Jà.. - Communauté de Communes de l`Embrunais

Transcription

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Extrait du Registre
des délibérations du Conseil Communautaire
de Io COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2OI6 A I8 HEURES
L'cn da,.a illta sciae, lc Consail Coûrnut attcirc léSalcncnt coawquë
26 octohîa, s'cn
Accusé de réception - Minisrère de
005-240500363-20161
104-201 61
1
pétut:
à lo
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d
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lrntérieur ';;:,:;"i::i:"J;;::,'ji!:';"r?;,i';lu^tEouD'
lc
ar, sassior, ordir,oira
P.ésidcntc'
fu1fu46: Chanral EYL|EOUD. Jeaû BERNARD. Ceorges PONS. Ch,.stint
102-DE
MAXIMIN. Jeon-Moric BARRAL. Henàeue CH,lIX-COLLET. Julien
BRENIERE. Eric LIONS. MaàcJeannc F.4URE. Jean Man.CEARD. Jeon-
Accusê certifié exécutoire
Réception par le
itri
Pierr
G,lNDOIS. 6émxl GARNIER, Jeon-Noal BONIRDI. Jedn-Doniel
GLtlELt. Morc AUDIER. Donielle BENOIî CRESPIN. Marc l'lOSS.lT.
Chonral FRANCOIS. Colette G,lRClN. ,lndrë DlDlER. Jéhonne MlRROLi.
Gérard MARCELLIN. Didier STEINYILLE. Marline .4SS/NDRI. Pieîe
I'OLUIRE. Bemad BOf ER. Chanrol ROI|X
1011112016
Publication : 14/11/2016
Pour l"'autorité Compétente"
par délégation
Jarques G,ISQUET donne f,uoir à Pierre I'OLUIRE.
à Jeon Morie 8,1RR,4L Jeaût
LOONIS doane p<tutoir à Hcnàcuc COLLET, Bcn.,rd FAllTl.lonhe
poûwir à Moft .lLtDlER. Patricl FLIPPE, Rohen ,IRMELLIN.
4!;44,§3g§!g§
Jcon-Llaie MELMONT donne Jnuvrir
RAPFORT N' 2016/t0 z 4-l Perconnels titulaires et sragiaires : modilicrtion des elfectifs
créstion de 2 postes d'éducrteur territorirl d8s .cth'ltés physiques et sportives.
:
Le transfert de la compétence gestion de centre aquatique entraine le transfert de droit des agents
exerçant totalement leurs activites sur cette comÉtence.
2 agents sont concern&: il s'agit de 2 éducateurs lerritoriaux des activités physiques et sportives
(ETAPS). Il esl donc proposé de créer les deux posles corespondants à lemps non complet à raison
de | 7h30 hebdomadaires.
Le tableau des effectifs esl ainsi modifié à compter du 0l janvier 2017 :
Filiere : sportive
Cadre d'emploi : Educateur tcrritorial des activités physiques et spofiives ETAPS
Grade : Educateur des APS : ancien effectif : 0
Nouvel effectif: 2
Vu la saisine effectuee au comité technique,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Madame la Presidente, entendue el après en avoir délibéré, DECIDE A
L'UNANIMITE
:
- DE CREER 2 postes d'éducaleurs ten'itoriâux des activilés physiques el sportives ETAPS à temps
non complet permanent à compter du 0l janvier 2017, à raison de l7 heures 30 hebdomadaires
- D'AUTORISER la Presid€nte à signer loules les pieces relalives à cette décision,
- D'INSCRIRE et PRELEVER les crédits correspondanls à la rémunération et aux charges des
agents fansf€res au budgel communautaire 2017, chapitre 012.
Ainsi feit les jours, mois, rn susdlts.
t
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-.,Jà..
Lr
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Présidente.
Chental EYMEOUD
Extroit du Registe
des délibérations du Conseil Communautoire
de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2OT6 A I8 HEURES
L'oa dcut ùlllc scize, lc (b,sail Corarr,tunautoitc lélalcfrent coawqté la
Accusè de réceprron - Mrnrstêre de lrnrérieur
o'ij!: lI:!,::'' .?-fi:?:
irc d. séanc. : J.an BERN.|RD
fofo41p: Chonral EYMEOItD. Jcon BERN,IRD. C.orges PONS, Christüte
MAXIMIN. Jeon-Morie BlRR.4L. Henria c CHtIX-COLLET. Jülien
BRENIERE. Eric LIONS. Moric-Jconne FlltRE. Jeon Marc CEARD. JeonPierre GINDOIS. Céronl C.4RNIER. Jeon-Noël BONARDI. Jean-Doniel
ClilEU. Morc lUDIER. Danielh,BENO|T CRESPIN, Morc l'lOSS.11.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :16h112016
Publicâtion |
::r::::,.t:',":-::t,:*.L;::":1:
16/1 1/2016
Ctonul FRINCOIS. Coleru GllRCll,i. Andrè DlDlER..léhanna M/RRO|t.
Gérord MIRCELLIN. Didier STEINI'ILLE, Mû.tin! .4SS.(llDRl. Piene
Pour l"'âutorité Compétente"
par délégation
I'OLUIRE. Bernonl DOI'ER, Ch.ntol ROUX
Jotqut C.4SQI|ET donne pout1dir à Pierre yOLUIRE.
Jeon-llorie MELllOliT donne Twwir à Jcon ltlori. 8lRR.4L Jcame
LOONIS donne poutoir à Hunut COLLET, Bernurd FANTI donnc
poun»ir à Marc lltDlER. Patti.k FLIPPE. Robcrt ARMELLIN.
Abscats ctcusl§ .
RAPPORT No 2016/81 : .t-.1 Désignotion de représentonts.' Désignetion des représentants de le
Communaulé de communes de I'Embrunais à la régle de bessin hydrogrrphique de la Heute'
Durance Serre-Ponçon
Vu la délibération n" 2016/40 du Comité syndical du SMADESEP en date du 7 octobre 2016, qui
adopte les statuts de la Régie du Bassin Hydrographique de la Haute-Durance Serre-Ponçon
;
Vu la délibération n" 2016/41 du Bureau du Comité syndical du SMADESEP en date du l7 octobre
2016, qui propose au Conseil Communautaire de la C.C. Embrunais de procéder elle-mêrne à la
designation de ses 2 repésentants au Conseil d'exploitation. choisis parmi ses membres ayant la
qualité de « conseiller syndical titulaire » ;
Madame la Présidente, entendue el apres en avoir déliberé, DECTDE A
-
L'UNANIMITE
:
de DESIGNER
Jean BERNARD, Jean-Pieüe GANITOIS, comme représentants au CONSEIL
D'EXPLOITATION de la REGIE hydrographique de la Haute-Durance Serre-Ponçon.
Suppléés en cas d'emfchement par :
Marc AUDIER et Pierrc VOLLAIRE
Ainsi fait les jours, mois, an susdits.
La Présidente,
Chrntsl EyrvtsodD
E.rlroil du Registre
des délibérutions du Conseil Communoutoire
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 20I6 A IE HEURES
L'od dcux tnillc
saiaa, lc Consàl Conauaaurairc lhalcman, correoqué le
réuni à lû Scll. dcr FAet d'Erabrtn, .n tcsslon ordirroirc
lc présidcnce de Mcdc,a. Chdlrct EïNEottD, Ptésid.nr.,
2E octohrc, s'.!,t
Accusé de réception - Ministère de
005-240500363-20161
104-20161
1
'r
I'lntérieur
01-DE
Réc€ption par le préIet : 10111DO16
Publicâtion : 10/11/2016
par délégation
sous
§&iEltJb!§e
:
lccn BERN/nD
bbt!É
Chantol EïMEOL|D, Jt'an DERNARD. Georges PONS. Christine
M,lXlMlN. Jeon-Mone EARRAL. Henneue CHAIX-COLLET. Jÿlien
BRENIERE, Eric LIONS. Maàe-Jeaùne FAURE. Jeon Marc CE4RD. JeonPicne CANDOIS, Gérard G,1RN|ER. Jean-Noêl BONIRDI. Jeon-Danicl
CUIEU, Morc AUDIER. Donielle BENOIT CRESPIN. Marc l'lOSS,lT.
Chontol FRINCOIS. Colcrre GlRC|N.,trutré DtDtER. Jéhonae M+RROL:.
Céronl M,IRCELLIN. Didier ST[llil'lü[. Moninc ASSANDRI. Pietc
I OLUIRE. Benord BOIER. Chontol ROItX
l@34ggg!':
Jacqucs GASQUET donne
pÿÿoir
à Pieûe l'OLL,llRE.
Jeon-Morie MELMONT doanc lnuroù à Jeon Ltorie EARML Jeûnne
LOONIS donne pouttt à Henàc,tc COLLET. Bemanl FANîI donne pounir
à Marc.1ltDlER. Patricl FLIPPE. Rohen IRMELLIli
RAPP'ORT No 2016/E2 ? 5-2 Foncîionneraen, dcs assentblëes: Approbstion des strtuts de le
communrulé de communes de SerrsPonçon
Vu le Code général des Colleclivités Territoriales et nolammenl l'article L.521I-41-3
:
Vu l'arrêlé préfecloral n"2016-095-6 du 4 avril 2016 portant projet de périmàre du nouvel EPCI issu
de la fusion des Communautés de communes de I'Embrunais. du Savinois Serre-Ponçon et des
communes de chorges et Pontis;
Vu la délibération îo2016152 du 24 mai 2016 de la communauté de communes de l'Embrunais
approuvant ce périmètre
;
Vu I'arÉté préfecloral no05- 2016- ll - 02 - 001 du 2 novernbre 2016 portanr cÉalion de la
communauté de communes de Serre-Ponçon par fusion des Communautés de communes de
l'Embrunais a du Savinois Serre-Ponçon et extension aux communes de Chorges et poniis ;
Vu Ie projet de statuts proposé par la Prôidente
;
Vu la possibilité de dernander un arrêté préfecloral modificatif avant le 3l decernbre 2016 pour
prendre en compte les slaruts modifies de la communauté de communes de Serre-ponçon pour une
entÉe en vigueur au l " janvier 201 7 ;
LE CON§EIL COMMUNAUTAIRE
Madame la Présidente, entendue et après en avoir délib€ré, DECIDE A
L'UNANIMITE
..
- D'APPROUVER les statuts du nouvel EPCI denommé « communauté de communes de serrePonçon» pour une entr& en vigueurau l'janvier 2017 ;
Ainsi fail les jours, mois, an
La Présidente.
-ff
('
t
ChrNtEI EYMEOUD
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
@
Réception par le préfet : 1ol1112016
Publicâtion :
10/1 1/2016
Pour l"'âutorilé Compétente"
par délégation
PROJETDE
STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
SERRE
. PONCON
5, lmpasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN
adoptés en application du Code Général des Collectivités territoriales
2
AancLE 1'" : DENOMINATION
ll est créé entre les communes de
:
BARATIER,
CHATEAUROUX LES ALPES
CHORGES
CREVOUX
CROTS
EMBRUN
LE SAUZE DU LAC
LES ORRES
PONTIS
PRUNIERES
PUY SANIERES
PUY SAINT EUSEBE
SAINT APOLLINAIRE
SAINT ANDRE D'EMBRUN
SAINT SAUVEUR
SAVINES LE LAC
REALLON
une Communauté de Communes dénommée « Serre Ponçon » (CCSP).
ARTCLE
2
:
SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le siège de la Communauté de Communes est
ARTICLE
3
:
fixé : 5 lmpasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN.
DUREE DE LA COMMUNAUÎE DE COMMUNES
La Communauté de Communes est
instituée pour une durée illimitée.
Les conditions initiales de fonctionnement (durée, compétences) peuvent être modifiées dans les
conditions prévues à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARïCLE
4
:
REPRESENTATION DES COMMUNES
Le conseil communautaire est composé de conseillers communautaires élus ou désignés de chaque
commune associée, selon la procédure prescrite par l'article 15211-6-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La durée de mandat des délégués est celle de leur assemblée municipale. Pour les communes ne
disposant que d'un seul siège, le conseiller communautaire peut être représenté par un suppléant
(articles 15211-6 -7 elL.5?11-6-2 du CGCT).
La représentation des communes au sein du conseil communautaire est ainsi fixée :
EMBRUN
CHORGES
CHATEAUROUX LES ALPES
SAVINES LE LAC
CROTS
SAINT ANDRE D'EMBRUN
LES ORRES
BARATIER
SAINT SAUVEUR
PRUNIERES
REALLON
PONTIS
PUY SANIERES
14
6
2
2
2
1
1
L
1
1
1
1
1
LE SAUZE DU LAC
CREVOUX
SAINT APOLLINAIRE
L
L
L
L
TOTAL
38
PUY SAINT EUSEBE
Le calcul pour cette répartition est établi sur la base du droit commun.
Cette répartition pourra être révisée en cas de modification du périmètre communautaire ainsi
qu'après chaque recensement générale population organisé par l'lNSEE.
AnnCIT 5 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Un règlement intérieur fixe le fonctionnement de la Communauté de communes adopté à la
majorité de2/3 des membres. ll sera annexé aux présents statuts.
Les procès-verbaux des réunions de la Communauté de Communes seront adressés à l'ensemble
des membres.
AnICIT 5
:
COMPOSITION DU BUREAU
élit en son sein, parmi les délégués titulaires, un bureau composé d'un
Président, de Vice-présidents et de membres dans les conditions prévues à l'article L 52L1-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commune est représentée.
Le Conseil Communautaire
Le Président et les Vice-Présidents peuvent, sur délibération conforme du Conseil de Communauté,
percevoir des indemnités de fonction, dans les limites prévues par les articles L5211,-LZ et R 5214-L
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Anncle 7
:
ATTRIBUTIONS
1-
Le Conseil de Communauté règle par ses délibérations les affaires de l'intercommunalité dans la
limite des compétences qui lui ont été transférées.
2 - Le Bureau :
o prépare les séances du Conseil de Communauté,
o assure l'exécution des décisions du Conseil dans le cadre du respect du budget.
- Le Président représente le Conseil de Communauté dans les actes de la vie civile, notamment
pour ester en justice. C'est lui qui nomme le personnel, il est responsable de l'administration. ll peut
déléguer certains de ses pouvoirs aux Vice-Présidents.
