Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de

(Ain)
Demande présentée par CN’AIR, filiale 100%
2, rue André Bonin
69316 LYON Cedex 04
Contact : Martin FORCET - 04 26 23 19 88 – [email protected]
Projet photovoltaïque de Villebois – Compléments au permis de construire n° 00144415A0002
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Ce document vient compléter le dossier de demande de permis de
construire en cours d’instruction n° PC 001 444 15A 0002
Les compléments suivants font suite à l’Avis de l’Autorité Environnementale
sur le dossier de demande de permis de construire émis le 29 juin 2015 par
le préfet de région Rhône-Alpes
A] HAUTEUR MAXIMALE DES PANNEAUX
La hauteur maximale indiquée des panneaux photovoltaïques varie dans l’étude d’impact. La structure
inclinée à 25° vers le Sud accueille deux rangées de panneaux photovoltaïques d’une hauteur
nominale d’environ 1,65 m. Le point bas de la table photovoltaïque se situe à 80 cm du niveau du
terrain naturel afin de procéder à l’entretien du sol et d’éviter tout risque d’inondation. Ainsi, le point
haut de la structure se situera 2,3 m au-dessus du terrain naturel.
Le schéma ci-dessous résume les principales cotes de la structure en coupe.
Figure 1 : Plan de coupe d'une structure photovoltaïque
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B] RAISONS DU CHOIX DU SITE ET DESCRIPTION DU PROJET
1. Choix d’un site de projet marqué par l’activité humaine
Issu de l’aménagement du Rhône dans les années 1970, le site du projet est positionné sur le
domaine concédé CNR. Au-delà de sa nature industrielle, le terrain n’offre que peu d’enjeux
paysagers et naturalistes du fait de son état de friche et du contexte anthropisé dans lequel il s’inscrit.
Les terrains d’implantation du projet répondent favorablement aux différentes contraintes de mises en
œuvre et d’exploitation du projet :
-
la topographie du site industriel est plane et ne nécessite aucun terrassement,
-
un réseau routier et des accès suffisamment dimensionnés pour l’acheminement des
matériels,
Les parcelles retenues pour l’implantation du projet sont classées en zone UX : zone d’activités.
Selon le règlement de ce zonage, rien ne s’oppose à l’implantation d’un parc photovoltaïque puisqu’il
constitue une activité industrielle.
L’emprise du projet ne concerne aucun Espace Boisé Classé.
Milieu physique
Le site de projet ne présente pas d’incompatibilité avec le milieu physique environnant :
-
La topographie est plane
-
La zone de projet n’est concernée par aucun risque naturel de mouvement de terrains ou la
présence de cavités souterraines
-
Aucune pollution des sols n’est avérée au sein de l’aire d’étude immédiate
-
Aucun captage en eau potable ou périmètre de protection n’est situé au droit du périmètre de
projet
Milieu naturel
Le milieu naturel, du fait du caractère anthropisé du site, ne présente pas une diversité importante.
En suivant les limites naturelles du terrain encadré par d’autres infrastructures (déchetterie, station
d’épuration, fleuve et voie de circulation routière), le projet n’a pas d’impact notable sur le milieu
naturel.
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2. Description du projet
Choix d’implantation du projet
Du fait de la physionomie et de l’état de friche du site, l’implantation du projet s’est rapidement portée
sur celle décrite dans le plan de masse. L’étude des milieux physique et naturel conclut à l’absence
d’impact notable dans la mesure où le projet respecte les limites naturelles de l’emprise.
Le terrain rectangulaire permet une optimisation de l’implantation et l’accès par la piste
d’exploitation actuelle rend le choix d’implantation évident. Une attention particulière a été portée sur
l’éloignement
des
postes
électriques
vis-à-vis
des
infrastructures
bordant
la
route
départementale.
Cette analyse aboutit à un parc de 2 MWc dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
Surface du projet
3.6 ha
Puissance électrique instantanée
2.0 MWc
Production énergétique estimée
2500 MWh/an
Durée de vie des installations
30 ans puis démantèlement
Rejet de CO2 évité
735 t/an
Technologie photovoltaïque
Modules silicium polycristallins sur
supports fixes
Inclinaison / orientation des capteurs
photovoltaïques
25° plein Sud
Hauteur maximum des capteurs
2.3 m
Type d’ancrages envisagés
Pieux vissés ou battus dans le sol
Cartographie des mesures liées au projet
Malgré des impacts potentiels faibles, des mesures d’évitement et de réduction sont proposées. Le
plan suivant cartographie dans la mesure du possible les principales mesures permanentes liées à
l’exploitation du parc photovoltaïque :
-
Végétalisation du site : le parc sera ensemencé pour assurer un couvert herbacé sur la
surface d’emprice de l’aménagement. Les espèces sauvages séléctionnées seront favorables
à la biodiversité, mellifères et diversifiées ;
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-
Eradication du massif de Renouée du Japon : le massif relevé sur site sera décapé et le
terrain sera revégétalisé à cet emplacement. La terre contaminée sera évacuée pour
traitement ;
Massif de Renouée du Japon
Revégétalisation de la zone
Etat des lieux au cours de la
présent au milieu du parc
décapée
phénologique de végétation
-
Création d’hibernaculum : au nombre de deux, des habitats de substition pour les reptiles
seront créés dans l’enceinte du parc, à proximité de la strate arbustive ;
Figure 2 : Hibernaculum construit sur un parc photovoltaïque CNR
-
Maintien des linéaires boisés existants : à l’Ouest et à l’Est, le parc est bordé de linéaires
boisés le masquant depuis les principaux axes. Ainsi, la conservation de ces boisements
intégre au mieux l’aménagement dans son environnement et le rend peu visible depuis la RD
à l’Est, et la rive gauche du fleuve à l’Ouest ;
-
Surélévation de la clôture périphérique : afin d’être perméable à la circulation de la petite
faune, la clôture du parc sera non jointive au sol. Ainsi, pour les petites espèces terrestres
utilisant ce territoire, le site assurera sa fonction dans la continuité écologique.
