de soins, etc.) 36.
Il existe une place naturelle en soins à domicile pour l’infirmière auxiliaire compte tenu de sa
formation et de son expertise en regard de celle de sa consoeur canadienne ou américaine.
35
36
Lévesque G. (2006b), p. 4.
Voir annexe 15.
24
L’exercice suivant nous permet de montrer que le potentiel est là à la condition que la volonté
politique des décideurs soit au rendez-vous.
Le tableau 10 nous donne les ratios par 10 000 habitants au Québec en 2006-2007 et aux
États-Unis pour l’année 2006 et le personnel infirmier projeté pour 2016 selon les taux
américains. Cette comparaison avec les États-Unis est motivée par divers facteurs 37.
Tableau 10
Nombre estimé et augmentation du nombre estimé en 2016 par rapport à 2006
d’infirmières, d’infirmières auxiliaires et d’ASSS au Québec selon l’application des taux
américains
Infirmières
Infirmières
auxiliaires
ASSS
Québec
4,4
0,3
12,6
États-Unis
4,2
1,9
15,3
Québec
--
--
--
États-Unis
5,4
2,4
15,3
Québec 2006-2007
3 103
291
9 629
Québec 2016 selon
taux USA
4 344
1 931
17 377
Écart 2016-2006
1 241
1 640
7 748
Variation 2016/2006
41 %
464 %
92 %
2006
2016
Note. Les données pour les ASSS sont majorées pour tenir compte des heures travaillées par les employées des entreprises
d’économie sociale impliquées en maintien à domicile. Selon le document de l’Étude des crédits du MSSS <<Réponses aux
questions particulières – Volume 1, p. 325, 5,2 millions d’heures de service ont été faites en 2006-2007 dans le cadre du
PEFSAD. Ces heures ont été ramenées en poste sur la base de 35 h/s et 52 s/a et sur le ratio du nombre de postes sur l’ÉTP
des ASSS en 2006-2007, soit un facteur correctif de 1,31 (MSSS-DGPMO, Profil statistique des auxiliaires familiales au 31
mars 2007, p.1, tableau sur l’Évolution des effectifs depuis 1985).
Sources : tableau 9, annexe 9, tableau 4 et BLS (2007).
37
Ces facteurs sont la proximité géographique et démographique (notamment au plan de la structure d’âge de le
population) du Québec avec les États-Unis, l’utilisation importante des infirmières auxiliaires dans les
établissements de santé américains, la présence de données quantitatives sur les groupes d’emploi
correspondants aux ASSS aux États-Unis (que nous n’avons pas dans le reste du Canada) et enfin l’existence de
projections scientifiques basées sur des enquêtes rigoureuses sur le marché de l’emploi du personnel infirmier
sur une période significative aux États-Unis.
25
Cette simulation nous montre que, dans l’hypothèse où les soins à domicile continuent à
progresser à un rythme répondant aux besoins de la population québécoise, il est possible,
dans un horizon de long terme (10 ans dans notre exemple), d’observer à la fois un nombre
accru d’infirmières et d’ASSS tout en ouvrant libéralement la porte aux infirmières
auxiliaires pour qu’elles oeuvrent dans ce secteur.
L’utilisation des infirmières auxiliaires dans les soins à domicile permettrait
un
accroissement sensible du nombre moyen d’interventions par usager, une diminution relative
(par rapport au niveau ontarien) du coût par intervention étant donné que le niveau de salaire
de l’infirmière auxiliaire est nettement inférieur à celui de l’infirmière technicienne (-17 % à 33 %) et tout particulièrement à celui de l’infirmière clinicienne (-18 % à -61 %) 38 et
permettrait également d’accroître le niveau de dépenses en soins infirmiers par habitant avec
la certitude d’une augmentation réelle du niveau quantitatif de services dispensés à la
population du Québec.
Conclusion
Les dépenses publiques pour les soins à domicile exprimées sur la base de la richesse
collective représentent 0,25 de 1 % du PIB au Québec qui se répartissaient également entre
les soins de santé à domicile et l’aide à domicile en 2000-2001. Les dépenses publiques du
secteur des soins à domicile ne représentaient en 2000-2001 que 4 % des dépenses publiques
totales pour la santé au Québec. On constate toutefois que, au début de la décennie, le
Québec et l’Ontario contribuaient moins (entre 0,13 et 0,14 de 1 %), proportionnellement à
leurs richesses collectives, pour les soins de santé à domicile que la moyenne des pays
industrialisés (0,35 de 1 %).
Les études internationales montrent que les dépenses publiques en soins à domicile croîtront
dans les prochaines décennies à un rythme nettement supérieur à celui de la croissance de la
richesse collective et également plus rapidement que celui de la croissance des dépenses
publiques de santé.
Le vieillissement de la population dans les pays industrialisés est la principale cause de cette
tendance à l’augmentation des dépenses publiques pour les soins à domicile. La volonté des
personnes âgées de demeurer chez soi est aussi un facteur additionnel de croissance du
secteur des soins à domicile.
L’accroissement annuel moyen des dépenses publiques pour les soins à domicile est de 6,7 %
entre 2002-2003 et 2006-2007 relativement à 5,8 % pour les soins infirmiers à domicile.
Le personnel infirmier impliqué en soins à domicile est d’environ 6 000 en 2007-2008 dont un
peu plus de la moitié est constituée d’infirmières et environ 4,0 % d’infirmières auxiliaires.
La croissance annuelle moyenne du nombre d’infirmières en soins à domicile au Québec a été
de 4,9 % entre 2000-2001 et 2007-2008 mais de 15,4 % entre 2003-2004 et 2006-2007.
Le ratio du personnel infirmier professionnel impliqué en soins à domicile en 2006-2007
rapporté sur 10 000 de population est de 4,1, 3,6 et 4,0 pour le Québec, l’Ontario et le Canada
38
Voir annexe 16 notamment pour la mesure des niveaux et des écarts de rémunération horaire entre le
personnel infirmier professionnel.
26
respectivement. Si l’on ne compte que les infirmières, le ratio devient 3,8, 2,4 et 3,2 pour le
Québec, l’Ontario et le Canada respectivement. Les infirmières auxiliaires sont peu utilisées
au Québec relativement à ce que nous constatons ailleurs au Canada et aux États-Unis.
La population du Québec équivaut à 60 % de celle de l’Ontario, ses usagers comptent pour 87
% de ceux de l’Ontario et le nombre d’usagers au Québec par rapport à la population du
Québec est 48 % plus élevé que celui de l’Ontario. Le nombre d’interventions par usager est
près de 50 % inférieur à celui de l’Ontario (41 vs 75).
Les dépenses en soins à domicile au Québec en 2006-2007 s’établissent à 830 millions de
dollars comparativement à 1 576 millions de dollars en Ontario, soit 52,3 % du niveau
ontarien. Par contre, lorsqu’on exprime les dépenses par habitant, on constate que le Québec
dépense 109 $ par rapport à 124 $ en Ontario, soit 88 % du niveau ontarien. Les dépenses en
soins infirmiers par habitant au Québec et en Ontario sont de 34,46 $ et 46,90 $ (soit 74 % du
niveau ontarien). Sur le plan des dépenses en aide à domicile par habitant, l’écart négatif du
Québec par rapport à l’Ontario se rétrécit à 11 %. Les dépenses professionnelles en soins à
domicile (soins infirmiers, physiothérapie, ergothérapie et travail social) par habitant sont
pratiquement identiques au Québec et en Ontario.
Les dépenses par intervention au Québec excèdent de 3,4 % le niveau observé en Ontario.
L’écart négatif le plus marqué sur le plan financier entre le Québec et l’Ontario se situe du
côté des dépenses en soins infirmiers à domicile soit 12,44 $ de moins par habitant. Au
Québec, on fait également beaucoup moins d’interventions annuelles par usager qu’en
Ontario, soit 34 interventions annuelles de moins.
infirmières et des ratios du personnel infirmier professionnel par 10 000 habitants.
consoeurs canadiennes oeuvrant dans le même secteur.
L’utilisation des infirmières auxiliaires en soins à domicile au Québec est possible et
souhaitable compte tenu du potentiel de croissance de ce secteur et du fait que certains
indicateurs révèlent que le Québec tire nettement de l’arrière par rapport à la province voisine.
Nous pensons notamment au nombre d’interventions annuelles par usager au Québec et à la
dépense par habitant pour les soins infirmiers, ces deux indicateurs illustrant que le Québec
doit procéder à un ajustement pour mieux servir la population.
27
L’utilisation des infirmières auxiliaires dans les soins à domicile permettrait
un
accroissement sensible du nombre moyen d’interventions par usager, une diminution relative
(par rapport au niveau ontarien) du coût par intervention étant donné que le niveau de salaire
de l’infirmière auxiliaire est nettement inférieur à celui de l’infirmière technicienne et tout
particulièrement à celui de l’infirmière clinicienne et permettrait également d’accroître le
niveau de dépenses en soins infirmiers par habitant avec la certitude d’une augmentation
réelle du niveau quantitatif de services dispensés à la population du Québec.