3
Anncu
8:
COMPETENCES DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon exerce de plein droit au lieu
communes membres les compétences suivantes
A) COM PETENCES OBL|GATO|
1- AMENAGEMENT
RES
et place des
:
:
DE t'ESPACE POUR LA CONDUlTE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTA!RE ; SCHEMA
DE COHERENCE TERRITORIAIE ET SCHEMA DE SECTEUR
;
PIAN LOCAL D'URgarutSfUt. OOCUmrrut
D'URBANISME EN TENANT IIEU ET CARTE COMMUNALE
- ACTIONS DE DEVETOP
17: CREATION. AMENAGEMENT. ENTRET]EN ET GESTION
2
DE ZONES D'ACTIVITE INDUSTRIELLE,
COMMERCIAIE. TERTIAIRE. ARTISANAIE. TOURISTIQUE. PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE ; POLITIQUE
tOCAtE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIATES D'INTERET COMMUNAUTAIRE ;
PROMOTION DU TOURISME. DONT tA CREATION D'OFFICES DE TOURISME
4
3- AMENA6EMENT. ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUÊIL DES GENS DU VOYAGE
4- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES €T DECHETS ASSIMILES
B) COMPETENCES OPTIONNELLES :
r - 3§5A]'I§5EI4EN
2
-
I
PROTECIION ET MISE EN VATEUR DT UENVIRONNEMENT ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE
I.A DEMANDE ÿENERGIE
-
Création, aménagement, balisage, promotion, communication, entretien de sentiers de
randonnées (pédestres, équestres, V.T.T, VAE, mobilité douce....) sur l'ensemble du
périmètre de la Communauté organisés dans le cadre d'un schéma communautaire,
-
Démoustication des zones humides et lutte contre la chenille processionnaire,
-
Aménagement, gestion et entretien de la plateforme bois énergie,
Cette compétence inclut l'achat et la récupération de bois, la transformation en bois
énergie par broyage et séchage, le transport et la commercialisation du bois énergie.
-
Adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (S.M.A.V.D.),
Assistance technique pour l'inventaire et le diagnostic technique des ouvrages de
protection contre les risques naturels en vue de l'organisation future de la compétence
« GeMAPI » et de la compétence sur les autres risques naturels (hors diagnostics
règlementaires prévus par la règlementation).
3
. CREATION
ET GESTION DES
MAISONS DE SERVICES AU PUBTIC
-
Structuration de l'accueil, l'information, l'orientation et la mise en relation avec les
services au public en matière d'aide à l'emploi, la formation et l'insertion, social et
services d'aide à la création d'entreprise
4.
CONSTRUCIION. ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DTEOUIPEMENTS CUTTUREI.S ET SPORTIFS EI
EOUIPEMENTS DE T,ENSEIGNEMENT PREETEMENTAIRE ET ETEMENTAIRE [I,,INTERET COMMUNAUTAIRE
-
Centre aquatique (situé au plan d'eau d'Embrun)
Participation pâr fonds de concours aux communes à des équipements culturels ou
sportifs d'intérêt communautaire (article 15214-16 du CGCT).
5. ACTIONS SOCIATES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
-
Appui au fonctionnement du Relais Assistance Maternelle,
Animation du CISPD (Conseil intercommunal de surveillance et de prévention de la
délinquance),
Appui au Réseau d'aide aux enfants en difficultés scolaires par l'acquisition,
notamment, d'équipements pédagogiques,
Appui au service de santé scolaire par la participation à la prise en charge des frais
d'installation et des frais de fonctionnement du service.
5
C) COM PETENCES FACU LTATIVES :
1-
-
ECONOMIE/TOURISME
- Conduite ou participation financière à des actions de développement économique et
notamment
tiiil§if
lrrr.
d'un programme d'accompagnement visant à favoriser ra
création ou le maintien d'emplois ou l'installation d'entreprises (conventions
financières avec des organismes du type : Plate-forme Nord Hautes Alpes,
Comité de Bassin d'emploi, maison de l'emploi...),
l'accompagnement d'un programme FISAC (Fonds lnterministériel de
Soutien à l'Artisanat et au Commerce) sur le territoire de la Communauté de
Communes,
au soutien financier aux associations de socioprofessionnels dont l'objet est
de redynamiser le commerce local ;
la participation à des programmes d'animation favorisant le développement
économique : forum de l'emploi,
l'élaboration, édition d'un guide intercommunal des activités économiques
et des services présents sur le territoire de la Communauté de Communes,
la réalisation et manifestation spécifique dans l'intérêt communautaire de
type Maison de Pays ou de l'artisanat,
la participation à des actions contribuant au soutien de l'activité agricole du
territoire (abattoir, gestion administrative des ASA et ASL adhérentes au
Conseil Départemental des Hautes Alpes, soutien financier
nifestations spécifiques... )
au soutien au développement de la filière forêt -bois du territoire.
à
des
ma
-
Conduite ou participation financière
notamment celles liées à :
!
I
à des actions de développement touristique
et
L'instauration et perception d'une taxe de séjour communautaire,
La mise en place et la gestion d'un outil de commercialisation regroupant
l'ensemble de l'offre du territoire (type centrale de réservation),
L'élaboration et mise en æuvre d'une charte d'accueil qualité en partenariat
avec les socio-professionnels,
Les actions de développement touristique et notamment élaboration de
documents d'appel ou participation à des actions d'intérêt touristique à
l'échelle communautaire ou supra communautaire,
L'adhésion et soutien financier à des structures contribuant à favoriser le
développement touristique de la communauté de communes,
Le soutien financier à des manifestations (culturelles, sportives ou touristiques)
contribuant à développer l'image de la communauté de communes (selon un
programme annuel de subventions)
La réalisation d'équipements touristiques d'intérêt communautaire ayant un
impact sur l'ensemble du territoire.
La Communauté de communes n'intervient pas dans l'industrie du ski (financement de
remontées mécaniques ou d'installations liées à cette activité) ou dans le financement
d'équipements s'inscrivant dans le cadre d'une activité de loisirs lucrative pour le maître
d'ouvrage.
Adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement
(s.M.A.D.E.S.E.P.),
et de Développement de Serre-ponçon
6
2-
SPORT:
3.
CULTURE:
-
4-
-
Participation financière au refuge animalier de Pralong afin de garantir aux
communes membres la gestion d'une fourrière animale en application de l'article
L2Ll-24 du code ru ra | .
:
Aménagement et entretien des émetteurs et réémetteurs télévisuels assurant la
diffusion numérique des chaînes sur les zones d'ombre audiovisuelle ou toute
action favorisant la réception de la TNT,
Développement d'outils numériques et promotion des usages en matière de
technologies de l'information et de la communication,
Etudes et opérations nécessaires à la gestion d'un système d'information
géographique communautaire (SlG),
sERvIcE D,INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS}
7-
Actions et opérations favorisant la mobilité douce et le covoiturage,
TECHNOI.OGIES DE TINFORMATION ET DE TA COMMUNICATION
-
6-
Coordination et promotion/communication de la politique culturelle du territoire,
Soutien financier à des manifestations et des projets culturels contribuant à
développer l'image du territoire communautaire,
Organisation des expositions temporaires sur la mezzanine de la Maison de Pays de
l'Embrunais,
Soutien technique et financier au label Pays d'Art et d'Histoire, dispositif spécifique,
encadré par les préconisations du Ministère de la Culture,
Gestion et fonctionnement des bibliothèques médiathèques d'intérêt
communautaire,
Offrir une culture musicale et de danse au territoire par une participation financière
à l'Ecole municipale de musique et de danse d'Embrun et à d'autres initiatives
municipales complémentaires d'enseignements artistiques d'intérêt
communautaire.
SERVICES DE PROXIMITE :
-
5.
Participation financière à l'Office lntercommunal des Sports et aux clubs sportifs qui
le composent,
Participation financière aux jeunes sportifs et jeunes méritants, y compris au travers
d'une subvention exceptionnelle à leurs clubs/associations, contribuant à
promouvoir l'image du territoire.
:
Participation financière à la contribution du SDIS,
Gestion des Centres d'lncendie et de Secours,
SERVICE MUTUAI,ISE D,INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROITS DES SOTS
7
Et,
D'une façon générale
-
:
Aide technique sous forme de convention de mandat aux communes pour
la
conduite ou la réalisation d'opérations relevant de la compétence des communes, à
la demande de la ou des communes concernées,
Mise à disposition des communes du matériel et équipement communautaire
conformément aux dispositions de l'article L. 52LL-4-L du Code Général des
Col lectivités territoriales,
Commandes et marchés groupés pour le compte des communes
Conduite, suivi de programmes de développement local et d'aménagement du
territoire supra communautaires tel que le Pays S.U.D,
Dans le cadre européen : Coopération franco-italienne de la Communauté de
Communes et participation à des programmes européens.
Anrtoe9:
La Communauté de Communes a un patrimoine propre et par conséquent un budget
propre.
Ce sont les règles de la comptabilité publique qui s'appliquent à la comptabilité de la Communauté
de Communes. Le budget de la Communauté de Communes doit pourvoir aux dépenses occasionnées
par son propre fonctionnement.
La communauté de communes est un établissement à Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U).
:
Anncle 10
Le retrait d'une commune membre peut se faire dans les conditions prévues aux
articles L521.L-19 el.L52t4-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
: Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont exercées par
Monsieur le Receveur, Trésorier d'Embrun-Savines.
Anrtcle 11
Anrtclr 12 : La dissolution de la Communauté de Communes pourra intervenir dans les conditions
prévues aux articles L521,4-28 etL5214-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DEP,4RTEMENT DES HALITES ALPES
Extroit du Registre
des délibérotions du Conseil Communautoire
de Ig COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
Accusé dê réception - Ministère de l'lntérieur
005-240500363-20161
1
04-201 61
1
1
04-DE
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2016 A 18 HEURES
L'ea dcyx nillc scizc, tc Cont il Corlrüundutcila lég.t.n.n coaÿoqué la
2t octobrt, i'.s, rltrri à to S.ll. dcs FA.r d'Eabrar,, .n s.tsion
ordincirc sots lc pr&ideocc dc ltred.n. Chclrre,l EYMEOUD,
Présid.tr'rd.
§&iælLEbtsc. : t.o,
fofu119
B E R NA n D
Chanral EYMEOITD Jcan SERNIRD. Georges PONS. Christine
ltl.lXlMlti. Jeon-Moà. 8,1RRAl.. Henrieue CH.1IX-COLLEI.
Jklien
Réception par le préfet | 1011112016
BRENIERE, Eric LlOtlS,
Publication :'14l1 1/20'16
Pierre GANDOIS. Gimrd cARNIER. Jean-Noêl EONIRD|. Jeon.Doniel
CltlEl!. Morc .tltDlER, Daniellc SENOIî CRESPlli. Morc ÿ'lOSSlT.
Chontol FRINCOIS. Colene ClRClN.,lndré DlDlER. Jéhonne MTRROL:.
Gèranl MARCELLIN. Didier STEINI ILLE. lrhaine (SSÀNDRI Piefft
|'OLL4lRE. Bernad BOfER. Chontol ROLTX
Pour l"'autoriié Compétente"
par délégation
MaicJeann. FllLtRE, Jeon Marc CEARD. Jean-
A@§@ggL:
Jacqücs GASQIiET donne poutlair it Pierrc YOLL4 I RE.
y»wir à Jean Moric 8ARR1L Jeanne
LOONIS donne lnuwi à Henrictk COLLEî. Bernunl FtliTl donne
prtxtir ù Morc .11!DlER. Patic* FLIPPE. Rohen 1RùtElJ.,lit.
Jeon-Marie ltELL1ONT doane
RAPPIORT N" 2016/t3 i 9.1 Autr.s donaîn€s de compAences des communes et groupemcnts de
communes: evenanl MSA Alpes Veucluse 201G20t7 du Contral Enfance Jeunesse (CEJ)
2014-2017
La Communaulé de communes de l'Embrunais a participe à la mise en place du Relais Assistantes
Malemelles (RAM) en parlenarial avec la CAF (Caisse d'Allocations familiales) des Hautes-Alpes,
la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (CMSA) et le Conseil Géneral des HautesAlpes.
A ce titre, el en application de la déliberation n'2013-65 du 20 septernbre 2013, elle est signataire
d'un Contral Enfance Jeunesse qui arrivers à echéance le 3lll2/2017,
Vu la possibilité de poursuivre l'engagemenl financier de la MSA Alpes Vaucluse qui étail
jusqu'alors garanli pour20l3,2014 el 2015jusqu'au3l décembre 2017 paravenant;
Mme la Présidenle, erlendue et apres en avoir déliberé, DECTDE A L'UNANIMITE
-
:
D'AUTORISER la Présidente à signer l'avenant 2016-2017 à la conrention * Enfance
Jeunesse » 2ot4-2o17 avec la MSA Alpes Vaucluse.
Ainsi feit les jours, moi§, rn susdits,
La Présidente,
€L_____€,(
Chantal EYMEOUD
et
Réception par le préfet :1011112016
famille
Publication : 1 4l'l
1
120'1
6
par délégation
L'essentiel
ff
plus encore
Avenant
ri la convention
(<
201
6-2017
enfânce et jeunesse )) 2014 - 2017
Communauté de Communes de I'Embrunais
t5
I rrtrt
:
La Communauté de Communes de l'Embrunais. repreentée
par
Madame Chontal EYMEOUD. Présidente.
Dont le siège est sirué Rue de I'Archerêché. 05200 EMBRU:!
Le Commune d'Embrun représentée par Itadame Chanlal EYMEO[ID. Maire.
Dont le siège est situé Plâce Bcnlhelon. 052ü) EMBRUN
Le SIVU Pôle Enfence Jeunesse Les Loulous. représentée
Presidente.
Dont le sièle est situé Place du Yillege. 0521X) BARATIER.
prr Madame Cerole CHAUVET.
Ci-eprès désigoé « le(s) partenaire(s) ».
Ir:
Lr M§A
Alpes Vaucluse représenlêe par lllademe Anne-Laure TORRESIN. Directrice
Générrle.
Dont le siège est situé I place des lleraichers CS 60505 84056 AYIGNO|i cedex 9.
Ci-eprès dâignee «
\r ticlt
h CMSA ».
