DOSSIER D`INFORMATION MAIRIE

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DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE
1. Références du projet :
Références
Nom site :
Adresse :
20_PRIMAUGUET_35700
35238_011_01
20, rue du Primauguet – 35700 RENNES
Etat :
Coordonnées Lambert :
Création
X : 298952
MOE
GRANIOU OUEST – 10 Impasse de Belgique – BP73124 – 44331 Nantes Cedex 3
Tél : 02 40 31 84 49
Code site :
Site 20_primauguet_35700 – Code site 35238_011_01
Y:
2352382
Z:
46m
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2. Sommaire
1. Références du projet
2. Sommaire
3. Descriptif et motivations du projet
4. Contacts
5. Présentation du projet
6. Descriptif des installations
7. Calendrier prévisionnel du projet
8. Plan de situation
9. Plan de cadastre
10. Panoramique avec indication des azimuts
11. Photomontages avant - après
12. Inventaire des établissements particuliers dans un rayon de 100m
13. Fiche santé ANFR
14. Engagements de Free Mobile en matière de Réglementation & Positions des Autorités
Sanitaires sur les Antennes relais et santé
15. Fiche de l’Etat : Antennes relais de téléphonie mobile
16. Fiche de l’Etat : Questions-Réponses sur les antennes relais
17. Fiche de l’Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile
18. Plans du projet (existant et projeté)
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3. Descriptif et motivations du projet
Motivation du projet :
Nouvel opérateur, Free Mobile a ouvert ses services de multimédia mobile le 10 janvier 2012. Il propose ainsi
des services innovants, simples et accessibles comme il s’était engagé à le faire, deux ans après l’attribution
par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) de la 4ème licence de
téléphonie mobile de 3ème génération (3G).
Free Mobile a ouvert ses services sur l’ensemble du territoire métropolitain en disposant, comme le prévoit sa
licence, d’une couverture en propre d’au moins 27 % de la population métropolitaine et d’un contrat d’itinérance
avec Orange pour les zones où il n’est pas encore présent. Dans le cadre de cette licence, Free Mobile doit
continuer à installer ses infrastructures de 3ème génération pour répondre à ses engagements de couverture
de la population métropolitaine de 75 % en janvier 2015 et de 90% en janvier 2018.
Par ailleurs, Free Mobile a obtenu le 11 octobre 2011 une licence de téléphonie mobile de 4ème génération
(4G), au nom de laquelle il est également soumis à des obligations de couverture de population.
Dans ce cadre, Free Mobile doit continuer à déployer à un rythme soutenu ses infrastructures pour une
couverture optimale et conforme à ses licences.
Conformément aux engagements de couverture de la population pris par Free Mobile envers l’Autorité de
Régulation des Communications Electroniques et des Postes et pour contribuer à la couverture par Free Mobile
de la ville de Rennes, Free Mobile projette d’installer l’antenne décrite dans ce dossier d’information.
Le projet participe à la réalisation des objectifs de couverture en 3G et 4G du réseau Mobile sur la commune de
Rennes.
Descriptif du projet :
Ce projet consiste, d'un point de vue technique, à installer une antenne tube en toiture de l’immeuble situé 20
rue du Primauguet à Rennes (35000), et d'installer toutes les baies techniques au pied de l’immeuble côté
jardin.
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4. Contacts
Pour les questions relatives au projet :
Free Mobile
8, rue de la Ville l’Evêque
75008 Paris
Téléphone : +33 1 73 50 20 00
Télécopie : +33 1 73 50 27 31
[email protected]
Pour les autorisations administratives
Mairie de Rennes
Service URBANISME
Ville de Rennes
CS 63126
35031 RENNES CEDEX
Mairie de Rennes
Service Santé Environnement
Ville de Rennes
CS 63126
35031 RENNES CEDEX
Pour plus d’informations sur les antennes relais :
Portail internet gouvernemental : www.radiofrequences.gouv.fr
Site de l’Agence Nationale des Fréquences : www.anfr.fr / www.cartoradio.fr
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5. Présentation du projet
Commune de
RENNES
Nom du site
20_primauguet_35700
Adresse du site
20 rue du Primauguet – 35700 RENNES
Caractéristique générale de
bâtiment
Zone résidentielle
R+3 / toiture pente
Destination du bâtiment
Habitation
Accès du site
Accès au site par l’intérieur du bâtiment
Coordonnées géographiques
X=
298952
Y=
2352382
Z=
46 m NGF
Installation d’une nouvelle antenne relais
Modification substantielle d’une antenne-relais existante
Déclaration Préalable
Oui
Permis de Construire
Non
Oui
Dossier ABF
Non
Oui
Date dépôt : 28/01/2015
Date dépôt :
Date dépôt :
DP n° :
PC n° :
PC n° :
Date d’accord :
Date d’accord :
Date d’accord :
Autres autorisations réglementaires
Non
COMSIS (autorisation
d’émettre de l’ANFR)
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6. Descriptif des installations
Zone technique :
INDOOR
OUTDOOR
Emplacement des baies et des coffrets : Dans la cours de l’immeuble
Antennes :
Nombre : 3
Câbles de raccordement : Fibre
Coaxiaux
Descriptif du cheminement : Cheminement des câbles en fibre optique depuis les antennes jusqu’aux baies
techniques