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C] METHODOLOGIE
Nom et qualité des auteurs de l’étude
Les noms et qualités des auteurs des études contribuant à la réalisation de l’étude d’impact figurent
en pages 36 et 37 de l’étude d’impact et sont rappelés ci-après :
BUREAUX D’ÉTUDES
DOMAINES DE COMPÉTENCES
TAUW France
Zi Douai Dorignies
Bâtiment Eureka
100 rue Branly 59500 Douai
Montage global du dossier d’étude d’impact sur
l’environnement
Tél : 03 27 08 81 81 - Fax : 03 27 08 81 82
Contacts : Julien Chadefaux, chef de projets
Écotope Flore-Faune
138 rue des écoles
01150 Villebois
Tél : 04.74.36.66.38
Étude écologique (Habitats/Faune/Flore), Dossier
d’incidence Natura 2000
Contact : Jean-Loup Gaden, écologue
Kanopé
63 rue Frande Fusterie
84 000 Avignon
Tél : 04.90.14.01.40
Étude paysagère et réalisation des
photomontages
Contact : Pierre Gadoin, architecte paysagiste
CN’AIR
2 rue André Bonin
F-69 316 Lyon Cedex 04
Conception et réalisation du projet
Tel : 04.72.00.61.81
Contact : Martin Forcet, chargé de projets
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La méthodologie est ensuite succinctement détaillée dans le chapitre 11 « Analyse des méthodes
utilisées » en page 169 de l’étude d’impact.
Milieu physique
L’étude d’impact cite les sources de données bibliographiques ayant conduit à la rédaction des
chapitres correspondants. Devant les faibles impacts, les bases de données sont proportionnées
aux enjeux identifiés.
Milieu naturel
Le nombre et l’objet des passages sur site effectués par Ecotope sont présentés dans l’étude
d’impact. Les prospections ont été effectuées en période printanière et estivale, saisons les plus
propices à l’observation des espèces. Les moyens humains et techniques mis en place sont
cohérents et proportionnés aux enjeux potentiels faibles du site.
Les principales difficultés rencontrées lors de l’étude naturaliste sont les suivantes :
-
Des habitats peuvent renfermer des espèces non recensées lors des prospections sur le
terrain pour des raisons diverses : espèces très discrètes, observation directe durant les dates
de prospection.
-
La part de subjectivité pour la description des habitats, en particulier pour la définition de leur
état de conservation.
Patrimoine et paysage
Au-delà de la consultation de la Direction Régionale des Activités Culturelles de Rhône-Alpes,
l’analyse paysagère a été confiée au cabinet Kanopé. Au cours de plusieurs visites de site, les
éléments du patrimoine paysager du secteur, les structures et les fondements du paysage ont été
analysés. Le travail se base sur :
-
L’analyse cartographique des visibilités ;
-
Des photomontages en vue proche ;
-
Un reportage photographique des abords proche et éloigné.
Ce diagnostic d'évaluation est complété et synthétisé par une analyse plus subjective du paysage.
Celle-ci s'appuie sur le vécu du site, l’approche historique anthropique, la perception plastique et
sensible de l'espace afin d'établir plus finement les ambiances paysagères caractéristiques du site. Le
croisement de ces approches objectives et subjectives aboutit à une meilleure compréhension de
l'espace et autorise une synthèse plus juste de son organisation et son fonctionnement.
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L’étude de visibilité du projet photovoltaïque a conclu à l’absence d’impact paysager notable depuis
les points de vue fréquentés autour du site. Inscrit dans un contexte anthropique marqué, le parc
photovoltaïque ne nécessite pas la mise en place de mesures spécifiques mais préconise le maintien
des franges boisées périphériques.
La principale difficulté rencontrée lors de l’étude paysagère a été la fermeture rapide des vues sur le
parc avec l’éloignement. Il n’existe pas de photomontages en vues intermédiaires mais le recours à
des outils de simulation numérique et à des croquis a permis de combler ce manque.
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