I
Le présent avenant à la convention initiale « enfance jeunesse » 2O14-2017 signée par la CAF des
Hautes Alpes avec la Communaulé de Communes de I'Embrunais. la Commune d'Embrun et le
SIVU défÏnir les modalités de financement et de versement de la prestation de senice enfance et
jeunesse (PSEJ). Pour [a MSA. le financement conceme le N'lulti accueil Maison de la Petite
Enfance d'Embrun. le RAM des Farfadets. I'ALSH de la Ville d'Embrun el le Pôle enfance
jeunesse Les Loulous.
Conformément aux orientalions de la nouvelle Convention d'Objectifs et de Gestion signée pour
une duÉe de 4 ans de 2016 à 2020. la MSA Alpes Vaucluse s'engage à soutenir financièremenl ce
contrat CEJ pour la période de 2016 el 201 7.
\
r't
it
lr l
L'article 5-2 de la convenlion initiale intitulé « Mode de calcul de la PSEJ » el le point 5-2-2
intrtulé « la CMSA » est remplacé par l'anicle suivant :
::
I t rttorlt rlt,r tltrrl rlc lir l'.r1 rlt l;r ( \l\ \ "
,.
Le financemenl de la Psej est détaillé ci-après en annexe I du présent avenant.
Les panies du présent avenant conviennenl que le financemenl concernant le multi accueil
Maison de la Petite Enfance d'Embrun. le RAM des Farfadets. I'ALSH de la Ville
d'Embrun et le Pôle enfance jeunesse Les Loulous et aucune autre action.
La Psej de la CMSA sera calculé sur la base d'un taux de 5 % au regard du montant
versé au titre de la PSEJ par la CAF.
Un justificatif de versement de la PSEJ devra être rransmis par la CAF 05 à la MSA
pour les annees 2016 et 2017 ceci afin de calculer le montant définitif de
la
panicipation financière de la MSA.
Un RIB IBAN devra êlre également transmis à la MSA Alpes Vaucluse en précisanr le
destinatqire de paiement de la PS CEJ ItlSA.
Le monlant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction
-
du maintien de I'offre existante décrite au titre de la convention initiale
de la réalisation des actions inscrites au présent avenant
:
:
du niveau d'aneinte des objectifs avec nolamment le respect de la règle de linancemenr
des actions de dér'eloppement er de pilotage :
du respect des règles relatives aux laux d'occupalion
:
de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas
-
:
:
d'une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet
de non respect d'uîe clause:
de réalisation panielle ou absente d'une action.
:
La 'r'alorisation du benévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej. »
\rtirlt
.l :
l\( ll)l \( I \ l)l I \\ I \ \\ I \t lt I \ ( {)\\ I \ I l(,\
Toutes les clauses de la convention initiale. et ses annexes. restent inchangées et demeurent
applicables tanl qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations conlenues dans le présent avenant.
Ces stipulations prévalent en cas de diflë,rence.
\rtitlt J:l lll I t I l)l Rl I l)l l'\\l\\\l
Le présenr avenant. annexes comprises. prend effet à compter du 01101/2016 pour une duree de
deux ans. soil jusqu'au 3lll2l20l7.
t5
Il est établi un originâl du présent arenanl pour chacun des signataires.
Fait à At ignon. le I I octobre 201 6 en 5 exemplaires
La Présidente
Communauié de Communes de
l'Embrunais
l.a Directrice Générale
MSA Alpes Yaucluse
chânrâl E\.\lEot'D
Anne-Laure TORRESII\
La Présidente
La llaire
Commune d'Embrun
Chantal El
SIVI
llf,Ot'D
Pôle Enfance Jeunesse
Carole CHAL'\'ET
.l
5
'\nnexe
I : ï'ableau tinuncier récapituhtif llSi\
Prévisionnel
CEJ
Nature du
Contrat
Porteur de
prolet
Actlon concernée par l'avenant ou
le renouvellernent
Multi accueil Maison de la Petite
Enfance d'Embrun
Communauté
RAM des Farfadets
de
Gommunauté
Avenant
de Communes
Communes
2016nO17
de l'Embrunais ALSH Ville d'Embrun
de
l'Embrunais
SIVU Pôle enfance jeunesse Les
Loulous
5.5
PS Cej Msa 5
Année
PS Cei
o/o
du montant de la
CAF
2016
18 522,86 €
926,14 €
2017
17 229,97 e
861,50 €
2016
2017
2016
2017
6 255,17 C
6 280,57 C
312,76 €
314,03 €
3 937,50 €
2 531,25 €
196,88 €
126,56 €
2016
2017
13 687,59 C
13 687,59 e
684,38 €
684,38 €
Extrait du Registre
des délibérotions du Conseil Communautaire
dE Io COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
SEANCE DTl 4 NOVEMBRE 2016 A
005-240500363-20161
104-20161
1
1
05-DE
It
HEURES
L'ca lcrlr nrillc s.izc, lc Coascil Cootataattaira l*olanaD, conÿoqta lc
2t octobr., s'.§ rlani à to Scll. dcs FA6 d'Err,,bdn, cn s.ssioa
orliûeir. §o,,s l. p.ésid.nc. d. llrod.rne Chantal EYMEOUD.
Ptésilcnt ,
§ggÉgi4 !r_ûrs.: Icca BERNARD
fo$41p.
Chontal E|MEOUD. Jeon BERNARD. Acorgcs PONS. Chnstiû.'
MAXIMIN. Jeon-Marie BARR,IL. Itenrietre CHILX-COLLEî. Julien
BRENIERE. Eric LIONS, Marie-Jeonnc FAURE. Jeon ilatc CElRD. JcûnPierrc CANDOIS. Cérord GARlilER. Jcon-Nûl BON,4RDl. Jean-Daniel
GLtlELt, Marc AUDIER. Dtntdle EENOIT CRESPIN. Marc t'lOSS,{T.
Cho,lol FR,4NCOIS. Cole,t" G,lRClN. .4ndh: DlDlER. Jihanrc tllRROL.
Cérord M,IRCELLIN. Didiet SfElNltlLLE. lloninc AS!.ANDRI. PiÜft
I'OLUIRE, Bernont BOyER. Chontol ROL|X.
d&rlÈjgggflL: Jocques C,ISOL|ET donne pouYrir à Pi.'rre |OLL4lRE.
Jeoû-Matic MELMONT donne lnulr.tir à Jeon Morie BÀRRAL. Jqnnc
Publication :'14111/2016
par délégation
LOONIS donne poulot à H.,rriette COLLET. Bcrnard FANTI donne
à ilorc lLtDlER. Potick FLIPPE. Roh€rt ARMELLIN
poi|it
:9-l
Autrcs domaines de compétence Urbanisme - Convention
d'adhésion des communes de la Communauté de Communes du Savinois Serre-Ponçon et des
communes de Cborges el de Pontis.u service muturlisé pour I'instrüction des rutorisrtions
RAPPORT No 2016/E4
d'urbenisme.
La loi ALUR (Accès au Logemenl el à un Urbanisme Rénové) translère d'oflice aux EPCI la
compéteoce en matiàe de plan local d'urbanisme (PLUI) trois ans après son entrée en vigueur soit
en mars 2017, (sauf volonté manifeste des communes sous conditions de règles de majorité
qualifiee).
Cette loi prévoit également le maintien de la compétence du maire pour délivrer les autorisations
d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir) dans le cadre d'un PLU ou d'une
carte communale. mais qu'en revanche l'ingénierie de l'Etat mise gratuitement à disposition des
collectivités n'est plus accessible, depuis le lerjuillet 2015, a confie aux EPCI de plus de l0 000
habitants cette mission.
Le conseil communaulaire a donc décidé par délibération n' 2014i86 du O7/10/2O14 Ia création
d'un service mutualisé pour l'instruclion des aulorisations d'urbanisme. Celui-ci a permis de créer
une relation de proximité et de faire benéficier les communes d'une expertise identique sur
l'ensemble des communes adhérentes au dil service.
Dans le cadre de la
loi n'2015-998 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
Republique dite loi NOTRe et du projet de fusion des communautés de communes de I'Embrunais
et du Savinois Serre-Ponçon et des communes de Chorges et de Pontis. il est proposé d'étendre le
service mutualisé ADS par voie de convention aux communes du futur EPCI.
De ce fait et dans ce cadre, le conseil communautaire est invité à se prononcer sur l'adhésion au
service mulualisé des communes de la Communauté de Communes du Savinois Serre-Ponçon el des
communes de Chorges el de Pontis à compter du I '" janvier 20 | 7.
LE CONSEIL COMMI,'NAUTAIRE
Madame la Présidente, entendue
-
a
après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
:
D'ADOPTER les termes de la convention jointe, appelée à étendre le service mutualisé pour
I'instruction des demandes d'autorisation relatives au droit du sol aux communes de la
Communauté de Communes du Savinois Serre-Ponçon et aux communes de Chorges a de
Pontis,
-
D'AUTORISER la PÉsidente à signer les conventions correspondantes,
-
D'INSCRIRE
les
sommes correspondantes
en
dépenses
el
recettes
communautaire 2017.
Ainsi fait les jourc, mois, an sucdits.
ffi
La Présidente,
€--_____,ê
Chantal EYMEOUD
\
du
budget
Accusê de réception - Ministère de l'lntérieur
005-240500363-20161
1
04-201 61
1
1
05-DE
Réceplion par le préfet :1011112016
Schéma de mutualisation
l'instruction des demandes d'autorisation du droit des
sols et urbanisme
Convention type service
m
utualisé/com mune
Entre
La Communauté de communes de l'Embrunais, représentée par sa Présidente, Madame
Chantal EYMEOUD, autorisée par délibération du conseil communautaire
n'.........................du .................
Et la Commune de: .................
représentée par le Maire ou son représentant, autorisé(e) par délibération du conseil municipal
n'.........................du .................
Csnlerle-Ce-I9!ér3lie[ :
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) prévoit deux
dispositions
importantes pour les communes :
o Elle transfère d'office aux EPCI la compétence en matière de plan local d'urbanisme
(PLUI) trois ans après son entrée en vigueur soit en mars 2017, (sauf volonté manifeste
des communes sous conditions de règles de majorité qualifiée)
o Si elle maintient la compétence du maire pour délivrer les autorisations d'urbanisme
(permis de construire, d'aménager ou de démolir) dans le cadre d'un PLU ou d'une carte
communale, elle prévoit que l'ingénierie de l'Etat mise gratuitement à disposition
des collectivités ne sera plus accessible, à partir du 1er luillet 2015, et confie
aux EPCI de plus de 10 000 habitants cette mission.
En 2015, de ce fait, la Communauté de Communes de l'Embrunais a créé un service commun
mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme dénommé service ADS afin
d'accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d'urbanisme. Celui-ci a
permis de créer une relation de proximité et de faire bénéficier les communes d'une expertise
identique sur l'ensemble des communes adhérentes au dit service.
Ce service mutualisé s'inscrit également dans le cadre de la loi MAPTAM (Modernisation de
l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles) qui impose aux EPCI d'élaborer
des schémas de mutualisation de services qui incitent à la mise en commun de moyens
humains entre communes et communauté.
Dans le cadre de la loi n'2015-998 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République dite loi NOTRe et du projet de fusion des communautés de communes de
l'Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon et des communes de Chorges et de pontis, il est
proposé d'étendre le service mutualisé ADS par voie de convention aux communes du futur
EPCI.
ll est convenu ce qui suit : textes législatifs
o Vu le code général des collectivités territoriales, notamment latlicle L5211-4-2
(concernant les services communs non liées à une compétence transférée) ou l'article
15721-9 (concernant les syndicats mixtes)
.
Vu le code de l'urbanisme, notamment de l'article L422-1 (définissant le maire comme
l'autorité compétente pour délivrer les actes) à I'article L422-8 (supprimant la mise à
disposition gratuite des services d'instruction de l'État pour toutes communes
compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que de
l'article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention I'instruction de tout ou
partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l'article R42348 (précisant les
modalités d'échanges électronaques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de
délivrance).
En application de I'article R423-15 du code de l'urbanisme, le maire de la commune susvisée
confie à la Communauté de Communes I'instruction des autorisations, des actes relatffs à
I'occupation des sols et autres missions relatives à l'urbanisme dans les conditions ci-après.
Article
I
- Obiet de la convention
:
La présente convention a pour objet de définir des modalités de travail en commun entre le
maire, autorité compétente, et le service mutualisé de la communauté de communes, placé
sous la responsabilité de sa Présidente, dans le domaine des autorisations relatives à
I'occupation du sol délivrées au nom de la commune et autres missions en lien avec
l'urbanisme.
Article
2
-
Etendue du champ d'intervention
:
Le service instructeur mutualisé effectuera le traitement de I'ensemble des dossiers
d'urbanisme sauf les certificats d'urbanisme de type a (informatifs).
Ou
Le service instruc{eur mutualisé effectuera
d'urbanisme.
le
traitement
de l'ensemble des
dossiers
Le service instructeur pourra également être amené, sans compromettre les missions
principales d'instruction des ADS :
à effectuer les visites de récolement (conformité des travaux relatives aux autorisations
.
.
.
délivrées) ;
à constater les infractions au code de I'urbanisme à la demande des communes (travaux
non conformes aux autorisations, travaux sans autorisation,... ) ;
à conseiller les communes, à leur demande, concernant le domaine de I'urbanisme
(élaboration ou modification des documents d'urbanisme, procédures administratives,
modèles de courriers et délibérations,... ) ;
Article 3- Constitution/localisation
:
Ce service est basé dans des locaux de la Communauté de Communes de I'Embrunais situés
6 impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN, avec un accès de plein pied au public.
Un élu eVou agent communal référent(s) sera/seront désigné(s) dans chaque commune et
seront les interlocuteurs privilégiés du service mutualisé. Cette gouvernance sera précisée par
voie d'avenant.
Le service est composé comme suit
:
c.c.E
Responsable de pôle ADS et
Urbanisme
Lau
l
ETP
MéIanie SALAÜN
1 ETP
Florence PONZO
O.8O ETP
Véronique DESSALLES
venir (recrutement ou
mise à disposition)
1 ETP
lnstructrices et chargées de proiet
urbanisme
Aide instructrice et ag€nt d'accueil
re Dl FURIA FACHE
A
1 ETP
La composition du service pourra être modifiée en fonction des besoins constatés.
Depuis le 1er janvier 20'16 en raison de ses compétences techniques spécifiques, le Directeur
des Services Techniques de la commune d'Embrun est mis à disposition 0.25 ETP. Ces
missions sont plus amplement détaillées dans le cadre d'une convention de mise à disposition.
Article 4- Missions incombant à la commune:
.