Nombre d’antennes :
Existantes : 0
Type :
A ajouter : 1
A modifier : 0
tube
Dimensions :
2,32m x 57cm
Hauteur Sol NGF :
Hauteur Bâtiment / au sol :
Hauteur bâtiment NGF :
HBA NGF:
46 m
17.50 m
63.50 m
63.50 m
900 MHz (3G)
2100 MHz (3G)
2600 MHZ (4G)
60°
180°
300°
S1-S2-S3
0° 900 MHz (3G)
0° 2100 MHz (3G)
0° 2600 MHZ (4G)
Fréquences
Azimuts
Tilts
Existence d’un Balisage
accessible au public
Non
Lien transmission :
Type
Fibre Free
DSL Free
DSL
FH
Fibre autre opérateur
Autre
Observations
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7. Calendrier Prévisionnel du Projet
Différentes phases du déploiement d’une antenne-relais (à titre informatif) :
Calendrier prévisionnel du projet de Free Mobile
Remise du dossier d’Information
février 2015
Dépôt des autorisations administratives (DP)
janvier 2015
Accord DP
Début des travaux (prévisionnel)
juin 2015
Mise en service (prévisionnel)
septembre 2015
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8. Plan de situation
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9. Plan de cadastre
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10. Panoramique avec implantation des azimuts
Accès par la rue du Primauguet :
Azimuts des antennes :
60°
180°
300°
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11. Photomontages avant – après
Prises de vue
1
Prise de vue n°1
Vue éloignée depuis le square état initial :
2
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Etat de l’existant : rue Jeanne Jugan
Etat projeté : rue Jeanne Jugan
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12. Inventaire des Etablissements particuliers
dans un rayon de 100 m
ETABLISSEMENTS SENSIBLES
Pas d’établissements sensibles dans un site rayon de 100 m
Groupe scolaire
MARCEL PAGNOL
Rue Jeanne Jugan – 35000
RENNES
Centre Hospitalier du
BOIS PERRIN
Rue du Bois Perrin – 35000
RENNES
Az :300°
Az :60°
Az :180°
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13. Fiche Santé ANFR
N° ANFR :
1 Conformité de l’installation aux règles de CSTB (en cas de station GSM)
oui
non
2 Existence d’un périmètre de sécurité balisé accessible au public :
oui
non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l’antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut-être supérieur au seuil de la
Recommandation ci-dessous.
3 Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur
de référence de la recommandation du conseil 99/519/CE en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité ?
oui
non
4. Présence d’établissements particuliers de notoriété publique visé par l’article 5 du décret n° 2002-775 du 3
mai 2002 situés à moins de 100 mètres de l’antenne
oui
non
Dans le lobe principal de l’antenne ?
oui
non
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Nom
Adresse
Coordonnées WGS 84
Situé dans le lobe principal de
l’antenne émettrice (lobe limité à 3
dB/ puissance maximale)
(Facultatif)
(Oui / Non)
Distance
Estimation du niveau maximum de champ
reçu, sous la forme d’un pourcentage par
rapport au niveau de référence de la
fréquence correspondante dans le décrèt
2002-775
Centre Hospitalier du
BOIS PERRIN
Rue du Bois Perrin – 35000
RENNES
48°06’53.3’’ N
01°38’51.9’’ W
non
90 mètres
0.84 v/m (à 14m du sol)
Groupe scolaire
MARCEL PAGNOL
Rue Jeanne Jugan – 35000
RENNES
48°06’56.4’’ N
01°39’02.0’’ W
non
103 mètres
0.52 v/m (à 8m du sol)
* remarque : Estimation de champ réalisée dans l’établissement particulier bien que celui-ci soit ou pas dans le lobe principal de l’antenne,
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14. Engagements de Free Mobile par rapport à la réglementation
& Positions des Autorités sanitaires sur les Antennes relais
et la santé
Engagements au titre de la protection de la santé
Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32 du code des postes
et télécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité mentionné sur plan et balisé sur le site,
les références de valeurs d’exposition aux champs électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret
n°2002-775 du 3 mai 2002 sont respectées.
Free Mobile s’engage à appliquer les règles se signalisation et de balisage des périmètres de sécurité qui lui
sont propres dans les zones accessibles au public, telles que définies dans la circulaire interministérielle du 16
octobre 2001 relative aux antennes-relais de téléphonie mobile.
Engagements d’information et de transparence
L’Association des maires de France (AMF) et l’Association française des opérateurs
(AFOM) ont élaboré en 2004 le « Guide des bonnes pratiques entre maires et
opérateurs » pour le déploiement des antennes-relais
Fin 2007 le document a été actualisé et rebaptisé « Guide des relations entre
opérateurs et communes ». Free Mobile s’est engagé à suivre ce guide.
mobiles
Obligations à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de ses services
Les opérateurs qui proposent les services de téléphonie mobile sont, chacun, soumis à des obligations
nationales qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service, le paiement de
redevances, la fourniture de certains services ainsi que la protection de la santé et de l’environnement.
