Canal Plus de procédures

Canal Plus de procédures
La chaîne de télévision souhaite que L’Autre Canal, la salle de concerts de Nancy,
change de nom. Bataille juridique.
NANCY._ La bataille juridique fait maintenant rage depuis plus d’un an et devrait
trouver son terme début
mars prochain, devant la
chambre civile de la cour
d’appel de Nancy. Canal
Plus, la chaîne de télévision,
parviendra-t-elle à faire
changer de nom L’Autre Canal, salle de concert de Nancy ?
L’affaire débute en février
2007 quand L’Autre Canal,
établissement public de coopération culturelle financé à
60 % par la ville, la Région et
l’Etat, dépose son nom à
l’INPI (Institut national de la
propriété intellectuelle).
Nous sommes à quelques
mois de l’ouverture de la salle de concert et les concours
lancés pour le choix du nom
ont débouché sur L’Autre Canal.
« Parce que, premièrement,
la salle est située dans le secteur du canal, à Nancy », explique Isabelle Chaigne, la directrice. « Nous avons aussi
choisi L’Autre Canal parce
que ce mot est très souvent
employé dans le domaine du
son et de l’image. Enfin,
L’Autre Canal est un lieu destiné à travailler sur la découverte de jeunes artistes. Ce
n’était donc pas un canal habituel dans le domaine de la
musique ».
« Pas des concurrents
de Canal Plus »
Canal Plus, qui ne l’entend
pas de cette oreille, fait un recours devant l’INPI. La chaîne de télé avance que deux
des services proposés par la
salle de concert (réservation
de places de spectacles, production de films sur bandes
vidéo) sont similaires aux
siens et que le risque de
confusion est important.
L’INPI lui donnera raison.
L’Autre Canal ayant fait appel, les deux parties se retrouveront en mars devant l’une
des chambres civiles de la
cour de Nancy.
« Nous avons mis production
de films dans nos services car
nous souhaitons développer
le multimédia, faire des clips
pour les jeunes groupes pour,
par exemple, les mettre ensuite en ligne sur YouTube »,
poursuit IsabelleChaigne.
« On ne veut pas devenir une
structure de production de
films télé. On ne peut donc
pas considérer que nous sommes concurrents de Canal
Plus, je pense… Tout ce que
je sais, c’est que quand nous
avons déposé notre nom à
l’INPI, nous n’aurions dû
mettre que spectacles. Nous
n’aurions pas eu tous ces soucis. Mais je suis optimiste, je
pense que la cour d’appel de
Nancy ne confirmera pas la
décision de l’INPI ».
« Marque notoire »
Du côté de Canal Plus, on estime que faire interdire l’enregistrement d’un nom s’apparente à une politique de défense de la marque. « Surtout
si cette marque intervient
dans le même secteur d’activité que Canal Plus, comme
ici, la production de films »,
précise Me Laurent Barissat,
avocat de la chaîne de télé.
« Canal Plus est une marque
Isabelle Chaigne : « Nous avons aussi choisi L’Autre Canal
parce que ce mot est très souvent employé dans le domaine
du son et de l’image. »
Photo Patrice SAUCOURT
qui fait partie de l’actif de la
société, une marque notoire,
et l’INPI nous donne raison
de façon régulière ».
Le groupe, qui est très procédural, fait systématiquement des recours dès que le
mot canal apparaît dans un
intitulé de société. Il a déjà
fait interdire Canal Métiers,
Canal Pêche ou encore Canal
Musique. Et on peut d’ores et
déjà lui glisser le nom d’un
autre canal à poursuivre : le
FLNC Canal historique, créé
postérieurement à la chaîne
de télé. Chiche ?
Eric NICOLAS
[email protected]