Demande carte de séjour permanent de membre de famille

Transcription

Demande carte de séjour permanent de membre de famille
Administration communale de Käerjeng
Service des Citoyens
Tél.: 500 552 -332 ou 500 552 -333 – Fax: 500 552 -338
Demande carte de séjour permanent
de membre de famille
Concerne:
les citoyens qui sont de nationalité d’un État non-membre de l’Union Européenne vivant avec leur
conjoint ou parents (père/mère) non-luxembourgeois de nationalité d’un État membre de l’Union
Européenne. Un des deux est tenu d’avoir un revenu régulier (égal au RMG luxembourgeois).
Pièces à produire
1 ou 2 photo(s) de passeport (1 photo est obligatoire, la 2e photo est facultative)
aux dimensions de 3,5 cm à 4,5 cm et datant de moins de 6 mois
Document d’identité valide: Passeport valable (avec visa, entrée Schengen ou titre de séjour EU,
si requis)
Preuve d’un séjour légal de 5 ans au Luxembourg du demandeur:
Certificat de résidence de la commune où le demandeur habite actuellement et s’il y a lieu le ou les
certificats de résidence de la ou des communes où le demandeur a habité avant - jusqu’à 5 ans
passés.
Pour le membre de famille:
Composition de ménage de la commune où le demandeur et le membre de famille (=père ou mère ou
conjoint ou partenaire) habitent actuellement et s’il y lieu le ou les certificats de résidence de la ou des
communes où le membre de famille a habité avant;
- jusqu’à 5 ans passés
Remarques:
Le dossier complet est envoyé au Ministère des Affaires Étrangères à la Direction de l’Immigration.
Dans les 6 mois qui suivent la demande le Ministère des Affaires Étrangères envoie la nouvelle carte
de séjour à la commune de résidence du demandeur. À ce moment cette dernière informe le
demandeur de l’arrivée de sa nouvelle carte de séjour.
Alors le demandeur se présentera à la Commune avec le récépissé de demande et l’ancienne carte
de séjour pour retirer sa nouvelle carte de séjour.
Le demandeur a la possibilité d’imprimer sa demande de carte de séjour permanent d’un membre de famille d’un citoyen de
l’Union Européenne via le site internet de la Direction de l’Immigration « Ressortissant de pays tiers qui est membre de famille
d’un citoyen de l’Union »:
http://www.mae.lu/Site-MAE/VISAS-Immigration/Long-sejour-superieur-a-trois-mois/Ressortissant-de-pays-tiers-qui-estmembre-de-famille-d-un-citoyen-de-l-Union sous la rubrique « Formalités à remplir sur place »
Dans ce cas le demandeur doit laisser faire une copie conforme de son passeport valable soit auprès de sa commune de
résidence, soit à l’ambassade ou au consulat compétents pour son pays.
Il peut obtenir le ou les certificats nécessaires par courrier. Il suffit de téléphoner à la commune en question.
Ensuite il enverra le dossier complet dûment signé au Ministère des Affaires Étrangères à l’adresse ci-dessus.
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