28
ANNEXES
29
Annexe 1
Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé
Extrait du site Web de Santé Canada à l’adresse suivante :
http ://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/delivery-prestation/fptcollab/2003accord/index-fra.php
Soins à domicile
Soins à domicile pour les Canadiens et les Canadiennes
Faciliter l’accès à un ensemble de services à domicile et dans la communauté améliorera la
qualité de vie de nombreux Canadiens et Canadiennes qui pourront ainsi rester à la maison ou
s’y rétablir. Les premiers ministres chargent les ministres de la Santé d’établir, d’ici au 30
septembre 2003, les services minimums qui seront offerts. Ces soins à domicile peuvent être
plus efficaces et moins coûteux que les soins actifs dispensés à l’hôpital. C’est pourquoi les
premiers ministres conviennent d’assurer la couverture, à partir du premier dollar, de cet
ensemble de services pour des soins actifs de courte durée à domicile, y compris des soins de
santé mentale dans la communauté, et des soins de fin de vie. Les premiers ministres
conviennent que l’accès à ces services ciblés dépendra de l’évaluation des besoins et que,
d’ici 2006, les services disponibles pourraient comprendre les soins infirmiers et
professionnels, les fournitures et équipements médicaux et les produits pharmaceutiques, le
soutien pour les soins personnels essentiels, l’évaluation des besoins du client et la prise en
charge des cas. Pour soutenir ces efforts, le gouvernement du Canada offrira aux personnes
qui doivent quitter temporairement leur emploi pour s’occuper d’un enfant, d’un parent ou
d’un conjoint gravement malade ou mourant, une prestation humanitaire dans le cadre du
Programme d’assurance-emploi, et protégera leur emploi en vertu du Code du travail du
Canada.
30
Annexe 2
Un plan décennal pour consolider les soins de santé
Extrait du site Web de Santé Canada à l’adresse suivante :
http ://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/delivery-prestation/fptcollab/2004-fmm-rpm/index-fra.php
Soins à domicile
Les soins à domicile constituent une composante essentielle d’un système de santé
moderne, intégré et axé sur le patient. L’amélioration de l’accès aux services de
soins à domicile et communautaires aura des effets bénéfiques sur la qualité de
vie de nombreux Canadiens et Canadiennes qui pourront demeurer ou se rétablir
chez eux. Les services fournis à domicile peuvent être plus appropriés et moins
coûteux que les soins actifs fournis à l’hôpital. Le recours accru aux services à
domicile et communautaires peut aussi réduire le temps qu’il faut attendre pour
être hospitalisé car on libère ainsi des lits pour les patients exigeant des soins
actifs ; il peut aussi offrir des choix pour les soins de la fin de la vie et constituer
une option efficace pour certains patients atteints de troubles mentaux
chroniques.
Tous les gouvernements savent que les soins à domicile constituent des moyens
rentables de fournir des services et sont en train de mettre ce type de services sur
pied pour prévenir l’hospitalisation ou y donner suite.
Les premiers ministres conviennent de couvrir à partir du premier dollar un
certain nombre de services à domicile en fonction des besoins déterminés,
services qui incluront en particulier :
des soins actifs à domicile de courte durée pour la gestion des cas pendant deux
semaines, les médicaments administrés par voie intraveineuse liés au diagnostic
posé au moment du congé de l’hôpital, les soins infirmiers et personnels ;
des soins actifs communautaires de santé mentale fournis à domicile pour la
gestion du cas pendant deux semaines et des services d’intervention d’urgence ;
des soins de la fin de la vie pour la gestion du cas, des soins infirmiers, des
produits pharmaceutiques liés aux soins palliatifs et des soins personnels de la fin
de la vie.
Chaque province et chaque territoire établira un plan de mise en oeuvre
graduelle de ces services et rendra compte chaque année à ses citoyens des
progrès réalisés dans leur mise en oeuvre. Les premiers ministres chargent leurs
ministres de la Santé d’explorer les prochaines étapes pour honorer l’engagement
envers les soins à domicile et de remettre un rapport aux premiers ministres d’ici
le 31 décembre 2006.
31
Annexe 3
Brefs éléments sur la politique du maintien à domicile du gouvernement du Québec
Le MSSS (2003) établit que le domicile est toujours la première option à considérer que ce
soit au début de l’intervention ainsi que dans toutes autres étapes suivant l’état de santé de la
personne.
Le domicile est un lieu privé excluant de ce fait tous les établissements publics tels que les
centres hospitaliers et les CHSLD ainsi que les CHSLD privés conventionnés. Une résidence
privée pour personnes âgées qu’elle soit à but lucratif ou non, une coopérative à loyer
modique et les communautés religieuses sont considérées comme un domicile privé (MSSS
2004, p. 5-6).
L’évaluation des besoins des personnes relève de l’instance locale (CLSC) et dans le cas des
résidences pour personnes âgées l’instance locale doit s’assurer que les personnes doivent
recevoir les services adaptés à leurs besoins ou à leur condition. Lorsque des services
additionnels à ceux déjà offerts par la résidence pour personnes âgées sont requis, l’instance
locale doit leur fournir.
Les personnes couvertes par un autre régime public (SAAQ et CSST) ne sont pas admissibles
au soutien à domicile.
La couverture des services offerte en soutien à domicile s’inscrit sous le principe général de la
gratuité ; principe général qui est délimité à l’intérieur de certaines balises. Ces balises sont la
hauteur de la couverture de services dont le niveau de référence est basé sur le coût moyen net
observé dans le secteur de l’hébergement public, sur l’incapacité significative et persistante
due à l’effet d’un ou de plusieurs traumatismes, déficiences ou maladies, de l’incapacité
temporaire et du niveau de faible revenu (le seuil de faible revenu détermine la gratuité des
services d’aide domestique).
La gamme de services comprend les soins et services professionnels (médicaux, infirmiers,
nutrition, réadaptation, inhalothérapie, psychosociaux et communautaires) et les services
d’aide à domicile (assistance personnelle, aide domestique, soutien civique, popote, assistance
à l’apprentissage et tâches familiales), les services aux proches-aidants (gardiennage, répit,
dépannage, appui aux tâches quotidiennes, psychosociaux et communautaires) et le support
technique (fournitures médicales et spécialisées, équipements et aide technique).
La clientèle en soutien à domicile se répartit ainsi pour l’année 2006-2007 : 6,2 % qui sont en
soins palliatifs, 53,2 % qui sont des personnes en perte d’autonomie de 65 ans et plus et qui
présentent une déficience physique (37,1 %) et intellectuelle (3,6 %) 39.
39
MSSS (2008) p. 39, 41, 48-50.
32
Annexe 4
Utilisation des services de santé aux États-Unis
33
Tableau 1
Population américaine des 65 ans et plus : utilisation des services de santé (2005)
Indicateurs
%
Proportion des 65 ans et plus sur la
population totale (2006)
Proportion projetée des 65 ans et plus sur la
population totale (2030)
12
20
Visites médicales
26
Visites des cliniques externes des hôpitaux
47
Séjours à l’hôpital
35
Ordonnances pharmaceutiques
34
Visites aux urgences
38
Usagers des centres d’hébergement de
longue durée
Sources : IOM (2008), p. 3-4 et tableau 2.3.
90
Tableau 2
Utilisation des services de santé aux États-Unis par groupe d’âge en 2005 (par 100
personnes)
Indicateurs
Tous les âges
65-74 ans
75 ans et plus
Visites médicales
329
647
768
Visites aux urgences
40
37
60
Nombre de jours
d’hospitalisations
55,4
139,8
259,4
DMS (hôpital)
4,8
5,3
5,7
Sources : Okie S. (2008) et IOM (2007).
34
Annexe 5
Projections de dépenses pour les soins de santé et autres indicateurs pour les 65 ans et
plus selon diverses études
Études
Période
Projections de dépenses et autres indicateurs
pour les 65 ans et plus
Rand Future
Elderly Model
(FEM)
Girosi (2007)
2004-2050
États-Unis
1,3 % d’augmentation annuelle des dépenses
totales pour les personnes âgées de 65 ans et
plus attribuable au vieillissement de la
population (75 %) et à l’état de santé (25 %).
L’augmentation des dépenses varie peu selon
les scénarios étudiés.
Lewin Group
Alecxih (2006)
2005-2045
États-Unis
2,8 % d’augmentation annuelle des dépenses
pour les soins de longue durée.
U.S.
Congressional
Budget Office
(CBO) (1999) et
CBO (2005)
2000-2040
États-Unis
Accroissement annuel moyen des dépenses pour
la longue durée de 2,6 % (soins à domicile : 3,1
% et en établissement de soins de longue durée
de 2,4 %).
