Informations sur les taxes touristiques

Aux propriétaires de chalets & appartements
Madame, Monsieur,
Veysonnaz Tourisme vous souhaite la bienvenue en tant que nouveau propriétaire ! Veuillez trouver cidessous quelques informations utiles ainsi que des indications au sujet de la loi sur le tourisme et les
taxes touristiques. Nous restons à votre disposition pour toute question éventuelle.
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Informations
Toutes les informations utiles sur votre séjour (animations, manifestations, remontées
mécaniques, activités, bien- être, restaurants, météo, hébergement) sous www.veysonnaz.ch
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Brochures
Informations été et hiver, randonnées, bisses, etc, disponibles sous forme de brochures à
Veysonnaz Tourisme ou online sous :
http://www.veysonnaz.ch/page.php?id=210&m=5&titre=Brochures
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Formulaire décompte de taxes disponible à Veysonnaz Tourisme ou online sous :
http://www.veysonnaz.ch/page.php?id=178&m=8&titre=Taxes+touristiques
Taxes de séjour et taxes d’hébergement
Nous vous rappelons que la loi sur le tourisme et sur l’organisation des Sociétés de Développement est
entrée en vigueur le 1er novembre 1996.
1.
Taxe de séjour
Les propriétaires de chalets/appartements qui ne sont pas domiciliés dans la commune où se trouve leur
résidence secondaire sont soumis au paiement de la taxe de séjour. Ceci est également valable pour leur
famille, invités ou locataires lorsqu’ils séjournent dans leur chalet/appartement.
A Veysonnaz, la taxe de séjour s’élève à :
Adultes
Enfants de 6 à 15 ans
Enfants de moins de 6 ans
CHF 2.- par nuit et par adulte
CHF 1.- par nuit et par enfant
Exonérés
Il existe deux options pour le paiement des taxes de séjour en fonction de la durée d’occupation de
votre logement :
A) Paiement de la taxe de séjour à la nuitée, sur la base de la durée exacte d’occupation
Le propriétaire se charge de déclarer les nuitées que lui, et toutes les personnes ne possédant pas de
forfait annuel, passent dans le logement (famille, invités, locataires). Les décomptes des nuitées (dates,
nombre de nuits, nombre d’adultes et enfants, nationalité) doivent être envoyés à la Société de
Développement (Veysonnaz Tourisme) tous les 3 mois (voir dates d’échéance ci-dessous). Si le logement
est peu occupé et d’entente avec Veysonnaz Tourisme les décomptes peuvent exceptionnellement être
envoyés à la fin de la saison d’hiver et d’été, minimum 2 fois par an.
Délais de remise des décomptes
du
du
du
du
01.11
01.02
01.05
01.08
-
31.01
30.04
31.07
31.10
avant
avant
avant
avant
le
le
le
le
15
15
15
15
février
mai
août
novembre
Formulaires disponible à Veysonnaz Tourisme et sous:
http://www.veysonnaz.ch/page.php?id=178&m=8&titre=Taxes+touristiques
Veysonnaz Tourisme
– Route de Magrappé 42 – 1993 Veysonnaz – T.+41(0)27 207 10 53 -www.veysonnaz.ch
Nous sommes tenus de procéder à des contrôles et de signaler à la commune le non-respect de cette
obligation. En la respectant, vous éviterez le désagrément d’une sommation ou d’une amende.
Facturation
Le montant des taxes de séjour sera facturé aux propriétaires ou sera versé par celui-ci directement au
guichet de Veysonnaz Tourisme.
Le propriétaire peut également envoyer ses invités, locataires ou famille payer la taxe de séjour
directement au guichet de Veysonnaz Tourisme.
Affectation de la taxe de séjour
Le produit de la taxe de séjour est versé à la Société de Développement et contribue à financer
l’exploitation d’un service d’information et de réservation, l’animation locale et la création ainsi que
l’exploitation d’installations touristiques.
B) Forfait annuel taxe de séjour
Les propriétaires et leurs familles à long terme assujettis au paiement de la taxe de séjour peuvent
choisir l’option de s’acquitter de cette taxe de séjour sous forme d’un montant forfaitaire annuel (année
civile). Ce forfait correspond à une moyenne de 40 nuitées multiplié par le montant de la taxe de séjour
soit :
Adultes
CHF 80.- par adulte
Enfants de 6 à 15 ans
CHF 40.- par enfant
Enfants de moins de 6 ans
Exonéré
Le forfait est personnel et non transmissible. Il appartient à chacun de calculer le montant du forfait en
fonction des membres que comporte sa famille qui séjournent dans sa résidence secondaire.
Chaque propriétaire est libre de choisir la formule qui lui convient le mieux entre le paiement de la taxe
de séjour à la nuitée ou le forfait annuel. Cependant, pour faciliter les tâches administratives de
chacun, le forfait annuel reste le moyen le plus simple.
Facturation
Si votre choix se porte sur le forfait annuel, Veysonnaz Tourisme vous enverra une facture y relative
durant l’année en cours.
2.
Taxe d’hébergement
Le propriétaire qui loue contre rémunération (loyer) doit s’acquitter d’une taxe d’hébergement qui est
perçue par nuitée. Le montant de la taxe d’hébergement à Veysonnaz se monte à :
Adultes
Enfants de 6 à 15 ans
Enfants de moins de 6 ans
CHF 0.50 par nuit et par adulte
CHF 0.25 par nuit et par enfant
Exonérés
Facturation
La taxe d’hébergement est facturée aux propriétaires sur la base des décomptes envoyés. Elle touche le
propriétaire qui loue, et non le locataire, qui lui, doit s’acquitter de sa taxe de séjour.
Affectation de la taxe d’hébergement
Le produit de la taxe d’hébergement est versé à la Société de Développement. Il sert à financer la
promotion de la destination touristique.
3.
Taxation d’office
La taxation d’office est une procédure qui intervient lorsque le propriétaire n’a pas respecté ses
obligations concernant la déclaration trimestrielle ou le paiement y relatif.
Nous vous remercions d’avance de votre collaboration et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos
meilleures salutations.
Société de Développement Veysonnaz
(Veysonnaz Tourisme)
Veysonnaz Tourisme
– Route de Magrappé 42 – 1993 Veysonnaz – T.+41(0)27 207 10 53 -www.veysonnaz.ch