Aides mémoires à commander (payants)

Aides mémoires à commander (payants)
Guide de l’habitation en coopérative (Fr. 3.-)
Statuts-Type à l’intention des coopératives d’habitation – maîtres d’ouvrage
d’utilité publique (Fr. 35.-)
Contrat-type de droit de superficie – principe et forme d’un contrat de droit de
superficie (Fr. 35.-)
Organisation et règlement d’organisation – Guide pour la direction des coopératives
de construction et d’habitation (Fr. 20.-)
Règlement sur le paiement des partes sociales au moyen de la prévoyance
professionnelle (Fr. 2.-)
Plan comptable de l’OFL destiné aux coopératives d’habitation (Fr. 5.-)
Centrale d’émission CCL : renseignements et documents sous www.egw.ccl.ch