Monsieur Michel LALANDE Préfet de la région Nord Pas-de

Monsieur Michel LALANDE
Préfet de la région Nord Pas-deCalais Picardie
12 rue Jean sans Peur
CS 20003
59039 LILLE Cedex
Amiens, le 3 Mai 2016.
Copie pour information à M. BOUVET, Directeur régional en charge de la Jeunesse, des Sports, de la
Cohésion Sociale et de la Vie associative
Monsieur le Préfet de région,
Il me semble de mon devoir de vous alerter, en tant que Présidente du Mouvement associatif
NPDC-Picardie, sur les difficultés que traversent en ce moment les associations de notre région.
Une démarche similaire a été entamée auprès du Président du Conseil Régional.
En effet, ces derniers mois, un certain nombre d’acteurs de la vie associative ont saisi le
Mouvement associatif que je préside, en faisant état de leurs inquiétudes sur le très court terme.
Ces alertes émanent aussi bien des représentants de réseaux sectoriels organisés (les
coordinations et fédérations positionnées au niveau régional et départemental) que des
associations locales et des structures qui accompagnent au quotidien les associations sur le
terrain.
C’est pourquoi il me semble important de les prendre au sérieux. Depuis quelques années, les
associations sont, comme les entreprises et les institutions publiques, impactées par la crise
économique et la contraction des finances publiques. Cette crise des financements associatifs est
aujourd’hui aggravée par des éléments conjoncturels liés à la mise en œuvre de la Réforme
territoriale. En effet, beaucoup d’incertitudes subsistent sur les actions que chaque collectivité
va ou non continuer de mener.
Nous avons ainsi identifié plusieurs cas de figure :
Cas N°1 : Certaines compétences sont transférées sans assurance de continuité ni d’articulation :
on peut citer ainsi à titre d’exemple le cas des politiques départementales de développement de
l’Economie Sociale et Solidaire. Le développement économique étant désormais rattaché à la
région, beaucoup de départements abandonnent ces politiques sans qu’aucune concertation
avec le Conseil régional (assurant principalement cette compétence aux côtés des EPCI) ne soit
portée à notre connaissance.
Cas N°2 : Certains domaines de l’action publique n’ont pas été reconnus comme compétence
partagée. C’est ainsi le cas de la Vie associative et de la jeunesse. Les politiques transversales de
soutien et d’appui à la vie associative risquent donc elles aussi de disparaitre.
La disparition de ces politiques structurantes pour l’ensemble de nos secteurs risque aujourd’hui de
fragiliser encore un peu plus les structures de terrain au moment où elles ont justement le plus
besoin d’être outillées et accompagnées.
Cas N°3 : Les compétences retenues par la loi NOTRe comme étant des compétences partagées
courent le risque d’être faiblement investies par certaines collectivités qui, n’en faisant pas une
priorité, y affectent très peu de moyens, avec des baisses impossibles à absorber pour nombre
de structures. Certaines lignes ont ainsi été supprimées, ce alors même que les actions avaient
été engagées, mettant les associations dans des situations très difficiles.
De plus, les conseils départementaux pour beaucoup eux-mêmes en difficulté, ont également
annoncé de grosses baisses de budget. Celles-ci vont affecter les actions liées à leur cœur de
compétence – à savoir l’action sociale et l’accompagnement des publics fragiles, ces actions étant
majoritairement portées par des structures associatives. Afin d’objectiver ces constats et
analyser les situations précises à vous faire remonter, nous mettons actuellement en place un
outil d’analyse actuellement que nous souhaitons en lien avec les différents observatoires qui
concernent la vie associative.
L’emploi associatif représente dans notre région environ 11,5 % de l’emploi privé, soit plus de
12 000 employeurs et 171 000 salariés. Même si les impacts sont encore difficiles à mesurer,
nous craignons d’importantes destructions d’emploi dans le monde associatif puisque l’essentiel
des subsides publics sont directement fléchés sur l’emploi. Or ce secteur avait jusqu’ici été plus
résistant à la crise et avait réussi à maintenir et parfois même à développer ses emplois, ce qui
avait largement contribué au maintien du champ de l’ESS dans son ensemble.
Au-delà des questions d’emploi, ce sont autant de services qui ne seront plus rendus à la
population et aux territoires. Les associations, vous le savez, contribuent de façon forte à la
Politique de la Ville, aux actions tournées vers la jeunesse ainsi qu’à l’animation et la
revitalisation des territoires ruraux, autant d’enjeux importants pour le devenir de notre région.
C’est pourquoi il est aujourd’hui important de tout mettre en œuvre pour faire face à cette
situation et en réduire autant que possible les impacts négatifs.
Nos coordinations sectorielles alertent ou vont alerter les interlocuteurs compétents sur leurs
différents domaines. Cependant la situation nous semble devoir justifier une saisine politique et
une approche stratégique transversale portée et animée conjointement par l’Etat en région, la
région et le Mouvement associatif.
Nous sommes persuadés que des réponses politiques mais aussi techniques peuvent être
trouvées collectivement, dans un dialogue constructif entre le monde associatif et les pouvoirs
publics. Certaines de ces réponses existent déjà, qu’il convient de mieux faire connaitre, d’autres
restent à inventer, nous y réfléchissons avec l’ensemble des acteurs de l’accompagnement.
En termes de proposition, il nous semble important que la conférence territoriale de l’action
publique (CTAP) puisse se saisir des questions de l’emploi associatif. Si cette opportunité vous
agrée, vous pouvez compter sur notre mobilisation et notre capacité à être proposant afin que ce
bien commun qu’est la vie associative puisse être au mieux préservé.
J’en profite pour solliciter un rendez-vous avec vous afin d’échanger sur ces points, et plus
généralement sur le maintien et le développement de la vie associative en grande région. En
effet, une charte d’engagement tripartite (Etat, Région, Mouvement associatif) court sur la
période 2015-2017 et il nous semble opportun d’avoir l’occasion de partager avec vous les
orientations que nous pourrions porter ensemble.
Nous espérons que vous serez sensible à cette interpellation et nous nous tenons à votre
disposition pour poursuivre le dialogue et partager avec vous les solutions que nous avons
imaginées.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de bien croire, Monsieur le Préfet, en
l’assurance de mes respectueuses salutations.
Florence DOMANGE,
Présidente LMA NPdC – P