L`Aiguillon sur Mer le MODALITES D`ATTRIBUTION D`UN

L’Aiguillon sur Mer le
ASSOCIATION
EPERON PLAISANCE
GRANDE JETEE DE L’AIGUILLON SUR MER
Siège social :
local 28
Le port
85460 l'Aiguillon sur mer
MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT DE MOUILLAGE TEMPORAIRE
SAISON 2012
JE SOUSSIGNE (nom et prénom)
Adhérent Section Plaisanciers AEP. N°
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RECONNAIS AVOIR RECU l'emplacement répertorié dans le secteur de mouillage temporaire reconnu à l'AEP suite aux
contacts établis avec les services maritimes. Il reste entendu que ce corps-mort qui a été mis à ma disposition par l'AEP
demeure sous mon entière responsabilité avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment pour tout ce qui est de
son usage, et qu'en aucun cas la responsabilité de l'AEP ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. De ce fait, je
prends acte qu'il est obligatoire que l'adhérent plaisancier soit en possession d'une assurance en cours de validité. En aucun
cas également, ce corps-mort ne devra être déplacé sous loué ou prété sans l'accord de l'AEP
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DECLARE ACCEPTER
− 1) le règlement d'exploitation mis au point par l'AEP.
− 2) toute nouvelle réglementation qui me serait communiqué par l'AEP ou qui interviendrait par les services compétents.
− AUTORISE l'AEP à disposer provisoirement de mon emplacement en cas de non utilisation.
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M'ENGAGE A PREVENIR l'AEP en cas de non-utilisation partiel ou définitive du mouillage qui m'a été attribué
personnellement. L'AEP étant seule gestionnaire de l'emplacement qui m’a été loué , elle pourra disposer librement de
l'emplacement et du corps-mort ainsi libéré pour l'attribuer à un autre résident demandeur.
− M'ENGAGE A RESPECTER l'outil de travail et la circulation des Professionnels de la zone, qui ont permis à l'AEP de gérer
des mouillages temporaires pour les résidents et plaisanciers de la Pointe.
VOIR CI-DESSOUS LES CONTRAINTES D'IMPLANTATION
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A) nombre limité de mouillages et réservés en priorité aux adhérent de l’AEP et aux Résidents de la Pointe.
B) bateaux mis en sécurité, c'est-à-dire :
Amarres de 12m (sans toutefois dépasser 19m hors tout bateau compris) dont 6 m de grosse chaîne (section maille de 12 ou
14mm) équipée au bout d une bouée mouillage de 80 cm et 2 cordages (diamètre de 16mm) allant de la chaîne au taquet du
bateau, , puis 1 cordage de 12m allant du corps-mort à l'anneau d'étrave du bateau.
Distance entre chaque corps-mort : 20 m.
Distance entre chaque rangée de bateaux : 20 m, ce qui laisse la possibilité d’un rayon d’évitage et la standardisation des
mouillages
Interdiction d'intercaler un corps-mort entre ceux déjà répertoriés par l'AEP pour des raisons évidentes de sécurité.
LE BATEAU DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE RETIRE AVANT LA FIN OCTOBRE
Date
Signature de l’adhérent plaisancier