bureau interprofessionnel des vins de bourgogne

Maître d'Ouvrage :
Mairie de Bourg d’Oisans
1 rue Humbert
BP 23
38520 Le Bourg d’Oisans
Tél : 04-76-11-12-50 Fax : 04-76-80-26-74
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTÉE
Passé en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Commun aux lots 1 à 6
Objet Du Marché :
Viabilité et déneigement de voiries
pour la période hivernale et travaux d’entretiens de voirie
à …………………., le …………..
Signature du candidat,
précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé »,
Le candidat
CCTP - viabilité et déneigement et travaux entretien voiries 2016
1
1
Description
1.1
Prestations à réaliser
1.1.1 Descriptif général de la prestation
La consultation porte sur le déneigement et le salage de différentes voiries sur le
territoire de la commune du Bourg d’Oisans, en période hivernale.
La période hivernale s’entend du 15 novembre au 15 mars
Le marché se décompose en 6 lots :
 Lot 1 : secteur Les Morelles, La Paute,
o option pour Bassey – Les Essoulieux
 Lot 2 : secteur Les Sables, Rochetaillée, Le Raffour
 Lot 3 : secteur Les Alberges, Le Vernis,
o option pour Le Clapier d’Auris
 Lot 4 : secteur Les Gauchoirs
 Lot 5 : secteur Bourg
 Lot 6 : secteur Le Vert, Saint Claude
Elle porte également sur des travaux d’entretien de voiries et de mobiliers urbains.
1.2
Normes et prescriptions applicables
Pour l’exécution du marché les entreprises devront impérativement respecter tous les
textes, dispositions, spécifications et prescriptions en vigueur concernant l’équipement
des engins de service hivernal et notamment :
2
-
La norme NF EN 13021 machines pour le service hivernal – exigences de sécurité,
-
Signalisation norme NFP98/795,
Spécifications
2.1
Conditions générales
Le prestataire est réputé avoir pris connaissance du terrain et des difficultés éventuelles
qu’il pourrait rencontrer lors du déneigement.
Il adaptera en conséquence les équipements de déneigement et salage au profil et à
l’état de surface des voies à déneiger (enrobé, émulsion, fraisât…) afin d’en limiter les
dégradations. Si l’équipement (type d’engin, lame…) est jugé inadapté, le service
technique pourra demander son remplacement.
Le prestataire a à sa charge tous les frais de mise aux normes et réception isolé au
service des mines des engins de service hivernal au sens de l’article R233-1 du code de la
route, la préparation de l’unité de service hivernale pour la campagne annuelle (de
novembre à fin mars) les frais d'entretien et ceux relatifs à la fourniture des matières
consommables (hors fondant routier).
Le présent marché comprend trois types d’interventions :
2.1.1 – Les interventions urgentes en conditions météorologiques exceptionnelles, le
délai d’intervention est fixé à 1 heure après appel sur le portable d’astreinte de
l’entreprise.
2.1.2 – Les interventions courantes comprennent le déneigement des chaussées,
stationnements et parkings. Le délai d’intervention est fixé à 4heures après appel sur le
portable d’astreinte de l’entreprise.
CCTP - viabilité et déneigement et travaux entretien voiries 2016
2
2.1.3 – Les interventions programmées comprennent le transport et l’évacuation de
neige, les opérations de déglaçage ou interventions programmées divers.
Le délai d’intervention est fixé à 12 heures après appel sur le portable d’astreinte de
l’entreprise.
2.2
Organisation des opérations de déneigement+
Le prestataire titulaire du marché à la charge de la prestation de raclage.
Si nécessaire le traitement des voies doit être recommencé plusieurs fois dans la même
journée en fonction des conditions météorologiques
En cas de nécessité d’évacuation de la neige, le titulaire doit mettre en œuvre tous les
moyens humains et matériels nécessaires à l’exécution de la tâche. Les services
techniques de la commune préciseront le lieu de déversement.
Le prestataire déclenchera les opérations de déneigement dans l’heure qui suit l’appel
du responsable du déneigement de la commune. L’entreprise titulaire du marché devra
se rendre disponible immédiatement (au plus tard dans l’heure qui suit la demande) en
cas de chute de neige qu’il s’agisse de jours de semaine, de weekend ou jours fériés
durant la période hivernale.
En cas de neige nocturne les opérations de déneigement pourront débutée dès 4h00 du
matin.
Le prestataire de déneigement devra informer le responsable du déneigement de la
commune de l’état de la voirie sur son secteur. Il s’agit d’une prestation de résultat.
2.2.1 Niveau de service à atteindre
Le niveau de service minimum à atteindre en cas de neige :
2.3
-
Dans les 7h00 après la dernière chute de neige : voie partiellement déneigée,
permettant une circulation de véhicule.
-
Dans les 31H00 après la dernière chute de neige passage d’une voie partiellement
déneigée à route et accotement raclés et salés dans les 7 heures.
-
Dans les 55h00 après la dernière chute de neige retour à un état de chaussée
« route au noir »
Organisation des opérations de salage
Le salage des voies vise à maintenir un niveau de sécurité suffisant sur les voies.
Il est effectué préventivement tous les jours si nécessaire du 15 novembre au 15 mars à
partir de 7h00.
Il pourra être demandé un salage curatif et ponctuel par appel du responsable du
déneigement de la commune.
Le sel de déneigement est mis à disposition du titulaire par la commune au centre
technique municipal. Pour le retirer le titulaire est tenu d’appliquer le protocole de
chargement établit par la commune.
2.4
Organisation des travaux d’entretien
Les travaux d’entretiens de voirie se feront sur les périodes d’intersaisons printemps et
automnes. Ils seront réalisés sur bon de commande des services techniques.
Le prestataire devra intégrer ces demandes à son planning sous un délai de 10 jours
maximum.
La liste non-exhaustive de ces travaux se trouve dans le bordereau de « travaux
d’entretien de voirie ».
CCTP - viabilité et déneigement et travaux entretien voiries 2016
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2.5 : Obligations de l’entreprise :
A chaque intervention, le titulaire établira tous documents de liaison avec la commune
afin de rendre compte des actions réalisées et devra préciser les heures de sortie, la
consistance, les lieux et les évènements éventuels. Ce document sera remis à la
commune par tout moyen à disposition du titulaire.
Le titulaire du marché assumera les responsabilités en cas d’accident pouvant survenir à
des tiers sur la voirie.
Le titulaire doit prendre toutes dispositions, notamment en matière de police
d’assurance pour se garantir contre tous bris et tous dommages.
2.6 : Pénalités :
En cas de non-exécution des prestations, de retard de plus d’une heure et demie suite à
appel, ou de non-exécution dans les règles de l’art, le titulaire du présent marché
s’expose à des pénalités.
Renseignement techniques relatifs au marché :
Cyril MATHON : tél 04 76 11 12 55 - [email protected]
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