.
L'accueil des administrés est fait en mairie par chacune des communes du canton afin
de conserver le service de proximité et l'information du maire et de ses services.
Conformément aux dispositions des articles R.423-1 et R.410-3 du Code de l'Urbanisme,
toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme sont déposées en Mairie.
Outre la réception du dossier, la commune effectue une première vérification de la liste des
pièces fournies, une pré-information des administrés sur le déroulement de l'instruction, et
transmet le dossier au service instructeur dans un délai maximum de 5 jours.
.
Au cours de la phase d'instruction et dans le cadre du suivi de chantier, toute pièce
émanant du demandeur, quelle qu'elle soit, doit être déposée en Mairie où elle doit
faire l'objet d'un enregistrement, être datée, numérotée et rattachée au dossier puis
transmise au service instructeur
.
Sur proposition du service instructeur, la commune doit notifier au pétitionnaire, par
lettre recommandée AJR, tout courrier afférent à l'instruction dudit dossier
(modification du délai d'instruction evou la liste des pièces manquantes avant la fin du
1er mois, l'arrêté de décision, le classement sans suite,....)
.
Lorsque la décision de I'autorité compétente est contestée, la commune transmet les
éléments au service instructeur mutualisé dans les meilleurs délais (se reporter aux
modalités définies à l'article 6)
Le détail du déroulement des missions incombant aux communes est annexé à la présente
convention (annexel ).
Article 5-1 Missions oblioatoires:
Le service instructeur assure l'instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission
par le Maire jusqu'à la préparation et l'envoi au Maire du projet de décision. Dans
ce cadre, le
service instructeur agit en concertation avec le maire qui lui adresse toutes instructions et
informations nécessaires (avis Maire, courriers, mails,...)
Le service mutualisé déclare la recevabilité, réclame les éventuelles pièces complémentaires,...
instruit les dossiers et notifie la décision au Maire qui prend l'arrêté correspondant.
Pendant l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, les administrés peuvent se renseigner auprès
du service instructeur.
Pour ce faire des permanences ont été mises en place dans les locaux de la Communauté de
Communes de I'Embrunais les lundis matin de th à 12h, les jeudis après-midi de 14h à 17h et
sur rendez-vous ;
Pour équilabrer le maillage territorial et garantir la proximité du service, une permanence sera
également proposée tous les 15 jours uniquement sur rendez-vous (organisés par le service
mutualisé) dans des locaux mis à disposition à titre gracieux par la commune de Chorges.
Le détail du déroulement des missions incombant
à la
Communauté de Communes de
l'Embrunais est annexé à la présente convention (annexel).
Article 5-2 Missions optionnelles pouvant être demandées Dar les communes au
service mutualisé
.
Visite de récolement et conformité des travaux : elle peut être effectuée par le
service instructeur mutualisé à la demande des communes après transmission de la
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
.
Constat des infractions au code de I'urbanisme : à la demande des communes, les
agents du service mutualisé peuvent constater des infractions et dresser des procèsverbaux
Les agenfs du service mutualisé sont à cet effet commission és et assermerlés ef
disposent du matéiel nécessaire â ces m,sslons.
o
Contentieux administratif : lorsque la décision contestée est identique à la
proposition du service instructeur, à la demande de la commune, le service
instructeur apporte, dans la limite de ses compétences, son concours pour
l'instruction des recours gracieux et contentieux intentés par des personnes
publiques ou privées portant sur les autorisations d'urbanisme.
Le service instructeur communiquera toutes pièces et informations techniques
nécessaires à la commune pour assurer sa défense en cas de recours et rédigera
une notice technique détaillée de l'inslruction.
Toutefois, le service instructeur mutualisé n'est pas tenu à ce concours :
- lorsque la décision contestée est différente de la proposition faite par ledit service
ou lorsque l'autorisation est intervenue hors délai par rapport à la transmission de
la proposition d'arrêté.
- en cas d'incompatibilité avec une mission assurée par ailleurs par les services de
t'État.
Dans tous les cas, il appartiendra à la commune de solliciter un avocat si elle le
souhaite.
.
Conseil aux Communes: à leur demande, les communes peuvenl faire appels aux
agents chargés de mission en urbanisme pour toutes questions concernant : élaboration
ou modification des documents d'urbanisme, procédures administratives, modèles de
courriers et délibérations,. .. ;
Toutefois, il est rappelé que ces conseils ne tiennent pas lieu de décision et que la
responsabilité de la communauté de commune ne pourra être engagée.
Article
7
-
Outils et movens de communication
:
Afin d'instruire les demandes dans les meilleures conditions, la Communauté de communes
de l'Embrunais a procédé à l'acquisition :
.
d'un logiciel métier Oxalis (via le Pays Sud/service SIG), qui a également été installé
o
dans toutes les communes et qui permet l'échanges des données d'instruction en temps
réel entre la commune el le service mutualisé ;
un SIG « Géomas » (via le Pays Sud/service SIG) comportant le cadastre, le PLU de la
commune et le PPR, ... pour l'ensemble des communes et pour le service instructeur
divers « outils » pour le contrôle de conformité (mesures laser, appareil photo,...) ;
o
Afin d'assurer une sécurité juridique pour le service et pour les Maires, plusieurs outils sont
d'ores et déjà à disposition :
. Cabinets d'assurances : les assurances de chaque collectivité peuvent déjà couvrir
une partie des conflits juridiques (contrats spécifiques à chaque commune).
. SVP.com : la Communauté de Communes de l'Embrunais a un contrat avec ce cabinet
d'experts et de juristes,
Article 8:Xémunération du service
:
La rémunération est calculée sur la base du nombre d'actes traités par le service instructeur sur
la base d'une estimation faite avec la DDT lors de la création du service ADS soit à = 25É_ I
Equivalent PC (Equivalent Permis de Construire» = eqPC).
Ce paiement à I'acte par les communes sera retenu annuellement (délibération n'201ÿ65 du
Conseil Communautaire du 1 1 juin 2015 poftant tarification des actes d'urbanisme instruits par te
servlce ADS) sur l'attribution de compensation versée par la CCE eUou futur EPCI aux
communes (principe de la mutualisation) ou facturé à la commune si le montant de l'attribution
de compensation est inférieur au montant dû.
Modalités d'établissement de la participation établi au 1et janviet 2017
:
.
Evaluation partielle du coût du service : les charges de personnel / an et les charges de
fonctionnement (logiciel Oxalis, véhicule de service, maintenance informatique,
affranchissement,...).
.
Rémunération avec participation de la Communauté de Communes de l'Embrunais : la
participation des communes au fonctionnement du service est fixée à par délibération du
'1
1 juin 2015 . Ces modalités pourront être réactualisées en fonction des évolutions du
coût du fonctionnement du service au 31 mars de chaque année.
.
La oarticipation sera calculée annuellement et facturée l'année suivante: ainsi la
participation de l'année n-1 sera déduite de l'attribution de compensation versée par
la Communauté de Communes aux communes à l'année n. Dans le cas où le montant
de l'attribution de compensation à verser à la commune serait inférieur au montant dû
par la commune, la Communauté de communes établira un titre de recette à l'année
à hauteur du montant restant dû.
Article
n
9:Eilam
La Communauté de Communes de l'Embrunais produira un bilan chiffré de l'année N avant le 1"'
mars de l'année N+1.
Article 10 - Date de mise en @uvre. condition de suivi
:
Les présentes dispositions sont applicables dès la signature de ladite convention.
pourront être révisées annuellement par voie d'avenant.
Pour la Communauté de
De
La
l'Embrunais
Président(e)
communes
Pour la commune
de
Le Maire
Elles
Annexe n'
l:
Descriptif des missions incombant aux communês et à la CCE
ié..püon dê l. dén.nd. d'lutorBâtlon cn m.lrl.
Ittn6ni6rxl-umnmêro êt déliwànc€ du récépissé d€ dépôr de dépôt fi
lc rc.ipttse de depôt peut êùe edité tur
1e
a2.13 dU
c.u,
logi.tel
Sairi? de lâ totalité du formulaire.erfa danr le lo8iciêllphâte enreglitremenrl
tnr€8irrr€menl du dosti€r sur lê re8istre des âutorieàlion5 d'uôânlrm€
Maîie
Tamponn.r chaouc oarê dê lâ dcmândê d'auiortsâtlon .vcc lenuméro cl
fnvol du dolsler au sarvlca innructêur dê
Envoi du dossiêr à là
Mairie
St âéî.ssott
:
la CCt ipr r cou rrier ou
lR OT7 d!
Péf€(rtti.
la
date
v.tuêmetire)
C.U)
(ttr4§IabhsËIlED + A8î fi a23-ro du C,Ul
dalal .r. 15 I ûorlûlm tutw,L E Wa
ttt§4u? rolfl.àng. d.
consuttâtloî der Gertlonnâlres d€ réseaux
Affichate de l'avi! de dépôt ldant un
"t
R t;136 du CUI) t oviede deoot ôeutètre idita sù. te tooiciel
l'ûrrl.
Er.hln
ccE
cct
cct
du 1.r molt
sl dGCcr lncomplct Rédactlon du proici de courrier
et envoià la mâlrle {pà,
Enrqirtrement de
|9
ha,lr
m.lôr.Ùon dê dâ.I Rédàction du projet .ôurrle. êt
I
.oyoià
la demànde dê piè€ês complémeotôkes et ou
la makle {pa'
modifiotbn
de
m.,'}
déltisur
lê loSiciel
Envoiau pétilionnaire dêrnande dc paèces evou marorJtlon d. dél.i ti néccttrir€ (p.. coutie.
L€ pétitionnaire déporê lês pièces complément.kes
A.i)
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@i!fS
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l'^chàcrncni ct l. Corrormlta d.s Tnÿ.ur
franrmirtion dê l. OMCI.U t!.vkG irttructarr
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d.l.
Cc€ (pàr
mail..ouri.,
ou vàguemdlte)
Envold'une cople d€ là D^ÂCT 5i8.ée à lâ Préfêcture
nèdtcilon d-unproFi dê courrbr Indlqu.nt là dàte d€ lâüsltê conformhé et h5 modalltét tt Gnvolà là màlri.
{pd' ôàil).
Envoidu courrie..u pétitionnaire pour l'inforlIer dê là dàtê d. la visii! d€ conionniÉ (n a628 t u CU)
ccE
visite de conformlté sur les li€ux (av€c uo représeniânt de lâ Commüne ti le souh.ite)
ccE
Rédactim d'un projet d€ counierde conformité/non<onformité el ênlioià L mâlrl€ ipàr mail).
tôvolcourrle, conformlté/noô conformlté
+ cople DAACI lignée âu
ccE
ôoli d.n, Lr.ô(lrar
pétilionn.lr€
tnvoid'un€ copie de .ourrier de .onformité/non cooformité à la Préfeciure
+ courrierde conrormlté/non conlormllê àu s.rvitê lBtructcu.da
Renvoicopie DAACT sr8née
ra
pânir.L L drr. d.
^
r.clptlon
dê l. oMCr.
L mi.. drtpoç d ùn
cct pour
Enreglstrement dans le lo8lciêl d€: lâ dâled'.mvéê dc lâ DMCI, d€ là dât€ devl5hê decoîIormlté et de la
d.tê du courrier
l
.ni(h i
(dt.ir.r
i
462-71 pour
l. côntornlta.
M EN?' D ES H A LITES A LPES
Extruit du Registre
des délibérations du Conseil Communautoire
D E PA RT'E
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2OI6 A IE HEURES
L'od dau.t ùillê saizc. ta Consail Cornt aûeureir. llltlcùcnt coaÿogr,é lc
2t odobr., ,"csl rluùi à lo Sottl, d$ FAr.s ù'Ertbrr.ù, ?d s.tsion
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur ordiaoirc tout ta prhiden« dc it ato,r? chontot Er.MEottD,
ratair( dc \i,oncc: Jean BER\.lRI)
Prâctg
Chanral EYLIEOI|D. Jeon 8ERNARD. Ceorges PONS,
Christinc Ll,lXlMIN. .lcan-Marie 8,1 RRA L, Henriette CHIIX-COLLET.
Jùien ERENIERE. Eric LIONS, Morie-Jeanùe F,lLtRE. Jeon Marc
CEARD. Jean-Piete GINDOIS. Gëronl GARNIER. Jeoa-Noil
BONARDI. .leon-Doniel GLtlElt. Marc AUDIER. Daaielle BËNOll
CRESPIN. Marc l'lOSSlT. Choarol FR.INCOIS. Colerte G.lRClli. ,4ndri
DlDlER. Jèhonne M.lRROlr. Géranl MIRCËLUN. Didier STEINflLLE.
Lle in. ÀSSANDRI. Pierc I'OLUIRE. Bemord ÛOYER. Chanral ROIIX.
Abscrrrs ctc sâ - Jacques GASQIIET donnc potloir à Picûe I/OLUIRE,
Jcan-Morie MELMONT donnc ytufl»ir à Jcon Moie EARRAL. Jronn(
LOONIS donne puwir à Henrierc COLLEI. Ecrnoti F,4Nîl donnc
puwir à Motc lLtDlER. Porric* FLIPPE, Rohen ARMELLIN
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet :16/11n016
Publicâtion :'16i1112016
Pour l"'aulorité Compétente"
par délégation
RÂPFORT N' 2016/t5 i 14 Aulres controls: Desserte hivernele de Crévoux: Convention
.vec le Conseil Déprrtemental des Heutes-Alpes.
En attente des nouvelles modalités d'exercice de la compétence en matière de transporl à compler du
lo janvier 2017 dans le cadre de la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, le D'eparlement esl autorité organisstrice en malière de transporls publics
rouliers de personnes €t organise les senices réguliers de transport public routier non urbains de
per§onnes. nommés "lignes saisonnières".
Compte tenu des critères actuellement retenus par
le Département des Hautes-Alpes, les
navettes
skieurs ne benéficient d'aucune subvention de la part du Départem€nt. Toutefois. ce demier autorise les
collectiülés, à prendre à leur charge les extensions ou les crÉstions de services pffTnettanl de Épondre
à leurs besoins.
La convention jointe a pour objet de preciser les modalités de gestion el de financemenl de la ligne
regulière Embrun - Crevoux organisée par le Départemenl des Hautes-Alpes et financée par la
Communaulé de Communes de I'Embrunais.
