LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) pour les Salariés Intérimaires

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) pour les Salariés Intérimaires
Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu au niveau de l’entreprise.
Cet accord a été conclu le 21 janvier 2015, et est mis en place le 1er juillet 2016 au plus tard.
Le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses.
La décision de verser une somme sur le CET est une initiative personnelle et volontaire.
Les versements pourront s’effectuer via un outil informatique sécurité sur « monmanpower.fr ».
Principes :
 le CET a pour but de permettre au d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une
rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non
prises ou des sommes qu’il y a affectées,
Le salarié peut l’utiliser :
 soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité,
 soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée.
Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.
L’ouverture d’un CET par un Salarié Intérimaire est subordonnée à :
 un contrat de travail de travail temporaire ou un contrat de mission- formation en cours à la date
de l’ouverture de l’alimentation du CET (CTT ou CDII),
 pour les représentants du personnel en intermission, la date d’ouverture du CET et de son
alimentation correspondent à un jour d’exercice du mandat (heures de réunion ou de délégation),
 une condition d’ancienneté acquise et déclarée sur le traitement mensuel du mois précédent
d’alimentation du CET. Cette ancienneté est fixée à la réalisation de 455 heures de travail ou
assimilées au cours des 12 mois précédent le traitement mensuel.
La demande d’ouverture du CET doit être faite au plus tard dans le délai de 10 jours calendaires avant
l’échéance du dernier jour du mois civil. Un relevé annexe au bulletin de salaire sera délivré le mois au cours
duquel l’opération est enregistrée.
Peuvent être déposées sur le CET :
 les Indemnités de Fin de Mission (IFM),
 la gratification d’ancienneté y compris pour les salariés en CDII,
Une valeur minimale de 30 euros sera requise pour chaque versement mensuel.
Les sommes déposées sur le CET seront abondées par Manpower (5% par an).