2000-2040
États-Unis
Les 65 ans et plus avec incapacités devraient
augmenter de 150 % entre 2000-2040 (tableau
1). Le nombre de personnes de 65 ans et plus
avec incapacités recevant des soins formels à
domicile et en institution augmentera de 140 %
et de 125 % (tableau 6, scénario intermédiaire).
La moyenne mensuelle d’heures pour les soins à
domicile augmentera de 36 % pour les soins
formels et diminuera légèrement pour les soins
informels (graphique 7).
Urban Institute
Johnson (2007)
BLS (2007)
2006-2016
États-Unis
(accroissement
du nombre)
Infirmières : ensemble des secteurs 23,5 %
(soins à domicile 39,5 % et établissement de
longue durée 25,2 %).
Infirmières auxiliaires : ensemble des secteurs
14,1 %
(soins à domicile 39,5 % et
établissement de longue durée 23,5 %).
AFS : soins à domicile 55,2 %.
35
Études
Committee on
the Future
Health Care
Workforce for
Older
Americans
(2008)
Mather (2007)
Période
2005-2030
États-Unis
Projections de dépenses et autres indicateurs
pour les 65 ans et plus
Accroissement du nombre d’infirmières,
d’infirmières auxiliaires et de PAB (incluant les
AFS) de 35 % (tableau 4.1).
Accroissement annuel moyen en %
Martins (2006)
tableau 1,1 et
OCDE (2006),
p. 177-190
PIB per capita : 1,7 %.
2005-2050
(Canada)
Dépenses publiques de santé per capita :
2,4 % à 2,8 % (selon les scénarios).
Dépenses publiques de santé de longue
durée per capita : 3,3 % à 3,9 % (selon les
scénarios).
36
Annexe 6
Effort financier pour les soins de santé à domicile et les soins de longue durée en
établissement pour l’année 2000 (en pourcentage du PIB)
Soins de santé à domicile
Pays
Soins de longue durée en
établissement
Dépenses
Dépenses
totales
publiques
Dépenses
totales
Dépenses
publiques
Allemagne
0,47
0,43
0,88
0,52
Australie
0,38
0,30
0,81
0,56
Canada
0,17
0,17
1,06
0,82
États-Unis
0,33
0,17
0,96
0,58
Japon
0,25
0,25
0,58
0,51
Norvège
0,69
0,66
1,45
1,19
Pays-Bas
0,60
0,56
0,83
0,75
Royaume-Uni
0,41
0,32
0,96
0,58
Suède
0,82
0,78
0,82
1,96
Suisse
0,20
n. d.
0,20
n. d.
Moyenne (19 pays)
0,38
0,35
0,88
0,64
Note. Les dépenses en soins à domicile excluent les dépenses en aide à domicile qui sont considérées par
l’OCDE comme des dépenses sociales et comptabilisées comme telles et non des dépenses de santé à
proprement parler.
Source : OCDE (2005), Le projet de l’OCDE sur la santé, Les soins de longue durée pour les
personnes âgées, Éditions OCDE, Paris, tableau 1.2.
37
Annexe 7
Le rôle et les responsabilités des intervenants dans le secteur
des soins à domicile
(Voir annexes 7a et 7b)
38
Annexe 7a
des soins à domicile au Québec
39
Instance locale
L’instance locale (CSSS) est responsable de l’organisation et de la coordination des services
sur son territoire. Elle convient de protocoles d’entente avec l’ensemble des fournisseurs de
services dont les services de soutien à domicile.
L‘instance locale a comme responsabilités de :
•
•
•
•
•
organiser les services de soutien à domicile à la population;
offrir ou s’assurer que les services requis de soutien à domicile sont offerts lorsque
requis;
coordonner les services;
s’assurer de la qualité des services quel que soit le fournisseur;
assurer l’évaluation, le suivi et la reddition de comptes.
L’instance locale est le guichet d’accès aux services de première ligne dont les services de
soutien à domicile.
L’instance locale établit le partage de responsabilités des services d’aide à domicile selon trois
critères : le choix de la personne qui reçoit le service et ses proches-aidants; la condition
clinique et la situation de la personne et le niveau de formation, ou l’expertise, requis par la
complexité des soins à dispenser à la personne.
Organismes communautaires (OC)
Les OC jouent un rôle important dans le développement social du Québec. Leurs actions dans
la promotion, la sensibilisation, la prévention ou la défense des droits et intérêts des citoyens
ont pour objectif l’amélioration de la qualité de vie de la population. Environ 5 000 OC ont
été financés en 2007-2008 par le gouvernement du Québec à hauteur de 727 millions de
dollars 40. Ce financement représente près de 55 % du financement total des OC. Ce
financement public a permis la création de 27 000 emplois à temps plein (soit l’équivalent
d’une rémunération moyenne annuelle de 26 926 $) en plus de permettre à 211 000 personnes
d’agir comme bénévoles qui y consacre 310 millions d’heures chaque année 41. Le
financement public par heure de bénévolat au Québec serait d’environ 2,35 $. L’existence
des OC permet de diriger efficacement l’action des bénévoles à des coûts peu élevés.
Le financement des OC de la mission Santé et Services sociaux du gouvernement a été de 397
millions de dollars en 2007-2008 soit près de 55 % du total des subventions gouvernementales
des OC. Le nombre d’OC subventionnés par la mission Santé et Services sociaux est de
3 246 pour une subvention moyenne de 122 315 $ 42.
Les domaines d’intervention des OC dans la mission Santé et Services sociaux doivent
poursuivre les objectifs de la politique de la santé et du bien-être en adaptation sociale (abus
sexuels, troubles de comportement des jeunes, délinquance, violence faite aux femmes, etc.),
en intégration sociale (personnes âgées, par exemple), en santé mentale ( le suicide, par
40
41
42
SACAIS (2008), p. 4.
http://www.benevolat.gouv.qc.ca/
Ibid., p. 12.
40
exemple), en santé physique en appuyant les objectifs gouvernementaux et enfin en santé
publique (sida, épidémie, santé dentaire, etc.) 43.
Les OC ont pour première responsabilité d’offrir le soutien civique aux personnes, soit aider à
administrer le budget et à remplir les formulaires, d’offrir les services de popote,
d’accompagnement, les services d’assistance personnelle (soins d’hygiène, aide à
l’alimentation, mobilisation, transfert, etc.) ainsi que les services aux proches-aidants
(gardiennage, services de répit, le dépannage, l’appui aux tâches quotidiennes et les services
d’organisation communautaire).
Le MSSS établit à 27,7 millions de dollars les dépenses publiques effectuées par les OC en
services à domicile pour l’année 2006-2007, soit l’équivalent d’environ 1 000 emplois à
temps plein pour l’année 2006-2007 ou 1 882 000 heures en aide à domicile.
Entreprises d’économie sociale (EES) en aide domestique
(Voir le PEFSAD à la page suivante.)
43
Pour une présentation plus détaillée, voir
http://www.msss.gouv.qc.ca/statistiques/atlas/atlas/index.php?id_carte=10
41
Le Programme d’Exonération Financière pour les Services d’Aide à Domicile
(PEFSAD)
Le PEFSAD a été mis en œuvre dans le cours de l’année budgétaire 1997-1998 à la suite du
Sommet sur l’économie et l’emploi de l’automne 1996.
Le PEFSAD a pour objectif le développement d’un réseau d’entreprises d’aide domestique.
Par des mesures fiscales et financières le gouvernement encourage les personnes à se procurer
ces services auprès de ces entreprises.
Le MSSS a la responsabilité de ce programme. Les agences régionales recommandent au
MSSS la reconnaissance des entreprises d’économie sociale en aide domestique. La RAMQ
détient la responsabilité administrative de ce programme.
Le fonctionnement du programme permet une réduction du tarif horaire exigé par l’entreprise.
La réduction de base (appelée aide fixe) est de 4 $ l’heure qui est accessible à toutes les
personnes admissible au programme quel que soit leur revenu familial. Une réduction
supplémentaire peut être accordée variant de 0, 40 $ à 6 $ l’heure (appelée aide variable).
Cette aide est soumise à un critère de revenu et à une évaluation de la situation familiale de la
personne. En somme, la personne admise au programme ne paie que la différence entre le tarif
exigé par l’entreprise d’aide sociale et le montant d’aide qui lui est accordée.
Les services couverts par le programme sont l’entretien ménager léger (lessive, balayage,
etc.), l’entretien ménager lourd (grand ménage, déneigement de l’accès principal du
domicile), l’entretien des vêtements, la préparation des repas sans diète et
l’approvisionnement ou autres courses.
Les personnes admissibles sont toutes les personnes de 18 ans et plus qui résident ou
séjournent au Québec. Les personnes qui touchent une indemnité pour des services d’aide
domestique d’un régime public ou d’un régime privé d’assurance n’ont pas droit au
programme.