LE CONSEIL COMMI,JNAUTAIRE
Madame Ia PÉsidente. entendue et après en avoir délibére. DECIDE A
L'UNANIMITE
:
-
D'ADOPTER les termes de la convention jointe visant à organiser les modalités techniques et
financières de I'organisation de navetles skieurs. pour la saison hivemale 201612017, realisees par le
service regulier Embrun-Crcvoux et pris en charge par la Communauté de Communes de I'Embrunais'
- D'AUTORISER la Présidente à la signer.
- DE PRELEVER le montant de la panicipation
correspondante au
20t7.
Ainsi fait les jours. mois, rn susdits.
li,qà.
,6ÿ6
Ls Présidente.
('hantal
litre du budget communautaire
005-240500363-20161
1
oa-20161
Réception par le préfet '. 1611112016
Publicâtion :
1
lutes-Alpes
6bis2-Dfl1r
le déportement
16/'1 1/2016
par délégation
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
CONVENTION
AVEC
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS
POUR SA PARTICIPATION FINANCIERE
A LA DESSERTE DE LA STATION DE CREVOUX
E§IEE:
Le Département des Hautes-Alpes, représenté par son Président en exercice,
Jean-Marie BERNARD dûment habilité en vertu d'une délibération en date du
24 novembre 2015, ci-après dénommé le Département,
§[:
La Communauté des Communes de l'Embrunais, représentée par
Chantal EYMEOUD, dûment habilitée par décision du
dénommée le cocontractant.
sa
présidente,
, ci-après
PREAMBULE
Partant du conslal de l'intérêt d'optimiser différentes offres de transport permettant
de renforcer les services réguliers de transport public routier de personnes entre Les
Orres,
et
Crévoux, lors des périodes touristiques,
il est procédé à
un
conventionnement.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article
1
-
Objet de la convention
Le Département, autorité organisatrice en matière de transports publics routiers de
personnes, organise les services réguliers de transport public routier non urbains de
personnes, nommés "lignes saisonnières".
Compte tenu des critères actuellement retenus par le Département des HautesAlpes, les navettes skieurs ne bénéficient d'aucune subvention de la part du
Département. Toutefois, ce dernier autorise les collectiviiés, à prendre à leur charge
les extensions ou les créalions de services permettant de répondre à leurs besoins.
Le Département, a contractualisé avec un transporteur pour l'exécution de la ligne
régulière Les Orres - Embrun. La Communauté de Communes de l'Embrunais
(C.C.E.) souhaite un renforcement des services départementaux, pendant la saison
hivernale.
La convention a pour objet de préciser les modalités de gestion et de linancemenl de
la ligne régulière Embrun - Crévoux organisée par le Département des Hautes-Alpes
et tinancée par la Communauté de Communes de I'Embrunais.
Article
2
-
Consistance des services
Le service concerné par la présente convention est le suivant:
.
Embrun
-
Crévoux
Le Département met en place un cadencement des services, rationnalisé en fonction
des besoins ordinaires. La Communauté des Communes souhaite une augmentation
du nombre de fréquences des services, pour répondre aux besoins des skieurs'
durant la période d'ouverture des domaines skiables correspondants.
Sur la desserte Embrun
c.c.E.
-
Crévoux, le coût des commandes reste à la charge de la
Article
3
- Tarification
La tarification applicable aux usagers est conforme aux conditions générales et
spécifiques de vente, en vigueur, sur le réseau Hautes-Alpes en car, quel que soit
l'horaire de circulation des services. L'intégralité des recettes est reversée à "05
voyageurs" centrale de réservation, d'information et de commercialisation de
transport du Département.
Article 4
-
Financement de I'opération
La Communauté de Communes de l'Embrunais prend totalement à sa charge les
fréquences liées à la mise en place des navettes skieurs à destination de Crévoux.
Les prix applicables aux services sont conformes au bordereau des prix du marché
N"PF 14-073 lot n'4 attribué à la S.A.S Embrun Bus.
Sur la base des prix unitaires du marché chaque aller-retour effectué entre Embrun
et Crévoux est facturé 107.03 € H.T.
L'indexation sera réalisée conformément aux dispositions du marché.
Article
5
-
Responsabilité des parties
Le Département esl responsable de I'organisation du service. A ce titre, il a conduit la
procédure de consultation en application du Code des Marchés Publics visant à
confier I'exécution des services à un transporteur, dûment qualifié pour ce faire.
La Communauté de Communes de l'Embrunâis sollicite le Département pour
I'organisation de naveltes skieurs durant la pédode d'ouverture des domaines
skiables de Crévoux. A ce titre, elle assume pleinement le coût des services
correspondanis et s'engage à rembourser au Département les dépenses qui lui
incombent, en application du mode d'évaluation des prestations prévu au marché.
Les recettes encaissées lors des services supplémentaires sont intégralement
reversées à 05 Voyageuls conformément à la convention organisant les modalités de
vente des tiûes de trânsport el de gestion des recettes correspondantes, qui lie le
transporteur et 05 Voyageurs. Ces recettes ne seront en aucun cas déduites du coût
des prestations commandées pour la Communauté de Communes de I'Embrunais.
Article
6
-
Modalités de prise en charge par la Collectivité
La prise en charge financière est répartie comme suit
>
:
"Embrun-Crévoux" : les services commandés sur cette ligne sont à la charge
exclusive de la Communauté de Communes de l'Embrunais.
Le Département adresse à la fin de la sâison hivernale un état récapitulatif des
sommes dues à la C.C.E. Après vérification, cette dernière rembourse au
Département la totalité des sommes correspondantes selon les règles applicables en
comptabilité publique.
Article 7
-
Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée d'un an et recouvre la saison
hivemale 201612017.
Article I
-
Modification de la convention
La simple modilication des quantités de services, demandée par la Communauté de
Communes de l'Embrunais ne feront pas l'objet d'avenants.
Si cette modification touche à des élémenls substantiels, une nouvelle convention
devra être conclue sinon la signature d'un avenanl inlerviendra.
Article
I-
Résiliâtion de la convention
La présente convention pourra êlre résiliée par le Département en cas de non
respect par les cocontractants des engagements inscrits dans la présente
convention, ainsi que pour tout motif d'intérêt général-
La résiliation unilatérale de plein droit de la convention par le Département est
effective à l'expiration d'un délâi de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec demande d'accusé de réceplion, valant mise en demeure.
Les cocontractants ne peuvent se prévaloir d'aucun droit à indemnité.
Article 10 - Litiges
Les parties s'accordent à porter tout différend pouvant s'élever enlre les parties pour
et l'interprétation de la présente convention devant le Tribunal
Administratif de I\4ARSEILLE, nonobstânt tout règlement transactionnel qui pourrait
intervenir entre elles.
l'application
Fait à
Pour la Communaulé de Communes
l'Embrunais
La Présidente
Chantal EYN.4EOUD
en 2 exemplaires.
,te
de
Pour le Département des HautesAlpes
Le Président
Jean-Marie BERNARD
E.ttrait du Registre
des délibérotions du Conseil Communauloire
de Ia COMMUNAUTE DE COMMUNES DE I.,EMBRUNAIS
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2016 A
005-240s00363-20161
104-2016'1
1
107-DE
Réception par le préfet : 1011112016
Publication :'14l1 1/2016
Pour l"'autorité Compétenle"
par délégalion
It
HEURES
L'on daux tnillc salic, ta Conscll Corllrnulllrlaita létclcficat corrwlué lc
2t oc7ob.c, s'a§t tdi à lc Sclla dcs FAas d'Ernbûr,, cd session ordir,circ
sots lo présidcacc le Modaû. Chon,ol EYMEOL|D. Ptâidrate,
WCjE_CA-&4Sç Jcc a I E R N,l R D
fr1$gtg Chonral El'llEOl D. Jcon BERNARD. Ccorges PONS. Christin.,
ll,lXILilN. Jeon-Llarir B.4RR.1L. He,,icrr CH.4lX-COLLET. Juhen
ERENIERL. îric LIONS. Maàc-Jconnt f'ALrRE. Jeo Mar< CEARD, Jeob
Pierre G,l\:DOlS. Gëronl GARNIER. Jcon-Noi;l BONIRDI. Jcan-Da i.'l
CLtIEL'. ltlarc .1L'DIER. Donielh, BLNOIT ('RESPIN. Murc l'|OSSA7.
Chonrol FR.1 NCOIS. Co!.\tt G.4RCl t\. Andri DlDlER.,léhonne MARROIt.
Céront ll.lRCELL|n'. Didir STE|ltll'lLLE. ll niw ASSÂNDRl. Piun
|OLL4lRE. Bennnt BOI'ER. Chonrol ROItX
4l1y74g-1g94g Jacqws GlSQltET lonne porwir à Pitn l OLUIRE.
.lcan-Maric lllELlllO\tT ionnc ptuloir à Jcon Morit 8.4RR.l1.. Jcanne
LOONIS loMt pouttrir à Huriett COLLET. 8!r ûr.l F.4i'Tl donnc potu\oir
ù llorc.4l'DlER. Pornc* FLIPPE, R<thcrt ARIIELLIN
RAPPORT N' 2016/t6 i E4 Aménogement du leniloire: Centre lqurtlque lntercommun.l de
t'Embruneis- MARCHES DE TRAVAUX - LOT 03: DEMOLITIONS VRD GROS OEUVRE
-AVENANT N"OI.
Par déliberation n'2015/105 du 24 novembre 2015 le marché de travaux Lot 03 : DEMOLITIONS-VRDGROS GUVRE a été at(ribué à l'entreprise Allamanno pour un monlanl de : I l9t 167'43 €.HT.
Suite à I'avancement du programme. des travaux supplémentaircs de 2 types sonl envisagés
- Travaux supplémentaires consécutifs à des imprecisions dans les pieces du marché foumies lors de la
consultation.
- Travaux supplémentaires consecurifs à des impÉws de chantier
Le projet d'avenant ci-joint détaille de façon pÉcise les travaux supplémentaires présentés ce jour.
Ceux-ci ont fait l'objet de devis détaillés établis par l'entreprise à la demande de l'équipe de maitrise
d'æuvre. vérifiés par celle-ci, le conffileur technique el securité lorsque nécessaire, et ont été mis au
poinl avec le maitrc d'ouvrage.
Certains travaux supplémentaires ont d'or€s et déjà élé nolifiés par ordre de service du maitrc d'ceuvre
afin dc ne pas retarder le démulemenl du chantier. Ils doivent aujourd'hui faire l'objct d'une
regularisalion par avenant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRf,
Madame la Présidente. entendu€ et spres en avoir déliberc, DECIDE
ABSTENTIONS:
prr
29 voix POUR et
2
DE VALIDER les travaux supplémentaires du LOT 03 : DEMOLITIONS VRD GROS GUVRE
anribué à l'entreprise ALI-AMANNO. pour un montant de t65 E2t,Et €.HT (soit un écafl de + 13.84
-
o/ol.
-
D'ARRETER le nouveau montant du marché à : I 363 9! 6JI €.HT ;
DE PORTER la duree des prestations indiquée à I'acte d'engagement de 330jours à 4l9jours:
D'AIJTORISER Mme la Présidenre à signer l'Avenant noOl du LOT 03 ainsi que toule pièce
necessaire à son execution.
Ainsi fait les jours, mois, ân
Accusé de réception - Minislère de l'lntérieur
005-240500363-20161 1 04-20161
1 1
07-DE
E--t
|Jrrrr.&.f.r.t-râ,
IiirrlQt rl,r^xc ür
Publication r 14l1 1/2016
Pour l"'autorilé Compétente"
par délégation
IIITBTERE OE
Dlrrcüon
I'ECO IE ET ]'88 FI]{ATCE8
d.! Afrlit! Juddlquar
Le fa{mlr'airc D(E1O ed tm n odà,g d|s}Æ/!iâ,L, Cui p4 &? tfrtlEé ær le pou}tr,k adjudlæteur ou
dÊ .tê l'axécxtfho dln nE # o,rhlb ou d'ut, æati-câdÉ-
,flné
adttdtætic€, dans te
mme La Prasldêr o
Cornmunauté d€ Commun€s da l'Embrunais
6 lmpasse de l'Obssnatdr€
O52OO EMBRUN
1êl : U.92.43.22.78 - Fax : 04.92.43.55.50
lÈi,W8tl*S:ffi-fl8llrg
du rnar€h6 publtc ou d€ I'accord.cedre.
qodlq/€r h ftxn c,xnnâtds/ et b ütur*15,lion sadalo du ttrrtetta *td/,t/dtf,l ou dê ùtqua
n,onà|ÿ du gtotæ,r'r, ,in uæ,
rba ldrra6€s da 8m éleàr&s E .a d€ Eoa srâgE socrât (s/ €t cd dtîd,zttt€ le càre * lUoafssa;;f,L sor? drssse
lhtù'tut b t wûaE;i,B
du
g&rp
7EnLl
LOl N. 03 DEltOLtTlOt{8 VRD GO
Enlr3prb€ ; ALLÀII/NINO SA8
Er Oti6{ du march6
trüb qr de laccsdodlB
TBvaux do tÉh.bllltaüon
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,
.llotl
lxt
:
n3lon du c.nlra lqu.üque
lnt rcommunal d. l.Embruntls
Dât€ de la noiificetion du marché public ou de I'accord,cadre : 07/12/2015
E ùréo d'€ùdoiion
Mmh
irlüal du n
.
.
.
du
rEüé
trôIc o,
do l'acco'd{adr€ : 330
rttÉ gôlc ol de lætl+adre
louc
y compris pêriodo de prépe'l6on.
:
Taux dê h TVA:20t1
Montânt HT: 'l 198 167,'|il €
Monùânl TTC : 1 rlilT 800,92 C
de l'écorD.'lie.
