BDC Catalogue AH 2016-2017 210x297.qxp_BDC SRD PE 2011

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SRD - 119 Quai de la Pie 94100 Saint-Maur-des-Fossés - SAS au capital 7622,45 euros - RCS B 399 407 394
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
La commande de produits présentés dans le catalogue de S.R.D. est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales
de Vente exposées ci-après.
Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre S.R.D. et le client, de la commande à la livraison, en passant par les services et le paiement.
Elles s'imposent au client à l'exclusion de toutes autres conditions, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur.
1- Acceptation
L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par la réception du bon de commande par notre service achats. Cette réception a
valeur d’accord entre les parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve
l'ensemble des présentes conditions.
2- Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue de S.R.D. tendent à décrire et présenter les articles avec la plus
grande exactitude. Toutefois, ces photographies ainsi que les indications de dimensions et les descriptions ne peuvent être considérées comme entrant
dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de S.R.D., ni affecter la validité
de la vente.
3- Commande
La réception du bon de commande est considérée comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
S.R.D. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par
le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4- Livraison
S.R.D. effectue des livraisons en France Métropolitaine, pour le reste du monde, merci de nous contacter pour connaître les modalités de livraison.
Après réception du bon de commande, S.R.D. s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.
France Métropolitaine (hors Corse): le délai moyen d'acheminement des colis est de 5 jours ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés).Les frais
de port sont de 5 € et sont offerts à partir de 75 € d'achats réalisés (sauf opération spéciale).
Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il est tenu d’emettre une réserve à réception du colis auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5- Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour renvoyer à S.R.D.
les articles qui ne lui conviendraient pas, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les retours doivent concerner des articles neufs accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les retours doivent être adressés à :
S.R.D. – 119 Quai de la Pie 94100 Saint Maur des Fossés
En cas d'exercice du droit de rétractation, S.R.D. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
6- Prix
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport ; il comprend en revanche le prix du produit, les frais de manutention et d'emballage.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le catalogue adressé par S.R.D., il est exprimé toutes taxes comprises.
Les produits bénéficiant d'une promotion ne pourront pas bénéficier d'un bon de réduction en pourcentage supplémentaire.
S.R.D. se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, S.R.D. garantit les tarifs pratiqués à
la date de réception du bon de commande par ses soins.
7- Paiement
Le paiement peut s'effectuer:
- par chèque, libellé à l'ordre de "S.R.D.". La réception du paiement doit s'effectuer dans les 10 jours qui suivent la livraison des marchandises par notre transporteur.
8- Propriété intellectuelle
Le catalogue est la propriété de l'entreprise S.R.D. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur celui-ci sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle,
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé,
sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de S.R.D..
9- Responsabilité
S.R.D. vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.
La responsabilité de S.R.D. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Sa responsabilité est
systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la
société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil), à la condition qu'il fasse
la preuve du défaut caché. Le vendeur doit alors légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil). Si le client
s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
10- Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
S.R.D. s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux
clients de S.R.D.
11- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
S.R.D. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants. La responsabilité de S.R.D. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.