L’aide variable n’est admissible qu’aux personnes de 65 ans et plus ainsi qu’aux personnes de
18 à 64 ans qui ont besoin d’aide domestique et qui sont recommandées par un CLSC ou un
CSSS.
Près de 3 000 emplois à plein temps seraient attribuables au maintien à domicile dans les
entreprises d’économie sociale pour l’année 2006-2007. D’après nos calculs, le nombre total
d’emplois attribuables au PEFSAD serait d’environ 8 300 pour l’année 2006-2007.
Selon des données obtenues auprès du gouvernement du Québec, le montant des dépenses
fiscales découlant du crédit d’impôt pour le PEFSAD serait de 126 millions de dollars en
2006-2007 en hausse de près de 60 % par rapport à l’année 2003-2004 44.
Selon la Direction de l’allocation des ressources du MSSS, les dépenses totales du PEFSAD
seraient de 49 millions de dollars en 2007-2008 et de 22,9 millions de dollars si l’on ne tient
compte que des dépenses effectuées pour les personnes en maintien à domicile 45.
44
45
ACSSD (2008), p. 107.
DAR (2009), p. 148.
42
Annexe 7b
des soins à domicile en Ontario
43
Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) 46
Sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, les
RLISS sont des sociétés à but non lucratif qui collaborent avec les fournisseurs de soins de
santé locaux et certains membres de la collectivité pour définir les priorités de leur région en
matière de services de santé. Créés en avril 2006, les RLISS assument pleinement leur rôle de
planification et de financement des services de santé depuis le 1er avril 2007. Ce rôle ne
consiste pas à fournir directement des services mais plutôt à intégrer les services dans un
secteur géographique précis.
Les RLISS, au nombre de 14, sont responsables des :

hôpitaux publics et privés;
centres d'accès aux soins communautaires;
organismes de services de soutien communautaire;
organismes de services de santé mentale ou de lutte contre la toxicomanie;
centres de santé communautaire;
foyers de soins de longue durée.
Centres d’accès aux soins communautaire (CASC) 47
Les CASC, créés en 1996, au nombre de 43 entités et refondus en 14 entités en 2007, se
moulent géographiquement sur les limites géographiques des RLISS créés en 2006. Les
CASC sont la porte d’entrée locale aux soins de santé dans la communauté. Financés par le
ministère, ils ont la responsabilité de coordonner toute une gamme de services de santé. Ils
sont, entre autres choses, les gestionnaires de cas/coordonnateurs de soins qui déterminent les
besoins des personnes qui nécessitent des soins à domicile. Ils assurent la liaison entre les
usagers et les fournisseurs de soins de santé auprès de qui les CASC achètent des services.
Les CASC achètent les services de santé au moyen d’un processus de demande de
propositions dont la qualité doit répondre aux normes attendues et ce au meilleur prix possible
auprès de fournisseurs locaux qu’ils soient à but lucratif ou non. Les services offerts par le
biais du fournisseur local sont les soins infirmiers, le soutien personnel (aide au bain, pour
s’habiller, etc.), physiothérapie, ergothérapie, orthophonie, travail social, nutrition, fournitures
et matériel médicaux. Le fournisseur local peut fournir également des services spécialisés :
santé mentale, soins palliatifs, etc.
Organismes de services de soutien communautaire/Ontario Community Support
Association (OCSA) 48
Les OCSA sont l’équivalent québécois des OC. Les OCSA, au nombre de 360 dans
l’association provinciale, sont des organismes à but non lucratif offrant une large gamme de
services complémentaires dans les soins à domicile. Ils offraient de l’emploi à 12 000
professionnels et coordonnaient les activités de 60 000 bénévoles en 2001. Des OCSA sont
également des fournisseurs de services en soins à domicile par contrat avec les CASC.
46
47
48
Texte tiré de http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/legislationf/lhinsf/lhins_faqf.html
Voir le site suivant, http://www.ccac-ont.ca/Content.aspx?EnterpriseID=3&LanguageID=2&MenuID=3
Voir le site suivant, http://www.ocsa.on.ca/ ainsi que OCSA (2001).
44
Annexe 8
Dépenses en soins à domicile au Québec de 2002-2003 à 2006-2007 en millions de dollars (excluant PEFSAD)
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
Accroissement
annuel moyen
Soins infirmiers à domicile
212,1
231,8
242,5
249,1
262,5
5,5 %
Aide à domicile (incluant allocations)
190,4
211,4
223,8
230,8
249,8
7,0 %
Services psychosociaux à domicile
Soutien aux familles de personnes
handicapées
Nutrition à domicile
85,8
95,5
97,3
103,0
111,4
6,7 %
36,4
35,2
37,0
40,1
40,7
2,8 %
0,0
6,1
6,8
7,0
7,5
4,7 %
Intervention communautaire à domicile
Ergothérapie et physiothérapie à
domicile
Inhalothérapie à domicile
8,4
8,7
8,8
9,4
10,1
4,7 %
54,9
60,9
67,5
71,3
77,8
9,1 %
10,1
12,3
13,7
16,4
17,6
14,9 %
Nutrition parentérale totale à domicile
3,4
3,4
3,7
4,3
4,5
6,9 %
Hémodialyse à domicile
1,2
1,2
1,4
1,6
2,1
15,7 %
602,6
666,3
702,4
733,1
783,8
6,8 %
22,8
22,2
24,0
26,0
27,7
5,0 %
625,4
688,5
726,5
759,1
811,5
6,7 %
Centre d'activité (c/a)
Sous-total
Organismes communautaires à
domicile (sans ajustement pour gestion
et soutien)
TOTAL
Coûts gestion & soutien/dépenses
34,2%
33,8%
33,7%
32,6%
32,7%
Moyenne : 33,4%
excluant gestion et soutien (voir note)
Note. Les dépenses par c/a ont été redressées pour tenir compte des activités de gestion et de soutien au prorata de leurs dépenses sur l’ensemble des dépenses
excluant les dépenses de gestion et de soutien.
Source : données fournies sur demande par René Kirouac, Direction générale de la coordination, du financement et de l'équipement, MSSS.
Annexe 9
Statistiques sur le personnel infirmier en soins à domicile :
Québec, Ontario, Canada et États-Unis
Tableau 1
Nombre et accroissement annuel moyen du nombre d’infirmières, d’infirmières
auxiliaires et d’auxiliaires aux services de santé et sociaux impliquées en soins à domicile
au Québec
Infirmières
Infirmières
auxiliaires
ASSS
2003-2004
1 684
242
4 869
2004-2005
1 852
211
4 919
2005-2006
2 550
260
5 847
2006-2007
2 586
256
5 937
Variation annuelle
moyenne (%)
15,4
1,9
6,8
Note. Les données ne comprennent que les infirmières qui sont impliquées en centres de santé et de services
sociaux (CSSS) dans lesquels sont intégrés les CLSC; ces derniers ayant la responsabilité de dispenser les soins
à domicile.
Sources : OIIQ (2007), tableau 17, Tableaux de l’OIIAQ et MSSS-DGPMO pour les AFS.
Tableau 2
Nombre d’infirmières et d’infirmières auxiliaires visiteuses en soins à domicile en
Ontario de 1999 à 2006
1999
2000
2001
2002
2004
2005
2006
2007
Variation
annuelle
moyenne
Infirmières
3 342
3 936
3 640
3 456
3 105
3 149
3 142
2 967
-1,5 %
Infirmières
auxiliaires
999
1 303
1 315
1 352
1 398
1 403
1 492
1 583
5,8 %
4 341
5 239
4 955
4 808
4 503
4 552
4 634
4 550
0,6 %
3,3
3,0
2,8
2,6
2,2
2,2
2,1
1,9
Total
Ratio I/IA
Notes. Le College of Nurses of Ontario (CNO) définit l’infirmière ou l’infirmière auxiliaire visiteuse comme
étant une infirmière ou une infirmière auxiliaire qui se déplace principalement au domicile des patients et
occasionnellement dans des résidences pour personnes âgées, personnes en perte d’autonomie ou en réadaptation
et dans les écoles. Le CNO n’a pas produit de données sur les infirmières visiteuses pour l’année 2003.
Source : CNO (2008), p. 23 et 28 pour l’année 2007.
47
Tableau 3a
Main-d’œuvre infirmière en administration, formation et recherche par rapport à la
main-d’œuvre totale 2007 – Québec, Ontario, reste du Canada et Canada
Québec
Ontario
Reste du
Canada
Canada
Soins directs
54 862
80 320
89 782
224 964
Administration
5 182
6 643
5 197
17 022
Formation
2 239
2 173
4 399
8 811
Recherche
913
1 022
1 935
Non déclaré
1 759
1 842
1 628
5 229
Total
64 955
90 978
102 028
257 961
Total moins non déclaré
63 196
89 136
100 400
252 732
Autres (administration,
formation et recherche)
8 334
8 816
10 618
27 768
Autres/soins directs
15,2 %
11,0 %
11,8 %
12,3 %
Sources : ICIS (2008), BDIIA, tableau D.IA.1.