ÂNCIEN CODE Df,S MARCIIÉS PUBLICS
Prg3:tls
E
Modificaüons intoduibs par le prÉsent avenant
A-
Tnvrux suoplémantalÉr conaécutifu à une imorÉcbbn du do3sier DCE
:
Ces travaux Iont I'oblêt de davis êtablis par I'e{ltrepriso et d'OS exÉoJtolres de la pârt de la Meitrise d'cauvrg à
savoir,
. OS2 du lrÿ06116
' æ1507134 TS1 [f,lse en placa canlvô8u dans LT du 29i03/2016 pour un moniant de 7 749,m €HT (demand€
MOel, incklence planning I j
'201507134 TSO tlllso en Plâcê glEvillons '10120 dâns VS du 14/062016 pour un montant de 6 216,73 €HT
(demande MO el MOB), incidenæ danning 1 J
'201507134 Ts7 Rêgard 1000x1000 pour réseaux ênterÉs du 14o6/20't 6 pour un montant do s 35o,oo
€HT(demande MOè\, inc*,ênce planning I
j
'201507'134 TS2 lsolatlon volb bas3in ôxlstânt f8gado Nord du 14/06/2016 pour un montânt de g 499,80 €HT
(demande MOs), hcidence danning 2j
B-TEveux suoplémantahEs consécullfs à dea lmprôvus dê chanllar
Ges lravaux lont l'obiel dê dovls établis par l'entreprisê et/ ou d'OS €xécüoirês de
savoir,
h
part de la Maitriss
d,ewrs
à
. OS3 du 20 16/16
. 201507134 TSg Renforcem.nt dalle dens LT pour
l
t?ê d u 23nsl201'6 pour un montânt de i9 889,92 €HT
(demande Mo€ suitê omÈsion Lot'15 concsrnant poids des filtsss), ,iacrde, cc pldnnhry 10j
' os4 du 20107116 (tout d'abord arrâtô proviEoir€mênt
dôvls âr rËprbs du 20110116
à 100 m0 €.HT) pui3 comptété apôs n6goctatbn par
' 201507134 TS10 Trâvaux de rÉPârâüon du bassin êxhtanl du 2UlOl16 pour un mont8nt de 1 14 975,00 €HT
incidance planning 2 mob
Devis 201507134 TS15 Cuvolage dès rsgards ds hatbmênt d'àau du 2Ol10/16 Ouvrâga nécssÊité par le
remontêe de la nappo dans la sous-sol en pétlodè estivale (lac el plan d'eâu en côte max) pour un moniant de
3 498 ,00 €HT incden æ planning O
'
i
' Dwls 201507134 TS18 Fæse
de ltlav€ge du 20/10/'16 Ouvrage n6cessité par la remoniée de la nappe dans le
sou6+ol en Pêrlode estivale (lac ( t plsn d'eâu ôn cote mâx) pou un montant de 4 650,00 €HT lncilen èà ptenning
ANCIE,N CODE DES MARCgÉ§ PUBLICS
Oj
I
lnciience fnarrcÈre de l'avenânt
:
L'Êvenant a une incidencê linancière sul le monrant du marché pubric ou dâ l'âccord-cadre
(Cæhÿ l8 æee conospoNtît te.)
tr NoN
Montant de l'avenant
.
.
.
.
A
:
TauxdolaTvA 20%
Monlant
Hï:
165 828,8E €
Montanl TTC: '198 994,67 €
% d'6cart intrcdult par l'srronant : 13,E4%
Noweau monlant du marchê public ou dâ l'accord-cedr€
.
.
.
oul
:
Taux de la WA : 20%
Montant HT:
I
Montant TTC :
363 996,31 €
I
636 795,57 €
Bt lrrcftierrce sur h durÉe des Farrarx de I'a\ænart
Durée lnltlâle des fevâux : 030
:
|
Délais Bupplémenlaires lmpartjs par le présent avenant 89 Jourr
Durée totâle du marché portéê à : 4't9loul!
ANCIEN CODE DES MÂRCHÉS PUBLICS
i
E . Signatulr du ütulahc du march6 pubftc ou de lfaccord.codye.
Nom, prtnom at quallté
du slon?llatre (*)
&a
Lieu et datâ do Elgnaturê
-,ulu{rtf-u
.a.t,/È{aL*tÉé
fr*t-,r t&Y.>-^*.
(')
/" q
Î,r"t,f
9.*l-
La signEtaiE dolt avoir le pouvolr d,sngagar la per§onne qu,ll
représ€riê-
Polt] I'Etat êt sos établbssments :
o! avls de l'auiodaé chaeéo du confrle
(VisE
financiet.)
A :............-....._....., |e....,,...............
Signature
(rcpéæntant du pouwir adjudicateu d) de
l,eotifé adjÿdtcabice)
EXEio
-
LOT q3 AvonüÉ
nqfi
CaDOe aryagque
ANCTEN coDE DEs
A.nhrunab
tr,txcxÉs punucs
p.gâ
: 4 ,
s
!
En cas de ismlse contre récépiasé:
Le tifulalre signera la formule ci-dêssous
:
« Reçue à tltrs de nofifrcatton æpio du p/6san, âyphant
!
4..............................,........., le
Slgnature du tltutairê,
ù En c€s d'envol en lettle rËcommandé avec accusé
de Écêption
(Colei ds/ts æ cadn I'avis de réc€dion poslal,
*
daté
et
signé par
le
titutatF-
:
du mardÉ $ùllc ou
ttô l,acl,,d_ædie-)
En cas de notlficatlon par voie élecltonlque :
(lndiquet la dale
lbcætd-câdÊ.)
ol lheurc
dbccusé
de
récf,paon de
ld
ÿéseola noüfiæiion por
ls
ututàirs
du l7lüchà
puhltc
ou
Fêge: !
I
da
Dal6 de mbÊ à jour i 25,/022011.
ANCIE,N CODD DES MÂRCHÉS PUBL'CS
s
E.rtroit du Registre
des délibérorions du Conseil Communoutoire
dC Io COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L,EMBRUNAIS
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 20I6 A
It
HEURES
î,i;ï;';,:';;;:',::;i::; ii;#' :?,X;ï#::,::
d. lrodct c Chcn/,al E|MEOLiD, Htidentc,
bfuls!Éssç ' Jqn BERN,IRD
Choatol
i ii"iiff 1 l,i
Accusé de réception - Ministère de l'lnlérieu( $u!
lo
p
sidcnce
b@:
li,lXlMlli,
Publicâtion i 16/'11l2016
Pour l"'âutorité Compétente"
pâr délégalion
EYMEOL|D, Jeon BERNIRD, Ccorges PONS. Chr,s,iûe
Jeon-Morie BARRAL. He,tie,te CHAIX-COLLET. Julien
BRENIERE. Eric LIONS. Maàe-Jeonne F,IURL Jeon Marc CEARD. JeanPicrt GINùOIS. Géronl GARNIER. Jeon-Noèl BONIRDI Jeon-Daniel
CltlELt, Morc ,llJDlER. Dalielle BENOIT CRESPIN. Mart flOSS.lT.
Chantol FRINCOIS. Coleue C,(RClN.,lndÉ DlDlER. Jéhanne MARRO{|.
Céronl M.IRCELLIN. Didier STEINI'ILLE. Morlinc ISSANDRI. Picrft
VOLL4lRE. Eernord BO|ER. Chantol ROL|X.
ûbçû§_t§çAù-. Joc.tues G.ISQL|ET donn. poutoù à Pieîe VOLL4|RE.
J.oi-Moic MEL^IONT donnr pn\oir à Jean Morie D,IRRAL, Jeonne
pnwi
LOONIS donne
à Henrieue COLLET. Bemord
à Morc,4LlDlER. Potricl FLIPPE, Roben ARMELLIN
F/NTI donne poÿrv:it
RAPPORT N" 2016/E7 : E4 Aménagement du terriloire: Centre rquatique lntercommunrl de
I'Embrunais- MARCHES DE TRAVAUX - LOT 04 : CHARPENTE METTALIQUE ET
TOITURE MOBILE _ AVENANT NOOI.
Par déliberation n'2016/15 du 23 fevrier 2016 le marché de travaux tnt 04: CHARPENTE
METTAI.I-IQUE ET TOITIJRE MOBII.E I été anribué à l'entreprise PEI-I.ER CONSTR1JCTION pour
un monlant de
303 604 €HT.
:
Suite à une sujétion technique imprévue concemant la panie réhabilitation de l'existant. le bureau de
contrôle VERITAS a sollicité la realisation d'un diaphragme de rigidification de la charpente existante
afin d'améliorer sa stabilité aux seismes.
Cene prestation supplémentair€ d'un montant de 6 419,ffi €.HT a fait I'objet d'un devis détaillé érabli par
I'entreprise à la demande de l'équipe de maitrise d'euvre.
Cane prcstation à d'orÊs et déjà été notifiée par ordrc de senice du maitre d'ceuvre alin de ne pas retarder
le déroulement du chantier et doil aujourd'hui faire l'objet d'une rcgularisation par avcnant.
[Æ montant
lolâl du marché du LOT 04 esl poné à : 310 023.ü) €.HT soit un écarl de +
2,ll
o/o.
Le pÉsent avenant n'a aucun impact sur les délais de réalisation du pÉsent lot.
LE CON§EIL COMMUNAUTAIRE
Madame la Présidente, entendue el après en avoir délibéré, DECIDE psr 29 voix POUR et 2
ABSTENTIONS:
- DE VALIDER les travaux supplémentaires du LOT 04 «CHARPENTE METTALLIQUE ET
TOITURE MOBILE » attribué à l'entreprise PEI-LER CONSTRUCTION. pour un monranl de
6 419.00 €.HT (soit un écan de + 2.1I o/o\ ;
- D'ARRETER le nouveau montant du marché à : 310 023,01) €.HT ;
- D'AUTORISER Mme la Présidenle à signer I'Avenant noOl du l-OT 04 ainsi que toute pièce
La Présidente,
ChâNtrI EYMEOUD
005-240500363-20161
1
04-20161
1
6bis3-DE
G.
Réception par le préIel :1611112016
I
R
Publication |16/1 1/2016
XII|aTERE DE L'ECOiIOXIE
par délégation
DlreE-tlon
d.! AfillÊr
ET DE8
Ri{A'ICE8
Juddlquas
MARCHES PIJBLICS ET ACCORDS.CADRES
EXE1O
N"O4 CHARPENTE METALLIQUE . AVENANT NO
OI
I
tdiudlcstrlcel.
llme La Prüsldentr
Communauté de Communes de IEmbrunais
6 lmpassa de I'Observatoire
O52OO EMBRUN
1èl :04.92,43.22,78
-
Fax : 04.92.,111.55.50
com.com.embrunais(@uranadoo.fr
h
nom @mûÊ0{d et Ie &,flnjnatio,i sæiele du lii.tt€'irc ildivtcluol w de ùêque mefi*i.€ du gtoupe.rl:f,nt titttairo,
Nn établisgp,mqû et de son siêge soaia, (si e/r€ e* üllét1grr'Ia de c;te roraoriËnn-ri0.'dr aa'pssâ
élecfiÙ,|icue, ass ,,rrréms ob ÉtÉphone el .te tétâclph et son numdro slREr. En ces de o.lrlupnàt ter|Éir**s nani,r-,
idenlifr€r b mûds,àfiÊ cru gtotf,€mûLl
Ûndiqust
4
,es sdrsssos de
LOT
ltl' 0'l
: CHARPEiITE XTETALLnUE ET TO]TURE MOBTLE
Enlreprlse : PELLER CO,{STRUCnON
C - Objet du marché publlc ou dê
Objet du
rnaÉé prblc ql
de
I'rccord.c'drê.
fæd€dre
:
Trevaux de iÉh.billtâtlon êxtenslon du centrÊ rquiüque lntârcommunal do I'EmbrunaaÈ
llarché allotl
Date de la notificâtion du msrché public ou de l,accord-cs dæ i ZSnZnOlA
Duée d'êéoJtion du mardlé p-bb ou de l'acco{d€ûE : 4,S mob.
Itloflb.rl hüd du mâEfié plclic ou de ta@Id-câdle
.
.
.
:
Taux de la TVA : 20%
Montânt HT : 303 6O4,lX,
€
Monbnl TTC : 364 32.f,80
Fomulak€ rpn
{
el/lc
Ga
rbllca
rur le olle du mlrÈ[*e
ANCTEN CODE DES MARCHÉS PUBLIC'Si
fécorEn e.
D - Obiet de I'avenant.
Modificatons introduites oar le orésent arænant
:
Travaux supplânêntaires consécutifB à des suiétions techniques imprévues concemÊnt la partiê éhabilitaiion de
l'exiÂiant el nécesEaires à lâ pourBuile de l'opération.
Ces travaux font I'obi€t d'un devis étàbli par I'enireprise et d'un ordre de servico exécutoire de le part dB ls Maitriso
d'Gwre à savoir,
. OS2 du 1t906/t5
Lâ R6.lbrtlon d'un dlâphrâgm€ do rlgldmcaüon ch.rpente oxl8t nte : Ouwsge quo lê bureâu de conùôb jugê
nécsssaire afin d'améliorer la stabilité âu Béisme de lbuvrag€ existant clnsené
Deüs de I'entrepri6e du 0ÿ052016 pour un mor anl d6 6 a19,00 €HT.
'
lncUerce financiàe de l'awnanl
:
L'avcnanl a unc incidenca financièrE sur l€ monùant du marché public ou d6 I'ac@rd-cadr€ :
(Cæh€f lâ æse ûr€r4qt,dantr,)
tr NoN
Monûant de l'gvenant
.
.
.
.
A
:
Taux de ls TVA : 2096
Montanl HT: 6 4'19,00 €
Montant
TTc:
7 702,80
€
% d'écad introduit p6r l'avenEnt : Z,i1'É
Nouvêau monlant du marchÉ public ou da ]accord-cedl€
.
.
.
our
;
TÊux do la TVA:20%
Montant HT: 310 023,00
Montanl TTC : 372
€
ùn,g
C
lncitjErce sur b durÉe des travaux de ]awnant
:
Néant
Ê^ElU-Lul
Ura-rtvEltalll Il ul
r,Ct.ItE atrfrrürrggC
1,rë a
Etfl)rU,r.,a§
ANCIEN CODE DES MA.RCHÉS PTJBLICS
flge;
I
I
E - Signeture du tltulair€ du marché public orr de I'accord.cadre.
-
qu-titél{om, prÉnom
du rionltrln Fl
fi"*v,,L 4{l+,ftqù
f)
L6 signeleiÉ doit avoir la
p
Lleu 3t datê
»c
powoir d'ângâg€r
ta
d. slgnltur€
@y Q2s/,l,ta
ærsonns qu,it r6prÉ5snb.
F - Slgnature du pouvoir adJudlcateur (ou de l,entité
Pour l'Et l
:l
adjudicatrlcel.
et.as éûabllsÊsmeni8:
(Vtsa au avis de lhul!{,fté dtEt9d6 du
wtbâ/É fm8,1fi€r'.)
A:.............. ......... . |e.....................
