Réception et contrôle d`étanchéité des équipements

Réception et contrôle d'étanchéité des
équipements
Les contrôles des équipements de réfrigération et de climatisation et de pompes à
chaleur sont organisés par le règlement grand-ducal du 2 septembre 20111 relatif
a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou
CFC
b) à l’inspection des systèmes de climatisation
Ce règlement met en œuvre les obligations des règlements CE 842/2006 et CE
1005/2009.
Les contrôles en question sont la réception unique des installations nouvelles ou
transformées, d'une part, et les contrôles d'étanchéité périodiques, d'autre part.
La réception est effectuée par le Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment
de la Chambre des Métiers, ceci sur base d'une demande de réception à introduire
auprès de ce service. Les contrôles d'étanchéité sont effectués, sur demande de
l'utilisateur des installations, par les personnes certifiées à cet effet.
Lors de la réception, les agents vérifient:
1.
2.
3.
4.
la présence du registre auprès de l’équipement;
l’indication de la charge de l’équipement;
l’exécution d’un contrôle d’étanchéité immédiatement après la mise en service
de l’installation et, le cas échéant, l’indication de la cause des fuites et des travaux de réparation des fuites;
l’absence d’une fuite manifeste.
Ainsi, une fiche de contrôle et un registre doivent être présentés aux agents lors de
la réception.
Les contrôles d'étanchéité doivent être répétés tous les ans pour les installations
contenant plus que 3 kg de réfrigérant, tous les 6 mois pour les installations contenant plus que 30 kg de réfrigérant et tous les 3 mois pour les installations contenant plus que 300 kg de réfrigérant. Lorsqu'un système de détection des fuites approprié et en état de fonctionnement est installé, la fréquence des contrôles est réduite de moitié pour les installations contenant plus que 30 respectivement 300 kg
de réfrigérant.
Les réceptions et les contrôles d'étanchéité doivent être répétés si leurs résultats
sont négatifs.
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www.legilux.lu, Mémorial A - N°187 du 20 septembre 2011
Entete
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Les procès-verbaux établis lors des contrôles doivent être insérés dans le registre
de l'installation et remis à l'exploitant. En plus, le Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment respectivement les entreprises certifiées doivent tenir des registres des procès-verbaux qu'ils transmettent annuellement à l'Administration de l'Environnement.
Le règlement grand-ducal du 2 septembre 2001 impose en plus une inspection en
relation avec la performance énergétique tous les 5 ans des systèmes de climatisation d'une puissance nominale effective supérieure à 12 kW. Cette inspection comporte une évaluation en ce qui concerne le rendement de la climatisation et de son
dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment ainsi que des conseils appropriés aux utilisateurs sur éventuelle amélioration ou un remplacement du système de climatisation et sur les autres solutions
envisageables.
Informations complémentaires:
www.environnement.public.lu/air_bruit/dossiers/f-gaz
CdM/.../…/