Tableau 3b
Main-d’œuvre infirmière auxiliaire en administration, formation et recherche par
rapport à la main-d’œuvre totale 2007 – Québec, Ontario, reste du Canada et Canada
Québec
Soins directs
Administration,
formation et recherche
Ontario
Reste du
Canada
Canada
17 371
24 922
25 573
67 866
121
454
371
946
750
147
897
Non déclaré
Total
17 492
26 126
26 091
69 709
Total moins non déclaré
17 492
25 376
25 944
68 812
Autres (administration,
formation et recherche)
121
454
371
946
0,7 %
1,8 %
1,5 %
1,4 %
Autres/soins directs
Sources : ICIS (2008), BDIIAA, tableau D.IA.1.
48
Tableau 4
Main-d’œuvre en soins à domicile aux États-Unis pour 2006, projections 2016 et ratios
par 10 000 habitants
2006
2016
2006/
10 000
habitants
2016/
10 000
habitants
Infirmières
126 453
176 402
4,2
5,4
Infirmières auxiliaires
556 10
77 576
1,9
2,4
AFS
458 350
711 359
15,3
21,6
Population US (000)
299 157
328 678
Source : BLS (2006).
Tableau 5
Part relative du personnel infirmier en soins à domicile sur le total du personnel
infirmier professionnel aux États-Unis en 2007
Soins à
domicile
Total des
secteurs
Soins à
domicile/total
Infirmières
127 230
2 468 340
5,2 %
Infirmières auxiliaires
58 010
719 240
8,1 %
Personnel infirmier professionnel
Source : http://www.bls.gov/OES/
49
Annexe 10
Les dépenses en soins à domicile au Québec et en Ontario 2006-2007 selon quelques indicateurs
Indicateurs
Ontario
Québec
Sources et remarques
12 683 084
7 603 083
Statistique Canada
1 576
830 (incluant PEFSAD)
784 (excluant PEFSAD)
Ontario : ACSSD
Québec : ACSSD, MSSS-DGSFE, Défense des
crédits 2007-2008
124
Idem
347 451
301 614
Ontario : ACSSD et CCAC (2006), tableau 6C1%
Québec : ACSSD et MSSS-DGSFE
2,7
4,0
Idem
Proportion des usagers de
65 ans et plus (%)
53,6
52,2
Ontario : ACSSD
crédits 2007-2008
317 (2006)
380 (2005)
ICIS (2008). Indicateurs de santé.
26 175 246 visites
incluant 18,6 millions
d’heures
7 223 198 plus 5 155 886
heures de PEFSAD
Ontario : ACSSD
crédits 2007-2008
60,20
62,23 (incluant
PEFSAD)
100,37 (excluant
Idem
Population
Dépenses en soins à
a
domicile (millions de
dollars)
Dépenses en soins à
domicile (per capita $)
Usagers desservis
b
Taux d’hospitalisations liées
à des conditions propices
aux soins ambulatoires
(CPSA) (par 100 000)
Nombre d’interventions
Dépenses par intervention
c
($)
Indicateurs
Ontario
Québec
Sources et remarques
PEFSAD)
Interventions/usager
75
Idem
Dépenses soins infirmiers
(millions de dollars)
Dépenses soins infirmiers
per capita ($)
Dépenses aide à domicile
595
262
Ontario : ACSSD
Québec : ACSSD et MSSS-DGSFE
46,90
34,46
Idem
Dépenses aide à domicile
per capita ($)
43,76
Dépenses en physiothérapie
et ergothérapie (millions de
dollars)
Dépenses en physiothérapie
et ergothérapie per capita ($)
Dépenses en travail social
Dépenses en travail social
par capita ($)
555
38,93 (incluant
PEFSAD)
32,83 (excluant
PEFSAD)
Idem
Idem
143
78
Idem
11,27
10,22
Idem
14
111
Idem
1,10
14,65
Idem
Notes. Les taux d’hospitalisations liées aux CPSA proviennent de http://www.icis.ca/hireports/search.jspa
Pour des fins de commodité des calculs, nous avons supposé qu’une visite en Ontario de même qu’une intervention au Québec égalent 1 heure.
a
b
c
Les dépenses en soins à domicile excluent les dépenses attribuables aux organismes communautaires au Québec (27,7 millions de dollars).
L’usager est défini comme une personne unique quel que soit le nombre de services qu’il utilise ou le nombre d’admissions dans le cours de l’année.
Les dépenses excluent les allocations directes pour l’aide à domicile au Québec d’un montant de 59,6 millions de dollars (incluant les coûts de gestion).
Voir les notes suivantes pour les détails sur la méthodologie de calcul des données.
51
Notes de l’annexe 10
Pour l’Ontario, le total des dépenses dont on se sert est pour l’année 2006-2007. Par contre,
les données pour les usagers, les interventions, les dépenses par catégorie de services de soins
à domicile et les indicateurs en découlant sont pour l’année 2005-2006. L’année 2006-2007
est une année de transition (voir annexe 7b) de sorte que les données sur les usagers, les
visites et les dépenses sont incomplètes ou absentes. Par contre, l’année 2007-2008 revient à
la méthodologie utilisée en 2005-2006. Nous avons tout de même choisi les données de
2005-2006 après analyse de celles de 2007-2008 qui sont présentées plus bas. Ce choix est
basé sur le fait que nous n’avons pas les dépenses publiques totales ontariennes pour l’année
2007-2008 sur la même base que celle présentée par l’ACCSSD. L’augmentation annuelle
moyenne des dépenses ontariennes entre 2005-2006 et 2007-2008 a été de 8,4 % (voir tableau
plus bas sur les dépenses et les visites/heures).
Les données de 2005-2006 sont tirées de CCAC/CASC (2006) selon la même approche que
celle employée par l’ACSSD (2008a). Nous avons majoré à 347 451 pour l’année 2005-2006
le nombre d’usagers uniques ontariens en soins à domicile plutôt que le nombre d’usagers
retenu par l’ACSSD (2008a) soit 303 605 pour tenir compte des usagers ontariens qui
reçoivent des soins à domicile tout en étant dans une résidence pour personnes âgées ou qui
sont en attente de placement dans un établissement de longue durée.
Les données ontariennes pour les dépenses et les visites aux patients en soins à domicile selon
les diverses catégories de services ont été ajustées pour tenir compte des visites effectuées par
le personnel responsable de la gestion des cas (case management) au prorata de l’importance
quantitative des dépenses pour les divers éléments des soins à domicile. Les données
ontariennes sont présentées en visites et en heures. Nous faisons l’hypothèse qu’une visite
égale une heure. Les données ontariennes sur les visites excluent les appels téléphoniques
faits par les fournisseurs de soins aux usagers. Les données québécoises sur les interventions
incluent les visites ainsi que les appels téléphoniques significatifs et les discussions de cas
significatives (pour plus de détails sur le terme significatif, voir annexe 17).
La répartition des 671 449 visites effectuées par les gestionnaires de cas a été faite selon les
proportions suivantes.
Catégorie
Répartition en %
2005-2006
2007-2008
Soins infirmiers
45,2
45,3
Aide à domicile
42,2
42,7
Physiothérapie et ergothérapie
10,9
10,3
Travail social
1,0
1,0
Nutrition
0,7
0,6
Sources : ACSSD (2008a), p. 9 et CCAC [en ligne]
https://www.healthinfo.moh.gov.on.ca/cognos8/Reports/indexCCAC2007YE.html (consulté
le 5 février 2009).
Les données québécoises sur les dépenses ont été majorées de 23,7 % pour tenir compte des
dépenses de gestion et de soutien des services à domicile et des activités de soutien général
pour les rendre sur une base comparable aux données ontariennes.
Les dépenses de maintien à domicile tiennent compte des heures de services et des dépenses
au titre du PEFSAD. Nous avons retenu comme base de calcul les informations diffusées par
le MSSS lors de la défense des crédits de l’année financière 2007-2008, à savoir des dépenses
de 45,8 millions de dollars pour 5,2 millions d’heures de services au profit des usagers en
maintien à domicile en 2006-2007, que nous allouons exclusivement à l’aide à domicile.
