BIEN_20152016_29_0383119J_160401164012 0380105H

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0380105H
ACADEMIE DE GRENOBLE
RECTORAT ACADEMIE DE GRENOBLE
7 PLACE BIR HAKEIM
38021 GRENOBLE CEDEX 1
BORDEREAU D'INSTRUCTION
Etablissement émetteur de l'acte : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE BEGHIN-0383119J
Numéro de séance : 5
Numéro d'enregistrement de l'acte : 29
Année scolaire : 2015-2016
Pour le recteur, et par délégation du préfet de Région
Décision : Validation avec observations
Commentaire :
Observations :
Observation n°1 : Non rétroactivité de l'acte
Observation n°2 : Acte exécutoire le 15 avril 2016, soit après la réalisation des interventions.
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