ûgflés€,l,lâî|
E(E'!0
-
LOT 04-Avênant n.Ol
Ceaüc Aquaüqua
ANcTEN
ctu
SignaüJG
poutair xüudicaaew ou de lbntitê adiutti.;glti6',)
û t,Embrunais
corlt DEs ûncHÉs pusLtcs
elgea,
t !-4
G . Notification de I'avenant au titulaire du mûrc]É
En câs de remlse contrc récéplssé
Le tihJlgirë signerâ la formula ci{essous
:
:
< RegJe à tltte de noltrtcdtioo copF. du ptés€nt ayenana
4...............,........................,
,
te
SignaEre du ütulâire,
En cas d'envol en lettrê ]€commandé avec accusé de éception
(b
.
er dei/s c€
æ*e
lavis
h
récf,plion po§fel,
d8,1é
dî signé
En car de notlflcatlon par volè électronique
ld date ea fheu|B ûam)sé dc réceptiot
l'æ{pdaûa.)
(lttdlquet
Datê de mls€ à ioü
: 25/()21201 'l
&
p* h
:
tifulshÊ du maÊhê cublic ou de
|accoid-tadral
:
,â ptüsflilÊ noùliæl*ro pet l€ tttulate ttu maTJté pübttc ou .!e
.
Ceotr Aqrrditue
&
llEmt,Unals
ANCIEN CODD IIES MARCHÉS PUBLICS
Extrait du Registre
des délibérations du Conseil Communoutoire
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2Ot6 A It HEURES
L'ot dcux ,ti c t iae, lc Coùr.il Coûâanaütcitc lét lar,cû, conwqté lc
Accusé de réception - Ministère de l'lntêrieur
005-240500363-20161 1 04-201
61
1
109-DE
s'cs, tni à lc Sdlla das FAcs d'Ernbr,ri. at sastlor, otdlidirc
d. Modorrrc Ch,nt,/ EytlEOLtD, PLsid.nr..
Snrétoitç-!&g., l.cn BEf Nl R D
2E
ocrobrc,
sott lo prasidèûcc
fufulE:
Chantol
E't
llEOltD. Jcun ,ERN.4RD. ceorges
Publication : 14/'l 1/2016
Pour l"'aulorité Compétente"
par délégation
I'OLU I R E, Bernonl BOI'ER.
Cho nto I ROI t X
Jorqucs CASQITEî donne
\otr Pier? VOLL4|RE.
Jeon-Marie MELMOI|T donnc punir à Jean Maàe 8!RR,lL Jeannc
LOONIS donne lnux>tr à Henrierrc COLLET. Eernod F.lNTl donne r,{n/wtir
à Marc lUDIER, PahtI l'LlPPE. Roben.aRMELLlli
pt
&!§g!!'§
N' 2016/tt t 84
Julicn
Erit LIONS. llaie-lconnc FAL|RE. Jeon Mart CE,lRD. JeonPicrrc CANDOIS. Gérorl GARNIER. Jean-Nül BONIRDI. lean-Doniel
CltlElt. Marc lliDlER. Danielle BENOIî CRESPIN. Mar< I'IOSSAT.
Chantol FRANCOIS. Colerc C,IRClN. /lndft DlDlER. Jéhanne M/RROU.
Girord MARCELLIN. Didier STEINIII,/-E. Monine lSS.lNDRl. Pierrc
ERENIERE.
Réception par le préfet : 1011112016
RAPPORT
PONS, Chàstin,
M,lXlMlN, Jeon-lllarie 8lRR,1L. Henrierre CHAIX-COLLET.
Accusé certiflé exécutoire
i
Aménogemenî du reûitoire: Centre rqurtique Intercommunal de
I'Embrunais- MARCHES DE TRAVAUX
AVENANT N"OI.
- LOT 05:
CHARPENTE BARDAGE BOIS
-
Par déliberation n'2015/105 du 24 novembre 2015 le marché de travaux I-OT 04 : CHARPENTE BARDAGE
BOIS a eté anribué à l'entreprise Alpes Méditenanee Charpenle (AMC) pour un montanl de : 329 06{,6t
€.HT.
Suite à une modification du programme sollicitée
p
la maitrise d'ouvrage concemant la non réalisalion d'une
clôlure d'enceinle en mur Utodresille bois au sud et à I'ouest de la parcelle. des travaux en moins vâlue
doivent être actés: celte moins yalue a élé notifiee à I'entrrprise, qui l'a accepté. par ordre de service du
maitre d'ccuvre. Elle s'élève à : -16 966,0 €.HT
Le present avenant n'a aucun impact sur les délais de Éalisation du présenl lol.
Madame la Presidente, entendue el aprà en avoir délibéré, DECIDE
psr 29 voir POUR et
2
ABSTENTIONS:
- DE VALIDER les travaux en moins value du LOT 05 (CHARPENTE BARDAGE BOIS » attribué
à I'entreprise AMC. pour un montant de -16 966,00 €.HT (soit un ecan de -5,1 %).
-
D'ARRETER le nouveau montant du marché à:312 09t'61 €.HT;
-
D'AUTORISER Mme la Présidenle à signer l'Avenanl n'01 du LOl'05 ainsi que toule pièce
nécessaire à son exéculion.
Ainsi fait les jours, mois, rn susdits.
La Présidente,
Ë-.-_€
Chanral EYMEOUD
(
00s-240500363-20161 104-20161
1
109-OE
E-_I
Réception pâr le préfel :1O11112016
Public€tion : 14l11/2016
Lihr.,/. è..,\i,
pâr délégation
8ÉPt i
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trd.r.ht
aflcÀtit
TINISTERE DE L'ËCOIEXIE ET DEs NXAIICES
Olrrctlon
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lrtr.
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^ffrtEr
Juridiquaa
.\CCOROS{;âÂ)RC§
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tr"ob CHÀnFEl,.IE BAROAGE 8Ot8 .
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rtËTaltff tt. 0t
Prtsld.ntr
Communauté ds Communos d6 l'Embunâls
6 lmpssËs ds l'Ob5ratoirs
O52OO EMBRUN
Tel :04.92.4322.78 - Fàx : (X.92.43.55.50
co r.com.embrunâ[email protected]
Mn
c,rmtoûi,al el 18 dinonÜ:€]a,on æ&tr du uitùe tjdlvitrrt ou de dl.qlæ tâtll'h,E du gtanÿnr,flt l u*/irc,
sr élaôli§on enl ot da 3oD srroB soabl lri süe ssl dlléto.tE dê cam æ ruteorssimrig, æn edresæ
abdtü1iqrc, §as nûrô.oa û lét pl'dtÉ el .le télâc,',pte al sûr ,rrrdN SrREL St cr,s tts gEl,æîr,tX dt r;id§/e, ïatk,tfi,
lder{ftf lc nt,rtd!1ûtè du gtut,€,nsnl-l
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O5 : CHARFENTE BARDAGE EOIS
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Entr.prb. : AllC
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Otid tu rmldÉ trôac
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lud€drE
:
Trty.ur da rûh.bllLüon er!.rElon du Grnh! lqutüqur lntorEomrrunal
i.rcha .llotl
da !.Embrunal3
r DEla dB le notilication du march6 public ou de l'âcDsd.cad Ê : OfiZrlÛls
! DuÉc drDdoJlm du rE ùé B.ùIc ou de fmldrdrB 7a ,ours non concécutth
r Mfiffi iiüd du mdràé pdrlc ou ô l'æd.cadl€
I Taux de b TVA : æ1l
. Monlanl HT: 320 0El,ôt €
. ÀilontEnt TTC : 304 877,53 C
:
;
\\( t]:\ ( oDlt l)l:s lt^R(.H[:S t,l,tit-l(
s
I
ltlodificaüms h[oduibs oar le oÉsent alenant
Trevau EN
Caô travsu
. O32 du
:
MOINS VALUE consécur"fs à un6 DEMANDE MO
l'obiet d'un ordrs do servicê exéqJloirÉ dB la Esrt de
br
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MaitrbÉ d æuvrB à Esydr,
l7rloflt
Sultê â tnodificalion du prtrist demandèe p'er le Meluo dDuwsga coBlstant ên b sutprÉdon du mur de dôxjrr
sud sl r8tour ou3st cmsdtuô d'rn mur bEhut béton EmÉ surmodà d'rne rÉslll€ boiC - pocle 32.4 du ccrp ell
DPGF - la qurndÉ du posls pasca dê 240 m2 prévu à 70 m2
r
lncirence finenciàe d6 l'alrpnant
:
L'arreîanl a un€ incidencê finülciliE sur le montant 6u mardlé ptÈlic ou de l,ecûd-cadrE
(fuÉr
r! cass corrucpEûrdÊrlr..)
D
MffEn
do I'avanent
.
.
.
.
tr
NoN
our
:
Trl,fi de la TvA: 20%
Montsnt HT: -
lô e6t,00 €
Montsnt TTC: -20 359,æ €
% d'âcart lntroduit par l'avênsnt -5,1§6*
Nouræau mürlant du maEhé public ou dâ l'accorÉcad7B
.
.
.
!
Tatxx da lâ
TVA: 20lt
lilontant HT: 312 lr0t,6l €
MoîiBr TTC;374 51t,33
lneirenoe sur la durés
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Signdurc
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ALPES
uÉDlTEBBANÉE
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powol. d'êngsger ls porænno qu'il rêprÉssnb.
Pour I'Etal ot sâa étâbll.s.mânb :
(Vtse ou .viÉ de
l'..to.ilé
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hd'g,àe du coalrâlè frt1rtl,cift.)
A:
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crs dâ noüficrüon par voic êlectronlque
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l'arc,ptMto.)
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do
DEPARTEMEA"T DES ITAUTES ALPES
Extrait du Registre
des délibérotions du Conseil Communoutaire
§EANCE DU 4 NOVEMBRE 2016 A Tt HEURES
i ; : :i,.i'*, "â':;';
:"; :;:î:*' :i#:-;î;fr::
:
;";f * ii ErMEottD' Prkidc"tc'
ii.:
Accusé de réceprion - Ministère de lrntérieur ';::i"if;:'#:::,y::i;flî;i
005,240500363-20161 1 04,20161
1 1
01
0-DE
Accusé cerlifié exécutoire
bæ!8.
Chan,al EI'MEOL|D. Jean ,ERN,iRD. Georges PONS, Chrisnnt
llAXlMlN, Jeon-Moric BARR,lL. Henrieue CHÀIX-COLLEI. Julien
BREIIIERE. Eri. LIONS. Marie-Jeanne F,{URE. Jean Mart CEÀRD. JeonPierrc GINDOIS. Géranl G.IRN|ER. Jeon-Noôl ?ON,|RD|, Jeon-Doniel
GUIEI). Morc .I[/D|ER. Daaielle SENOlf CRESPIN. Mart I'IOSS.IT.
Chantal FRINCOIS, Colene GARCIN, Andtc DlDlER. Jéhaarre M|RROU.
Gèronl MARCELLII|. Didiet SIEIN|ILLE. Mani,re ,iSSÀNDR|, Pierre
l'OLlÂlRE, Eernonl ïOIER, Chantal ROIIX
lbt!§-çg§!&. Jorquer C,aSQL|ET donrc poüwir à Pierre l'OLlLllRE,
Jean-Maàe MELMONT donae pouroir à Jeon Morie BARRAL. Jeanne
LOONIS donne Jnuwir à Hertrietlc COLLET. Btmonl FANIl donne pott\oir
à Man.4LiDlER. Parricl fllPPE. Roben,4RMELLlN
Publicaùon : 14l1 1/2016
Pour l"'autorité Compêtente"
par délégation
RAPPORT N" 2016/t9 . E4 Aménogemenî du ,ef itoîre: Centre .qurtique lntercommunrl de
I'Embruneis- MARCHES DE TRAVAUX - LOT 06: COUVERTURE ETANCHEITE
BARDAGE - AVENANT N'OI.
Par délibération n"2015/105 du 24 novembre 2015 le marché de travaux LOT 06: COUVERTURE
ETANCHEITE BARDAGE â été amibué à l'entreprise PROJISOI- pour un montant de : 472 63013 €.HT.
il est nécessaire de mettre en place un
la
vestiaire
supplémentair€
dans
zone
afin
d'assurer
une
entrÉe
naturelle dejour depuis la toiture.
lanlemeau
Suite à une imprécision dans les documenls de la consultation
Cetle prcstation supplémentaire d'un montant de 1550,40 €.HT a fait l'objet d'un devis détaillé établi par
l'entrcprise et con€spondrnl au prix du marché inilial.
Cetlc preslation a d'or€s et déjà été notiliée par ordre de service du mailrc d'æuvre afin de ne pas retarder le
déroulement du chântier et doit aujourd'hui fairr I'objet d'une Égularisation pâr avenant.
Le présenl avenant n'â aucun impact sur les délais de realisation du presenl lot.
Madame la Presidente, entendue el après en avoir déliberé, DECIDE
prr
29 voir PIOUR et 2
ABSTENTIONS:
- DE VALIDER les travaux supplémentaires du LOT 06 (COUVERTURE
ETANCHEITE
pour
un monlanl de I 550,40 €.HT (soit un ecart
BARDAGE » attribué à I'entreprise PROJISOL.
de + 0,33 %).
- D'ARRETER le nouveau montant du marché à : 474 t t0.63 €.HT :
- D'AUTORISER Mme la Présidente à signer l'Avenanl nool du LOT 03 ainsi que loule pièce
necessaire à son exécution.
Ainsi fait
Ies
lours, mois, sn susdits.
La Présidenle.