Dépenses en soins à domicile en Ontario
2005-2006
(M$)
2007-2008
(M$)
Variation annuelle
moyenne
Soins infirmiers
477
537
6,1 %
Aide à domicile
411
506
11,0 %
7
7
0,0 %
Physiothérapie & ergothérapie
115
122
3,0 %
Travail social
11
12
4,4 %
Gestion de cas
260
320
10,9 %
1 281
1 504
8,4 %
2005-2006
2007-2008
Variation annuelle
moyenne
Soins infirmiers
7 069 122
7 075 100
0,0 %
Aide à domicile
17 180 836
16 983 186
-0,6 %
63 179
58 663
-3,6 %
1 108 000
1 136 478
1,3 %
Travail social
82 660
81 691
-0,6 %
Gestion de cas
671 449
653 335
-1,4 %
26 175 246
25 988 453
-0,4 %
Catégorie
Nutrition
Total
Visites/heures
Catégorie
Nutrition
Physiothérapie & ergothérapie
Total
Source : CCAC [en ligne]
https://www.healthinfo.moh.gov.on.ca/cognos8/Reports/indexCCAC2007YE.html (consulté
le 5 février 2009).
53
Annexe 11
Les taux d’hospitalisations liées à des conditions propices aux soins ambulatoires
(CPSA) des moins de 75 ans
Les travaux de Billings (1993) ont pour la première fois tenté d’établir la relation existante
entre les taux d’hospitalisations dues aux CPSA et les conditions d’accès aux soins primaires.
Plusieurs travaux ont été réalisés par la suite si l’on en juge par le grand nombre d’articles
scientifiques ayant cité Billings depuis lors.
Les travaux initiés par Billings ont porté fruit dans la mesure où maintenant plusieurs pays 49
collectent des données sur les CPSA même si les définitions diffèrent entre pays.
Au Canada, les affections concernées par les CPSA sont l’angine, l’asthme, les maladies
pulmonaires obstructives chroniques (MPOC), le diabète, l’épilepsie, l’insuffisance cardiaque
et œdème pulmonaire et l’hypertension.
L’ICIS souligne qu’à la suite des travaux de Rizza (2007) et d’Ansani (2006) <<il existe
certaines preuves… d’une relation inverse entre l’accès autoévalué aux soins de santé
primaires et les hospitalisations liées à des CPSA : les résidants des collectivités ayant déclaré
un accès difficile aux soins de santé affichaient des taux élevés d’hospitalisations liées à des
CPSA>> [ICIS (2008), p. 18].
Toujours du côté canadien (excluant le Québec), Sanchez (2008) constate que 13 % des
hospitalisations au Canada sont attribuables aux CPSA des patients de 75 ans et moins. Près
de 30 % des hospitalisations dues aux CPSA sont attribuables au MPOC. On note une nette
amélioration dans les taux d’hospitalisations liées aux CPSA entre 2001-2002 et 2006-2007
de l’ordre de 22 %. Par contre, on constate des différences régionales importantes qui vont du
simple au quintuple : Vancouver en Colombie-Britannique ayant le plus faible taux et Sunrise
en Saskatchewan ayant le plus fort taux d’hospitalisations dues aux CPSA au Canada
excluant le Québec.
Les taux d’hospitalisations reliés aux CPSA au Canada ne sont pas calculés pour les
personnes de 75 ans et plus. L’interaction des affections recensées par les CPSA, des
maladies chroniques et des incapacités fonctionnelles des personnes de 75 ans et plus
biaiserait les résultats. Malgré tout, nous savons que des personnes en soutien à domicile se
retrouvent à l’hôpital et qu’ils n’y auraient pas été si un suivi approprié avait été fait. Selon
des données américaines, 28 % des usagers en soutien à domicile ont fait au moins un séjour à
l’hôpital en 2005 50; ce taux étant demeuré presque inchangé dans les dernières années aux
Etats-Unis malgré des expériences qui ont montré que ce taux peut diminuer significativement
(de l’ordre de 20 à 30 %) 51. Ces hospitalisations non planifiées des personnes en soutien à
domicile aux Etats-Unis représenteraient plus d’un million d’épisodes de soins dans les
hôpitaux 52.
49
50
51
52
Dont le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Australie [ICIS (2008), p. 17].
AHRQ (2008), tableau 1.140a.
Shaughnessy (2002).
Briggs Corporation (2006), p. 1.
54
Annexe 12
Effort financier et populationnel en soins à domicile : comparaison par indicateur entre
le Québec et l’Ontario en 1996-1997
Indicateurs
Ontario
Québec
Indice de l’écart
Québec/Ontario
(Ontario = 100)
744,6
384,3
(402,2
51,6
(54,0)
70,62 $
51,95 $
(54,37 $)
73,6
(77,0)
Budgétaires
Dépenses en soins à domicile
(M$)
Dépenses en soins à domicile par habitant
($)
Dépenses en soins infirmiers par habitant
($)
Dépenses en aide à domicile par habitant
($)
Dépenses en physiothérapie et ergothérapie
par habitant ($)
15,45 $
27,32 $
25,56 $
(27,98 $)
93,6
(102,4)
3,57 $
Dépenses en travail social par habitant ($)
6,96 $
34,08 $
105,07 $
(78,12 $)
308,3
(229,2)
11 252 425
7 396 742
65,7
289 236
256 756
88,8
2,6%
3,5%
135,0
Interventions annuelles/usager
75,5
14,2
(20,2)
18,9
(26,5)
379
(1997)
384
(1997)
101,3
Dépenses/intervention ($)
Populationnel
Population
Usagers
Taux d’hospitalisations liées à des
conditions propices aux soins ambulatoires
(CPSA) (par 100 000 habitants)
Note. Nous avons ajusté à la hausse pour le Québec les dépenses et les interventions pour l’aide à domicile en
ajoutant aux données de Boucher (2000) les dépenses des organismes communautaires (17,9 millions de dollars
en 1996-1997 de l’annexe 4A de Boucher (2000)) et un estimé du nombre d’heures (1,5 millions) effectuées
selon l’approche utilisée dans les notes de l’annexe 7a pour l’année 2006-2007 concernant les activités des OC.
Les résultats de ces calculs sont entre parenthèses.
Les taux d’hospitalisations liées aux CPSA proviennent de http://www.icis.ca/hireports/search.jspa
Sources : Boucher (2000) tableaux 4a et 8 et annexes 4a et 6.
55
Annexe 13
Profil des coûts attendus (en livres sterling £) pour les soins à domicile en Angleterre basé sur une semaine 2007
Catégorie de
besoins
Catégorie de
services
Services sociaux
INFa
Soins de santé
Coûts
Durée/
fréquence
6,90
11,4 m (1 v/8
s)
Coûts
Durée
Aide à domicile
19,00
1 h/s
Popote volante
25,40
Aide à domicile
74,00
4
CN
5,90
1 v/m
Aide privée à
domicile
34,00
3
GP
6,90
11,4 m (1 v/8
s)
108,00
12,80
120,80
Aide à domicile
186,00
10
GP
6,90
11,4 m (1 v/8
s)
186,00
6,90
192,90
Aide à domicile
186,00
10
CN
24,00
1 v/s
Centre de jour
30,60
Centre de
jour
OT
22,00
2 v/m
Aide privée à
domicile
274,00
24
GP
6,90
11,4 m (1 v/8
s)
Aide à domicile
588,00
30
CN
24,00
1 v/s
GP
6,90
11,4 m (1 v/8
s)
GP
Très faible coût
Faible coût
Coût médian
Coût élevé
Sociaux
44,40
Coût très élevé
a
Coûts publics
Santé
5,90
Total
50,30
Caractéristiques de l'usager
Homme 83 ans vit seul et reçoit aide
de 2 personnes externes (3 AVQ)
Femme 79 ans vit seule et 2
personnes qui l'aident (3 AVQ)
Femme 80 ans veuve avec 2 parents
(4 AVQ)
Femme 79 ans vit chez elle avec 2
amis qui l’aident (7 AVQ)
+ arthrite et attaque
490,60
588,00
52,90
30,90
GP : general practitioner nurse; CN : community nurse et OT : ergothérapeute.
Note. h/s (heure par semaine); v/m (visite par mois), v/s (visite par semaine) et v/8s (visite par 8 semaines)
Sources : Curtis (2007), tableaux 1,12 à 1.16.
543,50
618,90
Femme 82 ans qui vit avec son mari
qui l'aide (9 AVQ) et démence.
Annexe 14
Le type de soins à domicile chez les 65 ans et plus à Montréal
Selon l’analyse faite par la Direction de la santé publique 53 de l’Agence de santé et de
services sociaux de Montréal, des données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités
canadiennes (ESCC) menée en 2005 et celles du recensement de 2006, l’utilisation des
services de soins à domicile par les Montréalais de 65 ans et plus serait dans l’année
précédant l’enquête ESCC de 18 % chez les 65 ans et plus et grimperait à 25 % chez les 75
ans et plus.
