Présentation de la déclaration d`invention

Présentation de la déclaration d’invention
Une déclaration type de l’Université est disponible en téléchargement sur ce site. Compléter et
transmettre cette déclaration d’invention à la DRI – Pôle contrats de recherche, valorisation,
financements publics et européens est fondamental lorsque l’on crée au sein de l’Université.
La plupart des inventions effectuées aujourd’hui sont le fait de salariés. Selon les accords convenus
entre le chercheur-salarié et son employeur et les conditions dans lesquelles l’invention a été créée,
les droits sur cette dernière appartiendront à l’un ou à l’autre.
L’intérêt de la déclaration d’invention est donc de déterminer à qui reviennent les droits sur ladite
invention. Elle doit être obligatoirement remise à l’employeur en cas de d’invention d’un salariéinventeur.
Pour une politique de valorisation efficace, un organisme de recherche doit pouvoir décider de l’avenir
qu’il va donner à chaque invention faite en son sein. Ainsi, c’est grâce aux informations données par le
chercheur que l’organisme va décider s’il est intéressant pour lui de protéger la découverte grâce à un
brevet par exemple.
Le contenu de la déclaration
Chaque organisme de recherche à sa propre politique (renvoyer au vademecum). Cependant certaines
informations sont récurrentes afin de déterminer la stratégie de valorisation à suivre.
Ainsi, une déclaration d’invention devra contenir des informations permettant, par exemple, d’étudier
la faisabilité d’un dépôt de brevet :
 L’état de l’art et de la technique. Cette information permet d’établir la nouveauté de
l’invention
 Une vérification sur la disponibilité de l’invention. En effet, celle-ci est peut être retournée
dans le domaine public
 Les avantages économiques d’une telle invention
 Les domaines possibles d’industrialisation
 Les entreprises éventuellement intéressées …
D’autre part, la déclaration devra préciser le ou les noms des inventeurs ainsi que leur contribution à
l’invention (quote-part inventive).
Cette déclaration est primordiale pour une valorisation et une protection juridique de la recherche
la plus efficace possible, qu’elle soit universitaire ou privé.