Chantal EYMEOUD
005-240500363-2016
04-20161
1 1
1 1
G-t
010-Dr
Réception par le préGt :1011112016
Librn . Ét ltta . Fnh.\tu,
RÉru8Llqur Fi^Nç tsÈ
Publicâtion : 14/11/2016
Pour l"'autorité Compétente'
par délégation
MINI§TERE DE L,ECONOI,IIE ET OES FINANCES
Diroction des Affairê6 Jurldlques
MARCHES PUBLICS ET
ACCORDS.CADRES
N.O6 COUVERTURE ETANCHEITE .AVENANT NO 01
EXEIO
'
Mme La Présldentê
Cornmunauté de Communes de I'Embrunais
6 lmpassê de l'Observatoire
O52OO EMBRUN
f el: U.92.43.22.78 - Fax : 04.92.43.55.50
com.com.ombrunsis(Awanadoo.fr
ndique( le nom commercial et la dénomination sociale du tilulaire individuel ou de chaque menbre du groupen@nt lilulaire,
lss adrcsses de son établissêmenl êl do son slégê social (si ello est difrérente ae càrc ae létabtîssàneàI, sln adrpsse
éleclronique, ses numérqs ds téléphone et de lélécopie et son numé@ SIRET. En cas de g@uponent d'entrépises liluldirc,
idontitier le mandateiro du groupemenl.l
LOT N" 06 : COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE
Enùeprisê : PROJISOL
I
Objet du maché tr-dClc dJ de faccqd-cadre
:
Travaux de réhabllltatlon extenslon du centre aquaflque lntercommunâl de I'Embrunals
March6 allotl
t
I
I
Date de la notilication du marché public ou de I'accord-cad? :0Tn2nO1S
Duree d'exéoiion
[\,lonh
fu maldÉ
publc ou de
f€ccdd€dæ
iniüd du marüé rublc ou de l'amd-cadrB
.
.
.
:
2.1
semalnes
:
Taux de la TVA:20%
Montant HT: 472 630,23 €
Montânt
Formulaire non
ïTc:
567 156,2E €
âvec sê nollce
sur lê slte du ministère
ANCIEN CODE DES MÂRCHÉS PUBl,ICS
I
Modifications introduites oar le orésent avenant
:
Travaux supplémentairos consécutifs à une imprécision du dossier OCE
Ces travaux font I'objet d'un deüs établi par l'entreprise el d'un ordre de service exécutoire de la part de la Maitrise
d'æuvre â savolr,
. OS2 du l3/09/16
Mlse ên placê d'un lanternêau supplémentalre dans la zone vestlalr€
Devis de I'entreprisê du 1A0412016 potJr un montant de 1 550,40 €HT conespondant au prix unltalre du marché
posle 2.11.'l pour 1 unltô.
r
lncllence financière de I'arrenant :
L'avenant a une incidence linanciàre sur le monlanl du marché publlc ou de I'accord-cadre
(Coche( la case conos@nddnte.)
tr
Montant de I'avenant
.
.
.
.
a
NON
out
:
Taux dB la TVA:20%
Montant HT:
,
Montant TTC:
550,40 €
I
860,48 €
% d'écari lntroduit par I'avenant : 0,33o/o
Nouveau montant du mârché public ou de l'accord-cadre :
.
.
.
I
Taux de la TVA:20016
Montant HT:474 180,63 €
Montant ïTC : 569 016,76 €
lncitlence sur la durée des tavaux de I'avenant
:
Néant
ANCIEN CODtr DES MARCHÉS PUBLICS
:
(') Le signataire doil avoi. le pouvoir d'engager ls personne qu'il représênte.
Pour I'Etat ei ses établlssements
:
(Wsa ou avis de I'autorilé chargée du conkôlo linancier.)
A : ........................, |e ...,.................
Signature
(rep,ésenlant du pouwh adjudlcateu
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLTCS
w
de t,enlté adjudicatica)
a En cas de remise contre Écéplssé
Le tltulaire signera la formulo ci-dessous
<<
:
:
Reçue à titre de notiîication æpia du present avenant »
A ........................................, ls
Signature du titulaire,
r En cas d'envoi en leltro recommandé avec accusé de réception
:
(Coller dans ce cadre lavis do téception poslal, dalé el suné par le titulaire du marché
pu
r
En cas de notification par voie électronique
(lndiquer
ld date et lhoure
I'accord-cadre,
d'accusé de réception de
ic ou de I'accord-cadre.)
:
la ÿésente no fication par le lituldire du marché
)
Dale de mlse à jour: 25102/2011.
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLTCS
public ou de
DEPARTEMENT DES IlAL|TES AI.PES
E-ttra it du Registre
des délibérotions du Conseil Communoutaire
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2OI6 A II HEURES
L'on leu-\
Accusé de réceprion - Minisrère de r,rnté
005-240500363-20161
104-20'161
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'10'1
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1-DE
rtill. tciac,lc Cons.il
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fufui4!!Érs!,
Jc.n
B En
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ordi*ift sot/s
Cornù,.naùraiÉ léloldaarr, conÿoqué
NÀ n D
ù&gE Chontol ËltlEOUD, Jean BERNARD,
MlXlMlll, Jean-lttaàe B,1RR,lL. Henrieue
Georges PONS. Chrisrine
CHAIX-COLLËT. Juliea
BRENIERE. Eric LIONS. ùtarie-Jeanne F,lttRE. Jeon Marc CEARD, Jean-
Picrre CANDOIS. Girord G,lRNIER. Jeon-Noêl BONARDI. J.on-Doqiel
Réception par le préfet : 10/1112016
CUIEU. Motc ALiDIER. hnielle BENOIT CRESPIN. Morc l/lOSSAl. Chantal
FR4NCOIS. Colene G,IRCIN. lodre DlDlER. Jéhonne M,iRROLI. Gémrd
M,4RCELLIN. Didier STEINI'ILLE. Manine ASSINDRL Pierre |'OLLÀ|RE.
Publication :'14l1 1/2016
par délégation
Bemant BOYER. Chanrol ROUX.
.lbs.na..r.rtls
: JoLgrtcs C,ISQUET donac poutoir à Pieïc t'OLL.'llRE JeonMorie MEL\IONT donne ÿ)ÿtoit à Jeûn Morie BlRRlL, Jcanne LOONIS
.lonne ptrrvir à Henrieue COLLET. Sernonl FANTI donnc pouloir à Man
.1 II DI E R, POITiC* f LI PPE, RO\CN,l R M E LLI TJ.
RAPPORT N" 2016/90 z E4 Aménogement du terriloire: Centre rqu.dque lntercommunel de
I'Embruneis- MARCHES DE TRAVAUX - LOT l5: TRAtTf,Mf,NT D'EAU CHAUFFAGE
PLOMBERIE. AVENANT NOOI.
Par déliberation n"2015/105 du 24 novembre 2015 le marché de travaux Lot l5 : TRAITEMENT D'EAU
CHATJFFAGE PLOMBERIE a été anribué à l'entreprise I.AVICNA pour un monianl de :
r 4t0 419,00 €.HT.
Suite à l'avancement du progmmme des travaux supplémenhires (TS) sont envisagés: ces TS font l'objet
de devis détaillés établis par l'entreprise à la demande de l'équipe de maitrise d'ceuvre, vérifiés par celle-ci,
le contrôleur technique et securité lorsque nécessaire. el mis au point avec le maitre d'ouvrage.
Cenains TS ont d'ores et déjà été notifiés par ordrt de service du maitre d'euvre afin de ne pas retarder le
déroulement du chantier. lls doivent aujourd'hui faire l'objet d'une Égularisalion par avenant.
Ces travaux supplémentaircs sont de 2
tlpcs
:
- Travaux supplémentaires consecutifs à des imprecisions dans les
pieces du marché foumies lors de la
consultalion.
- Travaux supplémentaires consecutifs à des demandes complémentaircs de la maitrise d'ouvrage
Le projet d'avenant fsisant l'objet de cene déliberation détaille de façon prccise les travaux supplémentâircs
présentés ce jour.
k
pésent avenant n'a aucun impact sur les délais de realisation du pÉsent lot.
Madame la Presidente. entendue et apÈs en avoir délibéÉ, DECIDE per 29 volx POUR
ABSTENTIONS:
-
et
2
:
DE VALIDER les lravâux supplémentaires du LOT 15 TRAITEMENT D'EAU CHAUFFAGE
PLOMBERIE été atlribué à I'entreprise LAVIGNA. pour un montanl de 16 357,2E €.HT (soit un ecart de +
l.r %).
-
D'ARRETER le nouveau montant du marché à :1496716,2te.HT ;
D'AUTORISER Mme la
l'Avenant noOl du LOT 15 ainsi que route pièce
necessaire à son exécution.
Ainsi
frit
les
jours. mois, an
Lr Présidentg
Chsntrl EYMEOUD
Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur
005-240500363-20161 't 04-20161
1
101 1-DE
é-t
üh.ti.
Ësali,i. harmir,
RÉPUDLIqUE FRANç ISE
Réception pâr le préfet :1011112016
MII{ISIERE DE L'ECONOMIE El DES FINANCES
Publicâtion : 14l1 1/2016
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET
ACCORDS-CADRES
EXE1O
EAU CHAUF. PLOMB. .AVENANTN'01I
Lo fomulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicaleu ou l'entité edjudicatice, dans le
cadre de I'exécution d'un marché public ou d'un accotd-cadre.
Mmê La Présidentè
Communauté de Communes de I'Embrunais
6 lmpasse de I'Observatoire
O52OO
EMBRUN
el : 04.92.43.22.78 - Fax : 04.92.43.55.50
com.com.embrunais(awanadoo.fr
T
ündiquer le nom commercial et la dénomination sociale du tilulairc individuel ou de chaque membre du groupament titulaire,
les adrBsses de son étâôlissêmênl el de son s,êge socla/ (sl e//e est dilférente de celle de l'établissomenl), son adresse
électronique, ses numélos de téléphone el de lélécopie et son numérc S/REL En cas de groupement d'entrcpises tilulalrc,
identiîier le mandaldire du grcupement.l
LOT
N'
15 : TRÀTEMENT D'EAU CHAUFFAGE PLOMBERIE
Entreprise : Groupsment LAVIGNA mandataire/ HERVE THERiTIQUE
r
Obiel du marûé gluic ou de I'accod-cadre
:
Travaux dê Éhabilitation êxtênsion du centro aquatique intercommunal de l'Embrunais
Marché alloil
I
!
t
Oate de la notification du marché public ou de I'accord-cadre :0711212015
Duée d'exécutbn du rnarché puuic q., de I'accorü-cadrc
lilonirânt irûtbl
.
.
.
tu marchè puuic
Taux de la
ou de
faccord{ade
:
17 mois.
:
ïVA:20%
Montant HT: 1 480 419,00 €
Montant TTC: 1 776 502,80 €
Fomulake non
sur le sile du minislère
ÀNCIEN CODE DES N{ARCHÉS PUBLICS
r
[\4odifications infoduites oar le o]Ésent avenant
:
A- Travaux suoplémentaires consécutlfs à une imorécision du dossier DCE
Ces travaux font l'objet de devis établis pâr l'entreprise et d'ordres de service exécutoires de la part de lâ Mâitdse
d'æuvre à savoir,
. OS7 du 1,Ul0/16
Oevis 1501549-1 du 9/05/16 concernant eneur sur la capacité du filtre sur CCTP pour un montant de 5 052,00 €HT
Entreprise HeNê Thermique incidence planning néant
B.Travaux suoolémentaires consécutifs à des demandes complémentaire MO
Ces travâux font I'objet de devis établis par I'entreprise eU ou d'OS exécutoire de la part de la Maitrise d'ceuvre à
sâvoir,
. OS03 du 21106/16
Consécutifs à une modilication du programme par le maitre d'ouvrage concemant la neutralisation du retour solaire
gymnase (projet communê d'Embrun) pour un monlant de 5 581,28 €HT.
Entrepise Lavigna incidence plannitp néant
. OS04 du 20/0716
Consécutifs à une suiélion de l'entreprise pour lâ mise en place de variateurs de vitesse sur pompes de filtralion
validé par la mailrise d'ouvrage pour faciliter la maintenance des installations pour un montant de 3 445,00 €HT.
Enlrepdse Herué Thermique incidence planning néant
. OS05 du 20/0716
Consécutifs à une sujêtion de I'entreprise pour la rêduction de la puissance du débit de la rivière à contre-courant
validé par la maitrise d'ouvrage pour un montânt de - 5 271,00 €HT.
Entrepise HeNé Thermique incidence planning nêanl
. os06 du 'tilr10/,l6
Consécutifs à une suiétion de I'entreprise pour la mise en place de vannes motorisées en remplacement des
vannes manuelles prèvues au niveau de I'aspiration dans le bac tampon, pour raison de facilité de maintenance lors
du lavage des filtres.
lnstallation de vannes sur le retour gravitaire du splashpad afin d'éviter la pollution potentielle du réseau en période
hivemale essentiellement, validé par la maitrise d'ouvrage pour faciliter la mainlenance pour un montant de
7 550,00 €HT.
Entreprise Herué Thermique incidence planning néanl
Rêcapitulatif incidènce
:
- LAVIGNA:
- HERVE THERMIQUE :
s 581,28 €.HT
10 776,00 €.HT
A\CIE\
CODE DES \IART'HES PTIBI-IC'S
I
lncidence financière de I'awnant
:
L'avanant a une ancidence tinancièrê sur lê montant du marché public ou de I'accord-cadre
(Cocher la case coîespondanle.)
tr
Montant de I'avenant
.
.
.
.
x
NoN
:
Taux de la TVA: 20%
Montant HT: 16 357,28 €
Montant TTC : 19 628,74 €
% d'écart introduit par l'avenant: 1,'105%
Nouveau montant du marché public ou de I'accord-cadre
.
t
.
r
out
:
Taux de la TVA: 20%
Montant HT: 1 496 776,28 €
Montant TTC :
I
796 131,54 €
lncidence sur la durÉe des travaux de l'avenant
:
Néant
{\ctEN coDg ots iulncrÉs punucs
:
Lieu et date d€ signature
LAvi4ls Sr/,,o (PrettJ., l)
St
Crepr" ,le25/toltG
(') Le signataire doil avoir le pouvoir d'engâger la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements
:
(Visa ou avis de I'aulorité chargée du controle financier.)
A : ............ .....,...... , le .............. ......
Signature
(nprésentant du pouvoir adiudicaleu ou de I'entilé adjudicatuice)
ANcTEN
coDE oEs lr,lncHÉs PuBLlcs
r
En cas de remlse contro récépissé
Le litulaire signera la formule
ci{essous
:
:
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A
..............,.......
le .............................
Signature du titulâire,
t
En cas d'envoi en lsttre recommandé avec accusé de réception
:
(Colter dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le tituldire du mêrché public ou de I'accord-cadre.)
r
En cas de notiflcation par voie électronique :
(lndiquer la dato et l'heure d'accusé de réception de la présenle notilication par le ütulaire du marché public ou
l'eccodaadre.)
Date de mise à jour i 2ÿ022011
,\\cl]]N col)u nns rtrncn[:s PtrBl.l( s
de

Jà.. - Communauté de Communes de l`Embrunais

Transcription

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