medecine preventive cdg 40 - Intranet

20110630 - 21
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE ONZE et le 30 JUIN à 18 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le 24 JUIN 2011,
s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL
MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur Gabriel
BELLOCQ, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Elisabeth BONJEAN - Mme Marie-Josée HENRARD - M. André DROUIN - M.
le Dr Stéphane MAUCLAIR - Mme Viviane LOUME-SEIXO - M. Bernard LAUGA - Mme Carmen
LESPARRE - M. Serge BALAO, Adjoints - Mrs Jésus SIMON - Michel BREAN - Michel LAPEGUE - JeanMarie VIGNES - Jean-Pierre LALANNE - Dr Philippe DUCHESNE - M. Henri JOBARD - Mmes Maryse
BARADA - Géraldine MADOUNARI - Patricia NUNES - Mrs Laurent POULAIN - Francis PEDARRIOSSE Alain DUPERIER - Mmes Gisèle CAMIADE - Marie-José CAU - M. Edmond CAUBRAQUE - Me José
ARDANUY - M. Jean-Michel LABORDE
ABSENTS ET EXCUSES : M. Jacques PENE (pour la première délibération) - Mmes Claudine DAGES Francine SANSON - Sylvie LAULOM - Christine BASLY - M. Claude CAULLET
POUVOIRS :
M. Jacques PENE donne pouvoir à M. Gabriel BELLOCQ (pour la première délibération)
Mme Claudine DAGES donne pouvoir à M. André DROUIN
Mme Francine SANSON donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN
Mme Sylvie LAULOM donne pouvoir à M. Bernard LAUGA
Mme Christine BASLY donne pouvoir à M. Michel LAPEGUE
M. Claude CAULLET donne pouvoir à M. Edmond CAUBRAQUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Géraldine MADOUNARI
OBJET : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 40
La Ville de Dax est adhérente depuis 1961 au Service de Santé au Travail des Landes.
Depuis prés de 25 ans, ce service avait mis un médecin de prévention à disposition de la
Collectivité et ce dernier part à la retraite, le 1er juillet 2011.
Comme dans les autres départements, la quasi-totalité des communes landaises adhère au
service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Landes.
En effet, le CDG 40 assurant déjà le secrétariat de la Commission de Réforme et du Comité
Médical, il apparaît plus cohérent de confier l’intégralité des dossiers concernant la santé au
travail des agents, à une seule et même structure.
La convention d’adhésion prévoit la mise à disposition de médecins spécialisés et de
personnels qualifiés pour assurer les missions de médecine préventive auprès de l’ensemble
des agents, afin d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,
notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagions et
l’état de santé des agents.
Le service de médecine préventive est également à la disposition de la Collectivité pour
toute question concernant les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux,
la prévention des accidents et des maladies professionnelles ainsi que l’éducation sanitaire.
Le montant annuel de la participation de la Collectivité au titre de l’année 2011 s’élève à
58,50 € par agent.
Par ailleurs, en complément de l’adhésion au service de médecine préventive, la Collectivité
pourrait adhérer à titre gratuit, aux deux services suivants proposés par le CDG 40 :
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- Service d’assistant social du personnel ayant pour objectif de garantir un certain bien-être
aux agents, en proposant un accompagnement social favorisant l’harmonie entre la vie
professionnelle et la vie familiale. Son intervention a pour but d’aider les agents à résoudre
plus vite et plus efficacement les problèmes personnels et/ou professionnels qu’ils peuvent
rencontrer. Ces interventions visent à l’épanouissement, à l’autonomie et à la sérénité des
agents.
- Service d’insertion et de maintien dans l’emploi de personnes handicapées ayant pour
objectif :
. la sensibilisation des Collectivités Territoriales Landaises sur la question du handicap,
. l’accompagnement de la Collectivité dans les démarches de recrutement de personnes
handicapées pour faciliter leur intégration,
. la mise en œuvre d’accompagnements spécifiques pour favoriser le reclassement et le
maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en poste dans la Collectivité et devenus
inaptes à leurs fonctions.
La prestation offerte par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
est plus complète et moins onéreuse que celle assurée précédemment par le Service de
Santé au Travail des Landes.
SUR PROPOSITION DE MADAME CARMEN LESPARRE, MAIRE-ADJOINT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives au service de médecine
préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes pour les
prestations décrites ci-dessus.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture)
040-214000887-20110630-21-DE
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Gabriel BELLOCQ
Vice-Président du Conseil
Général des Landes
Affichée le : 04 Juillet 2011
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat ».
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