Le type de soins à domicile reçus par les Montréalais de 65 ans et plus se classe ainsi :
Type de soins à domicile
% des personnes de 65 ans et plus
Travaux ménagers
27
Soins infirmiers
23
Repas
20
Magasinage
9
Hygiène personnelle
9
Équipements médicaux
3
Services de relève
3
Services de santé
2
Autres
4
Les soins à domicile sont fournis à 53 % par le public, à 22 % par une agence privée et à 20 %
par un ou des aidants naturels.
Les besoins non reçus qui sont mentionnés le plus souvent par les Montréalais de 65 ans et
plus qui reçoivent des soins à domicile sont la préparation et la livraison des repas dans 65 %
des cas.
53
St-Arnaud-Trempe (2008), p. 13-14.
Annexe 15
Utilisation des infirmières auxiliaires québécoises en soins à domicile : comparaisons
avec les infirmières auxiliaires canadiennes 2002
P ro po rt io n e n % d'inf irm iè re s a uxila ire s c a na die nne s e t
qué bé c o is e s dis pe ns a nt c e rt a ins gro upe s de s e rv ic e s e n
s o ins à do m ic ile e n 2 0 0 2
Gestion de cas
12
4
Évaluation
19
9
Soins respiratoires
10
15
1114
Conseils nut rit ionnels
35
Soins aux convalescents
35
IA_Q
16
Soins pers. att . démence
49
Inf . aux.
55
Soins palliatifs
51
14
Soins de répit
57
25
Soins personnels
84
16
Ent ret ien ménager
85
72
Soins inf irmiers
87
Sources : Étude nationale des ressources humaines du secteur des soins à
domicile (2003a), graphique 5.8 et Lévesque G. (2006), graphique 7.
P ro po rt io n e n % d'inf irm iè re s a uxila ire s c a na die nne s e t
qué bé c o is e s dis pe ns a nt c e rt a ine s f o nc t io ns e n s o ins à
do m ic ile e n 2 0 0 2
Adm. IV
0
11
17
Préparation repas
Orientations et conseils
Soins aux trach.
19
12
38
25
57
Hygiène personnelle
Élaboration du plan soins
Consulter aidants naturels
26
Suivi du plan soins
49
Soins des blessures
Inf. aux.
68
Adm. médicaments orale
Surv. prise médicaments
IA_Q
67
34
48
Aide à l'élim. des excrétions
74
62
73
77
45
81
61
82
73
83
Sources : Étude nationale des ressources humaines du secteur des soins à
domicile (2003b), graphique 5.9 et Lévesque G. (2006), graphique 8.
58
Annexe 16
Échelle à taux horaire du personnel infirmier
du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
Code
Groupe
1911
125
2471
225
3455
355
3480
326
3588
333
Échelon
Clinicienne
Infirmière
Inf. aux.
PAB
ASSS
21,20
20,99
17,90
16,52
17,19
1
21,69
21,75
18,50
16,92
17,61
2
22,19
22,57
19,07
17,31
18,01
3
22,70
23,39
19,64
17,72
18,43
4
23,49
24,27
20,24
18,14
18,87
5
24,30
25,14
20,86
18,14
18,87
6
25,14
26,08
21,47
18,14
18,87
7
26,48
27,04
22,13
18,14
18,87
8
27,42
28,04
22,83
18,14
18,87
9
28,42
29,08
23,50
18,14
18,87
10
29,43
30,16
23,50
18,14
18,87
11
30,51
31,26
23,50
18,14
18,87
12
31,63
31,26
23,50
18,14
18,87
13
32,80
31,26
23,50
18,14
18,87
14
34,00
31,26
23,50
18,14
18,87
15
34,84
31,26
23,50
18,14
18,87
16
35,69
31,26
23,50
18,14
18,87
17
37,77
31,26
23,50
18,14
18,87
18
Note. La partie ombrée indique que le groupe est au maximum de son
échelle.
Écarts entre les taux de rémunération horaire des infirmières auxiliaires et ceux des
infirmières cliniciennes et des infirmières
Écart horaire
Minimum des échelles
Maximum des échelles
Infirmières cliniciennes
18,4 %
60,7 %
Infirmières
17,3 %
33,0 %
59
Annexe 17
Définition par le MSSS d’une intervention auprès d’un usager en
soutien à domicile au Québec
Intervention
Une ou plusieurs actions accomplies pour un usager (individu, groupe, communautaire) qui exigent
une note significative au dossier. Certaines activités, bien qu'elles soient nécessaires à la réalisation
de l'intervention, ne sont pas considérées comme des interventions en soi :
évaluation individuelle en vue de l’inscription à un groupe,
lecture du dossier,
préparation du matériel,
rédaction de la note au dossier et de tout autre document (ex. : outils d’évaluation multiclientèle,
CTMSP),
transmission ou réception d'information, quel que soit le moyen utilisé : téléphone, télécopieur,
courrier, échange électronique, lettre circulaire, etc.,
confirmation du résultat d’une démarche.
Les cinq (5) types d’interventions
Intervention individualisée
Intervention auprès d’un usager-individu ou de toute autre personne en relation avec lui (aidant
naturel, famille, représentant légal) généralement dans le cadre d'une rencontre ou d'une
communication téléphonique. Cette intervention doit obligatoirement inclure une note significative qui
sera versée au dossier de l'usager-individu. Toutefois, les auxiliaires familiales et sociales ainsi que
les préposés aux bénéficiaires, bien que réalisant des interventions individualisées, ne sont pas tenus
de rédiger une note significative au dossier. Ils doivent toutefois consigner leur intervention.
Intervention de couple
Intervention réalisée auprès de deux usagers-individus qui constituent un couple. Cette intervention
doit obligatoirement inclure une note significative qui sera versée à chaque dossier usager-individu et
la raison et l’acte doivent être communs aux usagers visés par le PI de couple.
Intervention de famille
Intervention réalisée auprès de deux ou plusieurs usagers-individus qui constituent une famille. Cette
intervention doit obligatoirement inclure une note significative qui sera versée à chaque dossier
usager-individu et la raison et l’acte doivent être communs aux usagers visés par le PI de famille.
Intervention de groupe
Intervention réalisée auprès d'un usager-groupe généralement dans le cadre d'une rencontre.
L'objectif de cette intervention est l'évolution personnelle des individus qui composent le groupe. Cette
intervention doit obligatoirement inclure une note significative qui sera versée au dossier de l'usagergroupe.
Intervention communautaire
Intervention accomplie pour un usager-communautaire ou son représentant, généralement dans le
cadre d'une rencontre ou d'une communication téléphonique. L'objectif poursuivi est d'apporter une
solution communautaire à des besoins perçus comme collectifs en créant, soutenant et consolidant
des groupes d'action. Cette intervention doit obligatoirement inclure une note significative qui sera
versée au dossier de l'usager-communautaire.
Note et note significative au dossier
Une note au dossier indique une action réalisée par un intervenant du CSSS (mission CLSC), par
exemple dans les cas suivants :
absence de l’usager-individu lors d’un rendez-vous ou d’une rencontre prévue,
départ de l’usager-individu avant la réalisation de l’intervention,
prise ou annulation d’un rendez-vous,
60
confirmation d’un rendez-vous,
planification de rencontres,
message laissé sur un répondeur,
communication d’information contenue au dossier entre intervenants afin d’assurer une continuité
des services (temporaire ou permanente),
description de l’activité ponctuelle réalisée [toujours par un intervenant du CSSS (mission CLSC)].
Une note est qualifiée de significative lorsque :
tout en indiquant l'évolution chronologique de la situation de l'usager, elle est en rapport avec le
plan d'intervention de l'usager;
elle découle, à défaut de plan d'intervention, d'une décision ou d'un acte d'ordre professionnel.
Source : MSSS (2007), p. 2-4 et 2-5.
61
Annexe 18
Durée moyenne d’une visite à domicile
Il existe deux approches pour évaluer la durée d’une visite à domicile. L’approche directe qui
concerne à mesurer le temps nécessaire à une visite à une personne en soutien à domicile.
L’approche indirecte qui cerne le phénomène par le biais de la productivité du prestataire de
soins à domicile soit le nombre de visites effectué dans une période de temps donné.
Approche directe
Que doit-on mesurer précisément ? Le temps contact (temps écoulé entre l’arrivée du
prestataire de soins au domicile du patient et le départ du domicile) avec le patient ou le temps
total nécessaire pour traiter le patient (connaissance du dossier, transport du prestataire de
soins de son lieu de travail au domicile du patient (ou du domicile du patient x vers celui du
patient y), le temps contact et le temps nécessaire à la rédaction des notes au dossier). Les
définitions de la durée de la visite ne sont pas uniformes dans la littérature.
Approche par la productivité
La productivité est définie comme étant le nombre de patients visités par un prestataires de
soins à domicile généralement dans une période de 8 heures.
Évaluation
Durée de la visite
La durée de la visite varie principalement selon l’état de santé du patient.