Les opérateurs ont des droits conférés par les autorisations d’utilisation de fréquences qui leur ont été délivrées
par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Ces autorisations
créent des droits et des obligations à leur profit et ont notamment pour effet de permettre l’utilisation du
domaine public hertzien. En cas de manquements des opérateurs à leurs obligations, le pouvoir réglementaire
peut remettre en cause le droit d’utiliser les fréquences (cf. article L36-11 du CPCE).
La fiche de l’État réalisée dans le cadre du Comité opérationnel du Grenelle des Ondes sur « Les obligations
des opérateurs de téléphonie mobile à l’égard de l’Etat et des utilisateurs de leurs services » est annexée.
Les Antennes Relais et la Santé
ANTENNES RELAIS
Les stations de base des réseaux de téléphonie mobile, souvent appelées « antennes-relais » ou simplement
« relais », sont apparues des dernières années dans le paysage national avec l’essor de la téléphonie mobile.
Ces infrastructures suscitent souvent des interrogations et parfois des inquiétudes de la part des riverains.
LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a indiqué dans son aide-mémoire n°304 de
2006 que: « Compte tenu des très faibles niveaux d’exposition et des résultats des
travaux de recherche obtenus à ce jour, il n’existe aucun élément scientifique probant
confirmant d’éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la
santé. »
juin
Rapport et Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET,
désormais ANSES), Octobre 2009 : « Les données issues de la recherche expérimentale disponible n’indiquent
pas d’effet à court terme ni à long terme de l’exposition aux radiofréquences »
Communiqué du Ministère de la Santé, du Secrétariat d’Etat à l’Ecologie et du Secrétariat d’Etat au
développement de l’Economie Numérique, Octobre 2009 : « Les ministres relèvent que l’analyse des études les
plus récentes confirme d’une part que l’exposition du public aux champs électromagnétiques et radiofréquences
due aux antennes relais de téléphonie mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population
riveraine »
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Le cadre fixé par les autorités sanitaires est rappelé, de façon synthétique dans une réponse publiée au
1
Journal Officiel le 30 août 2011 à une question de parlementaire :
« En l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale n'a pas
identifié d'effets sanitaires, à court ou à long terme, dus aux ondes électromagnétiques émises par les
stations de base de téléphonie mobile. Ce résultat est confirmé par le rapport d'expertise de l'Agence
nationale de sécurité sanitaire (ANSES) d'octobre 2009 sur les radiofréquences et la santé, qui procède
à une large revue des connaissances et des études scientifiques. »
VALEURS LIMITES D’EXPOSITION DU PUBLIC AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
A la demande de l’OMS, une assemblée d’experts réunis au sein de la commission internationale de protection
contre les rayonnements non ionisants a défini les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques
qui ont été reprises par la commission européenne dans la recommandation 99/519 du 12 juillet 1999. Ces
valeurs concernent tout équipement émetteur radioélectrique.
En France ces valeurs ont été transportées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.
800
MHz
900
MHz
Intensité du champ électrique en V/m (volts
par mètre)
39
41
61
61
Intensité du champ
(ampères par mètre)
0,1
0,1
0,16
0,16
4
4,5
10
10
électrique
en
A/m
Densité de puissance en W/m² (watts par m²)
2100
MHZ
2600
MHZ
LA REGLEMENTATION RELATIVE A L EXPOSITION DU PUBLIC
Celle-ci est encadrée par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public
aux champs électromagnétiques et par la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes
relais de téléphonie mobile. Cette circulaire précise les règles de sécurité applicables à ces installations vis-àvis des ondes électromagnétiques et met l’accent sur l’aspect sanitaire en étendant le domaine d’intervention
des instances de concertation départementales, créées par la circulaire du 31 juillet 1998.
L’ANFR est la garante du respect de cette réglementation. En particulier, elle délivre une autorisation pour tout
projet d’installation d’un site radio électrique dans le cadre de la procédure de la commission des sites et
servitudes radioélectrique (COMSIS). Une antenne ne peut émettre sans cette autorisation.
1
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114931QE.htm
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15. Fiche de l’Etat : antennes- relais téléphonie mobile p1/4
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Fiche de l’Etat : antennes- relais téléphonie mobile p2/4
Page 20 sur 37
Fiche de l’Etat : antennes- relais téléphonie mobile
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Fiche de l’Etat : antennes- relais téléphonie mobile
Page 22 sur 37
16. Fiche de l’Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p1/7
Page 23 sur 37
Fiche de l’Etat : Questions Réponses sur les antennes relais p2/7
Page 24 sur 37
Fiche de l’Etat : Questions – Réponses sur les antennes relais p3/7
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Page 26 sur 37
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Page 28 sur 37
Page 29 sur 37
18. Fiche de l’Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile
p1/4
Page 30 sur 37
Fiche de l’Etat : Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile p2/4
Page 31 sur 37
Page 32 sur 37
Page 33 sur 37
18. Plans du projet
Plan en élévation existant
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Plan en élévation projeté
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Plan d’implantation état existant
Page 36 sur 37
Plan d’implantation état projeté
Page 37 sur 37

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