Durée du contact avec le patient
Le temps médian de contact avec le patient nécessitant des soins médicaux et chirurgicaux
standards serait de 30 minutes mais de 60 minutes pour un patient en phase terminale 54. Le
temps moyen d’une visite passé au domicile du patient pour une intervention intraveineuse
serait deux fois plus longue que celle nécessitée par une intervention moyenne et celle pour
une visite palliative de 30 minutes supérieure au temps moyen 55. Le temps contact moyen
selon une autre source serait de 30 minutes avec une variance de 10 à 120 minutes 56.
Durée totale de la visite
La durée moyenne totale d’une visite à domicile serait de 81 minutes selon une enquête
américaine 57. D’après les données du National Association for Home Care & Hospice
(NAHCH), la durée moyenne d’une visite à domicile serait de 96, 81 et 95 minutes pour les
infirmières, les infirmières auxiliaires et les ASSS 58.
54
55
56
57
58
Payne (1998).
Hellman ((1991).
Veltman (2007)
Nevins A. (année inconnue), p. 199.
NAHCH (2008), tableau 9. Nous avons divisé le nombre de visites quotidiennes par 8 heures de travail.
62
Productivité
Le tableau suivant nous donne le nombre moyen de patients visités quotidiennement par les
prestataires de soins à domicile selon diverses études.
Études
Nombre moyen de visites par
jour
Infirmière (Spoelstra, 1996)
5,0
Infirmière (Hedtke, 1992)
4,8
NAHCH (2008)
Infirmière
5,0
Infirmière auxiliaire
5,9
ASSS
5,1
Ergothérapeute et physiothérapeute
Travailleur social
5,2-5,3
3,3
On note que de tous les groupes de prestataires de soins, ce sont les infirmières auxiliaires, qui
aux Etats-Unis, font le plus de visites quotidiennement au domicile des patients (5,9 vs 5,0
pour les infirmières et 5,1 pour les ASSS.
63
Annexe 19
Profil régional des infirmières et infirmières auxiliaires en soins à domicile au Québec
On compte en moyenne au Québec, 11 infirmières pour une infirmière auxiliaire en soins à
domicile. Par contre les variations autour de cette moyenne nationale sont très larges soit
d’un minimum de 3,1 dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et d’un maximum de 27,5 à
Laval. De plus, il y a deux régions où les infirmières auxiliaires sont totalement absentes : la
Côte-Nord et le Nord-du-Québec. Ce sont les régions du Saguenay-lac-Saint-Jean, de
Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et du Centre-du-Québec qui utilisent proportionnellement
le plus les infirmières auxiliaires par rapport aux infirmières en soins à domicile. Par contre,
les régions, dans les plus populeuses du Québec, de Montréal, Montérégie et Laval se situent
nettement en-dessous de la moyenne nationale avec 21,4, 21,3 et 27,5.
Tableau 1. Nombre d’infirmières et d’infirmières auxiliaires et ratio
infirmières/infirmières auxiliaires oeuvrant en soins à domicile par région au Québec
2007-2008
Infirmières
(I)
Infirmières
auxiliaires (IA)
I/IA
Bas-St-Laurent
125
14
8,9
Saguenay-Lac-St-Jean
142
46
3,1
Capitale nationale
287
28
10,3
Mauricie
126
6
21,0
Estrie
122
22
5,5
Montréal
728
34
21,4
Outaouais
105
10
10,5
Abitibi-Témiscamingue
73
5
14,6
Côte-Nord
44
0
--
Nord-du-Québec
30
0
--
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
60
6
10,0
Chaudière-Appalaches
128
37
3,5
Laval
165
6
27,5
Lanaudière
152
16
9,5
laurentides
234
19
12,3
Montérégie
491
23
21,3
Centre-du-Québec
91
12
7,6
Région
Ensemble du Québec
3103
284
10,9
Sources : OIIQ (2008), annexe 20 et OIIAQ (2009), annexe statistique, tableau 5.
64
Ces différences appréciables entre régions s’expliquent difficilement par des paramètres
objectifs mais découleraient plus probablement de dcauses de nature administrative ou
politiques des Centres de santé et de services sociaux (CSSS).
Le tableau suivant explore plus avant ce phénomène. Nous utilisons maintenant le ratio du
nombre d’infirmières et d’infirmières par 10 000 habitants tel que nous l’avons fait au tableau
9 du texte. À titre comparatif, on y ajoute également un indicateur démographique soit la
proportion de la population des 65 ans et plus sur la population totale.
Tableau 2. Nombre d’infirmières et d’infirmières auxiliaires par 10 000 habitants
oeuvrant en soins à domicile et proportion des 65 ans et plus sur la population totale par
région au Québec 2007-2008
Infirmières
(I)
Infirmières
auxiliaires
(IA)
I+IA
Population 65
ans et
plus/population
totale
Bas-St-Laurent
6,2
0,7
6,9
17,3 %
Saguenay-Lac-St-Jean
5,2
1,7
6,9
15,1 %
Capitale nationale
4,2
0,4
4,7
15,7 %
Mauricie
4,8
0,2
5,1
18,2 %
Estrie
4,0
0,7
4,7
15,3 %
Montréal
3,9
0,2
4,1
15,4 %
Outaouais
3,0
0,3
3,3
11,4 %
Abitibi-Témiscamingue
5,0
0,3
5,4
13,2 %
Côte-Nord
4,6
0,0
4,6
12,4 %
Nord-du-Québec
7,3
0,0
7,3
5,4 %
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
6,3
0,6
6,9
18,2 %
Chaudière-Appalaches
3,2
0,9
4,1
14,6 %
Laval
4,3
0,2
4,5
14,3 %
Lanaudière
3,4
0,4
3,8
12,2 %
Laurentides
4,4
0,4
4,8
12,5 %
Montérégie
3,5
0,2
3,7
13,1 %
Centre-du-Québec
4,0
0,5
4,5
15,1 %
Région
4,4
14,4 %
Ensemble du Québec
4,0
0,4
Sources : tableau 1 de l’annexe 19 et Institut de la statistique du Québec (données provisoires
de la population du Québec de 2007).
On compte dans l’ensemble du Québec 4,4 infirmières et infirmières auxiliaires par 10 000
habitants qui oeuvrent en soins à domicile dont 4,0 infirmières et 0,4 infirmière auxiliaire.
Certaines régions dépassent la moyenne nationale. Il s’agit des régions du Bas-Saint-Laurent,
du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ; ces trois régions ayant
65
un ratio de 6,9 infirmières et infirmières auxiliaires par 10 000 habitants. Elles comptent à la
fois plus d’infirmières, d’infirmières auxiliaires et une population plus âgée que l’ensemble
du Québec. Par contre, la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean se démarque des deux autres
régions par le fait qu’elle compte en soins à domicile une infirmière de moins et une
infirmière auxiliaire de plus par 10 000 habitants.
La région de la Chaudière-Appalaches présente des particularités intéressantes. La proportion
de la population âgée de 65 ans et plus sur la population totale et le nombre d’infirmières et
d’infirmières auxiliaires en soins à domicile sur 10 000 habitants sont comparables à ceux du
Québec. Par contre, le nombre d’infirmières en soins à domicile par 10 000 habitants est
inférieur à la moyenne québécoise et le nombre d’infirmières auxiliaires en soins à domicile
par 10 000 habitants est supérieur à la moyenne québécoise. Un projet pilote portant sur
l’introduction des infirmières auxiliaires en soins à domicile dans les CLSC a été mené dans
cette région à la fin des années 1990 59. Le rapport concluait au succès de cette initiative mais
rien ne fût fait dans les années qui suivirent. Ce n’est qu’en 2005-2006 que le nombre
d’infirmières auxiliaires en soins à domicile augmenta sensiblement dans cette région.
La région de Montréal se caractérise par une utilisation moins intensive d’infirmières et
d’infirmières auxiliaires en soins à domicile par 10 000 habitants et une population dont la
structure d’âge excède la moyenne québécoise. S’il y a un lien entre le vieillissement de la
population et le personnel infirmier professionnel en soins à domicile, nous devrions nous
attendre à ce que le ratio par 10 000 habitants soit plus élevé dans la région de Montréal que
dans l’ensemble du Québec.
Les régions des Laurentides et de Lanaudière qui sont voisines géographiquement et qui
présentent des caractéristiques identiques du point de vue démographique (population jeune
par rapport à l’ensemble du Québec) diffèrent sensiblement au plan de l’utilisation des
infirmières en soins à domicile. La région des Laurentides compte 4,4 infirmières et celle de
Lanaudière 3,4 en soins à domicile par 10 000 habitants.
En résumé, on peut affirmer que le rationnel de l’utilisation de l’utilisation du personnel
infirmier professionnel en soins à domicile entre les régions du Québec ne s’appréhende pas
aisément.
59
Régie régionale de la santé et des services sociaux Chaudière-Appalaches (1998), p. 81-82.
66
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